Les contributions

Contribution n°256 (Email)

Par Thierry GRAFTIAUX
Déposée le 20 janvier 2025 à 14h51
Objet : Contribution enquête publique Lamballe-Armor lieudit Port Morvan

Madame, Monsieur,

Je fais suite à mon entretien avec la [...]
Objet : Contribution enquête publique Lamballe-Armor lieudit Port Morvan

Madame, Monsieur,

Je fais suite à mon entretien avec la Commissaire-enquêtrice et me permets
de vous adresser une demande concernant Port Morvan et plus
particulièrement ma parcelle 173 ZB 128 d'une contenance de 3728 m², située
10 rue de la Fontenelle.
Depuis le projet de PLU, une partie en façade mer est devenue NR avec une
différenciation(partie hachurée, partie non hachurée).
La partie hachurée correspond à la falaise, mais l'autre partie non
hachurée correspond à ma pelouse en partie plane juste devant la maison.
Pourriez-vous reclasser cet espace pelouse comme le reste de la maison de
couleur jaune soit en NL de façon à garder un ensemble maison/pelouse?
Ci-joint extrait de plan.

Je vous en remercie par avance,
Bien cordialement

Thierry GRAFTIAUX
10 rue de la Fontenelle
22400 Lamballe-Armor

Document joint


Contribution n°255 (Email)

Par Marine RICHARD - Le Figaro
Déposée le 20 janvier 2025 à 11h06
Objet : Article du Figaro

Bonjour,

Je suis journaliste au Figaro.

Je m'interroge sur le PLU de Lamballe. Les propriétaires de maisons [...]
Objet : Article du Figaro

Bonjour,

Je suis journaliste au Figaro.

Je m'interroge sur le PLU de Lamballe. Les propriétaires de maisons avec jardins vont-ils être expropriés ?

Merci,

Bien à vous,


http://www.lefigaro.fr/
Marine RICHARD

23-25 Rue de Provence 75009 PARIS

Contribution n°254 (Web)

Par Lamirand Dominique
Déposée le 20 janvier 2025 à 15h54
Bonjour.
Sur le document "2024-06-deliberation-bilan-concertation-et-arret-plu"
page 4, réunion de conseil municipal première date [...]
Bonjour.
Sur le document "2024-06-deliberation-bilan-concertation-et-arret-plu"
page 4, réunion de conseil municipal première date de réunion année 2029 au lieu de 2019.
Cordialement

Contribution n°253 (Web)

Par LE FLAHEC Michèle
Déposée le 20 janvier 2025 à 15h52
Madame VIART, commissaire enquêtrice,
Voici les éléments importants écrits dans le dossier OAP Thématique qui m'interpelle :
« Ces [...]
Madame VIART, commissaire enquêtrice,
Voici les éléments importants écrits dans le dossier OAP Thématique qui m'interpelle :
« Ces OAP viennent notamment traduire les orientations du PADD qui sont :
- Préserver et renforcer la biodiversité en lien avec la trame verte et bleue du territoire
- Maintenir et valoriser le patrimoine bâti et paysager et tisser des liens ville-campagne pour des paysages « vécus »
- Assurer la protection et la gestion de la ressource en eau
- Contribuer à la mise en œuvre de la transition énergétique et à la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) » Extrait page 6/87

Considérant la fragilité électrique de la Bretagne, le barrage du Pont Rolland constitue un stock d'énergie permettant une production utile instantanée lors des pointes de consommation hivernale et contribue ainsi à l'autonomie énergétique de notre territoire.
Cette retenue d'eau est une réserve d'un million de mètres cubes d'eau douce utile en cas d'incendie et de sécheresse.
Ce barrage historique existe depuis 89 ans, il alimentait en électricité la ville de Saint-Brieuc. Amorti depuis des décennies, son coût d'entretien est modeste.
L'abandon de notre patrimoine industriel producteur d'électricité renouvelable rapidement, non polluante, est incompréhensible et inadmissible. Comment les partisans de la destruction du barrage, qui sont des consommateurs d’électricité, imaginent-ils une autre production semblable, locale, décarbonée, et économique ?

« Des actions de reconquête des continuités écologiques seront également recherchées pour les éléments ponctuels faisant obstacles aux déplacements des espèces identifiés sur le territoire : L’effacement des obstacles au cours d’eau sera recherché dès que cela est possible ; » Extrait page 13/87

Non, concernant le barrage hydroélectrique du Pont Rolland, l'effacement n'est pas possible.

Vous répétez et indiquez sur les documents graphiques page 9/87 et 14/87 une pastille sur les sites hydroélectriques du Pont Rolland et des Pont Neufs qui correspond dans la légende à «Obstacle aquatique à effacer ».

Comment Lamballe Armor s'autorise à parler d' « effacement » alors que ce jeu de vocabulaire indique clairement destruction ? Cela met délibérément la commune hors la loi, Conformément à La loi Climat n°2021-1104 du 22 août 2021 - article 49, qui modifie l'article L 214-17 du Code de l'environnement que vous êtes censés ne pas ignorer, et qui en interdit la destruction.

Pour rappel : « La loi Climat n°2021-1104 du 22 août 2021 - article 49, qui modifie l'article L 214-17 du Code de l'environnement précisant la mise en œuvre de la continuité écologique sur les rivières classées à cette fin, interdit expressément des destructions d'ouvrages de moulin, mais aussi de manière plus générale la remise en cause dans les solutions de continuité, de l'usage actuel ou potentiel d'un site hydraulique. »

En revanche votre volonté de préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti et naturel, est conforme à mes revendications.
« • Préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural et urbain. Considérer à la fois le patrimoine remarquable et ordinaire, urbain et rural, et permettre son évolution : reprise du bâti pour répondre aux exigences contemporaines de confort et d’efficacité énergétique/thermique,... et définir des prescriptions dans le prolongement et en complémentarité avec les autres outils de protection tel que le Site Patrimonial Remarquable de la ville de Lamballe (périmètre couvrant le centre-ville et ses abords) ou des 27 monuments ou sites protégés au titre des monuments historiques. Cela concerne :
- les maisons en pierre et le patrimoine religieux en ville et dans les bourgs ;
- les pavillons en pierre de la fin du XIX ou du début du XXe siècle ;
- les maisons bourgeoises et les hôtels particuliers ;
- les fermes anciennes, les manoirs et quelques châteaux situé en campagne ou parfois intégrés à la ville ;
- les ouvrages en lien avec les usages manufacturiers du Gouëssant (moulins, ouvrages hydrauliques…) ;
- le petit patrimoine (croix, fours à pain, granges, puits, lavoirs…).
En respectant les équilibres écologiques et l’activité agricole, favoriser les usages de "loisirs verts" dans les espaces agricoles ou naturels, par le développement de cheminements et de projets d’aménagement léger visant à la découverte, la pédagogie ou l’observation : participer ainsi à une appropriation des paysages.
- Protéger et mettre en valeur les chemins de randonnées sur le territoire.
- Valoriser et améliorer l’accessibilité des « pépites paysagères » de la commune : Les Landes de la Poterie, La Lande du Gras (acquisition publique en 2021), le Gouessant dans et en dehors de la ville, sa vallée encaissée à Morieux avec barrages et retenues d’eau, les espaces boisés, l’étang de la Ville Gaudu, les parcs publics de Lamballe, etc. » Extrait page 11/43 du Projet d’aménagement et de développement durable

Je suis pour la remise en service des barrages hydroélectriques du Pont Rolland et des Ponts Neufs. Tout en associant, en accord avec l'extrait cité précédemment: les activités de loisir, la préservation des milieux naturels, une sensibilisation des visiteurs sur la question de l'eau, de l’énergie et de la biodiversité. ( Installation de panneaux d'information sur la quantité de production électrique, son fonctionnement propre, compatible avec la faune, la flore et les paysages. )
Comme vous l'indiquez clairement, il ne s'agit pas ici de parler de développement durable, mais mieux encore de préserver le durable !
Je suis convaincue que nos élus n'ont pas la volonté de transgresser les lois qui sont votées pour défendre les intérêts communs. Il est inimaginable de dépenser de l'argent public pour détruire un patrimoine producteur d'énergie locale, propre, décarboné, durable, vertueux et économique.
Le PLU de Lamballe ne peut pas aller contre les orientation du département : les synthèses 2022 et 2023 du Rapport annuel de développement durable du Département des Côtes d'Armor indiquent la volonté de favoriser les énergies renouvelables, donc forcément l'hydroélectrique. Le département a créé, avec le Syndicat Départemental d'Energie et les 8 intercommunalités, le SPLET Armor (société publique locale énergie territoire Armor) pour « accélérer la bascule nécessaire de notre modèle énergétique, qui doit voir émerger une plus forte production d’énergies locales et vertueuses. » et « apporter son concours à tout projet d'aménagement et d'exploitation de moyens de production, distribution, d'usage d'énergies renouvelables.... de rénovation énergétique ».

Avec le Pont Rolland, nous avons un outil dont la remise en production coûtera infiniment moins cher que sa destruction.
Il est temps d'accélérer sur l’hydroélectricité en Bretagne et de soutenir la démarche de la population.

Bien cordialement.

Contribution n°252 (Web)

Par LE FLAHEC Michèle
Déposée le 20 janvier 2025 à 15h51
Madame VIART, commissaire enquêtrice,
Voici les éléments importants écrits dans le dossier OAP Thématique qui m'interpelle :
« Ces [...]
Madame VIART, commissaire enquêtrice,
Voici les éléments importants écrits dans le dossier OAP Thématique qui m'interpelle :
« Ces OAP viennent notamment traduire les orientations du PADD qui sont :
- Préserver et renforcer la biodiversité en lien avec la trame verte et bleue du territoire
- Maintenir et valoriser le patrimoine bâti et paysager et tisser des liens ville-campagne pour des paysages « vécus »
- Assurer la protection et la gestion de la ressource en eau
- Contribuer à la mise en œuvre de la transition énergétique et à la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) » Extrait page 6/87

Considérant la fragilité électrique de la Bretagne, le barrage du Pont Rolland constitue un stock d'énergie permettant une production utile instantanée lors des pointes de consommation hivernale et contribue ainsi à l'autonomie énergétique de notre territoire.
Cette retenue d'eau est une réserve d'un million de mètres cubes d'eau douce utile en cas d'incendie et de sécheresse.
Ce barrage historique existe depuis 89 ans, il alimentait en électricité la ville de Saint-Brieuc. Amorti depuis des décennies, son coût d'entretien est modeste.
L'abandon de notre patrimoine industriel producteur d'électricité renouvelable rapidement, non polluante, est incompréhensible et inadmissible. Comment les partisans de la destruction du barrage, qui sont des consommateurs d’électricité, imaginent-ils une autre production semblable, locale, décarbonée, et économique ?

« Des actions de reconquête des continuités écologiques seront également recherchées pour les éléments ponctuels faisant obstacles aux déplacements des espèces identifiés sur le territoire : L’effacement des obstacles au cours d’eau sera recherché dès que cela est possible ; » Extrait page 13/87

Non, concernant le barrage hydroélectrique du Pont Rolland, l'effacement n'est pas possible.

Vous répétez et indiquez sur les documents graphiques page 9/87 et 14/87 une pastille sur les sites hydroélectriques du Pont Rolland et des Pont Neufs qui correspond dans la légende à «Obstacle aquatique à effacer ».

Comment Lamballe Armor s'autorise à parler d' « effacement » alors que ce jeu de vocabulaire indique clairement destruction ? Cela met délibérément la commune hors la loi, Conformément à La loi Climat n°2021-1104 du 22 août 2021 - article 49, qui modifie l'article L 214-17 du Code de l'environnement que vous êtes censés ne pas ignorer, et qui en interdit la destruction.

Pour rappel : « La loi Climat n°2021-1104 du 22 août 2021 - article 49, qui modifie l'article L 214-17 du Code de l'environnement précisant la mise en œuvre de la continuité écologique sur les rivières classées à cette fin, interdit expressément des destructions d'ouvrages de moulin, mais aussi de manière plus générale la remise en cause dans les solutions de continuité, de l'usage actuel ou potentiel d'un site hydraulique. »

En revanche votre volonté de préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti et naturel, est conforme à mes revendications.
« • Préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural et urbain. Considérer à la fois le patrimoine remarquable et ordinaire, urbain et rural, et permettre son évolution : reprise du bâti pour répondre aux exigences contemporaines de confort et d’efficacité énergétique/thermique,... et définir des prescriptions dans le prolongement et en complémentarité avec les autres outils de protection tel que le Site Patrimonial Remarquable de la ville de Lamballe (périmètre couvrant le centre-ville et ses abords) ou des 27 monuments ou sites protégés au titre des monuments historiques. Cela concerne :
- les maisons en pierre et le patrimoine religieux en ville et dans les bourgs ;
- les pavillons en pierre de la fin du XIX ou du début du XXe siècle ;
- les maisons bourgeoises et les hôtels particuliers ;
- les fermes anciennes, les manoirs et quelques châteaux situé en campagne ou parfois intégrés à la ville ;
- les ouvrages en lien avec les usages manufacturiers du Gouëssant (moulins, ouvrages hydrauliques…) ;
- le petit patrimoine (croix, fours à pain, granges, puits, lavoirs…).
En respectant les équilibres écologiques et l’activité agricole, favoriser les usages de "loisirs verts" dans les espaces agricoles ou naturels, par le développement de cheminements et de projets d’aménagement léger visant à la découverte, la pédagogie ou l’observation : participer ainsi à une appropriation des paysages.
- Protéger et mettre en valeur les chemins de randonnées sur le territoire.
- Valoriser et améliorer l’accessibilité des « pépites paysagères » de la commune : Les Landes de la Poterie, La Lande du Gras (acquisition publique en 2021), le Gouessant dans et en dehors de la ville, sa vallée encaissée à Morieux avec barrages et retenues d’eau, les espaces boisés, l’étang de la Ville Gaudu, les parcs publics de Lamballe, etc. » Extrait page 11/43 du Projet d’aménagement et de développement durable

Je suis pour la remise en service des barrages hydroélectriques du Pont Rolland et des Ponts Neufs. Tout en associant, en accord avec l'extrait cité précédemment: les activités de loisir, la préservation des milieux naturels, une sensibilisation des visiteurs sur la question de l'eau, de l’énergie et de la biodiversité. ( Installation de panneaux d'information sur la quantité de production électrique, son fonctionnement propre, compatible avec la faune, la flore et les paysages. )
Comme vous l'indiquez clairement, il ne s'agit pas ici de parler de développement durable, mais mieux encore de préserver le durable !
Je suis convaincue que nos élus n'ont pas la volonté de transgresser les lois qui sont votées pour défendre les intérêts communs. Il est inimaginable de dépenser de l'argent public pour détruire un patrimoine producteur d'énergie locale, propre, décarboné, durable, vertueux et économique.
Le PLU de Lamballe ne peut pas aller contre les orientation du département : les synthèses 2022 et 2023 du Rapport annuel de développement durable du Département des Côtes d'Armor indiquent la volonté de favoriser les énergies renouvelables, donc forcément l'hydroélectrique. Le département a créé, avec le Syndicat Départemental d'Energie et les 8 intercommunalités, le SPLET Armor (société publique locale énergie territoire Armor) pour « accélérer la bascule nécessaire de notre modèle énergétique, qui doit voir émerger une plus forte production d’énergies locales et vertueuses. » et « apporter son concours à tout projet d'aménagement et d'exploitation de moyens de production, distribution, d'usage d'énergies renouvelables.... de rénovation énergétique ».

Avec le Pont Rolland, nous avons un outil dont la remise en production coûtera infiniment moins cher que sa destruction.
Il est temps d'accélérer sur l’hydroélectricité en Bretagne et de soutenir la démarche de la population.

Bien cordialement.

Contribution n°251 (Web)

Par Couëpel Yves
Déposée le 20 janvier 2025 à 15h38
Madame la Commissaire enquêtrice,

Propriétaire d'une parcelle sur la commune de St-Aaron, Lamballe Armor, catégorisée Uh (270B N°774), [...]
Madame la Commissaire enquêtrice,

Propriétaire d'une parcelle sur la commune de St-Aaron, Lamballe Armor, catégorisée Uh (270B N°774), je me rends compte, en consultant le projet de PLU que mon terrain pour lequel j'ai payé des frais d'acquisition considérables en "constructible" devait devenir terre agricole.
Il va sans dire mon mécontentement.
Ainsi, je ne serai plus en mesure de construire la maison prévue.

J'aurais préféré avoir un échange de visu avec vous pour vous faire part de tout ce qui aujourd'hui me déplait très fortement, mais étant très sollicitée, je n'ai pu vous rencontrer.

Je trouve inacceptable que mon terrain soit déclassé de la sorte, sans qu'on m'en ait averti au préalable.
C'est un préjudice très important à mon égard et comme beaucoup d'autres, je partage l'idée que les autorités locales n'ont pas à déposséder leurs administrés du seul bien foncier qu'ils possèdent : souvent le fruit d'une vie de labeur.

Je vous saurais gré de bien vouloir faire ce qui est en votre pouvoir pour annuler ou abroger ce projet.

En espérant être compris, et que ma requête aboutisse.

Bien respectueusement.

Contribution n°250 (Web)

Anonyme
Déposée le 20 janvier 2025 à 15h37
Il s'agit donc de confisquer leurs biens à des personnes qui ont travaillé toute leur vie et qui permettent à la France de faire fonctionner [...]
Il s'agit donc de confisquer leurs biens à des personnes qui ont travaillé toute leur vie et qui permettent à la France de faire fonctionner son modèle social grâce à leurs impôts et taxes. Cette mise en commun forcée rappelle les méthodes des pays dictatoriaux et pose un réel problème de fond. L'écologie est invoquée quand cela arrange (route des grenouilles) mais à quand une mise aux normes du plan d'eau, et pourquoi ne pas utiliser l'ancien collège pour ces nouveaux logements plutôt que de construire près de la rivière ? De nombreuses espèces vont en souffrir dans notre quartier et la végétation si agréable et nécessaire va reculer. Pourquoi refuser une rocade dans ce cas ? Augmenter la densité de population en ville a partout montré que cela gênerait des problèmes à tous points de vue. Il devient de plus en plus facile d'être locataire plutôt que propriétaire mais comment financerez-vous tous ces projets sans nous, que vous matraquez sans cesse d'une taxe foncière plus lourde et de contraintes comme celles envisagées, sans faire d'économies de fonctionnement de votre côté ? Il y a tellement de personnel que vous utilisez en ville des locaux qui pourraient servir d'habitations justement. Pourquoi la maison rachetée à la famille Campan n'est-elle pas louée ? Les choix faits (jardin publique rénové, un service communication pour par ex produire un magazine inutile et vide distribué aux administrés, etc) ne sont pas à la hauteur des enjeux financiers, écologiques et économiques dont notre ville a besoin.

Contribution n°249 (Web)

Anonyme
Déposée le 20 janvier 2025 à 15h24
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire en indivision sur les parcelles 115 (23 avenue des potiers) et 116 (1 chemin des bergeons) [...]
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire en indivision sur les parcelles 115 (23 avenue des potiers) et 116 (1 chemin des bergeons) dans la commune de la poterie.
J'ai essaye, a de nombreuses reprises de me connecter via différents sites pour connaitre l'évolution du PLU concernant mes parcelles, en vain,,,
Ce jour , je viens de joindre par téléphone le service d'urbanisme de lamballe qui m'a signalé un changement de zonage concernant la parcelle 116, de zone constructible, elle deviendrait zone naturelle ce en quoi je ne m'y oppose absolument pas.
J'aimerai toutefois en avoir la confirmation par écrit .
Cordialement,

Contribution n°248 (Web)

Par Fontaine Marianne
Déposée le 20 janvier 2025 à 15h10
Bonjour,
Je reviens de la permanence prévue ce jour lundi 20 janvier.

J’ai échangé avec plusieurs personnes du quartier Saint-Lazare [...]
Bonjour,
Je reviens de la permanence prévue ce jour lundi 20 janvier.

J’ai échangé avec plusieurs personnes du quartier Saint-Lazare qui n’ont pas pu déposer sur internet du fait de travaux sur les réseaux.
Certains étaient venus avec leur contribution sur papier, d’autres la recopiaient hâtivement à la main. Dans tous les cas, arriveront-ils à la déposer avant 17 heures ?

Pourquoi le registre n’est-il pas accessible aux personnes venant seulement déposer des documents sans nécessairement souhaiter rencontrer la commissaire-enquêtrice ?

Pourquoi est-ce une seule commissaire-enquêtrice et non une commission d’enquête qui a été désignée ? Le PLU de Lamballe-Armor, deuxième commune du département par sa superficie et troisième par sa population, Lamballe-Armor n’est-il pas aussi important que le SCoT du Pays de Saint-Brieuc ?

Merci.

Contribution n°247 (Web)

Anonyme
Déposée le 20 janvier 2025 à 14h58
Bonjour,

Je vous adresse en pièce jointe ma contribution à cette enquête pour l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune [...]
Bonjour,

Je vous adresse en pièce jointe ma contribution à cette enquête pour l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Lamballe-Armor.

Cordialement

Document joint


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