Contribution n°489 (Web)
Par Pascal Juin
Déposée le 30 juin 2024 à 17h12
Déposée le 30 juin 2024 à 17h12
Ce projet doit être refusé parce qu'il a un bilan carbone négatif contrairement à ce qu'avance Abowind.
L'éolien a par nature - et surtout dans les zones peu ventées comme l'Allier - un fonctionnement intermittent.
Malgré cela, on doit tenir compte de son existence et donc réduire la production nucléaire en prévision d'une production éolienne éventuelle.
Lorsque, à l'inverse, la production éolienne est faible ou inexistante, on ne peut pas compter sur la production éolienne située dans une autre zone géographique en misant sur le fait qu'il y aura toujours du vent quelque part. En effet, les productions de différentes zones géographiques, à l'échelle de l'Europe, ont statistiquement tendance à varier dans le même sens au même moment, et non à se compenser. Voir le chapitre sur “le foisonnement” dans l'article Jean Marc Jancovici joint).
Le déficit de production d'une éolienne ne peut donc être compensé que par des moyens de production pilotables qui sont essentiellement constitués, comme le montre le tableau joint, par les centrales à gaz, les plus réactives. Les centrales nucléaires sont aussi pilotables mais l'ajustement de leur production est plus lent et plus limité.
Il résulte de cet état de fait que :
- La production éolienne ne se substitue pas au mix de production français mais seulement à une production nucléaire à laquelle on renonce.
- La faiblesse ou l'absence de production éolienne n'est pas compensée par le mix énergétique français mais par les seules centrales à gaz.
Par ailleurs, Abowind a tendance a prendre les chiffres qui l'arrange. En effet, l'étude la plus récente sur l'empreinte carbone sur le cycle de vie du nucléaire (incluant donc le démantèlement) fait ressortir un chiffre de 3.7 g/kWh. soit un chiffre très inférieur à celui avancé par l'Ademe en 2015. Le résumé de cette étude effectuée en 2022 par EdF mais revue par des pairs est joint à cette contribution (page 28).
La traduction en chiffre de ce qui précède la suivante :
1- Lorsque le parc est en fonctionnement
(7.3 t CO2/GWh - 3.7 t CO2/GWh) * 45.973 GWh = + 165 t CO2/an
. 7.3 g de CO2/kWh est l'estimation - non validée par des pairs - de Vestas de l'empreinte carbone sur le cycle de vie d'une éolienne (mentionné par Abowind à la page 18 de sa réponse aux interrogations légitimes de la MRAE sur le mode de calcul du bilan carbone)
. 3.7 CO2/kWh est l'estimation - validée par des pairs - d'EdF de l'empreinte carbone sur le cycle de vie du nucléaire français.
. 45.973 GWh est la production envisagée par Abowind
On notera que le bilan carbone du parc est négatif même lorsqu'il est en fonctionnement.
2- Lorsque le parc est à l'arrêt, ce sont des centrales à gaz qui prennent le relais avec le bilan carbone suivant :
(469 t CO2/GWh - 3.7 t CO2/GWh) * ((0.0223 GWh * 8760 h/an) - 45.973 GWh) = 70319 t CO2/an
Au total, donc, le bilan carbone de cette installation est négatif de =70484 t (165 t + 70319 t).
. 469 g CO2/kWh est l'estimation de l'Ademe en 2015 de l'empreinte carbone sur le cycle de vie d'une centrale à gaz - page 18 de la réponse d'Abowind a la MRAE
. 0.0223 GWh est la puissance nominale de l'installation projetée.
. 45.973 GWh est la production envisagée par Abowind.
Enfin, la thèse d'Abowind (toujours dans sa réponse a la MRAE, page 19) selon laquelle ”l'éolien français [peut] parfois se substituer à des énergies fossiles utilisées dans d’autres pays” est simplement ahurissante : doit-on détruire les paysages français pour corriger les erreurs des pays qui ont renoncé au nucléaire et miser sur le tout éolien ?
L'éolien a par nature - et surtout dans les zones peu ventées comme l'Allier - un fonctionnement intermittent.
Malgré cela, on doit tenir compte de son existence et donc réduire la production nucléaire en prévision d'une production éolienne éventuelle.
Lorsque, à l'inverse, la production éolienne est faible ou inexistante, on ne peut pas compter sur la production éolienne située dans une autre zone géographique en misant sur le fait qu'il y aura toujours du vent quelque part. En effet, les productions de différentes zones géographiques, à l'échelle de l'Europe, ont statistiquement tendance à varier dans le même sens au même moment, et non à se compenser. Voir le chapitre sur “le foisonnement” dans l'article Jean Marc Jancovici joint).
Le déficit de production d'une éolienne ne peut donc être compensé que par des moyens de production pilotables qui sont essentiellement constitués, comme le montre le tableau joint, par les centrales à gaz, les plus réactives. Les centrales nucléaires sont aussi pilotables mais l'ajustement de leur production est plus lent et plus limité.
Il résulte de cet état de fait que :
- La production éolienne ne se substitue pas au mix de production français mais seulement à une production nucléaire à laquelle on renonce.
- La faiblesse ou l'absence de production éolienne n'est pas compensée par le mix énergétique français mais par les seules centrales à gaz.
Par ailleurs, Abowind a tendance a prendre les chiffres qui l'arrange. En effet, l'étude la plus récente sur l'empreinte carbone sur le cycle de vie du nucléaire (incluant donc le démantèlement) fait ressortir un chiffre de 3.7 g/kWh. soit un chiffre très inférieur à celui avancé par l'Ademe en 2015. Le résumé de cette étude effectuée en 2022 par EdF mais revue par des pairs est joint à cette contribution (page 28).
La traduction en chiffre de ce qui précède la suivante :
1- Lorsque le parc est en fonctionnement
(7.3 t CO2/GWh - 3.7 t CO2/GWh) * 45.973 GWh = + 165 t CO2/an
. 7.3 g de CO2/kWh est l'estimation - non validée par des pairs - de Vestas de l'empreinte carbone sur le cycle de vie d'une éolienne (mentionné par Abowind à la page 18 de sa réponse aux interrogations légitimes de la MRAE sur le mode de calcul du bilan carbone)
. 3.7 CO2/kWh est l'estimation - validée par des pairs - d'EdF de l'empreinte carbone sur le cycle de vie du nucléaire français.
. 45.973 GWh est la production envisagée par Abowind
On notera que le bilan carbone du parc est négatif même lorsqu'il est en fonctionnement.
2- Lorsque le parc est à l'arrêt, ce sont des centrales à gaz qui prennent le relais avec le bilan carbone suivant :
(469 t CO2/GWh - 3.7 t CO2/GWh) * ((0.0223 GWh * 8760 h/an) - 45.973 GWh) = 70319 t CO2/an
Au total, donc, le bilan carbone de cette installation est négatif de =70484 t (165 t + 70319 t).
. 469 g CO2/kWh est l'estimation de l'Ademe en 2015 de l'empreinte carbone sur le cycle de vie d'une centrale à gaz - page 18 de la réponse d'Abowind a la MRAE
. 0.0223 GWh est la puissance nominale de l'installation projetée.
. 45.973 GWh est la production envisagée par Abowind.
Enfin, la thèse d'Abowind (toujours dans sa réponse a la MRAE, page 19) selon laquelle ”l'éolien français [peut] parfois se substituer à des énergies fossiles utilisées dans d’autres pays” est simplement ahurissante : doit-on détruire les paysages français pour corriger les erreurs des pays qui ont renoncé au nucléaire et miser sur le tout éolien ?
Documents joints
Contribution n°488 (Web)
Par Grangeon Ludovic
Déposée le 30 juin 2024 à 16h58
Déposée le 30 juin 2024 à 16h58
video annexe observation 485 de l'enquête
Document joint
Contribution n°487 (Web)
Anonyme
Déposée le 30 juin 2024 à 16h50
Déposée le 30 juin 2024 à 16h50
Dans le compte rendu la MRAE :
« Un enjeu fort pour l'espèce Grand Duc d'Europe a été identifié dans l' étude d'impact. Néanmoins, aucune mesure spécifique pour la préservation de cette espèce n'est proposée, alors même que l'implantation de deux machines est prévue à proximité immédiate d'une zone à forts enjeux pour cette espèce ».
En France, il est classé en catégorie « espèce de faune sauvage protégée », ce qui signifie qu'il est interdit de le détruire, de le capturer ou de le perturber intentionnellement. Sa protection est notamment assurée par la Convention de Berne et La Directive Oiseaux de l'Union Européenne.
Le promoteur est sensé faire une demande de dérogation de destruction d’espèces protégées ce qui ne l'exonérera pas de la mort d'un seul oiseau. On sait bien que les mesures ERC ne suffisent pas, un oiseau mort reste un oiseau mort.
On se plaint de la disparition des oiseaux de nos campagnes, bientôt ce sera au tour des oiseaux migrateurs.
Je suis contre le projet éolien de Bransat
« Un enjeu fort pour l'espèce Grand Duc d'Europe a été identifié dans l' étude d'impact. Néanmoins, aucune mesure spécifique pour la préservation de cette espèce n'est proposée, alors même que l'implantation de deux machines est prévue à proximité immédiate d'une zone à forts enjeux pour cette espèce ».
En France, il est classé en catégorie « espèce de faune sauvage protégée », ce qui signifie qu'il est interdit de le détruire, de le capturer ou de le perturber intentionnellement. Sa protection est notamment assurée par la Convention de Berne et La Directive Oiseaux de l'Union Européenne.
Le promoteur est sensé faire une demande de dérogation de destruction d’espèces protégées ce qui ne l'exonérera pas de la mort d'un seul oiseau. On sait bien que les mesures ERC ne suffisent pas, un oiseau mort reste un oiseau mort.
On se plaint de la disparition des oiseaux de nos campagnes, bientôt ce sera au tour des oiseaux migrateurs.
Je suis contre le projet éolien de Bransat
Contribution n°486 (Web)
Par Grangeon Ludovic
Déposée le 30 juin 2024 à 15h43
Déposée le 30 juin 2024 à 15h43
le fichier GIF de 46.8 Mo (49 119 232 octets) déposé en pièce jointe n'a pas été joint à mon observation n°485 alors qu'il est conforme aux spécifications du site de l'enquête. (< 50 Mo)
Contribution n°485 (Web)
Par Grangeon Ludovic
Déposée le 30 juin 2024 à 15h38
Déposée le 30 juin 2024 à 15h38
La video ci jointe montre que les risques d'accidents décrits dans la notice sur les dangers sont largement sous estimés dans leur gravité, en montrant plusieurs accidents réels récents sur des modèles semblables. Cette sous estimation est d'une grande légèreté irresponsable envers la population locale pour une installation classée ICPE
Contribution n°484 (Web)
Par LOUIS-RENE
Déposée le 30 juin 2024 à 14h44
Déposée le 30 juin 2024 à 14h44
Je découvre que l'étude d'impact date de 2019 soit il y a cinq ans !!! Et qu'elle n'a fait l'objet cette année que d'une simple "modification en réponse à la demande de compléments" (voir page 2) et "d'une d'analyse" (voir la conclusion page 336). Comment prendre au sérieux cette étude d'impact ancienne alors que les conditions climatiques changent rapidement, que la biodiversité fait de même, que les cultures évoluent, que l'habitat a changé, etc...
A cause de cette approximation, je dit NON au projet de Bransat 2
A cause de cette approximation, je dit NON au projet de Bransat 2
Contribution n°483 (Web)
Par LOUIS-RENE
Déposée le 30 juin 2024 à 14h22
Déposée le 30 juin 2024 à 14h22
Je suis contre ce projet Bransat 2. Toutefois, je suis favorable aux éoliennes installées dans son jardin mais opposé aux éoliennes industrielles telles que celles du projet de SAS CPENR de Bransat et Laféline. Je suis favorable aux énergies renouvelables mais pas aux éoliennes industrielles telles que celles du projet de SAS CPENR de Bransat et Laféline. Je suis favorable à la transition énergétique à condition qu’elle soit adaptée au territoire ce qui n’est pas le cas du projet de SAS CPENR de Bransat et Laféline. De plus le projet de SAS CPENR de Bransat et Laféline méprise les réalités humaines. Le projet tient en 3000 pages environ comporte beaucoup de documents techniques, financiers, de références réglementaires, d’études de société conseil qui ne connaissent pas notre environnement, d’études d’impacts biaisées sur le milieu physique, la faune, la flore, le paysage, … En revanche, il n’y a que QUELQUES DIZAINES DE PAGES QUI TRAITENT DES RISQUES POUR L’HOMME ! Jusqu’à preuve du contraire, la machine est au service de l’homme et non pas l’inverse. Ce mépris pour les autochtones est intolérable. Il y a beaucoup d’observations d’autochtones qui ont exprimé leur inquiétude au cours de cette enquête publique. Mais combien ne l’ont pas fait ; et il à parier que ce sont justement les personnes les plus fragiles (personnes malades, âgées, handicapées, épileptiques, stressées, …) qui paieront en premier les conséquences de l’installation de ces éoliennes industrielles (un peu comme la Covid !). Dans ce projet, les risques pour l’homme sont trop grands. De plus en plus on se dirige vers un scandale sanitaire comparable à celui de l’amiante ou du sang contaminé. Madame le Préfet ne peut pas prendre un risque si grand et il est du devoir des commissaires enquêteurs de l'aider dans sa tâche de défense de la santé des Bourbonnais.
Non à Bransat 2
Non à Bransat 2
Contribution n°482 (Web)
Par LOUIS-RENE
Déposée le 30 juin 2024 à 14h10
Déposée le 30 juin 2024 à 14h10
Le projet Bransat I a été refusé; celui ci doit l'être de la même manière car les modifications apportées ne modifie en rien les dégâts que ces machines pourraient créer. Pour mémoire voici le déroulé concernant Bransat I:
Par un arrêté du 23 novembre 2020, le préfet de l’Allier a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, laquelle s’est tenue du 11 décembre 2019 au 15 janvier 2020.
Lors de cette enquête, le projet a rencontré une très forte opposition tant de la part de la population locale (95,10 %) que des collectivités territoriales consultées (sur les vingt avis émis par leurs organes délibérants, sept ont été favorables au projet, onze défavorables et deux neutres).
La commission d’enquête, dont les membres avaient été désignés par une ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 28 février 2020, « prenant en considération les impacts positifs et les impacts négatifs du projet, tant sur la qualité de vie des riverains que sur la faune et la flore par rapport aux bénéfices recherchés sur la réduction des émissions de CO2 dans l’atmosphère » a, à l’unanimité, émis un avis défavorable au projet.
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites a, à son tour, émis le 5 mai 2021, par sept voix contre trois (ces trois voix étant celles des représentants de l’Association des maires de France, de la chambre d’agriculture et du Syndicat des énergies renouvelables), un avis favorable au projet d’arrêté de refus d’autorisation que lui avait soumis l’inspection des installations classées.
Le 17 mai 2021, le service instructeur a porté à la connaissance du pétitionnaire un projet d’arrêté, sur lequel celui-ci a fait part de ses observations le 19 mai suivant.
Par un arrêté du 25 mai 2021, le préfet de l’Allier a refusé de délivrer l’autorisation sollicitée.
Pourquoi Abowind s'entête à faire boire un âne qui n'a pas soif?. Tout simplement parce que Abowind est un puissant industriel allemand avec des moyens financiers colossaux et qu'en face, il y a les petits citoyens de Bransat et sa région sans moyens mais aussi têtus comme des ânes... C'est le pot de fer contre le pot de terre...
Merci Messieurs les commissaires d'aider les pauvres petits ânes à lutter contre la finance mondialisé en donnant un avis défavorable à ce projet de Bransat II
Par un arrêté du 23 novembre 2020, le préfet de l’Allier a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, laquelle s’est tenue du 11 décembre 2019 au 15 janvier 2020.
Lors de cette enquête, le projet a rencontré une très forte opposition tant de la part de la population locale (95,10 %) que des collectivités territoriales consultées (sur les vingt avis émis par leurs organes délibérants, sept ont été favorables au projet, onze défavorables et deux neutres).
La commission d’enquête, dont les membres avaient été désignés par une ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 28 février 2020, « prenant en considération les impacts positifs et les impacts négatifs du projet, tant sur la qualité de vie des riverains que sur la faune et la flore par rapport aux bénéfices recherchés sur la réduction des émissions de CO2 dans l’atmosphère » a, à l’unanimité, émis un avis défavorable au projet.
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites a, à son tour, émis le 5 mai 2021, par sept voix contre trois (ces trois voix étant celles des représentants de l’Association des maires de France, de la chambre d’agriculture et du Syndicat des énergies renouvelables), un avis favorable au projet d’arrêté de refus d’autorisation que lui avait soumis l’inspection des installations classées.
Le 17 mai 2021, le service instructeur a porté à la connaissance du pétitionnaire un projet d’arrêté, sur lequel celui-ci a fait part de ses observations le 19 mai suivant.
Par un arrêté du 25 mai 2021, le préfet de l’Allier a refusé de délivrer l’autorisation sollicitée.
Pourquoi Abowind s'entête à faire boire un âne qui n'a pas soif?. Tout simplement parce que Abowind est un puissant industriel allemand avec des moyens financiers colossaux et qu'en face, il y a les petits citoyens de Bransat et sa région sans moyens mais aussi têtus comme des ânes... C'est le pot de fer contre le pot de terre...
Merci Messieurs les commissaires d'aider les pauvres petits ânes à lutter contre la finance mondialisé en donnant un avis défavorable à ce projet de Bransat II
Contribution n°481 (Web)
Par Chantal et Louis René
Déposée le 30 juin 2024 à 13h51
Déposée le 30 juin 2024 à 13h51
Non aux éoliennes de Bransat II
Les éoliennes, en mer ou terrestres, provoquent l’explosion des factures d’électricité
des français : +80% depuis 2015
Le 9 juin dernier, les électeurs ont exprimé clairement leur colère !
Les français demandent à leurs élus l’arrêt de cette politique désastreuse :
Ø Continuer à implanter des éoliennes sur terre et le long des côtes, c'est poursuivre cette hausse,
Ø C'est ruineux pour les Français, nos entreprises et nos emplois,
Ø Elles détruisent notre environnement, notre biodiversité, nos paysages et notre patrimoine,
Ø Elles ne servent pas à lutter contre le changement climatique,
Ø Elles servent à enrichir les sociétés étrangères.
Il y en a marre. NON à ce projet déjà refusé il y a trois ans
Les éoliennes, en mer ou terrestres, provoquent l’explosion des factures d’électricité
des français : +80% depuis 2015
Le 9 juin dernier, les électeurs ont exprimé clairement leur colère !
Les français demandent à leurs élus l’arrêt de cette politique désastreuse :
Ø Continuer à implanter des éoliennes sur terre et le long des côtes, c'est poursuivre cette hausse,
Ø C'est ruineux pour les Français, nos entreprises et nos emplois,
Ø Elles détruisent notre environnement, notre biodiversité, nos paysages et notre patrimoine,
Ø Elles ne servent pas à lutter contre le changement climatique,
Ø Elles servent à enrichir les sociétés étrangères.
Il y en a marre. NON à ce projet déjà refusé il y a trois ans
Contribution n°480 (Web)
Par Grangeon Ludovic
Déposée le 30 juin 2024 à 11h18
Déposée le 30 juin 2024 à 11h18
Courrier incorrect et unilatéral du Maire de Bransat
Un courrier exclusivement relatif à l'opération d'éoliennes envisagée, provenant de monsieur Sylvain Petit Jean, Maire de Bransat, semble avoir été diffusé le 19 juin 2024, pendant la période d'enquête publique, et porter atteinte à son objectivité et à sa neutralité. Ce courrier introduit une polémique de division des habitants au lieu de protéger l'ensemble de la population et d'apaiser le débat, comme c'est le rôle du Maire et du Conseil Municipal. Un tel débat peut être envisagé lors de réunions publiques mais le contexte est différent lors d'une enquête officielle d'utilité publique. L'outrance et l'impéritie de la démarche interpellent une partie de la population de la commune et des communes avoisinantes. Le Maire ne mentionne pas avoir été autorisé à émettre ce courrier par le Conseil Municipal. Aucune délibération du Conseil Municipal n'est mentionnée. Ce courrier contient plusieurs anomalies graves susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la légalité des opérations ou un risque de poursuites contentieuses par l'utilisation de termes injurieux indignes d'un courrier officiel par personne ayant autorité.. Les propos de ce courrier pourraient contenir un risque diffamatoire non négligeable au niveau du contrôle de légalité ou sous l'aspect pénal, qui pourrait être émis ou relevé par une partie prenante.
Au niveau de la forme, l'entête du courrier n'est pas revêtu des insignes officiels de la République Française. La norme AFNOR NZ 11-001 ne semble pas respectée. Les destinataires ne sont pas mentionnés (CM ?, EPCI ?, Département ?, Région ?)
L'instruction du Gouvernement, Direction Générale des collectivités locales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, du 31 décembre 2021, relative au contrôle de légalité des actes portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics, Cette circulaire rappelle de façon prioritaire la nécessité pour les Préfets d'être particulièrement vigilants s'agissant des voeux que l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut émettre sur toute question d'intérêt local selon l'article L 2121-29 du CGCT, bien que non décisoires, pouvant fair l'objet d'un déféré préfectoral.
les affirmations contenues dans le courrier de Monsieur Petit Jean et semblant émises à son initiative personnelle, ne sont pour la plupart pas sourcées, et ne peuvent donc être prises en compte avec certitude. Plusieurs paragraphes très semblables aux arguments du promoteur éolien tendraient à accentuer le côté partisan non objectif de ce courrier qui se prétend "officiel" qui penche plus en faveur d'un projet particulier que vers l'intérêt collectif. Les "recettes" évoquées ne mentionnent pas les garanties nécessaires afférentes, ni les compensations nécessaires qui doivent être déduites alors que l'impact sévère de l'opération est pourtant décrit trop succinctement dans le dossier. Leur montant peut apparaitre comme nettement surévalué, aux termes d'appréciation de la Cour des Comptes dans ses nombreux rapports dédiés, et de la Chambre régionale des Comptes. Cette option d'influence ressort du domaine des représentations d'intérêts, telles qu'énoncées par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.
C'est pourquoi il est demandé aux commissaires enquêteurs de procéder aux vérifications nécessaires auprès de Madame la Préfète de l'Allier et de la HATVP, alors que tout citoyen concerné peut également le faire sur signalement, ainsi qu'auprès du Procureur de la République s'il s'estime lésé.
Un courrier exclusivement relatif à l'opération d'éoliennes envisagée, provenant de monsieur Sylvain Petit Jean, Maire de Bransat, semble avoir été diffusé le 19 juin 2024, pendant la période d'enquête publique, et porter atteinte à son objectivité et à sa neutralité. Ce courrier introduit une polémique de division des habitants au lieu de protéger l'ensemble de la population et d'apaiser le débat, comme c'est le rôle du Maire et du Conseil Municipal. Un tel débat peut être envisagé lors de réunions publiques mais le contexte est différent lors d'une enquête officielle d'utilité publique. L'outrance et l'impéritie de la démarche interpellent une partie de la population de la commune et des communes avoisinantes. Le Maire ne mentionne pas avoir été autorisé à émettre ce courrier par le Conseil Municipal. Aucune délibération du Conseil Municipal n'est mentionnée. Ce courrier contient plusieurs anomalies graves susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la légalité des opérations ou un risque de poursuites contentieuses par l'utilisation de termes injurieux indignes d'un courrier officiel par personne ayant autorité.. Les propos de ce courrier pourraient contenir un risque diffamatoire non négligeable au niveau du contrôle de légalité ou sous l'aspect pénal, qui pourrait être émis ou relevé par une partie prenante.
Au niveau de la forme, l'entête du courrier n'est pas revêtu des insignes officiels de la République Française. La norme AFNOR NZ 11-001 ne semble pas respectée. Les destinataires ne sont pas mentionnés (CM ?, EPCI ?, Département ?, Région ?)
L'instruction du Gouvernement, Direction Générale des collectivités locales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, du 31 décembre 2021, relative au contrôle de légalité des actes portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics, Cette circulaire rappelle de façon prioritaire la nécessité pour les Préfets d'être particulièrement vigilants s'agissant des voeux que l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut émettre sur toute question d'intérêt local selon l'article L 2121-29 du CGCT, bien que non décisoires, pouvant fair l'objet d'un déféré préfectoral.
les affirmations contenues dans le courrier de Monsieur Petit Jean et semblant émises à son initiative personnelle, ne sont pour la plupart pas sourcées, et ne peuvent donc être prises en compte avec certitude. Plusieurs paragraphes très semblables aux arguments du promoteur éolien tendraient à accentuer le côté partisan non objectif de ce courrier qui se prétend "officiel" qui penche plus en faveur d'un projet particulier que vers l'intérêt collectif. Les "recettes" évoquées ne mentionnent pas les garanties nécessaires afférentes, ni les compensations nécessaires qui doivent être déduites alors que l'impact sévère de l'opération est pourtant décrit trop succinctement dans le dossier. Leur montant peut apparaitre comme nettement surévalué, aux termes d'appréciation de la Cour des Comptes dans ses nombreux rapports dédiés, et de la Chambre régionale des Comptes. Cette option d'influence ressort du domaine des représentations d'intérêts, telles qu'énoncées par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.
C'est pourquoi il est demandé aux commissaires enquêteurs de procéder aux vérifications nécessaires auprès de Madame la Préfète de l'Allier et de la HATVP, alors que tout citoyen concerné peut également le faire sur signalement, ainsi qu'auprès du Procureur de la République s'il s'estime lésé.
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