Documents de présentation

Diaporama présenté lors de la réunion publique du 6 novembre 2024 qui s'est tenue en commune de Marchaux-Chaudefontaine.

COMPTE-RENDU de la réunion publique du 6 novembre 2024
Portant sur le projet de création de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur la commune de Marchaux-Chaudefontaine et sur la mise en compatibilité des PLU de Marchaux et de Chaudefontaine

Le schéma pluvial n’est ni approuvé ni opposable à la date du 6/11/2024. Le schéma pluvial sera opposable lorsqu’il sera adossé à un document d’urbanisme: ce sera le cas une fois le PLUi du Grand Besançon Métropole adopté et approuvé.

Le projet de ZAC en cours d’élaboration, par anticipation, prend en compte ce document, ses règles et ses préconisations. C’est pourquoi, le schéma pluvial du Grand Besançon Métropole, est versé au dossier de concertation préalable de la ZAC Marchaux-Chaudefontaine, en tant que document de travail – futur cadre de l’aménagement du territoire en matière de gestion de l’eau.

Une réunion d'informations et d'échanges sur le projet est organisée le 6/11/24 (Salle des fêtes de Marchaux, rue de Champoux).
Accueil 18h - Démarrage 18h30