Contribution n°7 (Web)
Par INDIVISION SOCQUET-CLERC SIMON
Déposée le 21 décembre 2024 à 18h27
Déposée le 21 décembre 2024 à 18h27
Monsieur Le Commissaire Enquêteur,
Suite à notre entrevue du mercredi 18 décembre 2024, la requête concerne nos deux parcelles contiguës section AT numéro 86 et section AT numéro 87 localisées au lieu-dit Les Poches – Route du Bouchet – 74120 Megève.
Nous sollicitons le maintien en zone constructible du terrain AT87/86, drainé spécifiquement en 2012 selon les prescriptions des permis de construire, en outre accessible à la Route du Bouchet par la voie privée, goudronnée, avec voirie et réseaux depuis 1985.
Cet espace est défini « Dent Creuse » sans raison par rapport aux parcelles environnantes déjà bâties dans cette zone UH entièrement aménagée.
Ci-joint le plan du secteur pour justification selon votre demande.
Signatures : Monsieur Socquet-Clerc Simon, Mesdames Socquet-Clerc Corinne et Valérie
Suite à notre entrevue du mercredi 18 décembre 2024, la requête concerne nos deux parcelles contiguës section AT numéro 86 et section AT numéro 87 localisées au lieu-dit Les Poches – Route du Bouchet – 74120 Megève.
Nous sollicitons le maintien en zone constructible du terrain AT87/86, drainé spécifiquement en 2012 selon les prescriptions des permis de construire, en outre accessible à la Route du Bouchet par la voie privée, goudronnée, avec voirie et réseaux depuis 1985.
Cet espace est défini « Dent Creuse » sans raison par rapport aux parcelles environnantes déjà bâties dans cette zone UH entièrement aménagée.
Ci-joint le plan du secteur pour justification selon votre demande.
Signatures : Monsieur Socquet-Clerc Simon, Mesdames Socquet-Clerc Corinne et Valérie
Document joint
Contribution n°6 (Email)
Anonyme
Déposée le 20 décembre 2024 à 09h58
Déposée le 20 décembre 2024 à 09h58
Objet : CHALET LE HAIM - Changement de zone
Bonjour Mr Perrier,
Je suis propriétaire d’un chalet qui se situe sur les parcelles BB132, BB135, BB136 et BB133. Ces deux dernières sont situées en zone UT du PLU, contrairement aux autres qui sont situées en zone UH3. Je sollicite par le biais de ce mail le changement de zone des parcelles n°136 et 133, afin que l’ensemble de mon terrain soit considéré en zone UH3. Ce chevauchement de zone sur mon terrain découle d’un échange de parcelle qui a eu lieu entre l’Hotel Alpaga et les anciens propriétaires du nom de Gourevitch. Cet échange a été fait et déclaré dans le cadre du permis de construire déposé le 15 septembre 2000. Or depuis plus de 20ans ce changement n’a pas été pris en compte dans le PLU et ses zonages. C’est pourquoi par ce mail je vous prie de vouloir prendre en compte ma requête afin de pouvoir régulariser la situation dans le cadre de la révision du PLU qui est en cours.
Ci-joint les documents datant de 2000 faisant acte de cet échange de parcelle.
Vous remerciant de l’intérêt porté à ma requête,
Cordialement,
Jaime Bergel
Bonjour Mr Perrier,
Je suis propriétaire d’un chalet qui se situe sur les parcelles BB132, BB135, BB136 et BB133. Ces deux dernières sont situées en zone UT du PLU, contrairement aux autres qui sont situées en zone UH3. Je sollicite par le biais de ce mail le changement de zone des parcelles n°136 et 133, afin que l’ensemble de mon terrain soit considéré en zone UH3. Ce chevauchement de zone sur mon terrain découle d’un échange de parcelle qui a eu lieu entre l’Hotel Alpaga et les anciens propriétaires du nom de Gourevitch. Cet échange a été fait et déclaré dans le cadre du permis de construire déposé le 15 septembre 2000. Or depuis plus de 20ans ce changement n’a pas été pris en compte dans le PLU et ses zonages. C’est pourquoi par ce mail je vous prie de vouloir prendre en compte ma requête afin de pouvoir régulariser la situation dans le cadre de la révision du PLU qui est en cours.
Ci-joint les documents datant de 2000 faisant acte de cet échange de parcelle.
Vous remerciant de l’intérêt porté à ma requête,
Cordialement,
Jaime Bergel
Document joint
Contribution n°5 (Email)
Par SOCQUET-CLERC Benjamin
Déposée le 17 décembre 2024 à 12h49
Déposée le 17 décembre 2024 à 12h49
Objet : Terrain cadastré section F n° 5981
Bonjour Monsieur PERRIER,
Le terrain cadastré section F n° 5981 a été déclassé dans le PLU du
21/03/2017. Cependant, un arrêt de la Cour d'appel de Lyon le 19/11/2019 (
18LY01003
<https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000039409804?dateDecision=&init=true&page=1&query=%22article+L143-3%22+du+%22Code+de+l%27urbanisme%22&searchField=ALL&tab_selection=cetat>)
a établi sa continuité avec le tissu urbain existant, en conformité avec la
réglementation en vigueur. Compte tenu de cette nouvelle situation
juridique, nous avons officiellement demandé à la commune une indemnisation
pour le préjudice subi suite à ce déclassement injustifié. Cette demande
est actuellement en cours d'instruction devant le tribunal. Nous
souhaiterions votre aide pour régler ce différend à l'amiable.
En vous remerciant,
Cordialement,
Socquet Clerc Benjamin
06 27 54 12 43
Bonjour Monsieur PERRIER,
Le terrain cadastré section F n° 5981 a été déclassé dans le PLU du
21/03/2017. Cependant, un arrêt de la Cour d'appel de Lyon le 19/11/2019 (
18LY01003
<https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000039409804?dateDecision=&init=true&page=1&query=%22article+L143-3%22+du+%22Code+de+l%27urbanisme%22&searchField=ALL&tab_selection=cetat>)
a établi sa continuité avec le tissu urbain existant, en conformité avec la
réglementation en vigueur. Compte tenu de cette nouvelle situation
juridique, nous avons officiellement demandé à la commune une indemnisation
pour le préjudice subi suite à ce déclassement injustifié. Cette demande
est actuellement en cours d'instruction devant le tribunal. Nous
souhaiterions votre aide pour régler ce différend à l'amiable.
En vous remerciant,
Cordialement,
Socquet Clerc Benjamin
06 27 54 12 43
Document joint
Contribution n°4 (Courrier)
Par Mélina CHATELLARD
Déposée le 18 décembre 2024 à 15h35
Déposée le 18 décembre 2024 à 15h35
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°3 (Web)
Par GACHET BASTIEN
Déposée le 18 décembre 2024 à 10h03
Déposée le 18 décembre 2024 à 10h03
Veuillez trouver ci joint ma requête concernant le PLU
Document joint
Contribution n°2 (Web)
Par GUIDONI SOPHIE
Déposée le 17 décembre 2024 à 13h39
Déposée le 17 décembre 2024 à 13h39
A l’attention de Mr Perrier
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de l’Enquête Publique relative à la procédure citée en objet, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier formulant les observations et son annexe du Réseau de Transport d’Electricité.
Vous en souhaitant bonne réception.
Sincères salutations,
Sophie GUIDONI
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de l’Enquête Publique relative à la procédure citée en objet, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier formulant les observations et son annexe du Réseau de Transport d’Electricité.
Vous en souhaitant bonne réception.
Sincères salutations,
Sophie GUIDONI
Documents joints
Contribution n°1 (Web)
Anonyme
Déposée le 16 décembre 2024 à 09h39
Déposée le 16 décembre 2024 à 09h39
essai
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