Contribution n°212 (Web)
Par Fontaine Marianne
Déposée le 20 janvier 2025 à 07h54
Déposée le 20 janvier 2025 à 07h54
Bonjour,
J’ai pris le temps de lire la totalité des documents associés au projet de PLU depuis leur mise à disposition sur le site de Lamballe-Armor dans les jours suivants le conseil municipal du 15 juillet 2024. Par contre, je n’ai pas lu les documents additionnels soumis à l’enquête publique (PDA et avis des PPA), parce qu’ils ont été mis à disposition seulement le 18 décembre et qu’ils totalisent environ 1 300 pages.
J’ai fait part des remarques les plus saillantes et envoyé les documents intégralement annotés au service urbanisme au fur et à mesure de ma lecture. Je ne vais pas lister ici la totalité des éléments qui ont attiré mon attention mais mes nombreuses contributions parlent d’elles-mêmes.
Compte-tenu du temps et du travail que cela m’a pris pour raisonnablement comprendre les 2 000 pages environ de documents, je ne vois pas comment les habitants auraient pu les découvrir, voire les assimiler, pendant les 34 jours de l’enquête publique. Je m’interroge d’ailleurs sur la capacité de la commissaire-enquêtrice à pouvoir répondre aux questions relatives au dossier d’enquête, sachant que, pour ma part, je n’ai pas réussi, en 6 mois, à entrer dans les détails des PDA, dont les documents comptent près de 1 000 pages, et pas non plus lu les avis des PPA qui font un peu plus de 270 pages.
• Sur le rapport de présentation
Parmi les erreurs relevées se trouvent, par exemple :
- une différence, selon les pages, de plus de 1 000 habitants dans la population prévue en 2035 (contribution 102) ;
- au moins une erreur dans l’inventaire des capacités de stationnement (contribution 128) ;
- de multiples erreurs de fond et de raisonnement sur les indicateurs (contribution 115) ;
- de nombreuses erreurs de fond, de raisonnement et de calcul (contribution 128).
Les auteurs des documents ont utilisé Wikipédia comme source (contribution 69), et ont, volontairement ou non, limité les possibilités de vérification de leur travail en ne citant pas ou peu leurs sources (contribution 150).
Les références à des éléments géographiques en dehors de Lamballe-Armor (Seine et Risle) questionnent sur la proportion des documents reflétant une réelle analyse de notre territoire (contribution 92).
Compte-tenu de la longueur de la procédure de révision débutée mi-2019, les données utilisées auraient dû être actualisées pour vérifier la validité des raisonnements (contribution 99)
• Sur les documents opposables
- le contenu et l’organisation des documents opposables ne permettent pas à l’administré de savoir si son projet cadre avec les textes réglementaires, au service urbanisme d’instruire la demande, à l’élu signant l’autorisation ou le refus de le faire en connaissance de cause, et à la justice de trancher en cas de recours (contributions 18, 21, 113, 121, 124 et 131) ;
- les documents opposables contiennent des erreurs alors qu’ils devraient être irréprochables puisqu’utilisés pour justifier l’accord ou le refus des demandes d’autorisations d’urbanisme (contribution 18).
• Sur l’enquête publique
- les dates choisies, incluant les vacances de Noël, interroge sur la volonté réelle de la municipalité de participation du public (contribution 9) ;
- un des documents soumis à enquête publique n’est pas celui qui a été voté par le conseil municipal (contributions 2 et 3) ;
- au moins une affiche a été implantée sur un territoire autre que celui de Lamballe-Armor (contribution 7) ;
- certaines affiches ont été implantées à des endroits questionnant la volonté réelle de publicité (contribution 8) ;
- la commissaire-enquêtrice a choisi de s’exprimer auprès des médias (contribution 44) et m’a demandé un rectificatif plutôt qu’au Télégramme quand il s’est avéré que ce dernier n’avait pas retranscrit ses propos fidèlement (contribution 56) .
• Sur la communication autour du PLU
- les modalités de communication autour du PLU, et en particulier à destination des propriétaires directement concernés, n’ont clairement pas permis de transmettre aux habitants la criticité de cet ensemble de documents puisque la participation aux différentes étapes se situe entre 1 et 10 % des résidents en âge de voter (contributions 17, 98, 103 ) ;
- diverses captations permettent de visionner et écouter certains élus exprimer de contre-vérités comme, par exemple, sur la préemption et l’expropriation, en termes rassurants mais faux ou non vérifiables (contribution 17).
• Sur l’attitude de la municipalité dans ce dossier
- pourquoi cette précipitation de l’approbation de ce PLU alors que le SCoT du Pays de Saint-Brieuc n’est pas approuvé (contribution 11) ?
- pourquoi cette absence de contact direct avec les propriétaires concernés par les OAP ou le classement de leurs bâtiments (contributions 17, 98) ?
- pourquoi cette validation de la destruction de terres classées comme EBC dans au moins un des PLU actuels (contribution 96) ;
- pourquoi cette opacité dans les conséquences de l’approbation de ce PLU dans les éventuelles préemptions et expropriations ?
- pourquoi cet acharnement à ne pas vouloir reconnaître les erreurs de fond et de forme et repartir sur des bases saines ?
Je ne partage pas du tout les propos de la mairie relatés dans le Télégramme du 18 janvier 2025.
L’enquête publique « a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information » (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/les-enquetes-publiques). Elle ne devrait pas avoir pour objet de déceler et corriger les erreurs graves qui ont conduit à un raisonnement erroné et donc à un projet questionnable.
Les anomalies relevées dans le rapport de présentation sont suffisamment substantielles pour remettre en question toute décision prise sur leur base.
Sur la somme des faits relatés dans mes contributions et de mon opinion, je demande à la commissaire-enquêtrice de donner un avis défavorable au projet de PLU, au motif qu’il est fondé, pour des éléments substantiels, sur des données obsolètes ou fausses et des raisonnements erronés.
Merci.
J’ai pris le temps de lire la totalité des documents associés au projet de PLU depuis leur mise à disposition sur le site de Lamballe-Armor dans les jours suivants le conseil municipal du 15 juillet 2024. Par contre, je n’ai pas lu les documents additionnels soumis à l’enquête publique (PDA et avis des PPA), parce qu’ils ont été mis à disposition seulement le 18 décembre et qu’ils totalisent environ 1 300 pages.
J’ai fait part des remarques les plus saillantes et envoyé les documents intégralement annotés au service urbanisme au fur et à mesure de ma lecture. Je ne vais pas lister ici la totalité des éléments qui ont attiré mon attention mais mes nombreuses contributions parlent d’elles-mêmes.
Compte-tenu du temps et du travail que cela m’a pris pour raisonnablement comprendre les 2 000 pages environ de documents, je ne vois pas comment les habitants auraient pu les découvrir, voire les assimiler, pendant les 34 jours de l’enquête publique. Je m’interroge d’ailleurs sur la capacité de la commissaire-enquêtrice à pouvoir répondre aux questions relatives au dossier d’enquête, sachant que, pour ma part, je n’ai pas réussi, en 6 mois, à entrer dans les détails des PDA, dont les documents comptent près de 1 000 pages, et pas non plus lu les avis des PPA qui font un peu plus de 270 pages.
• Sur le rapport de présentation
Parmi les erreurs relevées se trouvent, par exemple :
- une différence, selon les pages, de plus de 1 000 habitants dans la population prévue en 2035 (contribution 102) ;
- au moins une erreur dans l’inventaire des capacités de stationnement (contribution 128) ;
- de multiples erreurs de fond et de raisonnement sur les indicateurs (contribution 115) ;
- de nombreuses erreurs de fond, de raisonnement et de calcul (contribution 128).
Les auteurs des documents ont utilisé Wikipédia comme source (contribution 69), et ont, volontairement ou non, limité les possibilités de vérification de leur travail en ne citant pas ou peu leurs sources (contribution 150).
Les références à des éléments géographiques en dehors de Lamballe-Armor (Seine et Risle) questionnent sur la proportion des documents reflétant une réelle analyse de notre territoire (contribution 92).
Compte-tenu de la longueur de la procédure de révision débutée mi-2019, les données utilisées auraient dû être actualisées pour vérifier la validité des raisonnements (contribution 99)
• Sur les documents opposables
- le contenu et l’organisation des documents opposables ne permettent pas à l’administré de savoir si son projet cadre avec les textes réglementaires, au service urbanisme d’instruire la demande, à l’élu signant l’autorisation ou le refus de le faire en connaissance de cause, et à la justice de trancher en cas de recours (contributions 18, 21, 113, 121, 124 et 131) ;
- les documents opposables contiennent des erreurs alors qu’ils devraient être irréprochables puisqu’utilisés pour justifier l’accord ou le refus des demandes d’autorisations d’urbanisme (contribution 18).
• Sur l’enquête publique
- les dates choisies, incluant les vacances de Noël, interroge sur la volonté réelle de la municipalité de participation du public (contribution 9) ;
- un des documents soumis à enquête publique n’est pas celui qui a été voté par le conseil municipal (contributions 2 et 3) ;
- au moins une affiche a été implantée sur un territoire autre que celui de Lamballe-Armor (contribution 7) ;
- certaines affiches ont été implantées à des endroits questionnant la volonté réelle de publicité (contribution 8) ;
- la commissaire-enquêtrice a choisi de s’exprimer auprès des médias (contribution 44) et m’a demandé un rectificatif plutôt qu’au Télégramme quand il s’est avéré que ce dernier n’avait pas retranscrit ses propos fidèlement (contribution 56) .
• Sur la communication autour du PLU
- les modalités de communication autour du PLU, et en particulier à destination des propriétaires directement concernés, n’ont clairement pas permis de transmettre aux habitants la criticité de cet ensemble de documents puisque la participation aux différentes étapes se situe entre 1 et 10 % des résidents en âge de voter (contributions 17, 98, 103 ) ;
- diverses captations permettent de visionner et écouter certains élus exprimer de contre-vérités comme, par exemple, sur la préemption et l’expropriation, en termes rassurants mais faux ou non vérifiables (contribution 17).
• Sur l’attitude de la municipalité dans ce dossier
- pourquoi cette précipitation de l’approbation de ce PLU alors que le SCoT du Pays de Saint-Brieuc n’est pas approuvé (contribution 11) ?
- pourquoi cette absence de contact direct avec les propriétaires concernés par les OAP ou le classement de leurs bâtiments (contributions 17, 98) ?
- pourquoi cette validation de la destruction de terres classées comme EBC dans au moins un des PLU actuels (contribution 96) ;
- pourquoi cette opacité dans les conséquences de l’approbation de ce PLU dans les éventuelles préemptions et expropriations ?
- pourquoi cet acharnement à ne pas vouloir reconnaître les erreurs de fond et de forme et repartir sur des bases saines ?
Je ne partage pas du tout les propos de la mairie relatés dans le Télégramme du 18 janvier 2025.
L’enquête publique « a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information » (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/les-enquetes-publiques). Elle ne devrait pas avoir pour objet de déceler et corriger les erreurs graves qui ont conduit à un raisonnement erroné et donc à un projet questionnable.
Les anomalies relevées dans le rapport de présentation sont suffisamment substantielles pour remettre en question toute décision prise sur leur base.
Sur la somme des faits relatés dans mes contributions et de mon opinion, je demande à la commissaire-enquêtrice de donner un avis défavorable au projet de PLU, au motif qu’il est fondé, pour des éléments substantiels, sur des données obsolètes ou fausses et des raisonnements erronés.
Merci.
Contribution n°211 (Web)
Par LAPERCHE Pierrick
Déposée le 20 janvier 2025 à 02h44
Déposée le 20 janvier 2025 à 02h44
A l'attention de Mme La Commissaire Enquêtrice, Monsieur le Maire de Lamballe-Armor et des élus du Conseil Municipal de Lamballe-Armor
Bonjour,
J'ai pris connaissance en ligne pendant les fêtes de fin d'année de l'OAP secteur GUIGNARDAIS du PLU 2024 adopté au Conseil Municipal le 15/07/2024 et arrêté le 23 septembre 2024.
N'étant pas été formé comme les élus de la Municipalité, cela m'a demandé beaucoup de temps et des nuits blanches pour lire les 122 pages et plus et j'en remercie les élus de Lamballe-Armor.
Je n'ai d'ailleurs toujours pas trouvé l'estuaire de la Seine à Lamballe-Armor.
Est ce trop de vous demander combien a coûté l'ébauche de ce PLU 2024 à la ville de Lamballe-ARMOR ?
En vous remerciant par avance.
Ce qui serait normal puisque les riverains concernés par les OAP sectorielles paient aussi leurs impôts fonciers.
Sur le site de lamballe-armor.bzh il est mentionné dans l'élaboration du nouveau plan local de l'urbanisme qu'au niveau des réunions publiques qu'une 3e exposition se tient du 18/12/2024 au 20/01/2025 et que le PLU sera exécutoire au 1er semestre 2025 et fixera le cadre réglementaire des futurs projets de construction ou d’aménagement.
La mairie de Lamballe-Armor a t'elle déjà validé le projet sans tenir compte de l'enquête publique qui se termine le 20 janvier 2025.
Pourquoi avoir voter en urgence après le jour de la fête Nationale le 15 juillet 2024 le PLU 2024 par les élus du Conseil Municipal dont 12 étaient absents et de lancer le début de l'enquête publique le 18 décembre 2024 à 7 jours avant Noêl.
En plus aucune information n'a été donnée aux riverains concernés qui avaient 2 mois à dater du PV du 23/09/2024 pour contester ce projet de PLU.
Je publie ma contribution puisque la parcelle AB 135 et 134 dont je suis nu-propriétaire et ma mère usufruitière est impactée par l'AOP SECTEUR GUIGNARDAIS par la construction de logements sociaux dans une zone où les crues du Chiffrouet rendent les champs agricoles inondables.
Construire dans des zones où il y a des risques de crues fréquentes est irresponsable de la part d'un élu.
Un maire doit assurer la sécurité des personnes et de leurs biens et leur assurer la tranquillité et la paisibilité dans sa ville.
Sur la même parcelle AB135 figure un jardin et un bien immobilier (maison) sur un terrain qui a été acheté légalement par mes parents.
La façade de la maison a été construite avec de la pierre de granite rose et cette maison a été acquise avec le fruit du travail de mes parents.
Mon père chauffeur routier partait de longs mois l'hiver sans voir sa famille pour pouvoir régler les mensualités bancaires de son bien immobilier.
Mes parents ont contribué à la vie économique et financière de Lamballe et de Lamballe-Armor en payant chaque année leur taxe foncière et taxe d'habitation, leur facture d'eau.
Cette parcelle AB135 où se trouve un jardin et un bien immobilier a été bornée avec un plan de bornage daté du 3 septembre 1973 par un géomètre expert et suite à la demande de Mme DANION MAINA (parcelle AB443) le plan de bornage de 1973 a bien été confirmé par un géomètre professionnel de QUARTA par PV le 20 avril 2023.
Ma mère qui est usufruitière et moi-même nu-propriétaire n'ont jamais été convié à une réunion par le Maire de Lamballe-Armor pour nous informer de ces OAP sur notre secteur GUIGNARDAIS.
Je ne pense pas que l'ancien Maire de Lamballe, Fernand LABBE, Maire de 1971 à 1995, réélu 4 fois aurait agi de cette manière face à ces concitoyens.
En conséquence, je m'oppose à ces orientations d'aménagement et de programmation sur le secteur GUIGNARDAIS et du PLU 2024 actuel et sur la parcelle AB135 et 134 de ma propriété, de celle de mes enfants et de celle de ma mère.
Notre propriété n'est pas à vendre et je m'oppose aussi au droit de préemption sur notre parcelle AB 135 et 134.
Je vous demande Madame la Commissaire Enquêtrice d'émettre un avis défavorable à l'OAP GUIGNARDAIS et du PLU 2024, de faire respecter le droit de propriété des propriétaires de leurs biens immobiliers bâtis ou non du secteur GUIGNARDAIS
Bien cordialement
Pierrick LAPERCHE
Mes enfants Erwan et Maxime LAPERCHE
Georgette LAPERCHE
Membres de l'Association des Habitants de la Guignardais
Bonjour,
J'ai pris connaissance en ligne pendant les fêtes de fin d'année de l'OAP secteur GUIGNARDAIS du PLU 2024 adopté au Conseil Municipal le 15/07/2024 et arrêté le 23 septembre 2024.
N'étant pas été formé comme les élus de la Municipalité, cela m'a demandé beaucoup de temps et des nuits blanches pour lire les 122 pages et plus et j'en remercie les élus de Lamballe-Armor.
Je n'ai d'ailleurs toujours pas trouvé l'estuaire de la Seine à Lamballe-Armor.
Est ce trop de vous demander combien a coûté l'ébauche de ce PLU 2024 à la ville de Lamballe-ARMOR ?
En vous remerciant par avance.
Ce qui serait normal puisque les riverains concernés par les OAP sectorielles paient aussi leurs impôts fonciers.
Sur le site de lamballe-armor.bzh il est mentionné dans l'élaboration du nouveau plan local de l'urbanisme qu'au niveau des réunions publiques qu'une 3e exposition se tient du 18/12/2024 au 20/01/2025 et que le PLU sera exécutoire au 1er semestre 2025 et fixera le cadre réglementaire des futurs projets de construction ou d’aménagement.
La mairie de Lamballe-Armor a t'elle déjà validé le projet sans tenir compte de l'enquête publique qui se termine le 20 janvier 2025.
Pourquoi avoir voter en urgence après le jour de la fête Nationale le 15 juillet 2024 le PLU 2024 par les élus du Conseil Municipal dont 12 étaient absents et de lancer le début de l'enquête publique le 18 décembre 2024 à 7 jours avant Noêl.
En plus aucune information n'a été donnée aux riverains concernés qui avaient 2 mois à dater du PV du 23/09/2024 pour contester ce projet de PLU.
Je publie ma contribution puisque la parcelle AB 135 et 134 dont je suis nu-propriétaire et ma mère usufruitière est impactée par l'AOP SECTEUR GUIGNARDAIS par la construction de logements sociaux dans une zone où les crues du Chiffrouet rendent les champs agricoles inondables.
Construire dans des zones où il y a des risques de crues fréquentes est irresponsable de la part d'un élu.
Un maire doit assurer la sécurité des personnes et de leurs biens et leur assurer la tranquillité et la paisibilité dans sa ville.
Sur la même parcelle AB135 figure un jardin et un bien immobilier (maison) sur un terrain qui a été acheté légalement par mes parents.
La façade de la maison a été construite avec de la pierre de granite rose et cette maison a été acquise avec le fruit du travail de mes parents.
Mon père chauffeur routier partait de longs mois l'hiver sans voir sa famille pour pouvoir régler les mensualités bancaires de son bien immobilier.
Mes parents ont contribué à la vie économique et financière de Lamballe et de Lamballe-Armor en payant chaque année leur taxe foncière et taxe d'habitation, leur facture d'eau.
Cette parcelle AB135 où se trouve un jardin et un bien immobilier a été bornée avec un plan de bornage daté du 3 septembre 1973 par un géomètre expert et suite à la demande de Mme DANION MAINA (parcelle AB443) le plan de bornage de 1973 a bien été confirmé par un géomètre professionnel de QUARTA par PV le 20 avril 2023.
Ma mère qui est usufruitière et moi-même nu-propriétaire n'ont jamais été convié à une réunion par le Maire de Lamballe-Armor pour nous informer de ces OAP sur notre secteur GUIGNARDAIS.
Je ne pense pas que l'ancien Maire de Lamballe, Fernand LABBE, Maire de 1971 à 1995, réélu 4 fois aurait agi de cette manière face à ces concitoyens.
En conséquence, je m'oppose à ces orientations d'aménagement et de programmation sur le secteur GUIGNARDAIS et du PLU 2024 actuel et sur la parcelle AB135 et 134 de ma propriété, de celle de mes enfants et de celle de ma mère.
Notre propriété n'est pas à vendre et je m'oppose aussi au droit de préemption sur notre parcelle AB 135 et 134.
Je vous demande Madame la Commissaire Enquêtrice d'émettre un avis défavorable à l'OAP GUIGNARDAIS et du PLU 2024, de faire respecter le droit de propriété des propriétaires de leurs biens immobiliers bâtis ou non du secteur GUIGNARDAIS
Bien cordialement
Pierrick LAPERCHE
Mes enfants Erwan et Maxime LAPERCHE
Georgette LAPERCHE
Membres de l'Association des Habitants de la Guignardais
Contribution n°210 (Web)
Par MICHELET STEPHANE
Déposée le 19 janvier 2025 à 22h56
Déposée le 19 janvier 2025 à 22h56
Madame la Commissaire Enquêtrice,
J’ai été informé le 13 Janvier dernier par un courrier d’une habitante de Lamballe Armor que l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme 2025-2035 de la commune de Lamballe-Armor nous impactera puisque propriétaire au 53 rue du Docteur Lavergne à Lamballe Armor, secteur où une Orientation d’Aménagement et de Programmation intitulée LA GELE prévoit 15 à 20 nouveaux logements, l’image du fond cartographique définissant le périmètre correspond aux propriétés situées du 45 au 57 de la rue du Docteur Lavergne.
Nos réactions ont été la stupéfaction, l’incompréhension, l’inquiétude.
Notre première étape, comprendre ce qu’est le PLU, son élaboration, beaucoup de documents à lire dans un délai imparti très court, lesquels consultés, la compréhension de cette réglementation complexe, rapport de présentation Tome 3 : choix retenus et justifications » 161 pages, OAP sectorielles par secteur de projet 122 pages.
L’information, document de 24 pages « bilan de la concertation », page 23 paragraphe « conclusion du bilan » nous lisons … information régulière des habitants, transparence de la démarche … ».
Je vous renvoie à présentation sus-décrite sur le niveau d’information reçue.
Je porte à votre connaissance qu’au-delà de l’information générale réglementaire qu’impose l’élaboration d’un nouveau PLU, la collectivité de Lamballe Armor n’est pas exemplaire dans la transparence et la consultation des habitants lors de ces projets d’aménagements du territoire, nous avons connu ces dernières années de fortes tensions dues à cet état de fait.
Nous proposons à la collectivité de Lamballe Armor d’informer, de rencontrer, de concerter avec les habitants, encore plus rigoureusement avec les résidents des secteurs où une OAP est envisagée.
L’OAP LA GELE prévoit à long terme un projet immobilier sur des propriétés privées,
nous demandons une réunion d’informations des propriétaires concernés avec les élus de la collectivité de Lamballe Armor.
Nous demandons que soit émis un avis défavorable à ce nouveau PLU,
afin que s’ouvre une période d’information et de concertation avec les habitants de Lamballe Armor, pour éviter toutes tensions, pour une réelle démocratie locale et pas uniquement réglementaire.
Respectueusement.
Stéphane MICHELET
J’ai été informé le 13 Janvier dernier par un courrier d’une habitante de Lamballe Armor que l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme 2025-2035 de la commune de Lamballe-Armor nous impactera puisque propriétaire au 53 rue du Docteur Lavergne à Lamballe Armor, secteur où une Orientation d’Aménagement et de Programmation intitulée LA GELE prévoit 15 à 20 nouveaux logements, l’image du fond cartographique définissant le périmètre correspond aux propriétés situées du 45 au 57 de la rue du Docteur Lavergne.
Nos réactions ont été la stupéfaction, l’incompréhension, l’inquiétude.
Notre première étape, comprendre ce qu’est le PLU, son élaboration, beaucoup de documents à lire dans un délai imparti très court, lesquels consultés, la compréhension de cette réglementation complexe, rapport de présentation Tome 3 : choix retenus et justifications » 161 pages, OAP sectorielles par secteur de projet 122 pages.
L’information, document de 24 pages « bilan de la concertation », page 23 paragraphe « conclusion du bilan » nous lisons … information régulière des habitants, transparence de la démarche … ».
Je vous renvoie à présentation sus-décrite sur le niveau d’information reçue.
Je porte à votre connaissance qu’au-delà de l’information générale réglementaire qu’impose l’élaboration d’un nouveau PLU, la collectivité de Lamballe Armor n’est pas exemplaire dans la transparence et la consultation des habitants lors de ces projets d’aménagements du territoire, nous avons connu ces dernières années de fortes tensions dues à cet état de fait.
Nous proposons à la collectivité de Lamballe Armor d’informer, de rencontrer, de concerter avec les habitants, encore plus rigoureusement avec les résidents des secteurs où une OAP est envisagée.
L’OAP LA GELE prévoit à long terme un projet immobilier sur des propriétés privées,
nous demandons une réunion d’informations des propriétaires concernés avec les élus de la collectivité de Lamballe Armor.
Nous demandons que soit émis un avis défavorable à ce nouveau PLU,
afin que s’ouvre une période d’information et de concertation avec les habitants de Lamballe Armor, pour éviter toutes tensions, pour une réelle démocratie locale et pas uniquement réglementaire.
Respectueusement.
Stéphane MICHELET
Document joint
Contribution n°209 (Web)
Par Gaelle
Déposée le 19 janvier 2025 à 22h52
Déposée le 19 janvier 2025 à 22h52
Bonjour,
Habitante au 5 rue des 5 Chemins à Saint-Aaron (parcelle 348-347), je m'interroge sur la sensibilité environnementale des terrains en face de chez nous (parcelle 1456, 1463, 1291).
Il est en effet compliqué de donner un avis sans avoir reçu au préalable toutes les informations nécessaires quant à l'environnement (végétal et animal ) du lieu concerné.
Cordialement
Habitante au 5 rue des 5 Chemins à Saint-Aaron (parcelle 348-347), je m'interroge sur la sensibilité environnementale des terrains en face de chez nous (parcelle 1456, 1463, 1291).
Il est en effet compliqué de donner un avis sans avoir reçu au préalable toutes les informations nécessaires quant à l'environnement (végétal et animal ) du lieu concerné.
Cordialement
Contribution n°208 (Web)
Par Fraboulet,Jean et Maryvonne
Déposée le 19 janvier 2025 à 22h09
Déposée le 19 janvier 2025 à 22h09
Nous pensions que ce PLU ne concernait pas notre quartier puisqu'aucun terrain n'est disponible. C'est par un article paru dans la presse que nous avons appris qu'une partie importante de notre propriété pouvait nous être retirée. Nous sommes totalement opposés à ce projet. Notre jardin est calme et reposant. C'est un endroit ou nous pouvons aux beaux jours prendre nos repas et nous relaxer. Si ce projet voit le jour, fini le calme, on nous privera de la vue sur la ville et nos églises. Une présentation par la municipalité aurait été nécessaire. Nous ne voulons pas d'immeuble ou même de maisons à quelques mètres de notre intimité
espérons que nos responsables vont se rendront compte de l'absurdité de ce projet!
Cordialement
espérons que nos responsables vont se rendront compte de l'absurdité de ce projet!
Cordialement
Contribution n°207 (Web)
Par JEAN Emmanuelle et Mickael
Déposée le 19 janvier 2025 à 22h06
Déposée le 19 janvier 2025 à 22h06
A Lamballe, le 19/01/2025.
De : Monsieur et Madame JEAN Mickaël et Emmanuelle, et leurs enfants (Héloïse 15 ans, Adèle 13 ans et Romane 8 ans), 14 rue de la Guignardais 22400 Lamballe-Armor.
N° de parcelle AB600, AB601 et AB147
A : Madame la Commissaire enquêtrice
Objet : Opposition au PLU Lamballe-Armor- 2025 dans le cadre de l’enquête publique
Madame,
Nous rédigeons cette contribution afin d’exprimer notre désaccord avec le PLU et l’OAP dans le secteur de la guignardais/champ grenu/rue du Général de Gaulle.
Nous sommes directement concernés car occupons les parcelles AB147, AB600 et AB601.
Nous faisons partie de l’association des « Habitants de la guignardais » et partageons en tous points l’argumentaire déposé par celle-ci ; nous ne détaillerons donc pas ici chaque item mais reviendrons juste sur quelques points qui nous affectent particulièrement.
1. A travers ce PLU, nous trouvons inacceptable que l’on nous prive de notre jardin tant sur un plan financier, avec une importante dévaluation de notre bien en cas de perte de tout ou partie du jardin, que d’un point de vue qualité de vie. Quand nous avons fait le choix de nous installer ici en 2010, c’était justement pour cette qualité de vie, pour cet extérieur disponible pour nos enfants, pour la possibilité de cultiver notre potager. J’ai grandi à la campagne, mon mari à la ville, et ce terrain était le compromis idéal pour profiter de ces espaces verts tout en ayant les commodités de la ville et la gare à proximité. On crée des jardins partagés et on vient supprimer les potagers des propriétaires trop chanceux d’avoir un lopin de terre ??
2. Nous avons un garage au fond de notre jardin pour lequel nous avions des projets. Nous y stockons outils de jardinage (certes inutiles si nous n’avons plus de jardin…), vélos, voiture et diverses affaires. Prévoyez-vous des places pour les habitants du quartier sur le parking Jouan ? Où garez-vous les riverains ?
3. En 2022, la mairie nous a mis la pression pour abattre notre haie mitoyenne avec le parking Jouan lors de sa réfection. A aucun moment, une quelconque préemption et/ou expropriation de notre jardin n’a été mentionnée lors des discussions. Compte tenu du coût relatif au remplacement de notre haie et des contraintes techniques imposées par l’architecte des bâtiments de France, nous avons opté pour le maintien de notre haie en l’état sous couvert d’un entretien de celle-ci à notre compte. A la lecture de ce projet de PLU, nous sommes grandement soulagés d’avoir fait ce choix, mais sommes tout de même amers du manque de franchise des discussions autour de ce parking et de notre haie.
4. Nous soulevons également les problèmes liés à la circulation déjà dense ; n’hésitez pas à venir vous poster dans le quartier pour assister aux allées et venues des collégiens vers les collèges Simone Veil et Sacré-Cœur aux heures de sortie des classes ; vous assisterez ainsi au non-respect des limitations de vitesse. Cette zone est aussi fréquentée par les sportifs du gymnase récemment rénové, les promeneurs avec leurs chiens, les joggeurs en quête de nature. La densification de l’habitat ne fera qu’accentuer les problèmes de circulation et de sécurité et les constructions détruiront ces espaces verts chers aux lamballais à proximité de la ville.
5. Nous rappelons évidemment comme tous les habitants que la zone est humide et régulièrement inondée. Marchez sur la passerelle en automne hiver, les champs de part et d’autre sont inondés, la route régulièrement barrée. Il parait aberrant de supprimer haies/arbres/espaces verts et de bitumer/bétonner. Cela va l’encontre du bon sens dans un monde où l’on nous demande de réfléchir au bien-être de la planète…
6. Nous tenons aussi à mentionner le fait que la méthode utilisée est totalement irrespectueuse des habitants concernés. De tels projets avec des conséquences aussi lourdes sur la valeur de nos biens et notre qualité de vie ne peuvent être mis en place sans information explicite. Nous n’avons reçu aucune information personnelle ; un simple affichage du PLU et de l’enquête publique, notamment dans des lieux peu passagers, ont été réalisés. Il est tout à fait inacceptable qu’un tel projet puisse voir le jour de façon si sournoise (conseil municipal du 15/07/2024 ?!). Nous avons découvert ce PLU visant notre bien de façon fortuite et grâce au voisinage. Nous nous réjouissons que la presse en face écho et pointe les nombreuses incohérences présentes dans ce dossier et ce à quelques jours de l’échéance de l’enquête publique.
En conclusion, nous refusons catégoriquement l’AOP et le PLU dans leurs termes actuels et demandons à ce qu’il soit revu. L’accueil de nouveaux lamballais doit pouvoir se faire dans le respect des habitants actuels.
De : Monsieur et Madame JEAN Mickaël et Emmanuelle, et leurs enfants (Héloïse 15 ans, Adèle 13 ans et Romane 8 ans), 14 rue de la Guignardais 22400 Lamballe-Armor.
N° de parcelle AB600, AB601 et AB147
A : Madame la Commissaire enquêtrice
Objet : Opposition au PLU Lamballe-Armor- 2025 dans le cadre de l’enquête publique
Madame,
Nous rédigeons cette contribution afin d’exprimer notre désaccord avec le PLU et l’OAP dans le secteur de la guignardais/champ grenu/rue du Général de Gaulle.
Nous sommes directement concernés car occupons les parcelles AB147, AB600 et AB601.
Nous faisons partie de l’association des « Habitants de la guignardais » et partageons en tous points l’argumentaire déposé par celle-ci ; nous ne détaillerons donc pas ici chaque item mais reviendrons juste sur quelques points qui nous affectent particulièrement.
1. A travers ce PLU, nous trouvons inacceptable que l’on nous prive de notre jardin tant sur un plan financier, avec une importante dévaluation de notre bien en cas de perte de tout ou partie du jardin, que d’un point de vue qualité de vie. Quand nous avons fait le choix de nous installer ici en 2010, c’était justement pour cette qualité de vie, pour cet extérieur disponible pour nos enfants, pour la possibilité de cultiver notre potager. J’ai grandi à la campagne, mon mari à la ville, et ce terrain était le compromis idéal pour profiter de ces espaces verts tout en ayant les commodités de la ville et la gare à proximité. On crée des jardins partagés et on vient supprimer les potagers des propriétaires trop chanceux d’avoir un lopin de terre ??
2. Nous avons un garage au fond de notre jardin pour lequel nous avions des projets. Nous y stockons outils de jardinage (certes inutiles si nous n’avons plus de jardin…), vélos, voiture et diverses affaires. Prévoyez-vous des places pour les habitants du quartier sur le parking Jouan ? Où garez-vous les riverains ?
3. En 2022, la mairie nous a mis la pression pour abattre notre haie mitoyenne avec le parking Jouan lors de sa réfection. A aucun moment, une quelconque préemption et/ou expropriation de notre jardin n’a été mentionnée lors des discussions. Compte tenu du coût relatif au remplacement de notre haie et des contraintes techniques imposées par l’architecte des bâtiments de France, nous avons opté pour le maintien de notre haie en l’état sous couvert d’un entretien de celle-ci à notre compte. A la lecture de ce projet de PLU, nous sommes grandement soulagés d’avoir fait ce choix, mais sommes tout de même amers du manque de franchise des discussions autour de ce parking et de notre haie.
4. Nous soulevons également les problèmes liés à la circulation déjà dense ; n’hésitez pas à venir vous poster dans le quartier pour assister aux allées et venues des collégiens vers les collèges Simone Veil et Sacré-Cœur aux heures de sortie des classes ; vous assisterez ainsi au non-respect des limitations de vitesse. Cette zone est aussi fréquentée par les sportifs du gymnase récemment rénové, les promeneurs avec leurs chiens, les joggeurs en quête de nature. La densification de l’habitat ne fera qu’accentuer les problèmes de circulation et de sécurité et les constructions détruiront ces espaces verts chers aux lamballais à proximité de la ville.
5. Nous rappelons évidemment comme tous les habitants que la zone est humide et régulièrement inondée. Marchez sur la passerelle en automne hiver, les champs de part et d’autre sont inondés, la route régulièrement barrée. Il parait aberrant de supprimer haies/arbres/espaces verts et de bitumer/bétonner. Cela va l’encontre du bon sens dans un monde où l’on nous demande de réfléchir au bien-être de la planète…
6. Nous tenons aussi à mentionner le fait que la méthode utilisée est totalement irrespectueuse des habitants concernés. De tels projets avec des conséquences aussi lourdes sur la valeur de nos biens et notre qualité de vie ne peuvent être mis en place sans information explicite. Nous n’avons reçu aucune information personnelle ; un simple affichage du PLU et de l’enquête publique, notamment dans des lieux peu passagers, ont été réalisés. Il est tout à fait inacceptable qu’un tel projet puisse voir le jour de façon si sournoise (conseil municipal du 15/07/2024 ?!). Nous avons découvert ce PLU visant notre bien de façon fortuite et grâce au voisinage. Nous nous réjouissons que la presse en face écho et pointe les nombreuses incohérences présentes dans ce dossier et ce à quelques jours de l’échéance de l’enquête publique.
En conclusion, nous refusons catégoriquement l’AOP et le PLU dans leurs termes actuels et demandons à ce qu’il soit revu. L’accueil de nouveaux lamballais doit pouvoir se faire dans le respect des habitants actuels.
Contribution n°206 (Web)
Par Chauviin Paul
Déposée le 19 janvier 2025 à 21h49
Déposée le 19 janvier 2025 à 21h49
Madame la commissaire enquêtrice pour le PLU de Lamballe-Armor
Je vous adresse mes remarques sur le bourg de Meslin :
Dans les objectifs du PLU figurent notamment une forte ambition pour l’habitat et une moindre consommation de foncier agricole. Le projet présenté à l’enquête publique pour le bourg de Meslin n’est pas cohérent à ce niveau et il manque de perspectives. Tout juste 1,2 hectare de constructible pour les 10 ans à venir ; c’est peu sachant qu’il n’y a eu que 0,64 ha de construit dans les 12 dernières années. L’école est déjà passée de 4 à 3 classes, comment attirer de nouveaux habitants sans terrains constructibles ?
Dans le secteur de l’école, de la salle des fêtes, des ateliers, une zone 1AUb est prévue. Elle a une surface d’environ 7800 m2 (parcelle ZH 114) et est entièrement prélevée sur des terres agricoles limitant ainsi par contrecoup les surfaces cultivables et d’épandage de l’agriculteur voisin. D’autre part la proximité de la salle entrainera des nuisances sonores pour les résidents (manifestations nocturnes). L’accès ne pourra se faire qu’en passant devant l’entrée de l’école avec les risques que cela comporte. Cette parcelle n’était pas destinée à l’habitat dans le précédent PLU, mais aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (2AUe). Le fait qu’elle soit propriété du Centre communal d’action sociale n’est pas un critère suffisant pour déroger à l’obligation de prélever le moins possible de terre à vocation agricole.
Une autre zone 1AUb est prévue sur la parcelle ZE 207 (1338m2), mais il existe déjà une maison sur ce terrain ! La partie classée en 1AUb de la ZE 208 est occupée par un atelier de menuiserie et son environnement. Il reste une petite partie de la ZE 175. Soit au total environ 4200 m2 de terrain déjà en partie urbanisé avec un accès direct à la départementale.
A noter qu’au niveau de la Croix Blanche, les parcelles C 662, C663 et ZE 213, classées en zone UB sont totalement ou partiellement à moins de 100 m d’une étable. C’est incohérent pour les éventuels habitants et la poursuite de l’activité agricole.
Un ensemble de parcelles rue de la Ville Meneu (B 659, B 657, B 416, B 415 et B 414) ne sont plus utilisées par un agriculteur car trop exiguës. En plus, elles ne sont mitoyennes d’aucune parcelle classée agricole et donc complètement enclavées. Elles entrent donc totalement dans la définition des « dents creuses » à compléter avant de prélever des terres agricoles. La partie boisée de la B 659 (limites inexactes sur le plan) et de la B 657 n’a qu’une trentaine d’années. La B 414 n’est pas plantée. Ces parcelles avaient le statut 2AU2 dans le PLU précédent et même UC pour une partie de la B 415 et de la B 416.
L’ensemble permettrait une zone constructible cohérente et modeste (9676 m2). D’ailleurs les propriétaires seraient favorables à la vente de ces parcelles. Deux accès à la rue de la Ville Meneu sont existants, les différents réseaux (eau, électricité, fibre, eaux usées vers la lagune) sont existants. Ces parcelles sont donc à classer UB ou 1AUb. Ce classement pourra permettre de moins prélever de terre agricole, un des objectifs du PLU.
Je vous demande donc, Madame la commissaire enquêtrice, de prendre en compte les remarques ci-dessus, notamment pour les parcelles de la Ville Meneu, dans votre rapport final.
Cordialement,
Paul Chauvin
19 rue de la Ville Meneu – Meslin
Ci-joint une photo du plan du PLU du bourg de Meslin
Je vous adresse mes remarques sur le bourg de Meslin :
Dans les objectifs du PLU figurent notamment une forte ambition pour l’habitat et une moindre consommation de foncier agricole. Le projet présenté à l’enquête publique pour le bourg de Meslin n’est pas cohérent à ce niveau et il manque de perspectives. Tout juste 1,2 hectare de constructible pour les 10 ans à venir ; c’est peu sachant qu’il n’y a eu que 0,64 ha de construit dans les 12 dernières années. L’école est déjà passée de 4 à 3 classes, comment attirer de nouveaux habitants sans terrains constructibles ?
Dans le secteur de l’école, de la salle des fêtes, des ateliers, une zone 1AUb est prévue. Elle a une surface d’environ 7800 m2 (parcelle ZH 114) et est entièrement prélevée sur des terres agricoles limitant ainsi par contrecoup les surfaces cultivables et d’épandage de l’agriculteur voisin. D’autre part la proximité de la salle entrainera des nuisances sonores pour les résidents (manifestations nocturnes). L’accès ne pourra se faire qu’en passant devant l’entrée de l’école avec les risques que cela comporte. Cette parcelle n’était pas destinée à l’habitat dans le précédent PLU, mais aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (2AUe). Le fait qu’elle soit propriété du Centre communal d’action sociale n’est pas un critère suffisant pour déroger à l’obligation de prélever le moins possible de terre à vocation agricole.
Une autre zone 1AUb est prévue sur la parcelle ZE 207 (1338m2), mais il existe déjà une maison sur ce terrain ! La partie classée en 1AUb de la ZE 208 est occupée par un atelier de menuiserie et son environnement. Il reste une petite partie de la ZE 175. Soit au total environ 4200 m2 de terrain déjà en partie urbanisé avec un accès direct à la départementale.
A noter qu’au niveau de la Croix Blanche, les parcelles C 662, C663 et ZE 213, classées en zone UB sont totalement ou partiellement à moins de 100 m d’une étable. C’est incohérent pour les éventuels habitants et la poursuite de l’activité agricole.
Un ensemble de parcelles rue de la Ville Meneu (B 659, B 657, B 416, B 415 et B 414) ne sont plus utilisées par un agriculteur car trop exiguës. En plus, elles ne sont mitoyennes d’aucune parcelle classée agricole et donc complètement enclavées. Elles entrent donc totalement dans la définition des « dents creuses » à compléter avant de prélever des terres agricoles. La partie boisée de la B 659 (limites inexactes sur le plan) et de la B 657 n’a qu’une trentaine d’années. La B 414 n’est pas plantée. Ces parcelles avaient le statut 2AU2 dans le PLU précédent et même UC pour une partie de la B 415 et de la B 416.
L’ensemble permettrait une zone constructible cohérente et modeste (9676 m2). D’ailleurs les propriétaires seraient favorables à la vente de ces parcelles. Deux accès à la rue de la Ville Meneu sont existants, les différents réseaux (eau, électricité, fibre, eaux usées vers la lagune) sont existants. Ces parcelles sont donc à classer UB ou 1AUb. Ce classement pourra permettre de moins prélever de terre agricole, un des objectifs du PLU.
Je vous demande donc, Madame la commissaire enquêtrice, de prendre en compte les remarques ci-dessus, notamment pour les parcelles de la Ville Meneu, dans votre rapport final.
Cordialement,
Paul Chauvin
19 rue de la Ville Meneu – Meslin
Ci-joint une photo du plan du PLU du bourg de Meslin
Document joint
Contribution n°205 (Web)
Par Chauviin Paul
Déposée le 19 janvier 2025 à 21h38
Déposée le 19 janvier 2025 à 21h38
Madame la commissaire enquêtrice pour le PLU de Lamballe-Armor
Je vous adresse mes remarques sur le bourg de Meslin :
Dans les objectifs du PLU figurent notamment une forte ambition pour l’habitat et une moindre consommation de foncier agricole. Le projet présenté à l’enquête publique pour le bourg de Meslin n’est pas cohérent à ce niveau et il manque de perspectives. Tout juste 1,2 hectare de constructible pour les 10 ans à venir ; c’est peu sachant qu’il n’y a eu que 0,64 ha de construit dans les 12 dernières années. L’école est déjà passée de 4 à 3 classes, comment attirer de nouveaux habitants sans terrains constructibles ?
Dans le secteur de l’école, de la salle des fêtes, des ateliers, une zone 1AUb est prévue. Elle a une surface d’environ 7800 m2 (parcelle ZH 114) et est entièrement prélevée sur des terres agricoles limitant ainsi par contrecoup les surfaces cultivables et d’épandage de l’agriculteur voisin. D’autre part la proximité de la salle entrainera des nuisances sonores pour les résidents (manifestations nocturnes). L’accès ne pourra se faire qu’en passant devant l’entrée de l’école avec les risques que cela comporte. Cette parcelle n’était pas destinée à l’habitat dans le précédent PLU, mais aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (2AUe). Le fait qu’elle soit propriété du Centre communal d’action sociale n’est pas un critère suffisant pour déroger à l’obligation de prélever le moins possible de terre à vocation agricole.
Une autre zone 1AUb est prévue sur la parcelle ZE 207 (1338m2), mais il existe déjà une maison sur ce terrain ! La partie classée en 1AUb de la ZE 208 est occupée par un atelier de menuiserie et son environnement. Il reste une petite partie de la ZE 175. Soit au total environ 4200 m2 de terrain déjà en partie urbanisé avec un accès direct à la départementale.
A noter qu’au niveau de la Croix Blanche, les parcelles C 662, C663 et ZE 213, classées en zone UB sont totalement ou partiellement à moins de 100 m d’une étable. C’est incohérent pour les éventuels habitants et la poursuite de l’activité agricole.
Un ensemble de parcelles rue de la Ville Meneu (B 659, B 657, B 416, B 415 et B 414) ne sont plus utilisées par un agriculteur car trop exiguës. En plus, elles ne sont mitoyennes d’aucune parcelle classée agricole et donc complètement enclavées. Elles entrent donc totalement dans la définition des « dents creuses » à compléter avant de prélever des terres agricoles. La partie boisée de la B 659 (limites inexactes sur le plan) et de la B 657 n’a qu’une trentaine d’années. La B 414 n’est pas plantée. Ces parcelles avaient le statut 2AU2 dans le PLU précédent et même UC pour une partie de la B 415 et de la B 416.
L’ensemble permettrait une zone constructible cohérente et modeste (9676 m2). D’ailleurs les propriétaires seraient favorables à la vente de ces parcelles. Deux accès à la rue de la Ville Meneu sont existants, les différents réseaux (eau, électricité, fibre, eaux usées vers la lagune) sont existants. Ces parcelles sont donc à classer UB ou 1AUb. Ce classement pourra permettre de moins prélever de terre agricole, un des objectifs du PLU.
Je vous demande donc, Madame la commissaire enquêtrice, de prendre en compte les remarques ci-dessus, notamment pour les parcelles de la Ville Meneu, dans votre rapport final.
Cordialement,
Paul Chauvin
19 rue de la Ville Meneu – Meslin
Ci-joint une photo du plan du PLU du bourg de Meslin
Je vous adresse mes remarques sur le bourg de Meslin :
Dans les objectifs du PLU figurent notamment une forte ambition pour l’habitat et une moindre consommation de foncier agricole. Le projet présenté à l’enquête publique pour le bourg de Meslin n’est pas cohérent à ce niveau et il manque de perspectives. Tout juste 1,2 hectare de constructible pour les 10 ans à venir ; c’est peu sachant qu’il n’y a eu que 0,64 ha de construit dans les 12 dernières années. L’école est déjà passée de 4 à 3 classes, comment attirer de nouveaux habitants sans terrains constructibles ?
Dans le secteur de l’école, de la salle des fêtes, des ateliers, une zone 1AUb est prévue. Elle a une surface d’environ 7800 m2 (parcelle ZH 114) et est entièrement prélevée sur des terres agricoles limitant ainsi par contrecoup les surfaces cultivables et d’épandage de l’agriculteur voisin. D’autre part la proximité de la salle entrainera des nuisances sonores pour les résidents (manifestations nocturnes). L’accès ne pourra se faire qu’en passant devant l’entrée de l’école avec les risques que cela comporte. Cette parcelle n’était pas destinée à l’habitat dans le précédent PLU, mais aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (2AUe). Le fait qu’elle soit propriété du Centre communal d’action sociale n’est pas un critère suffisant pour déroger à l’obligation de prélever le moins possible de terre à vocation agricole.
Une autre zone 1AUb est prévue sur la parcelle ZE 207 (1338m2), mais il existe déjà une maison sur ce terrain ! La partie classée en 1AUb de la ZE 208 est occupée par un atelier de menuiserie et son environnement. Il reste une petite partie de la ZE 175. Soit au total environ 4200 m2 de terrain déjà en partie urbanisé avec un accès direct à la départementale.
A noter qu’au niveau de la Croix Blanche, les parcelles C 662, C663 et ZE 213, classées en zone UB sont totalement ou partiellement à moins de 100 m d’une étable. C’est incohérent pour les éventuels habitants et la poursuite de l’activité agricole.
Un ensemble de parcelles rue de la Ville Meneu (B 659, B 657, B 416, B 415 et B 414) ne sont plus utilisées par un agriculteur car trop exiguës. En plus, elles ne sont mitoyennes d’aucune parcelle classée agricole et donc complètement enclavées. Elles entrent donc totalement dans la définition des « dents creuses » à compléter avant de prélever des terres agricoles. La partie boisée de la B 659 (limites inexactes sur le plan) et de la B 657 n’a qu’une trentaine d’années. La B 414 n’est pas plantée. Ces parcelles avaient le statut 2AU2 dans le PLU précédent et même UC pour une partie de la B 415 et de la B 416.
L’ensemble permettrait une zone constructible cohérente et modeste (9676 m2). D’ailleurs les propriétaires seraient favorables à la vente de ces parcelles. Deux accès à la rue de la Ville Meneu sont existants, les différents réseaux (eau, électricité, fibre, eaux usées vers la lagune) sont existants. Ces parcelles sont donc à classer UB ou 1AUb. Ce classement pourra permettre de moins prélever de terre agricole, un des objectifs du PLU.
Je vous demande donc, Madame la commissaire enquêtrice, de prendre en compte les remarques ci-dessus, notamment pour les parcelles de la Ville Meneu, dans votre rapport final.
Cordialement,
Paul Chauvin
19 rue de la Ville Meneu – Meslin
Ci-joint une photo du plan du PLU du bourg de Meslin
Document joint
Contribution n°204 (Web)
Par Lesage Pierre
Déposée le 19 janvier 2025 à 21h34
Déposée le 19 janvier 2025 à 21h34
Pour conclure la contribution n°200, j'émets un avis défavorable concernant l'OAP sectorielle de Planguenoual Centre Bourg, et au vu du manque de concertation avec les propriétaires concernés, j'émets également un avis défavorable pour l'ensemble du PLU de Lamballe-Armor.
Contribution n°203 (Web)
Par HAUTCHAMP Jean-Yves
Déposée le 19 janvier 2025 à 21h33
Déposée le 19 janvier 2025 à 21h33
Bonjour
Je viens vous faire part d’une erreur dans le classement de la maison dont je suis propriétaire, située sur la parcelle 142YE33.
En effet, sont identifiés sur cette parcelle 2 bâtiments pouvant changer de destination l’un comme « Edifices * changement de destination » et l’autre comme « Edifices ** changement de destination ».
Or, le bâtiment le plus au nord et répertorié comme « Edifices * changement de destination » est déjà une maison d’habitation et n’a donc pas à être répertorié comme bâtiment pouvant changer de destination.
Je vous remercie donc de bien vouloir corriger cette erreur.
Bien cordialement
Jean-Yves HAUTCHAMP
Je viens vous faire part d’une erreur dans le classement de la maison dont je suis propriétaire, située sur la parcelle 142YE33.
En effet, sont identifiés sur cette parcelle 2 bâtiments pouvant changer de destination l’un comme « Edifices * changement de destination » et l’autre comme « Edifices ** changement de destination ».
Or, le bâtiment le plus au nord et répertorié comme « Edifices * changement de destination » est déjà une maison d’habitation et n’a donc pas à être répertorié comme bâtiment pouvant changer de destination.
Je vous remercie donc de bien vouloir corriger cette erreur.
Bien cordialement
Jean-Yves HAUTCHAMP
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