BESANÇON : projet d’extension du cimetière de Saint-Claude
L'enquête publique, préalable à la délivrance de l'autorisation préfectorale d'extension du cimetière de SAINT-CLAUDE situé sur le territoire de la commune de BESANÇON, se déroulera du vendredi 25 avril 2025 (9 heures) au mardi 13 mai 2025 (17 heures), soit pendant 19 jours consécutifs.
Le registtre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 13 mai 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté URB.25.08.A7 du président de la Communauté Urbaine Grand Besançon
Référence du Tribunal Administratif
Décision N°E 25000020/25 du 18 mars 2025 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gilles OUDOT
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-Claude LASSOUT