Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 17 mars 2025 à 08h30 au Vendredi 18 avril 2025 à 17h30.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (dans les lieux ci-dessous) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les Mairies) sont également disponibles aux adresses suivantes.





























Consultation du dossier uniquement, pas de registre papier.

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau de l’accompagnement à la transition écologique et des procédures environnementales


Consultation du dossier uniquement, pas de registre papier.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Samedi 22 mars 2025
9h00 - 12h00

Vendredi 4 avril 2025
9h00 - 12h30

Jeudi 27 mars 2025
14h00 - 17h00

Vendredi 18 avril 2025
14h00 - 17h30

Lundi 17 mars 2025
8h30 - 12h00

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