Contribution n°25 (Web)
Par GUILLAUME Marc
Déposée le 20 décembre 2024 à 17h40
Déposée le 20 décembre 2024 à 17h40
Bonjour,
Le PLUi concernant notre commune daté du 1er juillet 2024 prévoit le classement du mur en bordure de notre parcelle (N° 139) comme élément ponctuel et linéaire du bâti ou du paysage (mur en pierre) et voie romaine.
Cette classification est incompréhensible car historiquement ce mur était d’un seul tenant sur toute la rue de la république et continuait sur la rue de la liberté.
Par ailleurs certains administrés voisins ont retiré leurs portions de mur pour créer des espaces ou des délimitations qui leur conviennent.
Ainsi nous demandons de déclasser ce mur afin de nous réserver la possibilité ultérieure, comme nos voisins, de retirer ce mur pour créer une bordure plus en adéquation avec notre propriété.
Cordialement
Le PLUi concernant notre commune daté du 1er juillet 2024 prévoit le classement du mur en bordure de notre parcelle (N° 139) comme élément ponctuel et linéaire du bâti ou du paysage (mur en pierre) et voie romaine.
Cette classification est incompréhensible car historiquement ce mur était d’un seul tenant sur toute la rue de la république et continuait sur la rue de la liberté.
Par ailleurs certains administrés voisins ont retiré leurs portions de mur pour créer des espaces ou des délimitations qui leur conviennent.
Ainsi nous demandons de déclasser ce mur afin de nous réserver la possibilité ultérieure, comme nos voisins, de retirer ce mur pour créer une bordure plus en adéquation avec notre propriété.
Cordialement
Contribution n°24 (Email)
Par Lydie ROUILLON
Déposée le 20 décembre 2024 à 11h26
Déposée le 20 décembre 2024 à 11h26
Objet : DESCOURVIERES / CCA 800
Monsieur le commissaire-enquêteur,
Cf., ci-joint.
Cordialement,
P/O
Lydie ROUILLON
Assistante de Dominique LANDBECK
3, rue Granvelle 25000 BESANCON
Les informations contenues dans ce courrier électronique sont confidentielles.
Elles peuvent être couvertes et protégées par le secret professionnel.
En tout état de cause, elles ne sont destinées qu'à la personne dont le nom est mentionné ci-dessus.
Si vous n'êtes pas le destinataire de ce courrier, vous n'êtes pas autorisé, sous peine de poursuite, à en prendre copie, à le divulger ou le diffuser.
Si ce message s'avère incomplet ou si vous n'êtes pas le destinataire de ce courrier, merci de prévenir le cabinet.
Monsieur le commissaire-enquêteur,
Cf., ci-joint.
Cordialement,
P/O
Lydie ROUILLON
Assistante de Dominique LANDBECK
3, rue Granvelle 25000 BESANCON
Les informations contenues dans ce courrier électronique sont confidentielles.
Elles peuvent être couvertes et protégées par le secret professionnel.
En tout état de cause, elles ne sont destinées qu'à la personne dont le nom est mentionné ci-dessus.
Si vous n'êtes pas le destinataire de ce courrier, vous n'êtes pas autorisé, sous peine de poursuite, à en prendre copie, à le divulger ou le diffuser.
Si ce message s'avère incomplet ou si vous n'êtes pas le destinataire de ce courrier, merci de prévenir le cabinet.
Document joint
Contribution n°23 (Email)
Par Berne Yannick
Déposée le 20 décembre 2024 à 09h13
Déposée le 20 décembre 2024 à 09h13
Objet : Berne Yannick parcelle constructible
Bonjour,
Par ce mail,j'aimerais vous demandez s'il est possible de créer une parcelle de terrain constructible de 8 à 10 ares.Ce serait sur ma parcelle AD73, à côté de la parcelle AD72 ,déjà construite.Ces parcelles se situent à rue de la fontaine 25520 Bians les Usiers.
Je vous joint un plan avec les parcelles.
Berne Yannick
1 rue de la tuilette
25390 Guyans Vennes
En vous remerciant,
Bonne journée
Yahoo Mail : Recherchez, organisez, maîtrisez
Bonjour,
Par ce mail,j'aimerais vous demandez s'il est possible de créer une parcelle de terrain constructible de 8 à 10 ares.Ce serait sur ma parcelle AD73, à côté de la parcelle AD72 ,déjà construite.Ces parcelles se situent à rue de la fontaine 25520 Bians les Usiers.
Je vous joint un plan avec les parcelles.
Berne Yannick
1 rue de la tuilette
25390 Guyans Vennes
En vous remerciant,
Bonne journée
Yahoo Mail : Recherchez, organisez, maîtrisez
Document joint
Contribution n°22 (Web)
Par gagnepain olivier
Déposée le 20 décembre 2024 à 12h25
Déposée le 20 décembre 2024 à 12h25
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je vous adresse cette requête en tant que co-propriétaires sur la commune d’EVILLERS de la parcelle identifiée au cadastre de ladite commune sous la section ZD n°112.
Nous demandons que cette parcelle reste constructible, Situé à proximité d’autres constructions et facile d’accès elle se situe dans un secteur déjà urbanisé ou les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les futures constructions que nous souhaiterions faire réaliser. Elle permettrait un développement du village cohérent et regroupé en évitant le mitage du village.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, mes salutations distinguées.
Je vous adresse cette requête en tant que co-propriétaires sur la commune d’EVILLERS de la parcelle identifiée au cadastre de ladite commune sous la section ZD n°112.
Nous demandons que cette parcelle reste constructible, Situé à proximité d’autres constructions et facile d’accès elle se situe dans un secteur déjà urbanisé ou les équipements publics existants ont une capacité suffisante pour desservir les futures constructions que nous souhaiterions faire réaliser. Elle permettrait un développement du village cohérent et regroupé en évitant le mitage du village.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, mes salutations distinguées.
Contribution n°21 (Email)
Par Laurie Excoffon
Déposée le 17 décembre 2024 à 10h15
Déposée le 17 décembre 2024 à 10h15
Objet : PLUi CCA 800 - Contribution Enquete Publique
À l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur
Cher Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier portant observations de Madame Odile FATTELAY épouse GERVESY dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de PLUi élaboré par la CCA 800. Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Cher Monsieur, nos salutations distinguées.
Laurie Excoffon
Avocat au Barreau de Lyon
2 rue Grôlée - 69002 Lyon
À l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur
Cher Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un courrier portant observations de Madame Odile FATTELAY épouse GERVESY dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de PLUi élaboré par la CCA 800. Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Cher Monsieur, nos salutations distinguées.
Laurie Excoffon
Avocat au Barreau de Lyon
2 rue Grôlée - 69002 Lyon
Document joint
Contribution n°20 (Web)
Par dornier aurelien
Déposée le 17 décembre 2024 à 11h09
Déposée le 17 décembre 2024 à 11h09
Bonjour,
Merci d'inverser le classement de deux parcelles sur le territoire de Goux les Usiers;
- Remettre la parcelle AC 117 constructible
-en revanche mettre la parcelle AC 119 en éléments paysagers à protéger
Cela est plus cohérent.
Cordialement
Merci d'inverser le classement de deux parcelles sur le territoire de Goux les Usiers;
- Remettre la parcelle AC 117 constructible
-en revanche mettre la parcelle AC 119 en éléments paysagers à protéger
Cela est plus cohérent.
Cordialement
Contribution n°19 (Web)
Par Rodrigues Kevin
Déposée le 16 décembre 2024 à 22h34
Déposée le 16 décembre 2024 à 22h34
Bonjour,
Suite à notre entrevue du 14/12/2024 au siège de la CCA800 à Levier, nous avons parlé de notre terrain, une "dent creuse" au centre d'Evillers, acheté en mai 2023 comme terrain constructible.
Veuillez trouver ci joint notre dossier.
Je vous remercie par avance de ce que vous pourrez faire pour nous
Belle journée,
Bien cordialement,
Mr et Mme Rodrigues
Suite à notre entrevue du 14/12/2024 au siège de la CCA800 à Levier, nous avons parlé de notre terrain, une "dent creuse" au centre d'Evillers, acheté en mai 2023 comme terrain constructible.
Veuillez trouver ci joint notre dossier.
Je vous remercie par avance de ce que vous pourrez faire pour nous
Belle journée,
Bien cordialement,
Mr et Mme Rodrigues
Document joint
Contribution n°18 (Web)
Par Stéphane FIGENT
Déposée le 16 décembre 2024 à 14h01
Déposée le 16 décembre 2024 à 14h01
PLUi - CCA 800
Document joint
Contribution n°17 (Web)
Par PELLEGRINI Olivier
Déposée le 15 décembre 2024 à 21h02
Déposée le 15 décembre 2024 à 21h02
A l'attention de Madame, Monsieur, les commissaires enquêteurs
Madame, Monsieur,
Suite à donation de nos grands-parents M et Mme PELLEGRINI Damien et Françoise, nous sommes les propriétaires en indivision des parcelles 81 et 93 sur la commune de Val d'Usiers (Sombacour), Lieu-dit "Sous la Côte".
Nous sollicitons la revision du PLUi afin de requalifier l'entièreté de ces 2 parcelles comme constructibles. En effet, compte tenu de l’historique de ces parcelles et des frais engagés depuis 1973 pour les viabiliser, nous contestons la décision de rendre inconstructible une partie de la parcelle 81.
Vous trouverez ci-joint un document résumant l'historique de ces parcelles ainsi que le detail des travaux engagés pour leur viabilisation.
Restant à votre disposition pour toute demande de renseignements complémentaires
Respectueuses salutations
Lou, Maé, Estéban PELLEGRINI
Apolline, Théophile CHAMPION
Madame, Monsieur,
Suite à donation de nos grands-parents M et Mme PELLEGRINI Damien et Françoise, nous sommes les propriétaires en indivision des parcelles 81 et 93 sur la commune de Val d'Usiers (Sombacour), Lieu-dit "Sous la Côte".
Nous sollicitons la revision du PLUi afin de requalifier l'entièreté de ces 2 parcelles comme constructibles. En effet, compte tenu de l’historique de ces parcelles et des frais engagés depuis 1973 pour les viabiliser, nous contestons la décision de rendre inconstructible une partie de la parcelle 81.
Vous trouverez ci-joint un document résumant l'historique de ces parcelles ainsi que le detail des travaux engagés pour leur viabilisation.
Restant à votre disposition pour toute demande de renseignements complémentaires
Respectueuses salutations
Lou, Maé, Estéban PELLEGRINI
Apolline, Théophile CHAMPION
Document joint
Contribution n°16 (Web)
Par BERTIN
Déposée le 8 décembre 2024 à 20h18
Déposée le 8 décembre 2024 à 20h18
Monsieur le Commisseur Enquêteur
bonsoir
veuillez trouver en PJ notre courrier de demande concernant la parcelle cadastrée AB Numéro 195.
Nous vous remercions pour l’étude de notre demande et restons à votre disposition si besoin.
cordialement
bonsoir
veuillez trouver en PJ notre courrier de demande concernant la parcelle cadastrée AB Numéro 195.
Nous vous remercions pour l’étude de notre demande et restons à votre disposition si besoin.
cordialement
Document joint
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
Déposer une contribution