Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ N° 2025-03 PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE - 03.03.2025 (0.95Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.68Mo)

1_NOTICE DE PRESENTATION_M1_PLU_FEUGUEROLLES_BULLY (7.8Mo)

3_ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)_M1_PLU_FEUGUEROLLES_BULLY (2.96Mo)

4.1_REGLEMENT ECRIT_M1_PLU_FEUGUEROLLES_BULLY (0.69Mo)

4.2_REGLEMENT GRAPHIQUE_M1_PLU_FEUGUEROLLES_BULLY (7.1Mo)

AVIS ARS SUR LA MODIFICATION N1 DU PLU FEUGUEROLLES-BULLY (0.19Mo)

AVIS CCI CAEN NORMANDIE (0.22Mo)

AVIS MAY SUR ORNE (0.13Mo)

AVIS DE CAEN NORMANDIE MÉTROPOLE (2.4Mo)

AVIS DU DÉPARTEMENT (0.35Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "FEUGUEROLLES-BULLY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune".

Siège de l'enquête publique

Mairie de Feuguerolles-Bully

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