SAINT-MESMIN : projet de centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°19 PRESCRIVANT LA RÉALISATION D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - 07.01.2025 (2.07Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (1Mo)

ÉTUDE D'IMPACT - MISE À JOUR (118.38Mo)

ÉTUDE PRÉALABLE AGRICOLE (5.37Mo)

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE - MIS À JOUR (16.46Mo)

PIÈCE A - DEVANT LES CHAUMES 1 (87.84Mo)

PIÈCE A - DEVANT LES CHAUMES 2 MISE À JOUR (86.4Mo)

RÉPONSE COMPLÉMENTS PC DEVANT LES CHAUMES 1 (3.39Mo)

RÉPONSE COMPLÉMENTS PC DEVANT LES CHAUMES 2 (7.6Mo)

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DEMANDE AE (0.01Mo)

AVIS_ARS (0.55Mo)

AVIS_DRAC (0.38Mo)

AVIS_EMZD (0.5Mo)

AVIS_ENEDIS (2.55Mo)

AVIS_MAIRE (3Mo)

AVIS_PREFET (0.06Mo)

AVIS_RTE SUR 2ÈME CONSULTATION PC 021 563 23 M0002 (0.72Mo)

AVIS_RTE SUR PC 021 563 23 M0001 (0.7Mo)

AVIS_SDIS_PC_563_23_M0001 (0.32Mo)

AVIS_SDIS_PC_563_23_M0002 (0.31Mo)

AVIS_SDRCAM (0.06Mo)

MÉMOIRE EN RÉPONSE À L'ABSENCE D'AVIS MRAE (0.88Mo)

PV_CDPENAF_20240314_SUR_PC_ET_EPA (3.43Mo)

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Siège de l'enquête publique

Mairie de Saint-Mesmin

Adresse
1, rue du Dessus,
21540 SAINT-MESMIN

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Adresse postale

À l'attention du commissaire enquêteur
Mairie de Saint-Mesmin
1, rue du Dessus,
21540 SAINT-MESMIN