Contribution n°196 (Web)
Par Fontaine Marianne
Déposée le 19 janvier 2025 à 20h22
Déposée le 19 janvier 2025 à 20h22
Bonjour,
Pourquoi les propriétaires ne sont-ils pas informés, personnellement, individuellement, des évolutions prévues des textes concernant leur bien ?
Dans la grande majorité des cas, les propriétaires découvrent les contraintes réglementaires quand ils souhaitent aménager leur bien ou le vendre.
Dans le cas de la vente, la liasse de documents obligatoires s’épaissit d’année en année, mais au moins l’acheteur reçoit beaucoup d’informations pertinentes pour son futur bien (et le vendeur en découvre parfois).
L’analyse du bilan de la concertation publique présenté au conseil municipal le 15 juillet 2024 montre les moyens classiquement déployés dans ce genre d’opération (presse institutionnelle, presse quotidienne régionale, site internet etc.).
Les données chiffrées de participation sont les suivantes :
- « pas moins de » 107 courriers entre juin 2019 et juillet 2024 ;
- 147 vues, 104 interactions, 72 commentaires pour la réunion publique en visio du 24 mars 2021 sur le diagnostic ;
- 167 utilisateurs, 93 contributions et 241 votes pour la phase sur le diagnostic sur la plateforme numérique ;
- nombre inconnu de participants à la réunion publique du 9 décembre 2021 sur le PADD, la photo montrant un public clairsemé ;
- 161 contributions pour la phase sur le PADD sur la plateforme numérique, nombre jugé « important » par le rédacteur ;
- nombre inconnu de participants aux 10 balades urbaines, les photos montrant un groupe d’environ 12 personnes ;
- 70 personnes pour la réunion publique du 29 mai 2024 sur le règlement du PLU + 738 utilisateurs à distance dont seulement 25 % (environ 180) ont regardé la réunion en entier ;
- 58 personnes pendant les permanences et une vingtaine hors permanence.
En résumé, entre 100 et 200 contacts ont été établis à chacune de ces actions, sans qu’il soit possible de savoir si c’étaient les mêmes personnes qui suivaient le processus dans toutes ses phases ou des nouvelles.
Notre commune comptait en 2021 12 937 habitants de plus de 20 ans et 8 146 ménages (Insee, https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-22093#chiffre-cle-2). Selon que les participants étaient toujours les mêmes ou des nouveaux à chaque étape, le taux de participation serait donc d’environ 1 à 7 % de la population en âge de voter. Qualifier cette participation d’ «importante » semble donc inapproprié, quand elle indique 93 à 99 % de non-participation.
En marketing et en communication, lorsqu’une entreprise veut vraiment contacter ses clients potentiels, elle étudie leur comportement pour savoir, en particulier, comment délivrer le message, et elle utilise de nombreuses ressources pour cela.
Les collectivités locales, départementales et régionales, qui n’ont aucun mal à dépenser l’argent des contribuables pour faire des films institutionnels ou des magazines locaux, pourraient certainement faire de même pour garantir une vraie démocratie.
Ce budget, et celui qui a été alloué aux prestataires utilisés à chaque étape, aurait pu être utilisé de manière plus ciblée, comme par exemple avec l’insertion d’une carte-questionnaire préaffranchie dans les magazines communaux plutôt qu’une information descendante et passive.
La plateforme numérique aurait pu être ouverte en permanence avec une rotation de questionnaires, accessibles par des QR codes à flasher présent sur les affiches de toutes les campagnes d’affichage et tous les supports de communication de la commune.
S’il semble intelligent sur le plan budgétaire de n’utiliser qu’un seul lieu d’affichage dans les communes déléguées, il aurait été utile de flécher ces lieux depuis les points clés des bourgs (mairies, postes, écoles, salles polyvalentes, etc.)
Les propriétaires concernés par des projets clés (OAP, PDA, etc.) auraient pu être contactés individuellement par courrier, ce qui aurait permis d’étendre le public aux non-résidents permanents (même si ces derniers ne sont pas des électeurs locaux).
Bref la liste est longue de ce qui aurait pu être fait si, vraiment, obtenir un avis significatif des administrés était l’objectif.
Cette contribution rejoint les contributions 8 et 9 concernant la communication autour de l’enquête publique.
À 24 heures précisément de la clôture de l’enquête publique sur le PLU de Lamballe-Armor, le registre dématérialisé contenait 180 contributions représentant environ 120 personnes ou entités. Ce nombre correspond à la moyenne pendant les phases précédentes.
Pour l’ensemble du processus, le taux de non-participation est d’au moins 90 % des résidents permanents en âge de voter.
Plusieurs explications possibles à ce taux de participation dérisoire :
- les habitants ne savent pas ce qu’est un PLU ;
- les habitants qui découvriront plus tard ce qu’est un PLU en recevant un refus à une demande d’autorisation d’urbanisme ne se sentent pas concernés aujourd’hui ;
- les habitants ont fait l’effort d’essayer de comprendre les documents mais ont renoncé devant l’ampleur de la tâche ;
- la communication autour du PLU et de l’enquête publique est mal faite ;
Dans tous les cas, la municipalité n’a pas choisi d’utiliser les moyens et les ressources adéquats pour éduquer et informer le plus grand nombre d’administrés.
Merci.
Pourquoi les propriétaires ne sont-ils pas informés, personnellement, individuellement, des évolutions prévues des textes concernant leur bien ?
Dans la grande majorité des cas, les propriétaires découvrent les contraintes réglementaires quand ils souhaitent aménager leur bien ou le vendre.
Dans le cas de la vente, la liasse de documents obligatoires s’épaissit d’année en année, mais au moins l’acheteur reçoit beaucoup d’informations pertinentes pour son futur bien (et le vendeur en découvre parfois).
L’analyse du bilan de la concertation publique présenté au conseil municipal le 15 juillet 2024 montre les moyens classiquement déployés dans ce genre d’opération (presse institutionnelle, presse quotidienne régionale, site internet etc.).
Les données chiffrées de participation sont les suivantes :
- « pas moins de » 107 courriers entre juin 2019 et juillet 2024 ;
- 147 vues, 104 interactions, 72 commentaires pour la réunion publique en visio du 24 mars 2021 sur le diagnostic ;
- 167 utilisateurs, 93 contributions et 241 votes pour la phase sur le diagnostic sur la plateforme numérique ;
- nombre inconnu de participants à la réunion publique du 9 décembre 2021 sur le PADD, la photo montrant un public clairsemé ;
- 161 contributions pour la phase sur le PADD sur la plateforme numérique, nombre jugé « important » par le rédacteur ;
- nombre inconnu de participants aux 10 balades urbaines, les photos montrant un groupe d’environ 12 personnes ;
- 70 personnes pour la réunion publique du 29 mai 2024 sur le règlement du PLU + 738 utilisateurs à distance dont seulement 25 % (environ 180) ont regardé la réunion en entier ;
- 58 personnes pendant les permanences et une vingtaine hors permanence.
En résumé, entre 100 et 200 contacts ont été établis à chacune de ces actions, sans qu’il soit possible de savoir si c’étaient les mêmes personnes qui suivaient le processus dans toutes ses phases ou des nouvelles.
Notre commune comptait en 2021 12 937 habitants de plus de 20 ans et 8 146 ménages (Insee, https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-22093#chiffre-cle-2). Selon que les participants étaient toujours les mêmes ou des nouveaux à chaque étape, le taux de participation serait donc d’environ 1 à 7 % de la population en âge de voter. Qualifier cette participation d’ «importante » semble donc inapproprié, quand elle indique 93 à 99 % de non-participation.
En marketing et en communication, lorsqu’une entreprise veut vraiment contacter ses clients potentiels, elle étudie leur comportement pour savoir, en particulier, comment délivrer le message, et elle utilise de nombreuses ressources pour cela.
Les collectivités locales, départementales et régionales, qui n’ont aucun mal à dépenser l’argent des contribuables pour faire des films institutionnels ou des magazines locaux, pourraient certainement faire de même pour garantir une vraie démocratie.
Ce budget, et celui qui a été alloué aux prestataires utilisés à chaque étape, aurait pu être utilisé de manière plus ciblée, comme par exemple avec l’insertion d’une carte-questionnaire préaffranchie dans les magazines communaux plutôt qu’une information descendante et passive.
La plateforme numérique aurait pu être ouverte en permanence avec une rotation de questionnaires, accessibles par des QR codes à flasher présent sur les affiches de toutes les campagnes d’affichage et tous les supports de communication de la commune.
S’il semble intelligent sur le plan budgétaire de n’utiliser qu’un seul lieu d’affichage dans les communes déléguées, il aurait été utile de flécher ces lieux depuis les points clés des bourgs (mairies, postes, écoles, salles polyvalentes, etc.)
Les propriétaires concernés par des projets clés (OAP, PDA, etc.) auraient pu être contactés individuellement par courrier, ce qui aurait permis d’étendre le public aux non-résidents permanents (même si ces derniers ne sont pas des électeurs locaux).
Bref la liste est longue de ce qui aurait pu être fait si, vraiment, obtenir un avis significatif des administrés était l’objectif.
Cette contribution rejoint les contributions 8 et 9 concernant la communication autour de l’enquête publique.
À 24 heures précisément de la clôture de l’enquête publique sur le PLU de Lamballe-Armor, le registre dématérialisé contenait 180 contributions représentant environ 120 personnes ou entités. Ce nombre correspond à la moyenne pendant les phases précédentes.
Pour l’ensemble du processus, le taux de non-participation est d’au moins 90 % des résidents permanents en âge de voter.
Plusieurs explications possibles à ce taux de participation dérisoire :
- les habitants ne savent pas ce qu’est un PLU ;
- les habitants qui découvriront plus tard ce qu’est un PLU en recevant un refus à une demande d’autorisation d’urbanisme ne se sentent pas concernés aujourd’hui ;
- les habitants ont fait l’effort d’essayer de comprendre les documents mais ont renoncé devant l’ampleur de la tâche ;
- la communication autour du PLU et de l’enquête publique est mal faite ;
Dans tous les cas, la municipalité n’a pas choisi d’utiliser les moyens et les ressources adéquats pour éduquer et informer le plus grand nombre d’administrés.
Merci.
Contribution n°195 (Web)
Par Monthéard Philippe
Déposée le 19 janvier 2025 à 20h06
Déposée le 19 janvier 2025 à 20h06
Objet: Terrain cadastré section AB n° 178 Morieux.
Suite à la découverte du nouveau PLU et la parcelle empiétant largement sur l'entourage proche de notre maison; découverte, également, de l'ajout à cette parcelle de 2 nouvelles
emprises voisines contigües à la nôtre sans même avoir été informés ni concertés le mois du monde, je me permets d'adresser ma désapprobation, tant par le fond que par la forme!
Avons nous un tel besoin de construction nouvelle en prenant option sur des terrains qui ont été choisis et achetés pour leur qualités (surface, situation, exposition,....)
Vous souhaitez des villes et villages vivants et animés, alors que Morieux vient de perdre son seul commerce et est déjà, de par ses dernières constructions, pour partie village dortoir.
Merci, par avance, de prendre acte de cette doléance et noter l'absence de communication en général.
Suite à la découverte du nouveau PLU et la parcelle empiétant largement sur l'entourage proche de notre maison; découverte, également, de l'ajout à cette parcelle de 2 nouvelles
emprises voisines contigües à la nôtre sans même avoir été informés ni concertés le mois du monde, je me permets d'adresser ma désapprobation, tant par le fond que par la forme!
Avons nous un tel besoin de construction nouvelle en prenant option sur des terrains qui ont été choisis et achetés pour leur qualités (surface, situation, exposition,....)
Vous souhaitez des villes et villages vivants et animés, alors que Morieux vient de perdre son seul commerce et est déjà, de par ses dernières constructions, pour partie village dortoir.
Merci, par avance, de prendre acte de cette doléance et noter l'absence de communication en général.
Contribution n°194 (Web)
Par GAUTIER Philippe
Déposée le 19 janvier 2025 à 20h03
Déposée le 19 janvier 2025 à 20h03
AVIS NEGATIF SUR L’OAP PREVILLE
Cet avis spécifique fait suite et clôture les avis généraux 172 (sur la FORME) et 189 (sur le FOND). Il concerne plus particulièrement le projet dit « PREVILLE ». Les commentaires généraux énoncés dans ces 2 avis restent valables. Ils ne seront pas repris ici.
CONCLUSION :
Opposition formelle à l’OAP PREVILLE. Aucune intention de vendre le « fond de jardin ».
PREMIEREMENT : non respect de la vie privée
La situation du « lotissement » en plein milieu de propriétés existantes, c’est-à-dire dans leur ancien « fond de jardin », ne permettra pas le droit à la vie privée et à l’intimité, alors que cet attendu est précisé au moins à deux reprises dans le T3 « choix retenus » (pages 78, 100).
De plus la hauteur de construction n’est pas claire, pourtant je l’ai cherchée. Vu uniquement les 1,90m de séparation.
DEUXIEMEMENT : non considération de la réalité démographique du quartier.
Selon l’INSEE/GEOPORTAIL, sur la maille qui recouvre le projet OAP (cf PJ PREVILLE) :
- 53,1% des habitants ont plus de 65ans
- 9,8% des habitants ont entre 55 et 64 ans (c’est mon cas)
Il s’agit donc d’une majorité de personnes en retraite ou en passe de l’être, pour lequel le choix du quartier et de l’environnement est fondamental. Mener à bien cet AOP revient à démolir les projets de plusieurs vies sans proposition d’alternative.
TROISIEMEMENT : non considération de la réalité sociale du quartier.
Toujours selon l’INSEE/GEOPORTAIL, sur la maille qui recouvre le projet OAP (cf PJ PREVILLE):
- 68,4% des ménages sont déjà en collectif
Il faut une équité de traitement avec les autres zones de l’agglomération et préserver les quelques logements individuels qui résisteront à l’OAP. Il faut maintenir la capacité de passer du collectif à l’individuel pour les familles qui recherchent cette évolution dans leur parcours de vie.
QUATRIEMEMENT : augmentation des risques d’infiltration des eaux, de dégradation immobilière et frais résultants
Il est prévisible que cette énorme construction dans les jardins va générer une modification de la micro hydrologie souterraine. Sans parler de l'artificialisation des sols qui augmentera la part à infiltrer dans les terrains restants.
J’ai déjà dépensé beaucoup d’argent pour assainir une maison concernée par l’OAP, la situation est à peu prêt stable maintenant, mais par expérience je sais que l’équilibre est fragile.
Dans le cas où le PLU venait à passer, je demande la prise en compte de tout frais d’assainissement postérieur aux travaux de l’OAP par la commune.
Cet avis spécifique fait suite et clôture les avis généraux 172 (sur la FORME) et 189 (sur le FOND). Il concerne plus particulièrement le projet dit « PREVILLE ». Les commentaires généraux énoncés dans ces 2 avis restent valables. Ils ne seront pas repris ici.
CONCLUSION :
Opposition formelle à l’OAP PREVILLE. Aucune intention de vendre le « fond de jardin ».
PREMIEREMENT : non respect de la vie privée
La situation du « lotissement » en plein milieu de propriétés existantes, c’est-à-dire dans leur ancien « fond de jardin », ne permettra pas le droit à la vie privée et à l’intimité, alors que cet attendu est précisé au moins à deux reprises dans le T3 « choix retenus » (pages 78, 100).
De plus la hauteur de construction n’est pas claire, pourtant je l’ai cherchée. Vu uniquement les 1,90m de séparation.
DEUXIEMEMENT : non considération de la réalité démographique du quartier.
Selon l’INSEE/GEOPORTAIL, sur la maille qui recouvre le projet OAP (cf PJ PREVILLE) :
- 53,1% des habitants ont plus de 65ans
- 9,8% des habitants ont entre 55 et 64 ans (c’est mon cas)
Il s’agit donc d’une majorité de personnes en retraite ou en passe de l’être, pour lequel le choix du quartier et de l’environnement est fondamental. Mener à bien cet AOP revient à démolir les projets de plusieurs vies sans proposition d’alternative.
TROISIEMEMENT : non considération de la réalité sociale du quartier.
Toujours selon l’INSEE/GEOPORTAIL, sur la maille qui recouvre le projet OAP (cf PJ PREVILLE):
- 68,4% des ménages sont déjà en collectif
Il faut une équité de traitement avec les autres zones de l’agglomération et préserver les quelques logements individuels qui résisteront à l’OAP. Il faut maintenir la capacité de passer du collectif à l’individuel pour les familles qui recherchent cette évolution dans leur parcours de vie.
QUATRIEMEMENT : augmentation des risques d’infiltration des eaux, de dégradation immobilière et frais résultants
Il est prévisible que cette énorme construction dans les jardins va générer une modification de la micro hydrologie souterraine. Sans parler de l'artificialisation des sols qui augmentera la part à infiltrer dans les terrains restants.
J’ai déjà dépensé beaucoup d’argent pour assainir une maison concernée par l’OAP, la situation est à peu prêt stable maintenant, mais par expérience je sais que l’équilibre est fragile.
Dans le cas où le PLU venait à passer, je demande la prise en compte de tout frais d’assainissement postérieur aux travaux de l’OAP par la commune.
Document joint
Contribution n°193 (Web)
Par BRIAND Sébastien
Déposée le 19 janvier 2025 à 19h42
Déposée le 19 janvier 2025 à 19h42
Madame,
Je me permets de vous envoyer à nouveau quelques photographies actualisés de la parcelle AB 552 sur le secteur de la Guignardais. Cette parcelle agricole est régulièrement inondée par la crue du Chiffrouët, et ce fut le cas le week-end 12 janvier 2025. Le Chiffrouët a complètement regagné son lit depuis le 14 janvier 2025.
Ma contribution 117 du 16 janvier 2025, indiquait qu'il demeurait malgré cette décrue, des espaces toujours inondés sur cette parcelle qui est impraticable. Nous sommes aujourd'hui le 19 janvier 2025 et la terre n'a toujours pas absorbé des restes de l'inondation, bien que le temps soit assez clément, voir qu'il n'ait quasiment pas plu de la semaine...Vous pourrez comparer l'évolution avec les chichés annexé à la contribution 117.
Les jardins qui sont en amont de la parcelle AB 552 et qui sont désignés par l'OAP sectorielle Guignardais (pages 27-28) sont, quoiqu'en dise les PLU, une zone humide qui stocke beaucoup d'eau. Ils en sont en effet bien souvent gorgés d'eau. C'est le cas actuellement.
Une urbanisation de ces jardins, est à l'évidence de nature à faire dévaler encore plus d'eau de pluie sur le fond du vallon et provoquer des crues plus importantes qui mettront en danger la sécurité des personnes et des biens.
La municipalité n'a pas pris en compte ces caractéristiques typiques au quartier de la Guignardais. Comment peut-elle expliquer, avec étude à l'appui, que de l'eau stagne toujours au milieu de la parcelle AB552 plus d'une semaine après la crue? La non reconnaissance de la zone humide qui couvre le vallon du Chiffrouët sur le secteur Guignardais est un véritable non-sens
Il faut absolument revoir ces points qui sont essentiels à la sécurité du quartier et protéger le Chiffrouët et ses abords de toutes constructions en abandonnant le projet OAP Guignardais qui selon moi est dangereux. La mairie de Lamballe-Armor ne peut continuer à agir dans le déni!
C'est la raison pour laquelle, je vous présente mon opposition à l'OAP de la Guignardais et le projet de PLU, et vous demande de bien vouloir émettre un avis défavorable
Très cordialement,
Je me permets de vous envoyer à nouveau quelques photographies actualisés de la parcelle AB 552 sur le secteur de la Guignardais. Cette parcelle agricole est régulièrement inondée par la crue du Chiffrouët, et ce fut le cas le week-end 12 janvier 2025. Le Chiffrouët a complètement regagné son lit depuis le 14 janvier 2025.
Ma contribution 117 du 16 janvier 2025, indiquait qu'il demeurait malgré cette décrue, des espaces toujours inondés sur cette parcelle qui est impraticable. Nous sommes aujourd'hui le 19 janvier 2025 et la terre n'a toujours pas absorbé des restes de l'inondation, bien que le temps soit assez clément, voir qu'il n'ait quasiment pas plu de la semaine...Vous pourrez comparer l'évolution avec les chichés annexé à la contribution 117.
Les jardins qui sont en amont de la parcelle AB 552 et qui sont désignés par l'OAP sectorielle Guignardais (pages 27-28) sont, quoiqu'en dise les PLU, une zone humide qui stocke beaucoup d'eau. Ils en sont en effet bien souvent gorgés d'eau. C'est le cas actuellement.
Une urbanisation de ces jardins, est à l'évidence de nature à faire dévaler encore plus d'eau de pluie sur le fond du vallon et provoquer des crues plus importantes qui mettront en danger la sécurité des personnes et des biens.
La municipalité n'a pas pris en compte ces caractéristiques typiques au quartier de la Guignardais. Comment peut-elle expliquer, avec étude à l'appui, que de l'eau stagne toujours au milieu de la parcelle AB552 plus d'une semaine après la crue? La non reconnaissance de la zone humide qui couvre le vallon du Chiffrouët sur le secteur Guignardais est un véritable non-sens
Il faut absolument revoir ces points qui sont essentiels à la sécurité du quartier et protéger le Chiffrouët et ses abords de toutes constructions en abandonnant le projet OAP Guignardais qui selon moi est dangereux. La mairie de Lamballe-Armor ne peut continuer à agir dans le déni!
C'est la raison pour laquelle, je vous présente mon opposition à l'OAP de la Guignardais et le projet de PLU, et vous demande de bien vouloir émettre un avis défavorable
Très cordialement,
Document joint
Contribution n°192 (Web)
Par BRIENS JEAN-PIERRE
Déposée le 19 janvier 2025 à 19h10
Déposée le 19 janvier 2025 à 19h10
Monsieur Jean-Pierre BRIENS Morieux le 18 janvier 2025
611 rue de l’Etang MORIEUX
22400 LAMBALLE-ARMOR
REVISION DU PLU de LAMBALLE-ARMOR
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Remarques et propositions sur le secteur de MORIEUX
Mon intervention porte principalement sur la transformation de l’espace EOLE :
- Etat des lieux : l’espace actuel comprend un secteur classé sports loisirs aux abords de la salle EOLE construite en 2008. Il est constitué, côté sud, d’un terrain de football entouré, depuis de très nombreuses années de clôtures tels que haie entretenue de sapins, d’un grillage pare-ballon. Une tribune en lamellé-collé a été construite en 2003. Quatre poteaux d’éclairage dont 2 récents entourent ce terrain. L’entrée principale de la salle EOLE est orientée vers ce terrain de foot ; une distance de 20 mètres les sépare. Côté ouest, un terrain à usage de stationnements et d’activités associatives a été acquis au moment de la mise en service officielle de la salle EOLE. La proximité de ces espaces perméables de stationnement, environ 100 places, est très pratique et sécurisant pour les utilisateurs de la salle EOLE, associatifs ou privés. Les activités extérieures de nos associations locales utilisent l’espace restant, en amont de ces espaces de stationnement. Fête du blé noir d’octobre, courses de solex du printemps, divers….. Lors de ces fêtes locales qui utilisent les espaces pour dresser leurs animations, les responsables associatifs constatent cruellement le manque de stationnements pour les spectateurs; les terrains exploités par les agriculteurs, dans les alentours, ne sont pas ou rarement disponibles pour satisfaire le besoin sécuritaire de stationnement.
- L’utilisation du terrain de foot par l’équipe locale de foot regroupant depuis 3 ans, 4 anciens clubs(Morieux, Andel, Pommeret et Coëmieux) a été fermée définitivement depuis octobre 2024. Rationalité oblige, d’autant qu’un terrain synthétique a été ouvert à Planguenoual en septembre 2024.
- CONSTAT : la révision du PLU prévoit à court et moyen terme de construire environ 35 logements sur le terrain de foot, à proximité de cette salle EOLE !! désormais très fréquentée depuis la création de la commune nouvelle de Lamballe-Armor. Un pumptrack va être installé, coté Nord, sur les parkings de proximité de la salle EOLE, de même que de petits aménagement sportifs, côté sud, sur les autres parkings de proximité de cette salle ; pour réaliser ces petits aménagements sportifs, la route au bas du terrain de foot va être supprimée et déviée en empruntant une autre partie des stationnements existants.
- - Les 2 terrains de tennis et le mur d’entraînement situés aux abords de la départementale 786 sont passés, sur le projet de révision du PLU, en zone naturelle. Ils représentent environ 8000 m².
- - la parcelle située entre la rue des Rochettes et la rue de la Mer, jusqu’ici classée zone constructible passe en zone naturelle. Elle représente environ 7000 m². Or, d’une part, elle est complètement encastrée entre des zones denses d’habitat, d’autre part elle est bordée par des réseaux d’eau potable et d’eaux usées. Les propriétaires ont contacté, il y a un an, les services d’urbanisme, pour leur faire part de leur souhait de la maintenir constructible. QUESTION : comment un agriculteur peut-il exploiter ce terrain englobé par des habitations avec les règles officielles d’épandage ?
-
- Autres constats : AVANT que l’enquête publique ne débute, les travaux ont commencé:
- - La route au bas de ce terrain de foot n’existe plus ; elle rentre dans le domaine privé communal sans que (sauf erreur de ma part) il faille un arrêté de déclassement de cette route classée en domaine public pour la passer en domaine privé)
- Les travaux du futur pumptrack ont eux aussi commencé !
- PROPOSITIONS
1- Garder un vrai poumon vert à l’entrée du bourg de MORIEUX en utilisant l’ex-terrain de foot pour y installer :
X le pumptrack
X une vraie plaine de jeux
X en gardant un petit espace pour les projets futurs de loisirs
Ceci dans un esprit de cohérence et de rationalité
2- Conserver les espaces de stationnement de proximité de la salle EOLE qui rendent entière satisfaction
3- Conserver les espaces verts en amont de ces espaces de stationnement pour permettre aux responsables associatifs de poursuivre leurs actions bénévoles, indispensables à la vie locale.
4- Eviter de construire des habitations en proximité de la salle EOLE pour éviter les nuisances, tant pour les futurs habitants que pour les utilisateurs privés ou associatifs de la salle EOLE. En tant qu’ancien maire de MORIEUX, j’ai eu à régler le problème de nuisances à l’arrière de la salle en faisant des travaux pour les limiter. Comment être serein demain lorsqu’il s’agira d’organiser des rassemblements à la salle EOLE, d’autant que celle-ci est utilisée chaque week-end !! C’est du bon sens. Il y a de forts risques de désintérêts à organiser des rassemblements dans cette belle salle EOLE qui est pourtant devenue la deuxième salle de Lamballe-Armor. Devenir de cette salle ?
5- En rendant par cette révision du PLU, des terrains classés sports et loisirs (terrains de tennis ci-dessus), à l’agriculture, la municipalité ne la pénaliserait pas. Ce n’est que du bon sens et du constructif.
6- Un collectif de personnes de MORIEUX, muni de 225 signatures récoltées sur la moitié de son territoire, a demandé au Maire de Lamballe-Armor qu’une réunion publique soit organisée à MORIEUX pour échanger avec la population. La demande a été refusée. La municipalité demandait que ce soit ce collectif qui organisât cette réunion publique ! Bien avant la récolte de signatures, j’avais demandé au Maire d’organiser une réunion publique, en vain.
7- Les travaux issus de ce réaménagement de l’espace EOLE, vont être conséquents. Nouveaux parkings perméables, voirie, éclairage, protection des nouveaux espaces. Or, en regroupant les activités de sports et de loisirs sur l’espace de l’ancien terrain de Football, très peu d’aménagements de sécurité seraient à construire. En ces périodes traversées par la recherche d’économies….
8- Oui, il faut développer l’habitat pour permettre aux personnes travaillant sur Lamballe-Armor et sa périphérie de trouver à se loger. Les propositions ci-dessus vont bien dans ce sens et ne sont que le résumé d’une cohérence et d’une rationalité, clés d’un véritable maintien du dynamisme et de la qualité de vie dans cette commune fondatrice de Lamballe-Armor
9- Enfin, un mot sur le maintien des commerces et services sur MORIEUX :
X Suite à la fermeture de l’épicerie-bar-tabac, et à court terme de la pizzeria, il n’y aura plus de commerces à Morieux. La charte de la Commune nouvelle prévoit un volet sur le maintien du dernier commerce. Proposition : reprendre le projet étudié entre la municipalité de MORIEUX et de Côtes d’Armor Habitat(Terre d’Armor Habitat) qui prévoyait un complexe Commerces-services au RDC et Habitat locatif à l’étage sur l’espace communal de la place Armand et Jeanne GOURIOU. Un plan avait été édité et des conventions évoquées.
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611 rue de l’Etang MORIEUX
22400 LAMBALLE-ARMOR
REVISION DU PLU de LAMBALLE-ARMOR
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Remarques et propositions sur le secteur de MORIEUX
Mon intervention porte principalement sur la transformation de l’espace EOLE :
- Etat des lieux : l’espace actuel comprend un secteur classé sports loisirs aux abords de la salle EOLE construite en 2008. Il est constitué, côté sud, d’un terrain de football entouré, depuis de très nombreuses années de clôtures tels que haie entretenue de sapins, d’un grillage pare-ballon. Une tribune en lamellé-collé a été construite en 2003. Quatre poteaux d’éclairage dont 2 récents entourent ce terrain. L’entrée principale de la salle EOLE est orientée vers ce terrain de foot ; une distance de 20 mètres les sépare. Côté ouest, un terrain à usage de stationnements et d’activités associatives a été acquis au moment de la mise en service officielle de la salle EOLE. La proximité de ces espaces perméables de stationnement, environ 100 places, est très pratique et sécurisant pour les utilisateurs de la salle EOLE, associatifs ou privés. Les activités extérieures de nos associations locales utilisent l’espace restant, en amont de ces espaces de stationnement. Fête du blé noir d’octobre, courses de solex du printemps, divers….. Lors de ces fêtes locales qui utilisent les espaces pour dresser leurs animations, les responsables associatifs constatent cruellement le manque de stationnements pour les spectateurs; les terrains exploités par les agriculteurs, dans les alentours, ne sont pas ou rarement disponibles pour satisfaire le besoin sécuritaire de stationnement.
- L’utilisation du terrain de foot par l’équipe locale de foot regroupant depuis 3 ans, 4 anciens clubs(Morieux, Andel, Pommeret et Coëmieux) a été fermée définitivement depuis octobre 2024. Rationalité oblige, d’autant qu’un terrain synthétique a été ouvert à Planguenoual en septembre 2024.
- CONSTAT : la révision du PLU prévoit à court et moyen terme de construire environ 35 logements sur le terrain de foot, à proximité de cette salle EOLE !! désormais très fréquentée depuis la création de la commune nouvelle de Lamballe-Armor. Un pumptrack va être installé, coté Nord, sur les parkings de proximité de la salle EOLE, de même que de petits aménagement sportifs, côté sud, sur les autres parkings de proximité de cette salle ; pour réaliser ces petits aménagements sportifs, la route au bas du terrain de foot va être supprimée et déviée en empruntant une autre partie des stationnements existants.
- - Les 2 terrains de tennis et le mur d’entraînement situés aux abords de la départementale 786 sont passés, sur le projet de révision du PLU, en zone naturelle. Ils représentent environ 8000 m².
- - la parcelle située entre la rue des Rochettes et la rue de la Mer, jusqu’ici classée zone constructible passe en zone naturelle. Elle représente environ 7000 m². Or, d’une part, elle est complètement encastrée entre des zones denses d’habitat, d’autre part elle est bordée par des réseaux d’eau potable et d’eaux usées. Les propriétaires ont contacté, il y a un an, les services d’urbanisme, pour leur faire part de leur souhait de la maintenir constructible. QUESTION : comment un agriculteur peut-il exploiter ce terrain englobé par des habitations avec les règles officielles d’épandage ?
-
- Autres constats : AVANT que l’enquête publique ne débute, les travaux ont commencé:
- - La route au bas de ce terrain de foot n’existe plus ; elle rentre dans le domaine privé communal sans que (sauf erreur de ma part) il faille un arrêté de déclassement de cette route classée en domaine public pour la passer en domaine privé)
- Les travaux du futur pumptrack ont eux aussi commencé !
- PROPOSITIONS
1- Garder un vrai poumon vert à l’entrée du bourg de MORIEUX en utilisant l’ex-terrain de foot pour y installer :
X le pumptrack
X une vraie plaine de jeux
X en gardant un petit espace pour les projets futurs de loisirs
Ceci dans un esprit de cohérence et de rationalité
2- Conserver les espaces de stationnement de proximité de la salle EOLE qui rendent entière satisfaction
3- Conserver les espaces verts en amont de ces espaces de stationnement pour permettre aux responsables associatifs de poursuivre leurs actions bénévoles, indispensables à la vie locale.
4- Eviter de construire des habitations en proximité de la salle EOLE pour éviter les nuisances, tant pour les futurs habitants que pour les utilisateurs privés ou associatifs de la salle EOLE. En tant qu’ancien maire de MORIEUX, j’ai eu à régler le problème de nuisances à l’arrière de la salle en faisant des travaux pour les limiter. Comment être serein demain lorsqu’il s’agira d’organiser des rassemblements à la salle EOLE, d’autant que celle-ci est utilisée chaque week-end !! C’est du bon sens. Il y a de forts risques de désintérêts à organiser des rassemblements dans cette belle salle EOLE qui est pourtant devenue la deuxième salle de Lamballe-Armor. Devenir de cette salle ?
5- En rendant par cette révision du PLU, des terrains classés sports et loisirs (terrains de tennis ci-dessus), à l’agriculture, la municipalité ne la pénaliserait pas. Ce n’est que du bon sens et du constructif.
6- Un collectif de personnes de MORIEUX, muni de 225 signatures récoltées sur la moitié de son territoire, a demandé au Maire de Lamballe-Armor qu’une réunion publique soit organisée à MORIEUX pour échanger avec la population. La demande a été refusée. La municipalité demandait que ce soit ce collectif qui organisât cette réunion publique ! Bien avant la récolte de signatures, j’avais demandé au Maire d’organiser une réunion publique, en vain.
7- Les travaux issus de ce réaménagement de l’espace EOLE, vont être conséquents. Nouveaux parkings perméables, voirie, éclairage, protection des nouveaux espaces. Or, en regroupant les activités de sports et de loisirs sur l’espace de l’ancien terrain de Football, très peu d’aménagements de sécurité seraient à construire. En ces périodes traversées par la recherche d’économies….
8- Oui, il faut développer l’habitat pour permettre aux personnes travaillant sur Lamballe-Armor et sa périphérie de trouver à se loger. Les propositions ci-dessus vont bien dans ce sens et ne sont que le résumé d’une cohérence et d’une rationalité, clés d’un véritable maintien du dynamisme et de la qualité de vie dans cette commune fondatrice de Lamballe-Armor
9- Enfin, un mot sur le maintien des commerces et services sur MORIEUX :
X Suite à la fermeture de l’épicerie-bar-tabac, et à court terme de la pizzeria, il n’y aura plus de commerces à Morieux. La charte de la Commune nouvelle prévoit un volet sur le maintien du dernier commerce. Proposition : reprendre le projet étudié entre la municipalité de MORIEUX et de Côtes d’Armor Habitat(Terre d’Armor Habitat) qui prévoyait un complexe Commerces-services au RDC et Habitat locatif à l’étage sur l’espace communal de la place Armand et Jeanne GOURIOU. Un plan avait été édité et des conventions évoquées.
-
Contribution n°191 (Web)
Par M MME MEHEUST
Déposée le 19 janvier 2025 à 19h05
Déposée le 19 janvier 2025 à 19h05
Madame la Commissaire enquêtrice,
Vous trouverez ci joints notre contribution refusant les OAP sectorielles " qui investissent les fonds de jardins" de ce PLU, les photos et la copie de la synthèse SPR.
Vous trouverez ci joints notre contribution refusant les OAP sectorielles " qui investissent les fonds de jardins" de ce PLU, les photos et la copie de la synthèse SPR.
Documents joints
Contribution n°190 (Web)
Par SAVAL Martine
Déposée le 19 janvier 2025 à 18h46
Déposée le 19 janvier 2025 à 18h46
Bonjour,
Voici différentes remarques au sujet du nouveau P.L.U.
Voici différentes remarques au sujet du nouveau P.L.U.
Document joint
Contribution n°189 (Web)
Par GAUTIER Philippe
Déposée le 19 janvier 2025 à 18h28
Déposée le 19 janvier 2025 à 18h28
REMARQUES SUR LE FOND DE L’ENQUETE (GENERALITES)
Cet avis fait suite à la contribution 172 traitant de la forme.
Les délais étant tellement serrés, je considère cette partie comme incomplète, mais je préfère la publier en l'état. Je ne mentionnerai donc que les points qui me sont venus à l’esprit à la première lecture des innombrables documents mis à disposition.
Toutes les sources proviennent soit du dossier PLU, du PPRi, du règlement littéral, de l’INSEE ou de GEOPORTAIL.
CONCLUSION :
Considérant le manque de clarté des hypothèses prises en compte dans le PLU, la précipitation à vouloir réaliser un maximum de « densification urbaine » avant la règle ZAN 3D de 2031 (qui de facto annihilerait nombre de projets), le manque d’anticipation des conséquences du réchauffement climatique sur les zones réputées inondables, je m’oppose au PLU en l’état et demande la prise en compte des éléments cités.
PREMIEREMENT : manque de clarté des hypothèses prises en compte
- AU SUJET de l’accroissement de la population -
Cela a déjà été cité dans une contribution, les hypothèses ne font pas l’unanimité. Ce point est pourtant central pour le dimensionnement du PLU. Pour ma part je me contenterai de rajouter que le dernier chiffre officiel de l’INSEE date de 2021, alors que l’enquête part sur un chiffre de 2020. Cet écart est inexplicable et remet en cause à lui seul la légitimité et la méthodologie de construction du PLU.
- AU SUJET de la situation actuelle « densité de population » -
L’un des buts du PLU, nous l’avons compris, est d’augmenter la densité de population sans artificialiser de nouvelles surfaces. En un mot, « verticaliser » (même si ce mot n’apparaît nulle part dans les documents consultés). Il est donc important de savoir quel est le nombre moyen d’étages par habitation, aujourd’hui, et demain avec ce nouveau PLU. L’absence de cet indicateur, pourtant facile à construire au vu de toutes les données connues du FISC, est révélatrice. Que pourrait on y voir (avis supporté par l’étude de GEOPORTAIL thématique « démographie », cf PJ DENSITE POPULATION) :
A) que les PLU antérieurs ont manqué d’anticipation en créant des zones peu denses
B) que le nouveau PLU s’autorise à surcharger des zones déjà denses
Bref, on aimerait que la municipalité prenne ses responsabilités et ne cherche pas à « rattraper le coup » sur le dos des propriétaires actuels, qu’ils soient « historiques », ou nouveaux accédants.
- AU SUJET des « fonds de jardin » -
Sujet hautement polémique, bon nombre de contributions en témoignent. Combien de propriétaires se plaignent à juste titre d’être privés du jour au lendemain de leur jardin, raison majeure de leur investissement immobilier et base de leur projet de vie à Lamballe?
Le manque de définition précise de ce qu’est un « fond de jardin » laisse la porte ouverte aux abus qui n'ont pas manqué de s'y engouffrer. Dans les faits, nous avons plus affaire à une « OPA hostile » qu’à une « OAP citoyenne ». La loi antitrust empêchera t-elle la municipalité de récupérer tous les jardins ? Concrètement, il serait urgent de définir d’abord ce qu’est un vrai « jardin ». Un simple emplacement grisailleux pour garer sa voiture ? Ou un lieu de détente pour la famille, une aire de jeu pour les enfants, un potager, un lieu d’accueil de la faune et de la flore? Une fois que cette définition sera claire et partagée, nous pourrons nous intéresser à ce qui reste, les fameux « fonds de jardin ». Mais pas question de se priver de « jardin » quand celui-ci est la raison majeure du choix du lieu de résidence.
- AU SUJET des répartitions CT/MT/LT et Habitat/Economie/Equipement dans certaines OAP -
Le regroupement de certaines catégories empêche d’avoir une vision claire sur le planning et le contenu de ces OAP.
Dans les cas de mixité habitat / économie ; le manque de visibilité est préjudiciable à l’appréciation honnête de la capacité maximale en logements. Intuitivement, le besoin en « nouvelle économie » semble modeste au vu de la croissance prévisible de la population, des pas de porte disponibles et de la proportion croissante des commandes en ligne.
Le manque de données objectives ne permet pas de donner un avis motivé sur ce PLU.
DEUXIEMEMENT : Précipitation à vouloir réaliser un maximum de « densification urbaine » avant la règle ZAN 3D de 2031
En faisant certaines hypothèses de bon sens sur les répartitions CT/MT/LT et Habitat/ Economie/ Equipement manquantes (cf PJ Hypothèses Répartition) nous arrivons à la conclusion suivante pour le périmètre « Habitat » de Lamballe, en comptant une durée de 10 ans pour le PLU (2025-2034) :
CT (2025-2027) : 4,8 ha/an dont « DENSITE » : 3,17 ha/an
MT (2028-2031) : 4,37 ha/an dont « DENSITE » : 1,38ha/an
LT (2032-2034) : 5,28 ha/an dont « DENSITE » : 0,80 ha/an
Les chiffres sont éloquents. Autant les moyennes annuelles globales se tiennent, autant le taux de construction « DENSITE » s'effondre après 2031. Hors, cette date correspond à l’échéance du ZAN 3D (prise en compte des surfaces vertes dans les villes).
Considérant que le critère « DENSITE » est le plus représentatif pour traduire l’effort de la commune à respecter les engagements environnementaux, et que dans l’absolu, il devrait augmenter au fil des ans plutôt que diminuer, j’en conclus :
A) Que le PLU proposé va à l’encontre de l’esprit du législateur et qu’il ne prédispose pas du tout à l’avenir
B) Que la surconsommation d’espaces verts urbains non comptabilisés ENAF (les « fonds de jardin », « dents creuses ») fait croire faussement à une bonne conduite « DENSITE » de la commune, alors qu’à l’aune des règles ZAN 2031, ces mêmes projets seraient très probablement retoqués.
Mes interrogations sont corrélées à l’avis technique de l’Etat en date du 17 octobre 2024 (page 5). La préfecture constate que le stock de consommation foncière prévu par le SCOT pour la période 2021 – 2041 (36ha) sera quasiment consommé dès 2035 (35,5ha).
Conclusion : Ce PLU favorise le court terme et le « facile », et ne prépare pas suffisamment le futur que nous offrirons aux prochaines générations.
TROISIEMEMENT : manque d’anticipation des conséquences du réchauffement climatique sur les zones réputées inondables
De nombreuses contributions mentionnent que le PPRi de 2014 ne prend pas en compte les évolutions récentes liées au réchauffement climatique, en particulier l’effet des pluies intenses. Je m’associe à tous ces commentaires.
De plus la note de présentation du PPRi du 14 mars 2014 (page 10) précise que le seul phénomène considéré est celui du phénomène d’inondation par débordement de cours d’eau.
Il n’est pas difficile de deviner que l’artificialisation des sols générée par les nombreux projets immobiliers à proximité "gravitaire" des berges, projets passés, en cours ou à venir, va rajouter « une nappe» locale et urbaine aux niveaux prévus par le PPRi.
Pour l’intérêt de tous, il serait donc judicieux de prévoir une marge de sécurité supplémentaire par rapport au PPRi. Il s’agirait d’anticiper les additions pluviales urbaines liées aux épisodes intenses et à l’artificialisation croissante des sols (du moins jusque ZAN 2031 ;;;).
- FIN -
Cet avis fait suite à la contribution 172 traitant de la forme.
Les délais étant tellement serrés, je considère cette partie comme incomplète, mais je préfère la publier en l'état. Je ne mentionnerai donc que les points qui me sont venus à l’esprit à la première lecture des innombrables documents mis à disposition.
Toutes les sources proviennent soit du dossier PLU, du PPRi, du règlement littéral, de l’INSEE ou de GEOPORTAIL.
CONCLUSION :
Considérant le manque de clarté des hypothèses prises en compte dans le PLU, la précipitation à vouloir réaliser un maximum de « densification urbaine » avant la règle ZAN 3D de 2031 (qui de facto annihilerait nombre de projets), le manque d’anticipation des conséquences du réchauffement climatique sur les zones réputées inondables, je m’oppose au PLU en l’état et demande la prise en compte des éléments cités.
PREMIEREMENT : manque de clarté des hypothèses prises en compte
- AU SUJET de l’accroissement de la population -
Cela a déjà été cité dans une contribution, les hypothèses ne font pas l’unanimité. Ce point est pourtant central pour le dimensionnement du PLU. Pour ma part je me contenterai de rajouter que le dernier chiffre officiel de l’INSEE date de 2021, alors que l’enquête part sur un chiffre de 2020. Cet écart est inexplicable et remet en cause à lui seul la légitimité et la méthodologie de construction du PLU.
- AU SUJET de la situation actuelle « densité de population » -
L’un des buts du PLU, nous l’avons compris, est d’augmenter la densité de population sans artificialiser de nouvelles surfaces. En un mot, « verticaliser » (même si ce mot n’apparaît nulle part dans les documents consultés). Il est donc important de savoir quel est le nombre moyen d’étages par habitation, aujourd’hui, et demain avec ce nouveau PLU. L’absence de cet indicateur, pourtant facile à construire au vu de toutes les données connues du FISC, est révélatrice. Que pourrait on y voir (avis supporté par l’étude de GEOPORTAIL thématique « démographie », cf PJ DENSITE POPULATION) :
A) que les PLU antérieurs ont manqué d’anticipation en créant des zones peu denses
B) que le nouveau PLU s’autorise à surcharger des zones déjà denses
Bref, on aimerait que la municipalité prenne ses responsabilités et ne cherche pas à « rattraper le coup » sur le dos des propriétaires actuels, qu’ils soient « historiques », ou nouveaux accédants.
- AU SUJET des « fonds de jardin » -
Sujet hautement polémique, bon nombre de contributions en témoignent. Combien de propriétaires se plaignent à juste titre d’être privés du jour au lendemain de leur jardin, raison majeure de leur investissement immobilier et base de leur projet de vie à Lamballe?
Le manque de définition précise de ce qu’est un « fond de jardin » laisse la porte ouverte aux abus qui n'ont pas manqué de s'y engouffrer. Dans les faits, nous avons plus affaire à une « OPA hostile » qu’à une « OAP citoyenne ». La loi antitrust empêchera t-elle la municipalité de récupérer tous les jardins ? Concrètement, il serait urgent de définir d’abord ce qu’est un vrai « jardin ». Un simple emplacement grisailleux pour garer sa voiture ? Ou un lieu de détente pour la famille, une aire de jeu pour les enfants, un potager, un lieu d’accueil de la faune et de la flore? Une fois que cette définition sera claire et partagée, nous pourrons nous intéresser à ce qui reste, les fameux « fonds de jardin ». Mais pas question de se priver de « jardin » quand celui-ci est la raison majeure du choix du lieu de résidence.
- AU SUJET des répartitions CT/MT/LT et Habitat/Economie/Equipement dans certaines OAP -
Le regroupement de certaines catégories empêche d’avoir une vision claire sur le planning et le contenu de ces OAP.
Dans les cas de mixité habitat / économie ; le manque de visibilité est préjudiciable à l’appréciation honnête de la capacité maximale en logements. Intuitivement, le besoin en « nouvelle économie » semble modeste au vu de la croissance prévisible de la population, des pas de porte disponibles et de la proportion croissante des commandes en ligne.
Le manque de données objectives ne permet pas de donner un avis motivé sur ce PLU.
DEUXIEMEMENT : Précipitation à vouloir réaliser un maximum de « densification urbaine » avant la règle ZAN 3D de 2031
En faisant certaines hypothèses de bon sens sur les répartitions CT/MT/LT et Habitat/ Economie/ Equipement manquantes (cf PJ Hypothèses Répartition) nous arrivons à la conclusion suivante pour le périmètre « Habitat » de Lamballe, en comptant une durée de 10 ans pour le PLU (2025-2034) :
CT (2025-2027) : 4,8 ha/an dont « DENSITE » : 3,17 ha/an
MT (2028-2031) : 4,37 ha/an dont « DENSITE » : 1,38ha/an
LT (2032-2034) : 5,28 ha/an dont « DENSITE » : 0,80 ha/an
Les chiffres sont éloquents. Autant les moyennes annuelles globales se tiennent, autant le taux de construction « DENSITE » s'effondre après 2031. Hors, cette date correspond à l’échéance du ZAN 3D (prise en compte des surfaces vertes dans les villes).
Considérant que le critère « DENSITE » est le plus représentatif pour traduire l’effort de la commune à respecter les engagements environnementaux, et que dans l’absolu, il devrait augmenter au fil des ans plutôt que diminuer, j’en conclus :
A) Que le PLU proposé va à l’encontre de l’esprit du législateur et qu’il ne prédispose pas du tout à l’avenir
B) Que la surconsommation d’espaces verts urbains non comptabilisés ENAF (les « fonds de jardin », « dents creuses ») fait croire faussement à une bonne conduite « DENSITE » de la commune, alors qu’à l’aune des règles ZAN 2031, ces mêmes projets seraient très probablement retoqués.
Mes interrogations sont corrélées à l’avis technique de l’Etat en date du 17 octobre 2024 (page 5). La préfecture constate que le stock de consommation foncière prévu par le SCOT pour la période 2021 – 2041 (36ha) sera quasiment consommé dès 2035 (35,5ha).
Conclusion : Ce PLU favorise le court terme et le « facile », et ne prépare pas suffisamment le futur que nous offrirons aux prochaines générations.
TROISIEMEMENT : manque d’anticipation des conséquences du réchauffement climatique sur les zones réputées inondables
De nombreuses contributions mentionnent que le PPRi de 2014 ne prend pas en compte les évolutions récentes liées au réchauffement climatique, en particulier l’effet des pluies intenses. Je m’associe à tous ces commentaires.
De plus la note de présentation du PPRi du 14 mars 2014 (page 10) précise que le seul phénomène considéré est celui du phénomène d’inondation par débordement de cours d’eau.
Il n’est pas difficile de deviner que l’artificialisation des sols générée par les nombreux projets immobiliers à proximité "gravitaire" des berges, projets passés, en cours ou à venir, va rajouter « une nappe» locale et urbaine aux niveaux prévus par le PPRi.
Pour l’intérêt de tous, il serait donc judicieux de prévoir une marge de sécurité supplémentaire par rapport au PPRi. Il s’agirait d’anticiper les additions pluviales urbaines liées aux épisodes intenses et à l’artificialisation croissante des sols (du moins jusque ZAN 2031 ;;;).
- FIN -
Documents joints
Contribution n°188 (Web)
Par Toulemonde Olivier et Marie
Déposée le 19 janvier 2025 à 18h22
Déposée le 19 janvier 2025 à 18h22
Madame la commissaire
Voici quelques réflexions au sujet du PLU
Le nombre de documents dont il faut prendre connaissance est vraiment décourageant d’autant que le vocabulaire n’est pas toujours accessible aux néophytes et les cartes et schémas illisibles.
La somme des informations à prendre en considération pour vérifier le respect des différents principes, lois et classements (loi du littoral, biodiversité, zone Natura 2000, village, zone urbaine, SCOT….) demande une véritable expertise et il semble qu’il faut faire confiance aux décideurs.
Nous habitons La Cotentin et nous nous sommes focalisés sur cet espace dans la lecture. Si nous avons bien compris La Cotentin est devenue un village, ce qui permet une densification des constructions. Le tableau orientation 11 du projet d’aménagement et développement durable fait mention de 130 constructions possibles. De plus certaines habitations déjà existantes sont classées bâtiments d’intérêt moyen(32) et édifices significatifs présentant un intérêt de qualité (23).Des prescriptions nombreuses y sont associés et contraignent les propriétaires. Nous y adhérons pour préserver le patrimoine et l’histoire du village.
Par contre depuis l’évolution des constructions a comme décrit dans le rapport de présentation (p144) : « le village s’est largement étendu autour de voies….. La forme urbaine est plus lâche et linéaire …. Sans pour autant structurer l’espace. » La Cotentin a déjà perdu une certaine cohérence dans les constructions nouvelles.
Quelques questions :
- Est -ce que le nouveau PLU qui ouvre sur de nombreuses constructions nouvelles (logements, hôtels, hébergements touristiques comme indiqué dans le règlement ) à la Cotentin garantit -il une réflexion par exemple sur la forme des différentes toitures, des couleurs des crépis, des murs d’enceinte (végétaux, parpaing, crépis, bois, pierres……) où chacun fera ce qu’il veut selon ses propres goûts sans nuire au patrimoine existant ?
- L’artificialisation des terrains par bitumage sera-t-il encore autorisé ce qui entrainera l’écoulement des eaux pluviales ?
- Le respect d’une proportion d’espace paysager et planté pour conserver la biodiversité et la faune sera-t-il exigé ?
- L’extension du nombre de constructions posera des problèmes de traitement des eaux usées (de nombreux logements ne sont pas raccordés au tout à l’égout) quelle conséquence pour les ruissellements vers la mer ?
- Seules des haies sont protégées, aucun arbre isolé n’est protégé sur le territoire, pourtant il y a des chênes qui ont plusieurs siècles et qui sont à respecter. Ainsi le chêne vert à l’entrée du parking du tennis rue des fontaines présente un intérêt patrimonial pourrait-il être préservé ?
De plus, des questions restent entières dans le cadre de la vente de maisons avec terrains ou de terrains seuls quant à leur surface si ils sont constructibles.
Avec nos sincères salutations. Olivier et Marie Toulemonde
Voici quelques réflexions au sujet du PLU
Le nombre de documents dont il faut prendre connaissance est vraiment décourageant d’autant que le vocabulaire n’est pas toujours accessible aux néophytes et les cartes et schémas illisibles.
La somme des informations à prendre en considération pour vérifier le respect des différents principes, lois et classements (loi du littoral, biodiversité, zone Natura 2000, village, zone urbaine, SCOT….) demande une véritable expertise et il semble qu’il faut faire confiance aux décideurs.
Nous habitons La Cotentin et nous nous sommes focalisés sur cet espace dans la lecture. Si nous avons bien compris La Cotentin est devenue un village, ce qui permet une densification des constructions. Le tableau orientation 11 du projet d’aménagement et développement durable fait mention de 130 constructions possibles. De plus certaines habitations déjà existantes sont classées bâtiments d’intérêt moyen(32) et édifices significatifs présentant un intérêt de qualité (23).Des prescriptions nombreuses y sont associés et contraignent les propriétaires. Nous y adhérons pour préserver le patrimoine et l’histoire du village.
Par contre depuis l’évolution des constructions a comme décrit dans le rapport de présentation (p144) : « le village s’est largement étendu autour de voies….. La forme urbaine est plus lâche et linéaire …. Sans pour autant structurer l’espace. » La Cotentin a déjà perdu une certaine cohérence dans les constructions nouvelles.
Quelques questions :
- Est -ce que le nouveau PLU qui ouvre sur de nombreuses constructions nouvelles (logements, hôtels, hébergements touristiques comme indiqué dans le règlement ) à la Cotentin garantit -il une réflexion par exemple sur la forme des différentes toitures, des couleurs des crépis, des murs d’enceinte (végétaux, parpaing, crépis, bois, pierres……) où chacun fera ce qu’il veut selon ses propres goûts sans nuire au patrimoine existant ?
- L’artificialisation des terrains par bitumage sera-t-il encore autorisé ce qui entrainera l’écoulement des eaux pluviales ?
- Le respect d’une proportion d’espace paysager et planté pour conserver la biodiversité et la faune sera-t-il exigé ?
- L’extension du nombre de constructions posera des problèmes de traitement des eaux usées (de nombreux logements ne sont pas raccordés au tout à l’égout) quelle conséquence pour les ruissellements vers la mer ?
- Seules des haies sont protégées, aucun arbre isolé n’est protégé sur le territoire, pourtant il y a des chênes qui ont plusieurs siècles et qui sont à respecter. Ainsi le chêne vert à l’entrée du parking du tennis rue des fontaines présente un intérêt patrimonial pourrait-il être préservé ?
De plus, des questions restent entières dans le cadre de la vente de maisons avec terrains ou de terrains seuls quant à leur surface si ils sont constructibles.
Avec nos sincères salutations. Olivier et Marie Toulemonde
Contribution n°187 (Web)
Par Courcoux Marie-Antoinette
Déposée le 19 janvier 2025 à 18h22
Déposée le 19 janvier 2025 à 18h22
Madame la commissaire enquêtrice,
Dans le PADD, l'orientation numéro 6 prévoit de construire et/ou réhabiliter du bâti de qualité favorable à la santé de ces occupants : luminosité et ventilation naturelles, etc,...
Cela m'interpelle car vois prévoyez prendre nos fonds de jardins sans nous concerter ce qui engendre donc des soucis, des contrariétés, des angoisses,... vous ne vous préoccupez donc pas de notre santé !
Concernant la luminosité, vous ne vous en préoccupez pas non plus puisque vous voulez m'imposer une construction juste devant mon habitation. Cela veut dire que ma maison sera privée de luminosité et que je ne pourrai plus profiter de ma terrasse puisque la construction devant me privera du soleil.
Et là encore, la privation de luminosité et de soleil joue sur la santé.
Ne plus avoir de luminosité mais un mur érigé devant mes fenêtres comme vue quotidienne...Quelle merveilleuse qualité de vie !
Et avez vous pensé aux nuisances sonores en créant des entrées juste devant ou derrières les habitations? Les nuisances sonores sont déjà suffisantes avec la route départementale en raison des nombreux véhicules qui y circulent chaque jour et bien évidemment sans respecter les 30 km/heure.
Je n'ai aucunement envie d'avoir une autoroute devant chez moi ni une sorte de rond-point autour de mon habitation.
Mon habitation qui d'ailleurs prerdrait de la valeur si ce projet se concrétisait !
Cette bétonnisation mettrait fin à notre qualité de vie. En effet nous n'aurions plus le plaisir d'entendre les oiseaux, vous feriez fuir les espèces protégées qui vivent dans mon jardin.
Je m'efforce d'aménager mon jardin afin d'y préserver l'écosystème et la biodiversité.
Je m'adresse à vous mesdames et messieurs les élus : aimeriez vous apprendre par le bouche à oreille que la commune souhaite vous prendre vos parcelles et/ou fonds de jardins sans vous avoir concertés? Je pense connaître votre réponse...
Il me semble que nous vivons en démocratie...pourtant vous souhaitez nous privez de nos libertés.
Comment est ce possible d'agir de cette manière ?
Je pense qu'il y a bien d'autres terrains qui pourraient êre lotis avant de nous prendre nos fonds de jardins.
Je vous demande donc madame la commissaire enquêtrice que ce PLU soit revu en concertation avec les propriétaires concernés.
Je vous demande donc d'émettre un avis défavorable concernant ces OAP et par conséquence à ce PLU.
Cordialement
Mme courcoux
Dans le PADD, l'orientation numéro 6 prévoit de construire et/ou réhabiliter du bâti de qualité favorable à la santé de ces occupants : luminosité et ventilation naturelles, etc,...
Cela m'interpelle car vois prévoyez prendre nos fonds de jardins sans nous concerter ce qui engendre donc des soucis, des contrariétés, des angoisses,... vous ne vous préoccupez donc pas de notre santé !
Concernant la luminosité, vous ne vous en préoccupez pas non plus puisque vous voulez m'imposer une construction juste devant mon habitation. Cela veut dire que ma maison sera privée de luminosité et que je ne pourrai plus profiter de ma terrasse puisque la construction devant me privera du soleil.
Et là encore, la privation de luminosité et de soleil joue sur la santé.
Ne plus avoir de luminosité mais un mur érigé devant mes fenêtres comme vue quotidienne...Quelle merveilleuse qualité de vie !
Et avez vous pensé aux nuisances sonores en créant des entrées juste devant ou derrières les habitations? Les nuisances sonores sont déjà suffisantes avec la route départementale en raison des nombreux véhicules qui y circulent chaque jour et bien évidemment sans respecter les 30 km/heure.
Je n'ai aucunement envie d'avoir une autoroute devant chez moi ni une sorte de rond-point autour de mon habitation.
Mon habitation qui d'ailleurs prerdrait de la valeur si ce projet se concrétisait !
Cette bétonnisation mettrait fin à notre qualité de vie. En effet nous n'aurions plus le plaisir d'entendre les oiseaux, vous feriez fuir les espèces protégées qui vivent dans mon jardin.
Je m'efforce d'aménager mon jardin afin d'y préserver l'écosystème et la biodiversité.
Je m'adresse à vous mesdames et messieurs les élus : aimeriez vous apprendre par le bouche à oreille que la commune souhaite vous prendre vos parcelles et/ou fonds de jardins sans vous avoir concertés? Je pense connaître votre réponse...
Il me semble que nous vivons en démocratie...pourtant vous souhaitez nous privez de nos libertés.
Comment est ce possible d'agir de cette manière ?
Je pense qu'il y a bien d'autres terrains qui pourraient êre lotis avant de nous prendre nos fonds de jardins.
Je vous demande donc madame la commissaire enquêtrice que ce PLU soit revu en concertation avec les propriétaires concernés.
Je vous demande donc d'émettre un avis défavorable concernant ces OAP et par conséquence à ce PLU.
Cordialement
Mme courcoux
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