Contribution n°15 (Web)
Par Alban FAIVRE et Michaëlle VILLA
Déposée le 7 décembre 2024 à 19h47
Déposée le 7 décembre 2024 à 19h47
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
sur la commune de Sombacour, nous occupons, en qualité de propriétaire, la parcelle AA 62 référencée au cadastre (pour information également la AA48, AA73, AA74,AA75)
Comme vous pouvez le constater sur la pièce jointe, le bas de la parcelle AA62 apparait inconstructible sur une bande de quelques mètres (surlignée en jaune).
Propriétaires de cette parcelle depuis 2004, nous constatons seulement avec le plan de zonage arrêté pour Sombacour, l’inconstructibilité de cette zone pourtant partie intégrante de notre parcelle AA 62 .
Nous souhaitons donc que l’entièreté de cette parcelle soit constructible. Cette zone, si rendue constructible, ne pourra en aucun cas nuire aux projets de développement communal, ne comporter aucun risque ou nuisance majeurs pour l’environnement ni restreindre une quelconque vocation agricole pour cette bande de terrain.
Historiquement, cette situation est sans nul doute due à la présence de l’ancienne voie du Tacot, voie ferrée reliant le Val d’Usiers à Pontarlier au début du 20ème siècle à cet endroit précis. Force est de constater que cette voie du tacot a depuis disparu. Au regard de la situation, nous ne pouvons que constater qu’aucun motifs, sauf preuves du contraire, ne pourraient empêcher le reclassement de cette zone en zone constructible.
Nous vous transmettons notre demande accompagnée de l'ensemble des documents relatifs à celle-ci et vous demandons de l’analyser avec attention.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour toutes informations complémentaires ou toutes précisions que vous jugeriez nécessaires.
Bien cordialement
Alban FAIVRE et Michaëlle VILLA
sur la commune de Sombacour, nous occupons, en qualité de propriétaire, la parcelle AA 62 référencée au cadastre (pour information également la AA48, AA73, AA74,AA75)
Comme vous pouvez le constater sur la pièce jointe, le bas de la parcelle AA62 apparait inconstructible sur une bande de quelques mètres (surlignée en jaune).
Propriétaires de cette parcelle depuis 2004, nous constatons seulement avec le plan de zonage arrêté pour Sombacour, l’inconstructibilité de cette zone pourtant partie intégrante de notre parcelle AA 62 .
Nous souhaitons donc que l’entièreté de cette parcelle soit constructible. Cette zone, si rendue constructible, ne pourra en aucun cas nuire aux projets de développement communal, ne comporter aucun risque ou nuisance majeurs pour l’environnement ni restreindre une quelconque vocation agricole pour cette bande de terrain.
Historiquement, cette situation est sans nul doute due à la présence de l’ancienne voie du Tacot, voie ferrée reliant le Val d’Usiers à Pontarlier au début du 20ème siècle à cet endroit précis. Force est de constater que cette voie du tacot a depuis disparu. Au regard de la situation, nous ne pouvons que constater qu’aucun motifs, sauf preuves du contraire, ne pourraient empêcher le reclassement de cette zone en zone constructible.
Nous vous transmettons notre demande accompagnée de l'ensemble des documents relatifs à celle-ci et vous demandons de l’analyser avec attention.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour toutes informations complémentaires ou toutes précisions que vous jugeriez nécessaires.
Bien cordialement
Alban FAIVRE et Michaëlle VILLA
Document joint
Contribution n°14 (Web)
Par Peggy Erraki
Déposée le 7 décembre 2024 à 16h03
Déposée le 7 décembre 2024 à 16h03
Je suis propriétaire d'une partie de la zone urbanisé 1AU, la partie du côté de ma maison côté EST. L'autre partie coté OUEST appartenant à ma tante.
Le projet d'urbanisme que vous prévoyez, englobe les 2 Terrains. Mais les 2 propriétaires que nous sommes n'avons pas le même projet pour ces terrains. Nous voudrions que cette zone soit pensée par terrain afin que chaque propriétaire puisse construire ou vendre au moment il l'entend.
D'autre part, qu'une ouverture soit prévue des 2 côtés de chaque terrain pour rendre chaque propriétaire indépendant.
Nous vous demandons que dans votre projet les 2 terrains soient séparés.
Ce projet global de tout construire ou tout vendre est une entrave à notre liberté de propriétaire.
Cette configuration ne prend en aucun cas compte de l'environnement visuel, cohérence architectural d'un village, ni du paysage environnant.
La construction de 16 habitations sur une aussi petite parcelle en milieu rural, ne va apporter qu'un désagrément pour le voisinage ( circulation incessante, problème de voisinage dû à la proximité des maisons ...) Un tel projet en ville peut être légitime mais est complètement décalé en milieu rural, même s'il répond à l'application du SCOT.
Il semble que la raison et la logique puisse primer sur le respect d'une loi qui est acceptable en milieu urbain mais non en milieu rural.
En conséquence je vous demande de revoir ce projet dans le sens ou je vous le suggère.
Le projet d'urbanisme que vous prévoyez, englobe les 2 Terrains. Mais les 2 propriétaires que nous sommes n'avons pas le même projet pour ces terrains. Nous voudrions que cette zone soit pensée par terrain afin que chaque propriétaire puisse construire ou vendre au moment il l'entend.
D'autre part, qu'une ouverture soit prévue des 2 côtés de chaque terrain pour rendre chaque propriétaire indépendant.
Nous vous demandons que dans votre projet les 2 terrains soient séparés.
Ce projet global de tout construire ou tout vendre est une entrave à notre liberté de propriétaire.
Cette configuration ne prend en aucun cas compte de l'environnement visuel, cohérence architectural d'un village, ni du paysage environnant.
La construction de 16 habitations sur une aussi petite parcelle en milieu rural, ne va apporter qu'un désagrément pour le voisinage ( circulation incessante, problème de voisinage dû à la proximité des maisons ...) Un tel projet en ville peut être légitime mais est complètement décalé en milieu rural, même s'il répond à l'application du SCOT.
Il semble que la raison et la logique puisse primer sur le respect d'une loi qui est acceptable en milieu urbain mais non en milieu rural.
En conséquence je vous demande de revoir ce projet dans le sens ou je vous le suggère.
Contribution n°13 (Email)
Par M-F NOBLET
Déposée le 3 décembre 2024 à 15h42
Déposée le 3 décembre 2024 à 15h42
Objet : Classement terrain ZA 89 à ARC SOUS MONTENOT
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Veuillez trouver en pièces jointes ma demande de révision du classement de mon terrain ZA 89.
Sincères salutations.
M-F NOBLET
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Veuillez trouver en pièces jointes ma demande de révision du classement de mon terrain ZA 89.
Sincères salutations.
M-F NOBLET
Document joint
Contribution n°12 (Web)
Par Marion Jean Louis
Déposée le 2 décembre 2024 à 16h02
Déposée le 2 décembre 2024 à 16h02
Madame, Monsieur, bonjour.
J'ai constaté sur le plan de zonage de Goux-les-Usiers, ce qui pour moi semble etre une anomalie. Celà concerne l'impasse du Chateau, qui est classée en zone UP pour le secteur entre les parcelles 175 et 176 alors que le début de l'impasse est classé en zone UB.
Hors, ce secteur de l'impasse desservant plusieurs riverains, est il possible de classer cette zone en UB?
Par qavance, merci
JL Marion, adjoint au maire de Val-d'Usiers.
J'ai constaté sur le plan de zonage de Goux-les-Usiers, ce qui pour moi semble etre une anomalie. Celà concerne l'impasse du Chateau, qui est classée en zone UP pour le secteur entre les parcelles 175 et 176 alors que le début de l'impasse est classé en zone UB.
Hors, ce secteur de l'impasse desservant plusieurs riverains, est il possible de classer cette zone en UB?
Par qavance, merci
JL Marion, adjoint au maire de Val-d'Usiers.
Contribution n°11 (Web)
Par LAMBLOT Catherine
Déposée le 2 décembre 2024 à 13h44
Déposée le 2 décembre 2024 à 13h44
Les documents soulignent bien l'importance du trafic routier (plus particulièrement des poids lourds) à Levier, sur les rues de Salins et de Pontarlier. Cela engendre des nuisances sonores, de la pollution et des risques d'accidents dans ce centre ville. Pourquoi n'est-il pas envisagé une déviation hors centre ville pour les poids lourds?
Contribution n°10 (Web)
Anonyme
Déposée le 29 novembre 2024 à 07h54
Déposée le 29 novembre 2024 à 07h54
Bonjour,
Il serait peut être intéressant d avoir un gymnase dans le val d usiers.
Que ce soit pour les écoles, les associations…
Merci de prendre en considération ce souhait .
Bon week end.
Il serait peut être intéressant d avoir un gymnase dans le val d usiers.
Que ce soit pour les écoles, les associations…
Merci de prendre en considération ce souhait .
Bon week end.
Contribution n°9 (Web)
Par Dornier Aurélien
Déposée le 28 novembre 2024 à 16h05
Déposée le 28 novembre 2024 à 16h05
- Parcelle située au 3414 route du Val d’USIERS : Remere du terrain construcble « arsanale » à cee parcelle a$n de pouvoir développer et pérenniser son acvité de Taxi.-- Parcelle secon AB n 34 « BIANS LES USIERS » : Remere ce terrain construcble parcelle dans une dent creuse, bord de route, viabilisée, toutes les parcelles avoisinantes construcbles. -- Parcelle AB 21 22 23 « Goux les Usiers » : Remere du terrain construcble « arsanale » à ces parcelles a$n de pouvoir développer et pérenniser son acvité.-- Parcelle AC 13 « Sombacour » : Remere ce terrain construcble parcelle dans une dent creuse, bord de route, viabilisée, toutes les parcelles avoisinantes sont construcbles.-- Erreur : L’impasse du Château « Goux les Usiers » située entre la parcelle 176 et 175 ne doit pas être classée en UP mais restée en voie communale.-- Parcelle AA 70 « Sombacour » : Mere en terrain construcble zone d’intérêt public et stratégique pour la commune nouvelle Val-d’Usies.-- Parcelle ZD 222 « Sombacour » : Terrain en conteneux administrafs, remere ce terrain en construcble vu les documents d’urbanisme déposés et acceptés sur cee parcelle (CU, permis).-- Parcelle AB 195 « Sombacour » : Supprimer cee zone d’intérêt paysager qui n’a pas lieu d’être a$n de remere le terrain construcble, parcelle dans une dent creuse, bord de route, viabilisée.-- Parcelle AC 117 « Goux les Usiers » : Supprimer cee zone d’intérêt paysager qui n’a pas lieu d’être a$n de remere le terrain construcble construcble, parcelle dans une dent creuse, bord de route, viabilisée, toutes les parcelles avoisinantes sont construcbles.-- Parcelle ZD 278 « Goux les Usiers » : Mere ce terrain construcble « arsanale » à cee parcelle a$n de pouvoir développer et pérenniser cee acvité de transformaon laière.
Document joint
Contribution n°8 (Web)
Anonyme
Déposée le 28 novembre 2024 à 12h06
Déposée le 28 novembre 2024 à 12h06
Bonjour Madame Monsieur
Dans le cadre de lla revisiondu PLU sur Chapelle d'Huin je souhaiterais que
ma parcelle de terrain situee sur la piece jointe soit classee a construire a
vocation commerciale ou artisanale . Cette portion de parcelle fait suite
a l'elaboration de la route pricipale elle n'a pas d'interet agricole mais seulement
bien placee par rapport a tous les resiaux ;eau , electicite et egout
Merci pour votre prise en compte
Salutations distinguees
PRITZY DENIS portable 06 50 46 11 80
Dans le cadre de lla revisiondu PLU sur Chapelle d'Huin je souhaiterais que
ma parcelle de terrain situee sur la piece jointe soit classee a construire a
vocation commerciale ou artisanale . Cette portion de parcelle fait suite
a l'elaboration de la route pricipale elle n'a pas d'interet agricole mais seulement
bien placee par rapport a tous les resiaux ;eau , electicite et egout
Merci pour votre prise en compte
Salutations distinguees
PRITZY DENIS portable 06 50 46 11 80
Document joint
Contribution n°7 (Web)
Par AS MONT D'USIERS
Déposée le 28 novembre 2024 à 09h16
Déposée le 28 novembre 2024 à 09h16
Bonjour Monsieur le Commissaire enquêteur,
Le terrain de football du lieu dit Goux les Usiers (et non Sombacour comme indiqué dans le zonage définitif du 21/11/2024) a change d'affectation pour passer en zone Ne : " Secteur de la zone N, terrain de sport de Sombacour, destiné à être renaturé à moyen ou long termes."
Qu'est ce que veut concrètement dire moyen ou long termes en terme de dates ? Quelles sont les conséquences à prévoir sur notre utilisation en tant que club de football (piétinement du fait de jouer au football, installations de buts, bancs de touches, tonte, semence d'engrais, application de peinture pour tracer des lignes, etc...) ?
Cette affectation bloque t elle le projet de création d'un terrain de football à 8 en gazon synthétique ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements sur ces sujets.
Cordialement.
AS MONT D'USIERS
Le terrain de football du lieu dit Goux les Usiers (et non Sombacour comme indiqué dans le zonage définitif du 21/11/2024) a change d'affectation pour passer en zone Ne : " Secteur de la zone N, terrain de sport de Sombacour, destiné à être renaturé à moyen ou long termes."
Qu'est ce que veut concrètement dire moyen ou long termes en terme de dates ? Quelles sont les conséquences à prévoir sur notre utilisation en tant que club de football (piétinement du fait de jouer au football, installations de buts, bancs de touches, tonte, semence d'engrais, application de peinture pour tracer des lignes, etc...) ?
Cette affectation bloque t elle le projet de création d'un terrain de football à 8 en gazon synthétique ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements sur ces sujets.
Cordialement.
AS MONT D'USIERS
Contribution n°6 (Web)
Anonyme
Déposée le 27 novembre 2024 à 00h39
Déposée le 27 novembre 2024 à 00h39
Bonjour Monsieur le commissaire enquêteur.
La maison forestière du rondé ainsi que son parc aurait besoin d´être réaménagé.
Des jeux extérieurs pour les enfants.
Des tables de pique-niques supplémentaires seraient bienvenus.
Un "coin barbecue"amélioré et un aménagement simple de la maison forestière (toilettes sèches-lumière solaire). Des poubelles car on y remarque malheureusement régulièrement des sacs poubelles et des détritus abandonnés.
Une piste d´athlétisme serait-elle envisageable ?
Sincères salutations
Cath
La maison forestière du rondé ainsi que son parc aurait besoin d´être réaménagé.
Des jeux extérieurs pour les enfants.
Des tables de pique-niques supplémentaires seraient bienvenus.
Un "coin barbecue"amélioré et un aménagement simple de la maison forestière (toilettes sèches-lumière solaire). Des poubelles car on y remarque malheureusement régulièrement des sacs poubelles et des détritus abandonnés.
Une piste d´athlétisme serait-elle envisageable ?
Sincères salutations
Cath
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