Documents de présentation

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ARRÊTÉ N°20241219-01 PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE - 19.12.2024 (0.56Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.05Mo)

00.ACTES ADMINISTRATIFS (1.8Mo)

01.RAPPORT DE PRÉSENTATION ET ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (10.88Mo)

02.PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) (5.18Mo)

03.RÈGLEMENT LITTERAL (0.81Mo)

04.PLAN DE ZONAGE (37.76Mo)

05.ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) (1.91Mo)

06.ANNEXES INFORMATIVES (41.95Mo)

07.ANNEXES SANITAIRES (35.36Mo)

08.AVIS PPA (18.3Mo)

09.RÉPONSES AUX REMARQUES AVIS PPA (0.11Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "SAINT SAMSON : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune".

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Mairie de Saint Samson

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