Contribution n°59 (Web)
Par PAYS Chantal
Déposée le 20 octobre 2024 à 15h11
Déposée le 20 octobre 2024 à 15h11
Aux membres de la commission d’enquête,
Je vous prie de bien vouloir prendre en compte mon avis très défavorable sur le projet de parc éolien de Pradelles.
Ma famille réside depuis de nombreuses générations en Haute Loire. Je suis donc très attentive au cadre de vie qu’offre ce département. Aussi, je ne veux pas qu’un nouveau parc éolien vienne (encore) dégrader le paysage naturel et la biodiversité, et contribue à une déforestation insensée, à l’heure où WWF publie un rapport dénonçant l’effondrement de la biodiversité proche d’un point de bascule et s’inquiète du déclin continu des vertébrés sauvages et de leurs milieux ( -70% en 10 ans) .
Mais bien pire encore, je ne veux pas qu’un autre parc éolien vienne détruire la santé de ma famille et celle des altiligériens.
On ne le dit pas assez, un parc éolien est dangereux pour la santé parce qu’il crée, par le mouvement des pales, des infrasons. Les infrasons agissent de façon insidieuse ;on ne les perçoit pas mais on sait qu’ils ont un impact sur les cellules du corps humain, de telle sorte qu’après plusieurs années d’exposition, certaines personnes ne les supportent plus et sont malades. Les infrasons se propagent à travers le sol, les failles d’eau, les murs…A 10 kms du site qui les a produits, ils ont encore 80% de leur puissance… c’est donc bien au-delà du périmètre légal de 500 m, dans lequel toute implantation d’éoliennes est interdite, que les infrasons vont avoir un effet néfaste sur la santé.
Je pense qu’Il n’est pas correct de ne pas alerter la population sur l’impact et les dangers des infrasons sur la santé, alors même que l’ANSES(Agence nationale pour la sécurité sanitaire), dans son avis du 15 février 2017 relatif à l’expertise « Évaluation des effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs éoliens", a recommandé de réaliser une étude épidémiologique. De nombreuses plaintes pour raison de santé ont été déposées à ce jour en France, notamment dans le département de l’Aisne en janvier 2021 où la population de ce département subit les effets de très nombreux parcs éoliens depuis de nombreuses années. Une fraction de la population est concernée par ce qu’on appelle le syndrome éolien sans que l’on sache encore comment ce syndrome opère sur le corps humain.
En conséquence, il apparait urgent de connaitre les résultats de l’étude épidémiologique recommandée par l’ANSES (préconisée mais toujours pas réalisée !) Avant de poursuivre le développement de l’énergie éolienne dans notre pays. Or, on construit des éoliennes toujours plus hautes et plus puissantes à une distance toujours fixée à 500 m des habitations. (Art L 515-44 du code de l’environnement :« les éoliennes de + de 50 m de hauteur de mât sont soumises à autorisation au titre du régime des ICPE et doivent être éloignées de 500 m au minimum des habitations.) Plus on habite près d’un parc éolien, plus le risque sur la santé est grand. Concernant le parc éolien de Pradelles, les premières habitations sont à 800 m. C’est bien trop peu pour des éoliennes d’une hauteur de 140 m dont les infrasons vont impacter la population pendant plusieurs décennies. Malheureusement, on continue actuellement de développer à proximité de villes et villages l’éolien à tout va et de façon irréfléchie sans appliquer le principe de précaution prévu à l’article11O-1 du code de l’environnement qui vise à protéger l’environnement et la santé de l’homme face à des risques potentiels
A noter qu’une récente décision de la CAA de Toulouse a indemnisé un couple de riverains qui ne pouvait plus vivre à proximité des éoliennes et a dû déménager. Pour la première fois en France, la justice a reconnu l’impact sur la santé des éoliennes puisque deux riverains ont obtenu réparation par la justice pour altération de leur état de santé. En effet, la cour d’appel de Toulouse a reconnu un « trouble anormal de voisinage » causé par la proximité d’un parc éolien et a condamné les exploitants de ce parc à verser plus de 100 000 euros au personnes impactées. (Voir décision CAA de Toulouse CAA de Toulouse 3eme chambre 8 juillet 2021 n°20/01384 ci annexée).
Il y a bien d’autres arguments pour s’opposer à la construction de parcs éoliens dont certains déjà développés dans le registre de l’enquête publique. Je me limiterai donc à développer aussi le thème de la chute de l’immobilier consécutive à la crainte, le refus ou les nuisances d’un parc éolien. Ce sujet inquiétant a donné lieu également à une jurisprudence.
Des expertises immobilières ont conclu à une perte de la valeur immobilière (…quand les maisons sont vendables sinon perte totale de la valeur du bien) Aussi, la cour d’appel de Rennes a récemment confirmé l’existence d’un « préjudice immobilier » pour les riverains proches d’éoliennes et a condamné un promoteur à les indemniser à hauteur totale de 722 478 euros...Par cet arrêt , l’impact réel sur la valeur des propriétés situées à proximité d’éoliennes a été démontré. (entre 15 à 40 % suivant les cas) ( Voir arrêt ci-joint de la Cour d’Appel de RENNES 12 mars 2024 1ere chambre 17/03596).
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération notamment le contenu de ces 2 jurisprudences avant d’émettre votre avis sur le projet.
Je vous prie de bien vouloir prendre en compte mon avis très défavorable sur le projet de parc éolien de Pradelles.
Ma famille réside depuis de nombreuses générations en Haute Loire. Je suis donc très attentive au cadre de vie qu’offre ce département. Aussi, je ne veux pas qu’un nouveau parc éolien vienne (encore) dégrader le paysage naturel et la biodiversité, et contribue à une déforestation insensée, à l’heure où WWF publie un rapport dénonçant l’effondrement de la biodiversité proche d’un point de bascule et s’inquiète du déclin continu des vertébrés sauvages et de leurs milieux ( -70% en 10 ans) .
Mais bien pire encore, je ne veux pas qu’un autre parc éolien vienne détruire la santé de ma famille et celle des altiligériens.
On ne le dit pas assez, un parc éolien est dangereux pour la santé parce qu’il crée, par le mouvement des pales, des infrasons. Les infrasons agissent de façon insidieuse ;on ne les perçoit pas mais on sait qu’ils ont un impact sur les cellules du corps humain, de telle sorte qu’après plusieurs années d’exposition, certaines personnes ne les supportent plus et sont malades. Les infrasons se propagent à travers le sol, les failles d’eau, les murs…A 10 kms du site qui les a produits, ils ont encore 80% de leur puissance… c’est donc bien au-delà du périmètre légal de 500 m, dans lequel toute implantation d’éoliennes est interdite, que les infrasons vont avoir un effet néfaste sur la santé.
Je pense qu’Il n’est pas correct de ne pas alerter la population sur l’impact et les dangers des infrasons sur la santé, alors même que l’ANSES(Agence nationale pour la sécurité sanitaire), dans son avis du 15 février 2017 relatif à l’expertise « Évaluation des effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs éoliens", a recommandé de réaliser une étude épidémiologique. De nombreuses plaintes pour raison de santé ont été déposées à ce jour en France, notamment dans le département de l’Aisne en janvier 2021 où la population de ce département subit les effets de très nombreux parcs éoliens depuis de nombreuses années. Une fraction de la population est concernée par ce qu’on appelle le syndrome éolien sans que l’on sache encore comment ce syndrome opère sur le corps humain.
En conséquence, il apparait urgent de connaitre les résultats de l’étude épidémiologique recommandée par l’ANSES (préconisée mais toujours pas réalisée !) Avant de poursuivre le développement de l’énergie éolienne dans notre pays. Or, on construit des éoliennes toujours plus hautes et plus puissantes à une distance toujours fixée à 500 m des habitations. (Art L 515-44 du code de l’environnement :« les éoliennes de + de 50 m de hauteur de mât sont soumises à autorisation au titre du régime des ICPE et doivent être éloignées de 500 m au minimum des habitations.) Plus on habite près d’un parc éolien, plus le risque sur la santé est grand. Concernant le parc éolien de Pradelles, les premières habitations sont à 800 m. C’est bien trop peu pour des éoliennes d’une hauteur de 140 m dont les infrasons vont impacter la population pendant plusieurs décennies. Malheureusement, on continue actuellement de développer à proximité de villes et villages l’éolien à tout va et de façon irréfléchie sans appliquer le principe de précaution prévu à l’article11O-1 du code de l’environnement qui vise à protéger l’environnement et la santé de l’homme face à des risques potentiels
A noter qu’une récente décision de la CAA de Toulouse a indemnisé un couple de riverains qui ne pouvait plus vivre à proximité des éoliennes et a dû déménager. Pour la première fois en France, la justice a reconnu l’impact sur la santé des éoliennes puisque deux riverains ont obtenu réparation par la justice pour altération de leur état de santé. En effet, la cour d’appel de Toulouse a reconnu un « trouble anormal de voisinage » causé par la proximité d’un parc éolien et a condamné les exploitants de ce parc à verser plus de 100 000 euros au personnes impactées. (Voir décision CAA de Toulouse CAA de Toulouse 3eme chambre 8 juillet 2021 n°20/01384 ci annexée).
Il y a bien d’autres arguments pour s’opposer à la construction de parcs éoliens dont certains déjà développés dans le registre de l’enquête publique. Je me limiterai donc à développer aussi le thème de la chute de l’immobilier consécutive à la crainte, le refus ou les nuisances d’un parc éolien. Ce sujet inquiétant a donné lieu également à une jurisprudence.
Des expertises immobilières ont conclu à une perte de la valeur immobilière (…quand les maisons sont vendables sinon perte totale de la valeur du bien) Aussi, la cour d’appel de Rennes a récemment confirmé l’existence d’un « préjudice immobilier » pour les riverains proches d’éoliennes et a condamné un promoteur à les indemniser à hauteur totale de 722 478 euros...Par cet arrêt , l’impact réel sur la valeur des propriétés situées à proximité d’éoliennes a été démontré. (entre 15 à 40 % suivant les cas) ( Voir arrêt ci-joint de la Cour d’Appel de RENNES 12 mars 2024 1ere chambre 17/03596).
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération notamment le contenu de ces 2 jurisprudences avant d’émettre votre avis sur le projet.
Documents joints
Contribution n°58 (Web)
Par Desforges Ania
Déposée le 20 octobre 2024 à 14h57
Déposée le 20 octobre 2024 à 14h57
Ania de Pradelles
Solidaire des arguments très explicites déjà évoqués contre le parc éolien
de la forêt de la Chabassole , ci-joint un rajout à ma contribution de colibri N°20.
"Lorsque les puissants de ce monde auront coupé le dernier arbre, pollué la dernière goutte d'eau, tué le dernier animal et pêché le dernier poisson , alors ils se rendront compte qu'ils auront détruit la terre ( planète de la vie ) et que l'argent n'est pas comestible ! "
Cordialement
Ania desforges
Solidaire des arguments très explicites déjà évoqués contre le parc éolien
de la forêt de la Chabassole , ci-joint un rajout à ma contribution de colibri N°20.
"Lorsque les puissants de ce monde auront coupé le dernier arbre, pollué la dernière goutte d'eau, tué le dernier animal et pêché le dernier poisson , alors ils se rendront compte qu'ils auront détruit la terre ( planète de la vie ) et que l'argent n'est pas comestible ! "
Cordialement
Ania desforges
Contribution n°57 (Web)
Par CONSEIL MUNICAL DE PRADELLES
Déposée le 18 octobre 2024 à 14h36
Déposée le 18 octobre 2024 à 14h36
Ci joint la délibération du conseil municipal de Pradelles en date du 17 octobre 2024.
Documents joints
Contribution n°56 (Web)
Par PROFIT André
Déposée le 17 octobre 2024 à 16h13
Déposée le 17 octobre 2024 à 16h13
PROFIT André / Ribains
Epoux d’une pradelaine, promeneurs dans les bois de La Chabassole et randonneurs en pays de Cayres-Pradelles.
Ci- après ma contribution au registre dématérialisé pour le projet d’implantation de 4 éoliennes à la Chabassole.
1- Point de vue général sur l’éolien :
• Les projets éoliens d’efficacité énergétique discutable (intermittence de la production – rendement moyen de 25%) ont un cout financier démesuré pour la communauté nationale.
• Véritable aubaine pour leurs promoteurs (le vent vaut de l’or), ils pèsent sur la facture d’électricité de tous les consommateurs qui en paient les surcouts liés aux obligations d’achat de l’électricité Energies Renouvelables par EDF.
• La désinformation des promoteurs, alliée aux promesses de retombées financières aux propriétaires fonciers et /ou aux responsables municipaux ou communautaires ; permet souvent leur réalisation malgré les avis dictés par la démarche ERC (Eviter, Réduire, Compenser) et ceux des citoyens.
2- Mon avis sur le projet de la SAS Parc Eolien de Pradelles
La consultation du dossier d’enquête publique et l’historique de l’éolien en Pays de Cayres-Pradelles m’amènent à faire les observations suivantes :
• Des différents avis des organismes (Chapitre 8 – Bilan de la concertation continue), il ressort qu’EDF Renouvelables minimise l’impact de l’implantation des 4 éoliennes, ne tient aucun compte :
o De l’avis du CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) : implantation en milieu forestier, malgré les recommandations UICN 2023 et les délibérations n° 2021-27 du CNPN.
o De l’avis et des études récentes menées par le SAGE Haut Allier sur les eaux souterraines du Devès.
• Observations sur le démantèlement du parc
o Garanties financières et conditions de remise en état
- 240.000€ de garanties financières (60.000€ par éolienne) semble être un chiffre très mal estimé, même s’il sera actualisé au terme du contrat.
Est-il le résultat d’une dérogation sur la remise en état accordée par le conseil municipal à la SAS?
NB : Le cout moyen du démantèlement d’une éolienne
de cette hauteur étant estimé à plus de 400.000€ pour un socle de 800 à 1000 tonnes de béton.
- En cas de faillite du promoteur, à qui revient la responsabilité du démantèlement ?
• Observations sur l’information transmise
. La consultation du dossier d’enquête publique (milliers de pages) par le citoyen lambda n’est pas réaliste, c’est un repoussoir qui n’engage pas à une participation.
. Je n’ai pas trouvé dans les documents une étude géotechnique aux lieux précis d’implantation des socles ?
. Un tel projet aurait nécessité la mise en place d’un comité de suivi par la commune de Pradelles, afin d’informer les habitants/citoyens.
. A la mi-temps des contributions citoyennes, l’organisation d’une réunion d’information et d’échanges avec le public me semble indispensable pour répondre aux interrogations formulées par les contributeurs.
• Historique en Pays de Cayres-Pradelles
o En 2008, un projet de zone de développement éolien (ZDE) a été présenté par un cabinet de prospection (promoteur) à différentes communes du Pays de Cayres-Pradelles. Les implantations prévues étaient autour : du Lac du Bouchet, de Marsillac, de St Jean Lachalm, de Barges, du col du Rayol et des Uffernets. Le projet de St Jean Lachalm (9 éoliennes) en étude à cette date a été réalisé.
o Depuis, le projet de 12 éoliennes à Saint Paul de Tartas n’a pas été validé en 2015(cause : aviation basse altitude). Représenté après dérogation obtenue !!, il a été abandonné en 2019 (cause : vote négatif des sections sur la promesse de bail).
o Aujourd’hui, l’état demande aux communes de définir des zones d’accélération des Energies Renouvelables ?
La multiplication des éoliennes sera catastrophique pour les paysages emblématiques du Devès : un alignement d’éoliennes de l’entrée méridionale du Devès (Pradelles) à Ally sera-t-il un label touristique ?
Notre patrimoine paysager naturel sera fortement dégradé et notre patrimoine bâti en subira les conséquences.
On s’interroge beaucoup sur l’avenir de nos petits et arrière-petits enfants, en l’occurrence en Pays de Cayres-Pradelles ; nous y aurons participé…
Mon avis est très défavorable à ce projet.
J’espère que la présidente de la commission d’enquête avec l’aide des membres titulaires saura tenir compte de l’ensemble des observations, des critiques et des propositions.
Je leur adresse, mes sincères salutations.
André PROFIT
Epoux d’une pradelaine, promeneurs dans les bois de La Chabassole et randonneurs en pays de Cayres-Pradelles.
Ci- après ma contribution au registre dématérialisé pour le projet d’implantation de 4 éoliennes à la Chabassole.
1- Point de vue général sur l’éolien :
• Les projets éoliens d’efficacité énergétique discutable (intermittence de la production – rendement moyen de 25%) ont un cout financier démesuré pour la communauté nationale.
• Véritable aubaine pour leurs promoteurs (le vent vaut de l’or), ils pèsent sur la facture d’électricité de tous les consommateurs qui en paient les surcouts liés aux obligations d’achat de l’électricité Energies Renouvelables par EDF.
• La désinformation des promoteurs, alliée aux promesses de retombées financières aux propriétaires fonciers et /ou aux responsables municipaux ou communautaires ; permet souvent leur réalisation malgré les avis dictés par la démarche ERC (Eviter, Réduire, Compenser) et ceux des citoyens.
2- Mon avis sur le projet de la SAS Parc Eolien de Pradelles
La consultation du dossier d’enquête publique et l’historique de l’éolien en Pays de Cayres-Pradelles m’amènent à faire les observations suivantes :
• Des différents avis des organismes (Chapitre 8 – Bilan de la concertation continue), il ressort qu’EDF Renouvelables minimise l’impact de l’implantation des 4 éoliennes, ne tient aucun compte :
o De l’avis du CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) : implantation en milieu forestier, malgré les recommandations UICN 2023 et les délibérations n° 2021-27 du CNPN.
o De l’avis et des études récentes menées par le SAGE Haut Allier sur les eaux souterraines du Devès.
• Observations sur le démantèlement du parc
o Garanties financières et conditions de remise en état
- 240.000€ de garanties financières (60.000€ par éolienne) semble être un chiffre très mal estimé, même s’il sera actualisé au terme du contrat.
Est-il le résultat d’une dérogation sur la remise en état accordée par le conseil municipal à la SAS?
NB : Le cout moyen du démantèlement d’une éolienne
de cette hauteur étant estimé à plus de 400.000€ pour un socle de 800 à 1000 tonnes de béton.
- En cas de faillite du promoteur, à qui revient la responsabilité du démantèlement ?
• Observations sur l’information transmise
. La consultation du dossier d’enquête publique (milliers de pages) par le citoyen lambda n’est pas réaliste, c’est un repoussoir qui n’engage pas à une participation.
. Je n’ai pas trouvé dans les documents une étude géotechnique aux lieux précis d’implantation des socles ?
. Un tel projet aurait nécessité la mise en place d’un comité de suivi par la commune de Pradelles, afin d’informer les habitants/citoyens.
. A la mi-temps des contributions citoyennes, l’organisation d’une réunion d’information et d’échanges avec le public me semble indispensable pour répondre aux interrogations formulées par les contributeurs.
• Historique en Pays de Cayres-Pradelles
o En 2008, un projet de zone de développement éolien (ZDE) a été présenté par un cabinet de prospection (promoteur) à différentes communes du Pays de Cayres-Pradelles. Les implantations prévues étaient autour : du Lac du Bouchet, de Marsillac, de St Jean Lachalm, de Barges, du col du Rayol et des Uffernets. Le projet de St Jean Lachalm (9 éoliennes) en étude à cette date a été réalisé.
o Depuis, le projet de 12 éoliennes à Saint Paul de Tartas n’a pas été validé en 2015(cause : aviation basse altitude). Représenté après dérogation obtenue !!, il a été abandonné en 2019 (cause : vote négatif des sections sur la promesse de bail).
o Aujourd’hui, l’état demande aux communes de définir des zones d’accélération des Energies Renouvelables ?
La multiplication des éoliennes sera catastrophique pour les paysages emblématiques du Devès : un alignement d’éoliennes de l’entrée méridionale du Devès (Pradelles) à Ally sera-t-il un label touristique ?
Notre patrimoine paysager naturel sera fortement dégradé et notre patrimoine bâti en subira les conséquences.
On s’interroge beaucoup sur l’avenir de nos petits et arrière-petits enfants, en l’occurrence en Pays de Cayres-Pradelles ; nous y aurons participé…
Mon avis est très défavorable à ce projet.
J’espère que la présidente de la commission d’enquête avec l’aide des membres titulaires saura tenir compte de l’ensemble des observations, des critiques et des propositions.
Je leur adresse, mes sincères salutations.
André PROFIT
Contribution n°55 (Web)
Par Voyron Martine
Déposée le 17 octobre 2024 à 01h52
Déposée le 17 octobre 2024 à 01h52
Madame la présidente de la commission d’enquête, Messieurs les membres titulaires et suppléants de la commission d’enquête,
Vous êtes probablement en fin d’examen de ce dossier éolien terrestre dans la forêt de la Chabassole. L’avenir de Cette forêt que nous parcourons en famille et redécouvrons chaque été avec bonheur, pour des ballades découvertes des cueillettes, des observations ou se ressourcer est en jeu sur votre bureau.
Vous devez être bombardés d’informations, de chiffres, de rapports techniques de propos ventant les bienfaits du projet mais qui tous voient dans le court terme on peut même dire très court terme si l’on compte en durée de vie d’une forêt.
Le seul argument qui pèse pour moi est environnemental et qu’on ne me parle pas de décarbonisation !
Je souhaite faire appel au bon sens, à la bienveillance et à la responsabilités des décideurs, oublier les calculs financiers et politiques pour penser aux générations futures et à l’héritage que nous laisserons.
Merci d’être mon intermédiaire auprès des gens à qui vous rendrez votre rapport.
Sinon, comment pourrons nous regarder nos petits enfants et arrières petits enfants en face comment pourrons nous leur dire que nous n’avons pas réussi à préserver cette merveilleuse Chabassole, comment justifierons nous les dégâts infligés à cette nature nourricière après leur avoir inculqué le respect de la vie de toutes les vies dans cette Forêt. Ils auront raison de ne plus nous faire Confiance.
Car soyons lucides ce qui sera fait à coup de déforestation, pelleteuses, bétonisation du site, pour des durées tellement ridicules, ne sera jamais rendu à la nature, il sera irrémédiablement détruit.
Famille Voyron
Vous êtes probablement en fin d’examen de ce dossier éolien terrestre dans la forêt de la Chabassole. L’avenir de Cette forêt que nous parcourons en famille et redécouvrons chaque été avec bonheur, pour des ballades découvertes des cueillettes, des observations ou se ressourcer est en jeu sur votre bureau.
Vous devez être bombardés d’informations, de chiffres, de rapports techniques de propos ventant les bienfaits du projet mais qui tous voient dans le court terme on peut même dire très court terme si l’on compte en durée de vie d’une forêt.
Le seul argument qui pèse pour moi est environnemental et qu’on ne me parle pas de décarbonisation !
Je souhaite faire appel au bon sens, à la bienveillance et à la responsabilités des décideurs, oublier les calculs financiers et politiques pour penser aux générations futures et à l’héritage que nous laisserons.
Merci d’être mon intermédiaire auprès des gens à qui vous rendrez votre rapport.
Sinon, comment pourrons nous regarder nos petits enfants et arrières petits enfants en face comment pourrons nous leur dire que nous n’avons pas réussi à préserver cette merveilleuse Chabassole, comment justifierons nous les dégâts infligés à cette nature nourricière après leur avoir inculqué le respect de la vie de toutes les vies dans cette Forêt. Ils auront raison de ne plus nous faire Confiance.
Car soyons lucides ce qui sera fait à coup de déforestation, pelleteuses, bétonisation du site, pour des durées tellement ridicules, ne sera jamais rendu à la nature, il sera irrémédiablement détruit.
Famille Voyron
Contribution n°54 (Web)
Par DELDON Jeanine
Déposée le 15 octobre 2024 à 22h48
Déposée le 15 octobre 2024 à 22h48
je ne souhaite pas l'implantation d'Eoliennes dans la belle forêt de la Chabassole ( PRADELLES 43 )
Contribution n°53 (Web)
Par Pergnier-Forestier
Déposée le 15 octobre 2024 à 15h33
Déposée le 15 octobre 2024 à 15h33
La Chabassole est un élément très important du paysage pradelain. L'arrivée par La Fayette est particulièrement belle ; c'est la première grande forêt ancienne d'épicéas, de sapins et autres que découvrent les voyageurs venant du midi.
J'estime que le remplacement d'arbres superbes par des éoliennes présente beaucoup de risques pour l'environnement (impact sur l'eau, sur la biodiversité et la beauté du paysage) .
Je m'exprime en tant que native de Pradelles ; la Chabassole fait partie du vécu de plusieurs générations de Pradellains et je souhaite que cela dure pour les futures générations.
J'estime que le remplacement d'arbres superbes par des éoliennes présente beaucoup de risques pour l'environnement (impact sur l'eau, sur la biodiversité et la beauté du paysage) .
Je m'exprime en tant que native de Pradelles ; la Chabassole fait partie du vécu de plusieurs générations de Pradellains et je souhaite que cela dure pour les futures générations.
Contribution n°52 (Web)
Par Association Pas d'Eoliennes
Déposée le 15 octobre 2024 à 15h00
Déposée le 15 octobre 2024 à 15h00
1/ L’information du public souffre de l’absence d’éléments précis sur l’historique du projet.
La présentation d’EDF Renouvelables (cf livre I-2 NPNT page 9) est très réductrice. Elle omet d’évoquer
- L’évolution de la zone d’implantation potentielle depuis 2014 époque où le porteur de projet a pris pied sur ce territoire pour créer la SAS Parc Eolien de Saint-Paul-de-Tartas et envisager l’implantation de 12 éoliennes sur cette commune (carte jointe)
- Ses interventions auprès des parlementaires pour obtenir de l’Armée des dérogations au dispositif SETBA au motif que « Le projet se situe dans une vaste plaine éloignée des habitations, avec de faibles enjeux environnementaux ou paysagers »
- L’échec de cette tentative à la suite du vote des habitants des sections et l’extension de la zone d’implantation potentielle qui déporte le projet sur la seule forêt de Pradelles jusqu’à empiéter sur la zone de 500 m autour des habitations de La Fayette en anticipant leur acquisition par les collectivités. (Carte jointe)
-
Il y a lieu également d’observer qu’il n’a pas été fait application par la commune de Pradelles des articles L. 2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques qui, même lorsqu’il s’agit du domaine privé des collectivités, leur font obligation d’organiser, en toute transparence une mise en concurrence préalable à l'octroi de toute autorisation permettant l'exercice d'une activité économique dans un secteur concurrentiel (comme celui de l’éolien.)
2/ sur la concertation avec la population
A la dernière ligne de la dernière page (n° 50) du Résumé non Technique de l’Etude d’Impact, EDF Renouvelables conclut :
« Il s’agit d’un projet concerté et développé en transparence avec les acteurs du territoire (élus, habitants, associations). Le respect du cadre de vie des habitants et la prise en compte des questions, remarques et attentes de toutes les parties prenantes ont permis d’aboutir à un moindre impact et soutenu par les collectivités »
Comment EDF Renouvelables peut-il afficher une telle conclusion alors que :
- Un seul contact a été pris par le porteur de projet avec la population de Pradelles avant la finalisation du projet définitif et sa présentation au mois d’août 2021. C’était le 22/10/2018 sous forme d’une permanence. Il ne semble pas qu’à ce stade une implantation précise des machines ait été proposée. De toute évidence EDF Renouvelables a profité de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid pour avancer s’en se soucier de l’acceptabilité sociale de son projet.
- Le projet qui fait l’objet de la présente demande d’autorisation environnementale n’est pas celui auquel la municipalité de Pradelles avait subordonné la signature d’une promesse de bail (cf. dernier alinéa de la délibération du 19 novembre 2018)
- Le comité de suivi soi-disant mis en place avec les élus n’a pas survécu à l’année 2018 et aux changements de municipalités. Aucun compte rendu n’a été publié de ses délibérations ou de négociations ultérieures avec les élus de Pradelles, lesquels au printemps 2021 n’avaient pas encore connaissance des options du projet ( https://www.pradelles43.fr/mod_turbolead/upload/media/commission/commission%20travaux%20et%20ruralit%C3%A9.pdf. )
- Aucun contact d’aucune sorte n’a été pris, ni tenté avec les associations ayant un lien avec les enjeux du projet : Association « Pas d’Eoliennes à la Chabassole », Association des « Amis du Vieux Pradelles ».
- Les habitants des sections de la commune de Saint Paul ont exprimé par leur vote le 14 avril 2019 leur refus d’un projet sur leur territoire
- Les élus de la commune de Saint-Paul de Tartas ont délibéré à deux reprises pour exprimer leur opposition à la présence d’un parc éolien dans la forêt communale de Pradelles (les 17/01/2021 et 02/09/2024)
3/ Sur l’appréciation des réponses du porteur de projet aux observations
Avant que le Préfet statue sur les demandes d’autorisation environnementale, il est d’usage de confronter le pétitionnaire
. au stade de l’instruction :
- Aux observations des experts des services de l’Etat (ici DREAL & DDT cf. livre 3-3 – T1 page 8)
- Aux observations de la mission régionale de l’Autorité environnementale (MRAE)
- Aux observations du conseil scientifique régional de protection de la Nature (le cas échéant)
. au stade de l’enquête publique : aux observations du public
Le dossier soumis à l’enquête puis le rapport de la commission d’enquête rendent et rendront compte de ces observations et des réponses du pétitionnaire à ces observations.
Il apparaît que les multiples observations formulées sur ce projet par la DDT43, DDT07 et le CSRPN, en particulier, sont très critiques. Elles sont unanimes à considérer que les études naturalistes produites par EDF Renouvelables minimisent l’impact du projet et que les mesures ERC ne suffiront pas à garantir la conservation des espèces menacées. Les réponses apportées par EDF Renouvelables sont beaucoup trop techniques et absconses pour être à portée de la compréhension d’un public non averti.
Suivant cette procédure, qui semble laisser le dernier mot au porteur de projet, le Préfet est exposé à se prononcer sans qu’ait été appréciée la pertinence des réponses apportée par EDF Renouvelables.
La commission d’enquête a-t-elle recueilli le jugement des DDT 43, DDT 07, CSRPN, MRAE sur ces réponses consignées au livre 3-3 ? Les réponses faites par EDF Renouvelables aux contributions de l’enquête seront-elles évaluées ?
La présentation d’EDF Renouvelables (cf livre I-2 NPNT page 9) est très réductrice. Elle omet d’évoquer
- L’évolution de la zone d’implantation potentielle depuis 2014 époque où le porteur de projet a pris pied sur ce territoire pour créer la SAS Parc Eolien de Saint-Paul-de-Tartas et envisager l’implantation de 12 éoliennes sur cette commune (carte jointe)
- Ses interventions auprès des parlementaires pour obtenir de l’Armée des dérogations au dispositif SETBA au motif que « Le projet se situe dans une vaste plaine éloignée des habitations, avec de faibles enjeux environnementaux ou paysagers »
- L’échec de cette tentative à la suite du vote des habitants des sections et l’extension de la zone d’implantation potentielle qui déporte le projet sur la seule forêt de Pradelles jusqu’à empiéter sur la zone de 500 m autour des habitations de La Fayette en anticipant leur acquisition par les collectivités. (Carte jointe)
-
Il y a lieu également d’observer qu’il n’a pas été fait application par la commune de Pradelles des articles L. 2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques qui, même lorsqu’il s’agit du domaine privé des collectivités, leur font obligation d’organiser, en toute transparence une mise en concurrence préalable à l'octroi de toute autorisation permettant l'exercice d'une activité économique dans un secteur concurrentiel (comme celui de l’éolien.)
2/ sur la concertation avec la population
A la dernière ligne de la dernière page (n° 50) du Résumé non Technique de l’Etude d’Impact, EDF Renouvelables conclut :
« Il s’agit d’un projet concerté et développé en transparence avec les acteurs du territoire (élus, habitants, associations). Le respect du cadre de vie des habitants et la prise en compte des questions, remarques et attentes de toutes les parties prenantes ont permis d’aboutir à un moindre impact et soutenu par les collectivités »
Comment EDF Renouvelables peut-il afficher une telle conclusion alors que :
- Un seul contact a été pris par le porteur de projet avec la population de Pradelles avant la finalisation du projet définitif et sa présentation au mois d’août 2021. C’était le 22/10/2018 sous forme d’une permanence. Il ne semble pas qu’à ce stade une implantation précise des machines ait été proposée. De toute évidence EDF Renouvelables a profité de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid pour avancer s’en se soucier de l’acceptabilité sociale de son projet.
- Le projet qui fait l’objet de la présente demande d’autorisation environnementale n’est pas celui auquel la municipalité de Pradelles avait subordonné la signature d’une promesse de bail (cf. dernier alinéa de la délibération du 19 novembre 2018)
- Le comité de suivi soi-disant mis en place avec les élus n’a pas survécu à l’année 2018 et aux changements de municipalités. Aucun compte rendu n’a été publié de ses délibérations ou de négociations ultérieures avec les élus de Pradelles, lesquels au printemps 2021 n’avaient pas encore connaissance des options du projet ( https://www.pradelles43.fr/mod_turbolead/upload/media/commission/commission%20travaux%20et%20ruralit%C3%A9.pdf. )
- Aucun contact d’aucune sorte n’a été pris, ni tenté avec les associations ayant un lien avec les enjeux du projet : Association « Pas d’Eoliennes à la Chabassole », Association des « Amis du Vieux Pradelles ».
- Les habitants des sections de la commune de Saint Paul ont exprimé par leur vote le 14 avril 2019 leur refus d’un projet sur leur territoire
- Les élus de la commune de Saint-Paul de Tartas ont délibéré à deux reprises pour exprimer leur opposition à la présence d’un parc éolien dans la forêt communale de Pradelles (les 17/01/2021 et 02/09/2024)
3/ Sur l’appréciation des réponses du porteur de projet aux observations
Avant que le Préfet statue sur les demandes d’autorisation environnementale, il est d’usage de confronter le pétitionnaire
. au stade de l’instruction :
- Aux observations des experts des services de l’Etat (ici DREAL & DDT cf. livre 3-3 – T1 page 8)
- Aux observations de la mission régionale de l’Autorité environnementale (MRAE)
- Aux observations du conseil scientifique régional de protection de la Nature (le cas échéant)
. au stade de l’enquête publique : aux observations du public
Le dossier soumis à l’enquête puis le rapport de la commission d’enquête rendent et rendront compte de ces observations et des réponses du pétitionnaire à ces observations.
Il apparaît que les multiples observations formulées sur ce projet par la DDT43, DDT07 et le CSRPN, en particulier, sont très critiques. Elles sont unanimes à considérer que les études naturalistes produites par EDF Renouvelables minimisent l’impact du projet et que les mesures ERC ne suffiront pas à garantir la conservation des espèces menacées. Les réponses apportées par EDF Renouvelables sont beaucoup trop techniques et absconses pour être à portée de la compréhension d’un public non averti.
Suivant cette procédure, qui semble laisser le dernier mot au porteur de projet, le Préfet est exposé à se prononcer sans qu’ait été appréciée la pertinence des réponses apportée par EDF Renouvelables.
La commission d’enquête a-t-elle recueilli le jugement des DDT 43, DDT 07, CSRPN, MRAE sur ces réponses consignées au livre 3-3 ? Les réponses faites par EDF Renouvelables aux contributions de l’enquête seront-elles évaluées ?
Documents joints
Contribution n°51 (Web)
Par Schuyten Anne
Déposée le 15 octobre 2024 à 13h55
Déposée le 15 octobre 2024 à 13h55
Résidant chaque été avec ma famille à St Paul de Tartas depuis de nombreuses années ,nous sommes très attachée à ce territoire pour son calme et la nature omniprésente .Nous sommes déjà affectés par le parc éolien existant, visible depuis notre habitation de jour comme de nuit.
Nous apprécions particulièrement la forêt de Chabassole ,toute proche de St Paul qui permet de belles promenades.
Il serait vraiment regrettable que ce poumon vert soit à son tour impacté par un parc éolien supplémentaire qui dénaturerait les lieux. Nous ne pouvons ignorer les larges saignées qui vont être crées dans le bois pour l'entretien du parc et vont générer une modification de l'équilibre de l'écosystème forestier. Le mitage de la forêt qui va en résulter fera perdre le caractère naturel du lieu, sans compter les nuisances sonores à proximité des éoliennes .
L'attrait des communes de ce département ,ce sont les paysages magnifiques ,sauvages et boisés dont on ne se lasse pas. Ne les gâchons pas ,préservons cet atout.
De plus, comment le classement de Pradelles parmi les "plus beaux villages de France" peut il être compatible avec un tel projet?
Nous apprécions particulièrement la forêt de Chabassole ,toute proche de St Paul qui permet de belles promenades.
Il serait vraiment regrettable que ce poumon vert soit à son tour impacté par un parc éolien supplémentaire qui dénaturerait les lieux. Nous ne pouvons ignorer les larges saignées qui vont être crées dans le bois pour l'entretien du parc et vont générer une modification de l'équilibre de l'écosystème forestier. Le mitage de la forêt qui va en résulter fera perdre le caractère naturel du lieu, sans compter les nuisances sonores à proximité des éoliennes .
L'attrait des communes de ce département ,ce sont les paysages magnifiques ,sauvages et boisés dont on ne se lasse pas. Ne les gâchons pas ,préservons cet atout.
De plus, comment le classement de Pradelles parmi les "plus beaux villages de France" peut il être compatible avec un tel projet?
Contribution n°50 (Email)
Par Martine Audiard
Déposée le 15 octobre 2024 à 09h54
Déposée le 15 octobre 2024 à 09h54
Objet : Fwd: l'enquête publique
<blockquote type="cite">
<strong style="color: #000;">objet :</strong> <span style="color: #666;">l'enquête publique</span>
<div dir="ltr"><div></div><div>
</div><div>
</div><div>Madame la présidente de la commission d'enquête
</div><div>J'habite à Saint-Paul-de-Tartas, dont je suis originaire avec toute ma famille
</div><div>
</div><div>En 2019, les habitants de Saint Paul de Tartas, propriétaires des biens de sections convoités par EDF Renouvelables pour implanter des éoliennes, ont refusé de mettre leur forêt à disposition. Ils ont voulu en garder la maîtrise pour conserver à cette forêt une gestion raisonnée et respectueuse de la nature, et pour préserver la qualité des paysages de la commune.</div><div>
</div><div>Je m'oppose à ce qu'aujourd'hui EDF Renouvelables implante des éoliennes à la Chabassole, sur des parcelles mitoyennes de notre territoire, précisément sur le versant nord - est de la crête de cette forêt, ce qui les rendra très visibles de jour et de nuit et, en plusieurs points, en covisibilité avec notre église romane classée du 11ème siècle.</div><div>
</div><div>Nous les aurons également sous les yeux, sur de nombreux tronçons des routes de notre commune (départementale 500 qui conduit à Pradelles d'un côté, et départementale 505 qui va à Coucouron par la Villette, de l'autre).</div><div>
</div><div>Il n'est pas logique que, sans aucune contrepartie ou dédommagement, nous soit imposé pour longtemps ce que nous avons légitimement refusé.
</div><div>
</div><div>
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<blockquote type="cite">
<strong style="color: #000;">objet :</strong> <span style="color: #666;">l'enquête publique</span>
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</div><div>Madame la présidente de la commission d'enquête
</div><div>J'habite à Saint-Paul-de-Tartas, dont je suis originaire avec toute ma famille
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</div><div>En 2019, les habitants de Saint Paul de Tartas, propriétaires des biens de sections convoités par EDF Renouvelables pour implanter des éoliennes, ont refusé de mettre leur forêt à disposition. Ils ont voulu en garder la maîtrise pour conserver à cette forêt une gestion raisonnée et respectueuse de la nature, et pour préserver la qualité des paysages de la commune.</div><div>
</div><div>Je m'oppose à ce qu'aujourd'hui EDF Renouvelables implante des éoliennes à la Chabassole, sur des parcelles mitoyennes de notre territoire, précisément sur le versant nord - est de la crête de cette forêt, ce qui les rendra très visibles de jour et de nuit et, en plusieurs points, en covisibilité avec notre église romane classée du 11ème siècle.</div><div>
</div><div>Nous les aurons également sous les yeux, sur de nombreux tronçons des routes de notre commune (départementale 500 qui conduit à Pradelles d'un côté, et départementale 505 qui va à Coucouron par la Villette, de l'autre).</div><div>
</div><div>Il n'est pas logique que, sans aucune contrepartie ou dédommagement, nous soit imposé pour longtemps ce que nous avons légitimement refusé.
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