Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ N°2024-05 PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE - 21.11.2024 (2Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.43Mo)

24.12.19 - ANNONCES LÉGALES - LE MESSAGER (3.95Mo)

24.12.23 - ANNONCES LÉGALES - LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ (1.52Mo)

1_ARRÊTÉ N°2024-03 PRESCRIVANT LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N°2 DU PLUI - 11.06.2024 (0.77Mo)

2_NOTE DE PRÉSENTATION (7.84Mo)

3_RÈGLEMENT ÉCRIT (1.41Mo)

4_ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) (5.39Mo)

5_NON RÉALISATION ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (3.87Mo)

M2_VDU_AVIS_CCI (0.45Mo)

M2_VDU_AVIS_INAO (0.23Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses".

Siège de l'enquête publique

Communauté de Communes Usses et Rhône

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