Les contributions

Contribution n°205 (Web)

Par Chauviin Paul
Déposée le 19 janvier 2025 à 21h38
Madame la commissaire enquêtrice pour le PLU de Lamballe-Armor

Je vous adresse mes remarques sur le bourg de Meslin :

Dans les [...]
Madame la commissaire enquêtrice pour le PLU de Lamballe-Armor

Je vous adresse mes remarques sur le bourg de Meslin :

Dans les objectifs du PLU figurent notamment une forte ambition pour l’habitat et une moindre consommation de foncier agricole. Le projet présenté à l’enquête publique pour le bourg de Meslin n’est pas cohérent à ce niveau et il manque de perspectives. Tout juste 1,2 hectare de constructible pour les 10 ans à venir ; c’est peu sachant qu’il n’y a eu que 0,64 ha de construit dans les 12 dernières années. L’école est déjà passée de 4 à 3 classes, comment attirer de nouveaux habitants sans terrains constructibles ?

Dans le secteur de l’école, de la salle des fêtes, des ateliers, une zone 1AUb est prévue. Elle a une surface d’environ 7800 m2 (parcelle ZH 114) et est entièrement prélevée sur des terres agricoles limitant ainsi par contrecoup les surfaces cultivables et d’épandage de l’agriculteur voisin. D’autre part la proximité de la salle entrainera des nuisances sonores pour les résidents (manifestations nocturnes). L’accès ne pourra se faire qu’en passant devant l’entrée de l’école avec les risques que cela comporte. Cette parcelle n’était pas destinée à l’habitat dans le précédent PLU, mais aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (2AUe). Le fait qu’elle soit propriété du Centre communal d’action sociale n’est pas un critère suffisant pour déroger à l’obligation de prélever le moins possible de terre à vocation agricole.

Une autre zone 1AUb est prévue sur la parcelle ZE 207 (1338m2), mais il existe déjà une maison sur ce terrain ! La partie classée en 1AUb de la ZE 208 est occupée par un atelier de menuiserie et son environnement. Il reste une petite partie de la ZE 175. Soit au total environ 4200 m2 de terrain déjà en partie urbanisé avec un accès direct à la départementale.

A noter qu’au niveau de la Croix Blanche, les parcelles C 662, C663 et ZE 213, classées en zone UB sont totalement ou partiellement à moins de 100 m d’une étable. C’est incohérent pour les éventuels habitants et la poursuite de l’activité agricole.

Un ensemble de parcelles rue de la Ville Meneu (B 659, B 657, B 416, B 415 et B 414) ne sont plus utilisées par un agriculteur car trop exiguës. En plus, elles ne sont mitoyennes d’aucune parcelle classée agricole et donc complètement enclavées. Elles entrent donc totalement dans la définition des « dents creuses » à compléter avant de prélever des terres agricoles. La partie boisée de la B 659 (limites inexactes sur le plan) et de la B 657 n’a qu’une trentaine d’années. La B 414 n’est pas plantée. Ces parcelles avaient le statut 2AU2 dans le PLU précédent et même UC pour une partie de la B 415 et de la B 416.

L’ensemble permettrait une zone constructible cohérente et modeste (9676 m2). D’ailleurs les propriétaires seraient favorables à la vente de ces parcelles. Deux accès à la rue de la Ville Meneu sont existants, les différents réseaux (eau, électricité, fibre, eaux usées vers la lagune) sont existants. Ces parcelles sont donc à classer UB ou 1AUb. Ce classement pourra permettre de moins prélever de terre agricole, un des objectifs du PLU.

Je vous demande donc, Madame la commissaire enquêtrice, de prendre en compte les remarques ci-dessus, notamment pour les parcelles de la Ville Meneu, dans votre rapport final.
Cordialement,

Paul Chauvin
19 rue de la Ville Meneu – Meslin

Ci-joint une photo du plan du PLU du bourg de Meslin

Document joint


Contribution n°204 (Web)

Par Lesage Pierre
Déposée le 19 janvier 2025 à 21h34
Pour conclure la contribution n°200, j'émets un avis défavorable concernant l'OAP sectorielle de Planguenoual Centre Bourg, et au [...]
Pour conclure la contribution n°200, j'émets un avis défavorable concernant l'OAP sectorielle de Planguenoual Centre Bourg, et au vu du manque de concertation avec les propriétaires concernés, j'émets également un avis défavorable pour l'ensemble du PLU de Lamballe-Armor.

Contribution n°203 (Web)

Par HAUTCHAMP Jean-Yves
Déposée le 19 janvier 2025 à 21h33
Bonjour
Je viens vous faire part d’une erreur dans le classement de la maison dont je suis propriétaire, située sur la parcelle 142YE33.
En [...]
Bonjour
Je viens vous faire part d’une erreur dans le classement de la maison dont je suis propriétaire, située sur la parcelle 142YE33.
En effet, sont identifiés sur cette parcelle 2 bâtiments pouvant changer de destination l’un comme « Edifices * changement de destination » et l’autre comme « Edifices ** changement de destination ».
Or, le bâtiment le plus au nord et répertorié comme « Edifices * changement de destination » est déjà une maison d’habitation et n’a donc pas à être répertorié comme bâtiment pouvant changer de destination.
Je vous remercie donc de bien vouloir corriger cette erreur.
Bien cordialement
Jean-Yves HAUTCHAMP

Contribution n°202 (Web)

Par CARLO COUPE
Déposée le 19 janvier 2025 à 21h16
Monsieur le Maire,

C’est désabusés et circonspects que nous nous retrouvons aujourd’hui pour la première fois, en notre qualité d’administrés [...]
Monsieur le Maire,

C’est désabusés et circonspects que nous nous retrouvons aujourd’hui pour la première fois, en notre qualité d’administrés et de citoyens, à devoir porter à votre connaissance (du moins c’est tout ce qu’on souhaite) une contribution pour tenter de faire revenir à la raison des élus.

Que s’est-il passé ? Comment avez-vous pu imaginer qu’une expropriation des jardins du secteur de la Guignardais pouvait avoir du sens ?! Comment avez-vous pu lever de l’impôt pour mandater un cabinet aussi médiocre dans la méthodologie de travail mise en œuvre, dans les contenus portés à connaissance et dans les éléments conclusifs qu’il porte et que vous validez ? Les multiples « coquilles » relevées par vos administrés, à la lecture d’un document rédigé certainement à dessein pour nous dissuader d’aller au-delà de son sommaire, sont une des illustrations de la médiocrité des travaux conduits et de l’amateurisme de cette démarche projet plus globalement. Le récent article publié par le Télégramme en date 18 janvier 2025, traduit pour sa part l’immense mépris de votre équipe à notre endroit quand vous osez « remercier les différents contributeurs qui, par leurs remontées, participent à la rédaction d’un dossier le plus clair et complet possible ». Imaginez notre colère et profonde tristesse en lisant ces quelques lignes.

Peut- être considérerez-vous nos propos quelque peu excessifs, mais pour autant dans ce que nous vivons et ressentons c’est véritablement notre réalité. Dans quel Etat de droit sommes nous pour pouvoir considérer qu’une équipe politique puisse arbitrairement et sans AUCUNE concertation en amont, ni même information sur ses projets, « rapter » nos terrains sans se soucier des impacts sur les propriétaires et leur famille ? A priori, aucun élu de votre équipe politique ne vit dans la rue de la Guignardais et ses abords, c’est sans doute une des raisons de ce mépris et manque total de d’empathie et de considération. Fonctionnaire et enfant d’élu, nous sommes tous deux extrêmement attachés à la vie de la Cité et à la manière dont sa gouvernance est pensée et mise en œuvre. Au-delà de la sidération, de la colère, c’est aussi une profonde tristesse qui nous habite ces dernières semaines. Nous ne pouvons pas croire que vous soyez sérieux. Il est vraiment urgent de revenir à la raison.

Votre AOP est une véritable OPA sur nos biens !!!

Nous n’allons pas ici paraphraser les arguments et développements auxquels nous souscrivons avec force et qui ont été soumis avec beaucoup d’étayages et de qualité par nos voisins et par l’association des habitants de la Guignardais, dont nous sommes également membres. Notre objectif est de vous témoigner de manière très concrète les impacts de vos projections éminemment injustes et sans précédents sur l’environnement de notre quartier :

1. Les photos de notre jardin que nous joignons à la présente contribution traduisent notre souci de penser et proposer un environnement propice aux orientations posées comme prioritaires dans votre PLU, à savoir la préservation et la consolidation des richesses paysagères et environnementales du territoire. Notre terrain compte pas moins de 6 arbres centenaires qui, si on en croit les plans de votre AOP disparaîtront pour une très large partie d’entre eux. On aime nos oiseaux, hérissons et rongeurs, grenouilles et crapauds. Ils ont besoin de nos arbres et de notre jardin, autant que nous avons besoin d’eux.

2. Nous avons fait des sacrifices financiers pour pouvoir acquérir notre terrain et y construire notre maison en nous conformant sans sourciller à toutes les exigences des bâtiments de France (soit dit en passant). Nous sommes endettés sur plusieurs années pour rembourser ce terrain et notre maison, et nous avons fait le choix de Lamballe centre pour garantir à nos 3 filles un cadre de vie propice à l’accès aux activités scolaires, sportives et culturelles de Lamballe. Ces choix avaient des conséquences sur le coût de nos investissements fonciers et sur le montant de nos impôts...Nous avons pensé et assumé ces choix, bien que très impactants sur notre niveau de vie...Or, votre AOP signe purement et simplement une baisse sans précédent de la valeur de notre bien...Et vous Monsieur le Maire, qu’en est-il de la valeur de votre bien ? Imaginiez vous devant vos enfants, dites leur que l’héritage que vous leur construisez depuis plus de 12 ans dans leur intérêt va être réduit de manière significative et définitive ? Nous n’avons pas fait de mauvais placements boursiers, nous avons juste investi dans notre bien, dans son emplacement. Pourquoi devoir être punis de cela par des élus qui se disent être garants du cadre de vie de ses habitants. Si vos enfants à vous sont épargnés de ces questions, sachez que nos filles âgées respectivement de 13 et 9 ans sont toutes trois extrêmement inquiètes de ce qui va advenir de leur « chez elles ». Quand bien même la projection de votre AOP programme cette évolution à long terme, il n’en demeure pas moins que cette programmation a un effet à très court terme si nous voulions vendre notre bien…Autrement dit, nous sommes totalement et complètement piégés par votre AOP.

3. Dans la rubrique « on marche sur la tête », vous informer que le Cabinet AUDIARD prévoit que la moitié de notre maison soit à termes mise à profit des immeubles et habitats collectifs que vous prévoyez. En effet, si les maisons de nos voisins sont toutes en bord de rue, la nôtre en est à distance (cf photos) ...Si votre projet se concrétise notre maison sera donc au milieu des immeubles. Vous préciser à ce propos que nous disposons d’une verrière de 6m x 6m qui nous avait coûté il y a 12 ans plus de 30.000 € (cf photos toujours)...Vos conviendrez certainement que la vue sur les immeubles adjacents à notre maison à termes ne nous fait pas rêver...Autant de petits détails qui viennent abonder l’argument développé plus haut de la perte sèche de la valeur de notre bien.

4. Passer de zone inondable au moment de son acquisition à zone tout à fait à propos pour accueillir de nouveaux habitats, notre jardin est plein de surprise ! Comment pouvez vous faire fi de toutes les recommandations, plans et catastrophes déjà vécues dans notre quartier sur les inondations ?! Quel est votre projet pour vos administrés ? Des catastrophes matérielles et humaines à la pelle ? Les catastrophes naturelles sont l’affaire de tous...Pas un mois sans que le climat nous renvoie à la figure un paquet de drames...La municipalité de Lamballe a t-elle besoin qu’on lui prépare un fond de dossier en la matière ?

A cela, on se permet également de remettre une pièce sur le sujet des flux et mobilités quotidiens engendrés par l’arrivée de plusieurs centaines d’habitants dans le quartier !? Rue déjà extrêmement passante avec des excès de vitesse à n’en plus finir, nous n’osons imaginer ce que sera l’environnement de vie de notre quartier demain ?! Vous préciser peut-être que notre fille aînée a été renversée par une voiture cette année avec une camarade dans la rue de la Guignardais, alors qu’elles se rendaient toutes deux le matin au collège et traversaient un passage piéton. Un usager de la rue de la Guignardais pressé de rejoindre la rocade comme nombre de lamballais pour se rendre au travail a trouvé deux jeunes filles sur son chemin….On a échappé de rien au drame. Ce genre d’accidents risque de se démultiplier avec votre projet.

Pour toutes ces raisons et tellement plus encore, passez votre route avec votre projet ! Nous, habitants de la rue de la Guignardais et du Champ Grenu, nous ne sommes pas votre variable d’ajustement. Nous refusons donc catégoriquement l’AOP et le PLU dans leurs termes actuels et vous demandons expressément M. le Maire de revoir ce PLU.

Bien cordialement

M. COUPE et Mme CARLO
Propriétaire des 42 et 42 bis rue de la Guigardais – LAMBALLE ARMOR

Contribution n°201 (Web)

Anonyme
Déposée le 19 janvier 2025 à 21h07
Madame la Commissaire-Enquêtrice,
Habitants au lieu-dit La Clôture à Planguenoual, nous nous étonnons qu'une partie des parcelles [...]
Madame la Commissaire-Enquêtrice,
Habitants au lieu-dit La Clôture à Planguenoual, nous nous étonnons qu'une partie des parcelles cadastrées en section 173YC numérotées 13, 14 et 15 puissent être classifiées en 2AUB.
En effet, ces parcelles appartenant à nos voisins, font l'objet d'un projet voué à pallier au manque d'aménagement et ainsi créer une zone d'accessibilité et de manœuvre pour les services d'urgence et de sécurité nécessaire pour desservir les habitations de ce secteur.
En la classant en 2AUB, ces parcelles deviendraient des parcelles à vocation de lotissement dans un but de densification des constructions et empêcherait l'aboutissement d'un projet permettant d'assurer l'accessibilité des véhicules de secours au plus prêts de nos habitations. Il y a un réel risque d'isoler nos maisons et d'empêcher l'intervention rapide et aisée des véhicules de secours en cas de drame.
En outre, nous nous opposons à la classification des parcelles comme présenté dans ce PLU.
Comptant sur votre compréhension.
Cordialement.
Des habitants inquiets de Lamballe-Armor.

Contribution n°200 (Web)

Par Lesage Pierre
Déposée le 19 janvier 2025 à 21h05
Je suis très étonné d'apprendre les projets de Lamballe-Armor (PLU) par voie de presse, projet impliquant d'éventuelles expropriations [...]
Je suis très étonné d'apprendre les projets de Lamballe-Armor (PLU) par voie de presse, projet impliquant d'éventuelles expropriations en cas de déclaration d'intérêt publique. Concernant l'OAP sectorielle de Planguenoual Centre Bourg : le 13 novembre 2015, après concertation avec la mairie, j'ai cédé la parcelle B1320 (1665 m2) à la commune, ce qui a permis la construction de la superette, de la station service, de places de parking et enfin, d'un accès piéton vers le centre bourg. La parcelle B1319 (issue de la division de B19 en B1319 et B1320), que j'ai conservée, est contiguë à la parcelle B37. D'une part, la maison d'habitation du 5 impasse de la salle Villéon est construite à cheval sur ces deux parcelles, d'autre part, la parcelle B1319 a pour caractéristique d'avoir un jardin riche d'une très grande diversité de faune et de flore avec au sud, une haie bocagère vieille de plus de trente ans.

Contribution n°199 (Web)

Par philippe
Déposée le 19 janvier 2025 à 21h01
Bonjour
Suite à votre enquête, page 116/161 du document PLU tome 3 Choix retenus et justifications, il est précisé:

"pour la zone [...]
Bonjour
Suite à votre enquête, page 116/161 du document PLU tome 3 Choix retenus et justifications, il est précisé:

"pour la zone de la Glageolais: La non désignation de Port-Pily / La Glageolais comme « Village », « Agglomération » ou « Secteur Déjà Urbanisé » au sens de la loi Littoral par le SCoT (2024) est le facteur discriminant".

Possédant un terrain constructible et viabilisé au 6 rue d'Iroise, mon habitation étant sur le 4, j'aimerais savoir si le nouveau PLU pourrait rendre le 6 non constructible.



Vous remerciant d'avance de votre retour



P.MOINET

07 83 67 36 26

Document joint


Contribution n°198 (Web)

Par Lévêque Bernard
Déposée le 19 janvier 2025 à 20h48
Concerne l'OAP sectorielle "La Déhanne" à Lamballe pour l'habitat, terrain dont je suis propriétaire. Il est proposé de passer cet [...]
Concerne l'OAP sectorielle "La Déhanne" à Lamballe pour l'habitat, terrain dont je suis propriétaire. Il est proposé de passer cet espace vert de 0,46ha de UC en UB. Cette espace entoure un manoir construit vers 1500, agrandi par des dépendances et une chapelle au XVIIe s., sans autre modification architecturale, inventorié et historié dans plusieurs ouvrages sur le patrimoine historique du Penthièvre. Il est agréablement visible de la rue de la Déhanne. Il comporte tous les attributs du manoir breton : maison, porche, dépendances, poulailler-pigeonnier, douves en eau, lavoir, avenue plantée d'arbres, serre XIXe s., murs et portails en pierre de séparation entre la cour, le potager, le verger et mur de clôture tout le long de la rue de la Déhanne (j'ai prévu de le restaurer). Depuis 30 ans je m'efforce de restaurer selon les préconisations des M. Historiques : couverture en ardoises au clou, épis de faîtage, faîtières à boutons, gouttières en cuivre, huisseries en bois à petits bois etc. Il serait désastreux de l'enserrer dans une forte densité d'habitat contemporain, qui de plus empêcherait sa vue du domaine public. Cette propriété ancienne forme un tout centré autour du manoir. L'OAP ne doit pas démembrer ce site patrimonial que je fais régulièrement visiter à des amateurs de patrimoine ancien, dont les Vieilles Maisons Françaises, volontairement ouvert à tous car je le considère comme un patrimoine collectif.
Cette OAP sectorielle vient en contradiction avec l'OAP thématique "patrimoine" qui rappelle que cette dernière est un "outil en faveur de la préservation de ce riche patrimoine bâti traditionnel", qu'il s'agit d'un "héritage pour le territoire", que cet habitat ancien possède "des caractéristiques traditionnelles [qui] persistent et méritent d'être sauvegardées".
Ce manoir complet et bien conservé est l'un des rares à subsister en zone urbaine.
Pour ces raisons, je demande l'annulation de cette OAP et le maintien de mon terrain en zone Uc actuelle.

Contribution n°197 (Web)

Par X
Déposée le 19 janvier 2025 à 20h28
Secteur de Port Morvan :

Je suis très favorable à l'inscription en zone naturelle du secteur de Port Morvan afin de préserver la [...]
Secteur de Port Morvan :

Je suis très favorable à l'inscription en zone naturelle du secteur de Port Morvan afin de préserver la biodiversité et l'activité agricole. Elle me paraît bien appliquer la loi Littoral.

Le zonage proposé me semble tout à fait pertinent et doit empêcher l'extension de l'urbanisation.

Contribution n°196 (Web)

Par Fontaine Marianne
Déposée le 19 janvier 2025 à 20h22
Bonjour,
Pourquoi les propriétaires ne sont-ils pas informés, personnellement, individuellement, des évolutions prévues des textes [...]
Bonjour,
Pourquoi les propriétaires ne sont-ils pas informés, personnellement, individuellement, des évolutions prévues des textes concernant leur bien ?

Dans la grande majorité des cas, les propriétaires découvrent les contraintes réglementaires quand ils souhaitent aménager leur bien ou le vendre.
Dans le cas de la vente, la liasse de documents obligatoires s’épaissit d’année en année, mais au moins l’acheteur reçoit beaucoup d’informations pertinentes pour son futur bien (et le vendeur en découvre parfois).

L’analyse du bilan de la concertation publique présenté au conseil municipal le 15 juillet 2024 montre les moyens classiquement déployés dans ce genre d’opération (presse institutionnelle, presse quotidienne régionale, site internet etc.).
Les données chiffrées de participation sont les suivantes :
- « pas moins de » 107 courriers entre juin 2019 et juillet 2024 ;
- 147 vues, 104 interactions, 72 commentaires pour la réunion publique en visio du 24 mars 2021 sur le diagnostic ;
- 167 utilisateurs, 93 contributions et 241 votes pour la phase sur le diagnostic sur la plateforme numérique ;
- nombre inconnu de participants à la réunion publique du 9 décembre 2021 sur le PADD, la photo montrant un public clairsemé ;
- 161 contributions pour la phase sur le PADD sur la plateforme numérique, nombre jugé « important » par le rédacteur ;
- nombre inconnu de participants aux 10 balades urbaines, les photos montrant un groupe d’environ 12 personnes ;
- 70 personnes pour la réunion publique du 29 mai 2024 sur le règlement du PLU + 738 utilisateurs à distance dont seulement 25 % (environ 180) ont regardé la réunion en entier ;
- 58 personnes pendant les permanences et une vingtaine hors permanence.
En résumé, entre 100 et 200 contacts ont été établis à chacune de ces actions, sans qu’il soit possible de savoir si c’étaient les mêmes personnes qui suivaient le processus dans toutes ses phases ou des nouvelles.

Notre commune comptait en 2021 12 937 habitants de plus de 20 ans et 8 146 ménages (Insee, https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-22093#chiffre-cle-2). Selon que les participants étaient toujours les mêmes ou des nouveaux à chaque étape, le taux de participation serait donc d’environ 1 à 7 % de la population en âge de voter. Qualifier cette participation d’ «importante » semble donc inapproprié, quand elle indique 93 à 99 % de non-participation.

En marketing et en communication, lorsqu’une entreprise veut vraiment contacter ses clients potentiels, elle étudie leur comportement pour savoir, en particulier, comment délivrer le message, et elle utilise de nombreuses ressources pour cela.
Les collectivités locales, départementales et régionales, qui n’ont aucun mal à dépenser l’argent des contribuables pour faire des films institutionnels ou des magazines locaux, pourraient certainement faire de même pour garantir une vraie démocratie.
Ce budget, et celui qui a été alloué aux prestataires utilisés à chaque étape, aurait pu être utilisé de manière plus ciblée, comme par exemple avec l’insertion d’une carte-questionnaire préaffranchie dans les magazines communaux plutôt qu’une information descendante et passive.
La plateforme numérique aurait pu être ouverte en permanence avec une rotation de questionnaires, accessibles par des QR codes à flasher présent sur les affiches de toutes les campagnes d’affichage et tous les supports de communication de la commune.
S’il semble intelligent sur le plan budgétaire de n’utiliser qu’un seul lieu d’affichage dans les communes déléguées, il aurait été utile de flécher ces lieux depuis les points clés des bourgs (mairies, postes, écoles, salles polyvalentes, etc.)
Les propriétaires concernés par des projets clés (OAP, PDA, etc.) auraient pu être contactés individuellement par courrier, ce qui aurait permis d’étendre le public aux non-résidents permanents (même si ces derniers ne sont pas des électeurs locaux).
Bref la liste est longue de ce qui aurait pu être fait si, vraiment, obtenir un avis significatif des administrés était l’objectif.

Cette contribution rejoint les contributions 8 et 9 concernant la communication autour de l’enquête publique.

À 24 heures précisément de la clôture de l’enquête publique sur le PLU de Lamballe-Armor, le registre dématérialisé contenait 180 contributions représentant environ 120 personnes ou entités. Ce nombre correspond à la moyenne pendant les phases précédentes.

Pour l’ensemble du processus, le taux de non-participation est d’au moins 90 % des résidents permanents en âge de voter.

Plusieurs explications possibles à ce taux de participation dérisoire :
- les habitants ne savent pas ce qu’est un PLU ;
- les habitants qui découvriront plus tard ce qu’est un PLU en recevant un refus à une demande d’autorisation d’urbanisme ne se sentent pas concernés aujourd’hui ;
- les habitants ont fait l’effort d’essayer de comprendre les documents mais ont renoncé devant l’ampleur de la tâche ;
- la communication autour du PLU et de l’enquête publique est mal faite ;

Dans tous les cas, la municipalité n’a pas choisi d’utiliser les moyens et les ressources adéquats pour éduquer et informer le plus grand nombre d’administrés.

Merci.

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