Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Vendredi 25 avril 2025 à 09h00 au Mardi 13 mai 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

2 Rue Mégevand
25000 BESANÇON


A l'Accueil urbanisme - entrée B (3ème étage) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 30 avril 2025
9h00 - 11h30
Salle enquêtes publiques (entrée B - 3ème étage)
Mardi 13 mai 2025
14h00 - 17h00
Salle enquêtes publiques (entrée B - 3ème étage)

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