Contribution n°126 (Web)
Par DESMON Myriam
Déposée le 8 juin 2024 à 12h39
Déposée le 8 juin 2024 à 12h39
Messieurs les commissaires enquêteurs,
Concernant les impacts sur les riverains et l'éloignement insuffisant des aérogénérateurs de Bransat 2.
En Allier nous avons un parc qui génère des nuisances sur les riverains depuis sa mise en production, le parc de Viersat Quinssaines.
Témoignage d’une riveraine du parc éolien de Viersat-Quinssaines - dans l’E.P. de Noyant-Gipcy
« Les éoliennes ont été mises en service début octobre 2020. Alors, à 620 mètres de la plus proche, dans votre maison et dès que vous sortez, vous vous sentez soudain pris au piège : vous vous retrouvez plongé dans un bruit infernal, fait de sons mécaniques, lancinants et perpétuels, et d’un tourbillon de souffles et de rotations qui vous oppresse et vous donne la nausée. Vos oreilles vous font mal même quand vous vous éloignez du lieu maudit. Vous ne dormez plus les nuits où le vent souffle et, souvent, le bruit vient percuter votre habitat. Plus jamais il n’y aura de silence dans votre lieu de vie et l’extérieur ressemble à une piste de danse avec des lumières rouges qui s’animent. Mais vous n’avez pas le cœur à danser. »…
Lorsque je viendrai vous voir je vous ferez écouter le témoignage d’une riveraine du parc, donné sur la radio locale RJFM malheureusement plus disponible en podcast.
Le maire de Quinssaines Francis Nouhant sur RJFM "Est-ce qu’on n’a pas atteint le niveau de supportabilité au niveau de la commune et de ses habitants sachant qu'aujourd'hui nous rencontrons un gros problème de nuisance sonore pour le parc qui vient d'être monté à Quinssaines (Viersat-Coursage). »
http://rjfm.net/news/projet-d-energies-renouvelables-la-commune-de-quinssaines-dit-stop-6818
Le maire de Quinssaines dit STOP à l’éolien : voir l’article de la semaine de l’Allier en P.J.
Les riverains du parc de Quinssaines excédés par les nuisances qu’ils subissent, tentent de défendre leur santé auprès des services de l’état, des ARS, de la DREAL … A ce jour presque 4 ans après la mise en service du parc, le problème acoustique et les problèmes sanitaires qui en découle persistent.
Après 5 études acoustiques menées par plusieurs cabinets d’acoustiques payés par le promoteur NEOEN, plusieurs réunions en sous-préfecture, plusieurs plaintes ARS et ICPE RIEN n’est réglé => L’état est impuissant à faire respecter les normes acoustiques et n’a pas les moyens de contrôle nécessaires à sa mission : protéger les riverains et contrôler les installations classées de type ICPE.
Vous trouverez en P.J. le parcours du combattant des riverains du parc éolien de Viersat Quinssaines pour faire entendre leurs droits sur le problème de nuisance sonore qui à ce jour n’est pas REGLE !
Les mesures acoustiques doivent être fournies par la préfecture.
Une fois en place, la population locale subira les nuisances visuelles, sanitaires pendant 20 ans minimum, le Repowering (remplacement des éoliennes par des machines plus puissantes) avec des mâts plus hauts prendra le relais pour 20 ans supplémentaire.
En Allemagne à la suite de la colère des riverains de nouvelles dispositions ont été prises en Septembre 2019 pour instaurer une distance minimum de 1000m entre les éoliennes et habitation dans tout le pays.
En Finlande la distance éolienne – habitation est de 2000m minimum.
Le ministère de la santé Finlandaise justifie cette distance par « Les acteurs du développement de l’énergie éolienne devraient comprendre qu’aucun objectif économique ou politique ne doit prévaloir sur le bien-être et la santé des individus »
(http://www.epaw.org/documents/Sundhedsministeriet%20Finland%20%20-%20Ministry%20of%20Health%20Wind%20turbines%20English%20FINAL%20June%2017th%20-14.pdf)
Totalement DEFAVORABLE à des éoliennes de 200m de haut si proche des habitations.
Cordialement,
Myriam Desmon
Concernant les impacts sur les riverains et l'éloignement insuffisant des aérogénérateurs de Bransat 2.
En Allier nous avons un parc qui génère des nuisances sur les riverains depuis sa mise en production, le parc de Viersat Quinssaines.
Témoignage d’une riveraine du parc éolien de Viersat-Quinssaines - dans l’E.P. de Noyant-Gipcy
« Les éoliennes ont été mises en service début octobre 2020. Alors, à 620 mètres de la plus proche, dans votre maison et dès que vous sortez, vous vous sentez soudain pris au piège : vous vous retrouvez plongé dans un bruit infernal, fait de sons mécaniques, lancinants et perpétuels, et d’un tourbillon de souffles et de rotations qui vous oppresse et vous donne la nausée. Vos oreilles vous font mal même quand vous vous éloignez du lieu maudit. Vous ne dormez plus les nuits où le vent souffle et, souvent, le bruit vient percuter votre habitat. Plus jamais il n’y aura de silence dans votre lieu de vie et l’extérieur ressemble à une piste de danse avec des lumières rouges qui s’animent. Mais vous n’avez pas le cœur à danser. »…
Lorsque je viendrai vous voir je vous ferez écouter le témoignage d’une riveraine du parc, donné sur la radio locale RJFM malheureusement plus disponible en podcast.
Le maire de Quinssaines Francis Nouhant sur RJFM "Est-ce qu’on n’a pas atteint le niveau de supportabilité au niveau de la commune et de ses habitants sachant qu'aujourd'hui nous rencontrons un gros problème de nuisance sonore pour le parc qui vient d'être monté à Quinssaines (Viersat-Coursage). »
http://rjfm.net/news/projet-d-energies-renouvelables-la-commune-de-quinssaines-dit-stop-6818
Le maire de Quinssaines dit STOP à l’éolien : voir l’article de la semaine de l’Allier en P.J.
Les riverains du parc de Quinssaines excédés par les nuisances qu’ils subissent, tentent de défendre leur santé auprès des services de l’état, des ARS, de la DREAL … A ce jour presque 4 ans après la mise en service du parc, le problème acoustique et les problèmes sanitaires qui en découle persistent.
Après 5 études acoustiques menées par plusieurs cabinets d’acoustiques payés par le promoteur NEOEN, plusieurs réunions en sous-préfecture, plusieurs plaintes ARS et ICPE RIEN n’est réglé => L’état est impuissant à faire respecter les normes acoustiques et n’a pas les moyens de contrôle nécessaires à sa mission : protéger les riverains et contrôler les installations classées de type ICPE.
Vous trouverez en P.J. le parcours du combattant des riverains du parc éolien de Viersat Quinssaines pour faire entendre leurs droits sur le problème de nuisance sonore qui à ce jour n’est pas REGLE !
Les mesures acoustiques doivent être fournies par la préfecture.
Une fois en place, la population locale subira les nuisances visuelles, sanitaires pendant 20 ans minimum, le Repowering (remplacement des éoliennes par des machines plus puissantes) avec des mâts plus hauts prendra le relais pour 20 ans supplémentaire.
En Allemagne à la suite de la colère des riverains de nouvelles dispositions ont été prises en Septembre 2019 pour instaurer une distance minimum de 1000m entre les éoliennes et habitation dans tout le pays.
En Finlande la distance éolienne – habitation est de 2000m minimum.
Le ministère de la santé Finlandaise justifie cette distance par « Les acteurs du développement de l’énergie éolienne devraient comprendre qu’aucun objectif économique ou politique ne doit prévaloir sur le bien-être et la santé des individus »
(http://www.epaw.org/documents/Sundhedsministeriet%20Finland%20%20-%20Ministry%20of%20Health%20Wind%20turbines%20English%20FINAL%20June%2017th%20-14.pdf)
Totalement DEFAVORABLE à des éoliennes de 200m de haut si proche des habitations.
Cordialement,
Myriam Desmon
Documents joints
Contribution n°125 (Web)
Anonyme
Déposée le 8 juin 2024 à 11h59
Déposée le 8 juin 2024 à 11h59
Monsieur le Commissaire
Vous comprendrez aisément que je reste anonyme pour éviter des "ennuis" avec M. le Maire du BOUCHAUD dont je tiens à corriger les propos tenus dans sa contribution n° 111, afin que vous puissiez avoir tous les éléments d'appréciation.
Tout d'abord il faut rappeler qu'à ma connaissance ce soutien n'a pas fait l'objet d'un vote en conseil municipal. Il est donc, à mon sens, un avis personnel de M. le Maire. N'oublions pas que lors du vote pour ou contre le projet du BOUCHAUD (3 éoliennes de 200 m) l'unanimité du conseil municipal n'était pas de mise, sachant, en outre, que 3 membres de ce conseil avaient déjà démissionné. En les ajoutant la commune aurait déjugé son maire et rejoint toutes les communes voisines opposées au projet.
Que M. MERET soit pour les énergies renouvelables, je veux bien le croire, puisqu'il va, comme ses autres collègues de la Communauté de Communes Entr'Allier Besbre et Loire mettre en oeuvre un PCAET, totalement approuvé par toutes les autorités et axé principalement sur le Photo Voltaïque, même si M. MERET nous a souvent dit y être opposé. Récemment, toutefois on parlait de projets de photovoltaïque sur des bâtiments communaux
En quoi l'éolien est-il une solution d'indépendance énergétique ? Il est dépendant du vent et force est de constater que ce dernier ne souffle pas quand on en a besoin, ce qui aboutit soit à vendre à perte l'énergie produite, soit à devoir acheter au prix fort l'énergie non produite faute de vent. Mais dans tous les cas le promoteur bénéficie d'un prix d'achat minimum.
Comment croire M. MERET dans son souci de redynamiser les territoires alors que le projet qu'il défendait sur sa commune risquait de détruire une activité économique agricole de pointe, novatrice et internationale, basé sur sa commune en partie ?
Si le projet de BRANSAT était "largement réfléchi", comment expliquer la très vive opposition lors de la présentation du 1er projet ayant abouti à des avis défavorables y compris au niveau justice.
Si les projets éoliens sur notre territoire apportaient des bienfaits, comme il dit, pourquoi celui du BOUCHAUD a-t-il été refusé par Mme la Préfète et que le promoteur VSB n'a pas fait appel, respectant ainsi ce qu'il avait dit à savoir ne pas insister si une forte opposition des habitants et des élus était révélée. Pourquoi ABO WIND ne s'inspire-t-il pas de l'attitude de son confrère ?
Alors excusez mon intervention mais il me semblait normal d'apporter des compléments à cette intervention afin de mieux préciser les choses.
En tout cas, vous l'avez compris je suis opposé au projet de BRANSAT comme pour les projets de LIERNOLLES (lui aussi avec une levée d'opposition très forte) et évidemment de BRANSAT. 4 ou 6 éoliennes, de 200 m ou plus, en quoi cela modifie-t-il les nuisances ?
Enfin pourquoi y aurait-il plus de vent à BRANSAT aujourd'hui plutôt qu'hier, alors que l'on constate au fil des projets que l'ALLIER est bien UN DEPARTEMENT PEU VENTE.
Bien sincèrement
Vous comprendrez aisément que je reste anonyme pour éviter des "ennuis" avec M. le Maire du BOUCHAUD dont je tiens à corriger les propos tenus dans sa contribution n° 111, afin que vous puissiez avoir tous les éléments d'appréciation.
Tout d'abord il faut rappeler qu'à ma connaissance ce soutien n'a pas fait l'objet d'un vote en conseil municipal. Il est donc, à mon sens, un avis personnel de M. le Maire. N'oublions pas que lors du vote pour ou contre le projet du BOUCHAUD (3 éoliennes de 200 m) l'unanimité du conseil municipal n'était pas de mise, sachant, en outre, que 3 membres de ce conseil avaient déjà démissionné. En les ajoutant la commune aurait déjugé son maire et rejoint toutes les communes voisines opposées au projet.
Que M. MERET soit pour les énergies renouvelables, je veux bien le croire, puisqu'il va, comme ses autres collègues de la Communauté de Communes Entr'Allier Besbre et Loire mettre en oeuvre un PCAET, totalement approuvé par toutes les autorités et axé principalement sur le Photo Voltaïque, même si M. MERET nous a souvent dit y être opposé. Récemment, toutefois on parlait de projets de photovoltaïque sur des bâtiments communaux
En quoi l'éolien est-il une solution d'indépendance énergétique ? Il est dépendant du vent et force est de constater que ce dernier ne souffle pas quand on en a besoin, ce qui aboutit soit à vendre à perte l'énergie produite, soit à devoir acheter au prix fort l'énergie non produite faute de vent. Mais dans tous les cas le promoteur bénéficie d'un prix d'achat minimum.
Comment croire M. MERET dans son souci de redynamiser les territoires alors que le projet qu'il défendait sur sa commune risquait de détruire une activité économique agricole de pointe, novatrice et internationale, basé sur sa commune en partie ?
Si le projet de BRANSAT était "largement réfléchi", comment expliquer la très vive opposition lors de la présentation du 1er projet ayant abouti à des avis défavorables y compris au niveau justice.
Si les projets éoliens sur notre territoire apportaient des bienfaits, comme il dit, pourquoi celui du BOUCHAUD a-t-il été refusé par Mme la Préfète et que le promoteur VSB n'a pas fait appel, respectant ainsi ce qu'il avait dit à savoir ne pas insister si une forte opposition des habitants et des élus était révélée. Pourquoi ABO WIND ne s'inspire-t-il pas de l'attitude de son confrère ?
Alors excusez mon intervention mais il me semblait normal d'apporter des compléments à cette intervention afin de mieux préciser les choses.
En tout cas, vous l'avez compris je suis opposé au projet de BRANSAT comme pour les projets de LIERNOLLES (lui aussi avec une levée d'opposition très forte) et évidemment de BRANSAT. 4 ou 6 éoliennes, de 200 m ou plus, en quoi cela modifie-t-il les nuisances ?
Enfin pourquoi y aurait-il plus de vent à BRANSAT aujourd'hui plutôt qu'hier, alors que l'on constate au fil des projets que l'ALLIER est bien UN DEPARTEMENT PEU VENTE.
Bien sincèrement
Contribution n°124 (Web)
Par Desmon Myriam
Déposée le 8 juin 2024 à 11h29
Déposée le 8 juin 2024 à 11h29
Messieurs les commissaires enquêteurs,
Le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit le développement des ENR est porté par la loi du 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle II », complétée par l’arrêté du 26 août 2011 qui impose aux parcs éoliens un éloignement minimal de 500 m de toute habitation ou zone destinée à l’habitat.
Il y a TOUJOURS dans ce dossier de 500 à 1000m 19 fermes et 13 maisons et entre 1000m et 2000m 28 fermes et 57 maisons. Le décompte du promoteur étant quelque peu farfelu…
Or la distance de 500 m est un minimum, le préfet peut tout à fait décider d’une distance éolienne-maison au-delà des 500 m en fonction du dossier.
Il existe un très grand nombre de questions au gouvernement posées par des députés ou des sénateurs concernant cette distance des 500 m, toutefois à la question n° 16579 de la sénatrice Christine Herzog le 04 Juin 2020 concernant la distance éolienne-habitation devenue obsolète du fait de la hauteur des machines, le ministère de la transition écologique lui a fait la réponse :
Pour chaque projet, l'arrêté préfectoral d'autorisation encadre l'implantation et le fonctionnement des parcs et peut, le cas échéant, imposer des distances supérieures au vu de l'étude d'impact et des circonstances locales.
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique le 3 décembre 2020 à l’A.N.
… « La loi prévoit déjà au moins 500 mètres d’écart, et rien, j’insiste, n’interdit d’imposer au cas par cas des distances plus élevés, ce qui est d’ailleurs le cas, en conséquence de certaines études d’impact. …Il s’avère qu’il existe beaucoup de garde-fous et que, s’agissant des projets, des vérifications sont prévues pour définir des distances acceptables : il est possible de relever cette distance lorsque des raisons objectives locales le justifient. »
Les éoliennes industrielles dérogent à l’obligation du code de la santé publique en portant à 35 dBA le seuil à partir duquel l'infraction d'une émergence excessive peut être caractérisé (au lieu de 30 dBA).
L’article 26 de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 autorise ainsi les éoliennes à porter le bruit ambiant global à l'extérieur des habitations à 35dBA, sans qu'aucun critère d'émergence puisse leur être opposé, alors que ce seuil n'est que de 30 dBA à l'article R.1334-32 du code de la santé publique.
Ces cinq décibels supplémentaires autorisés pour les éoliennes correspondent, en acoustique, au triplement de la source sonore. Cette dérogation est déjà préjudiciable à la santé des riverains.
De plus les bruits impulsionnels des éoliennes sont considérés, à puissance égale, plus dérangeants que la plupart des autres bruits et que les mesures en décibels pondérés « A » (dBA) minorent considérablement l'évaluation de la gêne liée aux basses fréquences caractéristiques du bruit des éoliennes comme le confirme, sur ces deux points, le rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, intitulé « impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes », publié en mars 2008.
Ce même arrêté ministériel du 26 août 2011 dispense aussi les éoliennes de tout contrôle des basses fréquences alors que l'article R.1334-34 du code de santé publique définit à 7db les valeurs limites de l'émergence spectrale dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz.
Les riverains subissent
- les flashs lumineux de signalisation 24h sur 24 ;
- le bruit des pales qui tournent ;
- l'effet stroboscopique dans la maison et à l'extérieur de la maison (ombres portées des pales lorsque le soleil se trouve en alignement avec l'éolienne) ;
- le bruit des mécanismes lorsque les pales tournent ;
- qu'elles tournent ou non, les bruits permanents de ventilation et des moteurs ;
- l'effet miroir sur les vitres ;
- la résonance permanente à l'intérieur de leur maison, ne permettant plus, en plein été, de dormir la fenêtre ouverte.
Ainsi en juillet 2021, la Cour d’Appel de Toulouse a condamné les exploitants d’un parc éolien à indemniser à hauteur de 120 000€ un couple du Tarn pour trouble anormal de voisinage. Le tribunal a reconnu de fait le syndrome éolien, acouphène, douleurs, fatigue, nausée… Le couple a abandonné sa maison invendable pour aller vivre ailleurs.
https://www.lefigaro.fr/sciences/tarn-des-eoliennes-reconnues-coupables-d-effets-nocifs-sur-la-sante-de-riverains-20211107
Plus récemment le 12 mars dernier, la Cour d’appel de Rennes a condamné un promoteur éolien à indemniser à hauteur de 630 000€ 13 riverains dont les habitations sont situées entre 500 et 1300 mètres des éoliennes ». Le tribunal précisant dans son arrêt :
« l’implantation et l’exploitation du parc éolien sont à l’origine des troubles anormaux de voisinage. La cause de ces troubles est donc imputable au parc éolien. Les atteintes à la vue, à l’audition, à la santé et au cadre de vie constituent des atteintes à l’habitabilité des propriétés situées dans le périmètre critique et ont pour conséquence une dépréciation immobilière des biens dont la destination est précisément l’habitation « …. » l’impact visuel est imposant, le bruit est perpétuel, les effets négatifs sur la santé sont médicalement attestés et le dérèglement électromagnétique d’internet, de la télévision et du téléphone portable établi « … » En raison de la toute proximité des éoliennes, des impacts visuels très importants, de la dégradation du paysage et du cadre de vie, des nuisances acoustiques quasi permanentes, des préjudices constants de vue et des clignotements causés par les éoliennes, facteurs qui ont une incidence actuelle, directe et certaine sur l’habitabilité du bien immobilier «
https://actu.fr/bretagne/melgven_29146/lexploitant-des-eoliennes-de-melgven-devra-indemniser-les-riverains_60907403.html
Pour pallier à une législation plus que complaisante à l’égard des porteurs de projets, mettant en danger la santé et le bien-être des riverains, de plus en plus de communauté de communes ou d’agglomération en France imposent des distances supérieures aux 500m réglementaire. Ainsi dans notre département Vichy Communauté a fixé dans le PLUi de la Montagne Bourbonnaise et dans son plan paysage une distance d’éloignement de 700m entre les aérogénérateurs et les premiers riverains pour l’éolien hors grand éolien (Vichy communauté privilégie les EnR dites invisibles => hors éolien – voir la stratégie mise en place https://www.vichy-communaute.fr/plan-paysage-pour-la-transition-energetique/)
La communauté de communes de Commentry-Montmarault-Neris a fait de même en proposant des règles de limitation de hauteur pour éviter la construction de machines gigantesques comme celles de Bransat ou du Theil Deux Chaises. Pour rappel 200m de haut c’est 2 fois la flèche de la cathédrale de Clermont-fd, 3 fois la flèche de la cathédrale de Moulins ou encore 5,5 église de Laféline l’une sir l’autre.
De même le conseil départemental de l’Allier a fait valoir des positions très claires à l’occasion de deux motions successives adoptées en 2018 et 2019.
La première, adoptée à l’unanimité, sur la nécessité de rendre compatibles les enjeux de la transition énergétique avec la préservation et la valorisation de nos paysages et patrimoines ;
La deuxième, adoptée à la majorité, sur la nécessité de protéger les citoyens contre le développement anarchique des éoliennes. Elle demande au gouvernement d’instituer une règle de distance des habitations aux éoliennes de dix fois la hauteur de la machine, pales comprises.
Les riverains d’installations d’aérogénérateurs doivent pouvoir bénéficier de la liberté fondamentale reconnu par le conseil d’Etat le 14 octobre 2022 de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
C’est pourquoi vous devez inciter la préfecture à reconsidérer la distance de 500m, la maison la plus proche étant à 570m de E4, largement insuffisante pour des aérogénérateurs de 200m de haut avec un rotor de 150m de large, comme prévu dans cette version édulcorée mais toujours inacceptable pour les riverains et le territoire.
CONTRE ce projet disproportionné beaucoup trop proche des habitations
cordialement,
Myriam Desmon
Le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit le développement des ENR est porté par la loi du 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle II », complétée par l’arrêté du 26 août 2011 qui impose aux parcs éoliens un éloignement minimal de 500 m de toute habitation ou zone destinée à l’habitat.
Il y a TOUJOURS dans ce dossier de 500 à 1000m 19 fermes et 13 maisons et entre 1000m et 2000m 28 fermes et 57 maisons. Le décompte du promoteur étant quelque peu farfelu…
Or la distance de 500 m est un minimum, le préfet peut tout à fait décider d’une distance éolienne-maison au-delà des 500 m en fonction du dossier.
Il existe un très grand nombre de questions au gouvernement posées par des députés ou des sénateurs concernant cette distance des 500 m, toutefois à la question n° 16579 de la sénatrice Christine Herzog le 04 Juin 2020 concernant la distance éolienne-habitation devenue obsolète du fait de la hauteur des machines, le ministère de la transition écologique lui a fait la réponse :
Pour chaque projet, l'arrêté préfectoral d'autorisation encadre l'implantation et le fonctionnement des parcs et peut, le cas échéant, imposer des distances supérieures au vu de l'étude d'impact et des circonstances locales.
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique le 3 décembre 2020 à l’A.N.
… « La loi prévoit déjà au moins 500 mètres d’écart, et rien, j’insiste, n’interdit d’imposer au cas par cas des distances plus élevés, ce qui est d’ailleurs le cas, en conséquence de certaines études d’impact. …Il s’avère qu’il existe beaucoup de garde-fous et que, s’agissant des projets, des vérifications sont prévues pour définir des distances acceptables : il est possible de relever cette distance lorsque des raisons objectives locales le justifient. »
Les éoliennes industrielles dérogent à l’obligation du code de la santé publique en portant à 35 dBA le seuil à partir duquel l'infraction d'une émergence excessive peut être caractérisé (au lieu de 30 dBA).
L’article 26 de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 autorise ainsi les éoliennes à porter le bruit ambiant global à l'extérieur des habitations à 35dBA, sans qu'aucun critère d'émergence puisse leur être opposé, alors que ce seuil n'est que de 30 dBA à l'article R.1334-32 du code de la santé publique.
Ces cinq décibels supplémentaires autorisés pour les éoliennes correspondent, en acoustique, au triplement de la source sonore. Cette dérogation est déjà préjudiciable à la santé des riverains.
De plus les bruits impulsionnels des éoliennes sont considérés, à puissance égale, plus dérangeants que la plupart des autres bruits et que les mesures en décibels pondérés « A » (dBA) minorent considérablement l'évaluation de la gêne liée aux basses fréquences caractéristiques du bruit des éoliennes comme le confirme, sur ces deux points, le rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, intitulé « impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes », publié en mars 2008.
Ce même arrêté ministériel du 26 août 2011 dispense aussi les éoliennes de tout contrôle des basses fréquences alors que l'article R.1334-34 du code de santé publique définit à 7db les valeurs limites de l'émergence spectrale dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz.
Les riverains subissent
- les flashs lumineux de signalisation 24h sur 24 ;
- le bruit des pales qui tournent ;
- l'effet stroboscopique dans la maison et à l'extérieur de la maison (ombres portées des pales lorsque le soleil se trouve en alignement avec l'éolienne) ;
- le bruit des mécanismes lorsque les pales tournent ;
- qu'elles tournent ou non, les bruits permanents de ventilation et des moteurs ;
- l'effet miroir sur les vitres ;
- la résonance permanente à l'intérieur de leur maison, ne permettant plus, en plein été, de dormir la fenêtre ouverte.
Ainsi en juillet 2021, la Cour d’Appel de Toulouse a condamné les exploitants d’un parc éolien à indemniser à hauteur de 120 000€ un couple du Tarn pour trouble anormal de voisinage. Le tribunal a reconnu de fait le syndrome éolien, acouphène, douleurs, fatigue, nausée… Le couple a abandonné sa maison invendable pour aller vivre ailleurs.
https://www.lefigaro.fr/sciences/tarn-des-eoliennes-reconnues-coupables-d-effets-nocifs-sur-la-sante-de-riverains-20211107
Plus récemment le 12 mars dernier, la Cour d’appel de Rennes a condamné un promoteur éolien à indemniser à hauteur de 630 000€ 13 riverains dont les habitations sont situées entre 500 et 1300 mètres des éoliennes ». Le tribunal précisant dans son arrêt :
« l’implantation et l’exploitation du parc éolien sont à l’origine des troubles anormaux de voisinage. La cause de ces troubles est donc imputable au parc éolien. Les atteintes à la vue, à l’audition, à la santé et au cadre de vie constituent des atteintes à l’habitabilité des propriétés situées dans le périmètre critique et ont pour conséquence une dépréciation immobilière des biens dont la destination est précisément l’habitation « …. » l’impact visuel est imposant, le bruit est perpétuel, les effets négatifs sur la santé sont médicalement attestés et le dérèglement électromagnétique d’internet, de la télévision et du téléphone portable établi « … » En raison de la toute proximité des éoliennes, des impacts visuels très importants, de la dégradation du paysage et du cadre de vie, des nuisances acoustiques quasi permanentes, des préjudices constants de vue et des clignotements causés par les éoliennes, facteurs qui ont une incidence actuelle, directe et certaine sur l’habitabilité du bien immobilier «
https://actu.fr/bretagne/melgven_29146/lexploitant-des-eoliennes-de-melgven-devra-indemniser-les-riverains_60907403.html
Pour pallier à une législation plus que complaisante à l’égard des porteurs de projets, mettant en danger la santé et le bien-être des riverains, de plus en plus de communauté de communes ou d’agglomération en France imposent des distances supérieures aux 500m réglementaire. Ainsi dans notre département Vichy Communauté a fixé dans le PLUi de la Montagne Bourbonnaise et dans son plan paysage une distance d’éloignement de 700m entre les aérogénérateurs et les premiers riverains pour l’éolien hors grand éolien (Vichy communauté privilégie les EnR dites invisibles => hors éolien – voir la stratégie mise en place https://www.vichy-communaute.fr/plan-paysage-pour-la-transition-energetique/)
La communauté de communes de Commentry-Montmarault-Neris a fait de même en proposant des règles de limitation de hauteur pour éviter la construction de machines gigantesques comme celles de Bransat ou du Theil Deux Chaises. Pour rappel 200m de haut c’est 2 fois la flèche de la cathédrale de Clermont-fd, 3 fois la flèche de la cathédrale de Moulins ou encore 5,5 église de Laféline l’une sir l’autre.
De même le conseil départemental de l’Allier a fait valoir des positions très claires à l’occasion de deux motions successives adoptées en 2018 et 2019.
La première, adoptée à l’unanimité, sur la nécessité de rendre compatibles les enjeux de la transition énergétique avec la préservation et la valorisation de nos paysages et patrimoines ;
La deuxième, adoptée à la majorité, sur la nécessité de protéger les citoyens contre le développement anarchique des éoliennes. Elle demande au gouvernement d’instituer une règle de distance des habitations aux éoliennes de dix fois la hauteur de la machine, pales comprises.
Les riverains d’installations d’aérogénérateurs doivent pouvoir bénéficier de la liberté fondamentale reconnu par le conseil d’Etat le 14 octobre 2022 de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
C’est pourquoi vous devez inciter la préfecture à reconsidérer la distance de 500m, la maison la plus proche étant à 570m de E4, largement insuffisante pour des aérogénérateurs de 200m de haut avec un rotor de 150m de large, comme prévu dans cette version édulcorée mais toujours inacceptable pour les riverains et le territoire.
CONTRE ce projet disproportionné beaucoup trop proche des habitations
cordialement,
Myriam Desmon
Documents joints
Contribution n°123 (Web)
Par neuenschwander Ginette
Déposée le 8 juin 2024 à 11h26
Déposée le 8 juin 2024 à 11h26
Monsieur le commissaire enquêteur ,je m ' oppose à toutes nouvelles implantations de champs éoliens sur notre territoire ,pour des raisons écologiques ,économiques et sanitaires .La présence d ' éoliennes entraine de nombreux problèmes sanitaires inconnus jusqu' alors sur les territoires d'implantation et qui portent atteinte à la santé des personnes et des animaux domestiques. Que dire alors de la faune et de la flore ,elles aussi touchées mais dont on ne voit pas encore les effets dévastateurs ?En effet ,les éoliennes polluent continuellement par leurs infrasons , leurs ultrasons et l' usure de leurs palles libère des microparticules cancérigènes et qui restent dans la nature et polluent nos sols pour toujours .Monsieur le Commissaire enquêteur s' il vous plaît ,arrêtons ce qui peut être encore arrêté .Je vous remercie .
Contribution n°122 (Web)
Par Jocelyne Picard
Déposée le 8 juin 2024 à 10h59
Déposée le 8 juin 2024 à 10h59
Messieurs les Commissaires Enquêteurs
Pour ce projet : Bransat
2021 : avis défavorable de la Commission Enquête Publique
Refus d’autorisation de construire par la Préfecture
Confirmé par la Cour Administrative d’Appel de Lyon en 2023.
2024 : Bransat II renaît des cendres de Bransat I.
Messieurs les Promoteurs; on vous dit: NEIN !
(Vous ne semblez pas comprendre NON)
Je suis contre ce projet.
Pour ce projet : Bransat
2021 : avis défavorable de la Commission Enquête Publique
Refus d’autorisation de construire par la Préfecture
Confirmé par la Cour Administrative d’Appel de Lyon en 2023.
2024 : Bransat II renaît des cendres de Bransat I.
Messieurs les Promoteurs; on vous dit: NEIN !
(Vous ne semblez pas comprendre NON)
Je suis contre ce projet.
Contribution n°121 (Web)
Par Membre Conseil Administration Association Val du Roudon
Déposée le 8 juin 2024 à 10h49
Déposée le 8 juin 2024 à 10h49
Bonjour,
Un arrêt tout récent de la CA de RENNES a reconnu toutes les nuisances induites par les éoliennes. Vrai ou faux ?
Rien que cet arrêt motive un avis défavorable et par voie de conséquence un refus d'autorisation d'exploiter.
Chaque projet éolien dans l'Allier suscite conflits et oppositions. Vrai ou faux ? Que le promoteur cite un seul projet dans l'Allier n'ayant pas contraint la population locale à créer une association pour s'opposer à ces projets.
Les éoliennes nuisent à la santé humaine et animale. C'est la seule EnR qui engendre des débats à ce sujet. Vrai ou faux ? Que le promoteur cite un seul projet où les problèmes de santé humaine et animale n'ont pas été invoqués.
Les éoliennes tuent oiseaux et chiroptères. Vrai ou faux ? Il est toujours répondu que si effectivement elles sont mortifères, le taux de mortalité est faible et peu significative comparativement à d'autres sources de mortalités animales. Rajouter une cause de mortalité est une ineptie. Par une telle réponse, c''est oublier la perte d'avenir. 5O% de femelles tuées, c'est autant d'animaux en moins. Et c'est exponentiel. Vrai ou faux ?
La commune du Touquet a fait interdire l'implantation d'éoliennes. Vrai ou faux ?
Monsieur le Président MACRON est un homme reconnu d'une intelligence supérieure et est le mieux informé des Français. Vrai ou faux. ?
Il sait ce qu'il en est réellement des éoliennes. Que le promoteur explique pourquoi Monsieur MACRON ne veut pas d'éoliennes chez lui et sa femme. Les éoliennes seraient-elles bonnes pour les petites gens mais pas pour les puissants ?
Le secteur de BRANSAT est au coeur de la terre des Bourbons. Elle est chargée d'histoire, avec de nombreux propriétés historiques. L'église de BRANSAT est classée monument historique. Vrai ou faux ?
Il est demandé au promoteur de répondre de façon factuelle aux questions qui précèdent
Tout défaut ou absence de réponses avec éléments factuels vaudra De Facto AVIS DEFAVORABLE et toujours par voie de conséquence refus d'autorisation d'exploiter.
Bien entendu, si tant est qu'il soit nécessaire de le préciser, NON aux éoliennes de BRANSAT.
Bien cordialement.
Un arrêt tout récent de la CA de RENNES a reconnu toutes les nuisances induites par les éoliennes. Vrai ou faux ?
Rien que cet arrêt motive un avis défavorable et par voie de conséquence un refus d'autorisation d'exploiter.
Chaque projet éolien dans l'Allier suscite conflits et oppositions. Vrai ou faux ? Que le promoteur cite un seul projet dans l'Allier n'ayant pas contraint la population locale à créer une association pour s'opposer à ces projets.
Les éoliennes nuisent à la santé humaine et animale. C'est la seule EnR qui engendre des débats à ce sujet. Vrai ou faux ? Que le promoteur cite un seul projet où les problèmes de santé humaine et animale n'ont pas été invoqués.
Les éoliennes tuent oiseaux et chiroptères. Vrai ou faux ? Il est toujours répondu que si effectivement elles sont mortifères, le taux de mortalité est faible et peu significative comparativement à d'autres sources de mortalités animales. Rajouter une cause de mortalité est une ineptie. Par une telle réponse, c''est oublier la perte d'avenir. 5O% de femelles tuées, c'est autant d'animaux en moins. Et c'est exponentiel. Vrai ou faux ?
La commune du Touquet a fait interdire l'implantation d'éoliennes. Vrai ou faux ?
Monsieur le Président MACRON est un homme reconnu d'une intelligence supérieure et est le mieux informé des Français. Vrai ou faux. ?
Il sait ce qu'il en est réellement des éoliennes. Que le promoteur explique pourquoi Monsieur MACRON ne veut pas d'éoliennes chez lui et sa femme. Les éoliennes seraient-elles bonnes pour les petites gens mais pas pour les puissants ?
Le secteur de BRANSAT est au coeur de la terre des Bourbons. Elle est chargée d'histoire, avec de nombreux propriétés historiques. L'église de BRANSAT est classée monument historique. Vrai ou faux ?
Il est demandé au promoteur de répondre de façon factuelle aux questions qui précèdent
Tout défaut ou absence de réponses avec éléments factuels vaudra De Facto AVIS DEFAVORABLE et toujours par voie de conséquence refus d'autorisation d'exploiter.
Bien entendu, si tant est qu'il soit nécessaire de le préciser, NON aux éoliennes de BRANSAT.
Bien cordialement.
Contribution n°120 (Web)
Par neuenschwander Jacky
Déposée le 8 juin 2024 à 10h42
Déposée le 8 juin 2024 à 10h42
Bonjour monsieur le Commissaire enquêteur ,je suis contre tous projets éoliens que ce soit dans l ' allier ou n 'importe ou ailleurs .L ' implantation d ' un champ éolien est une véritable catastrophe écologique et économique ,l' éolien n ' existant que par les subventions que 'on lui verse et qui sortent de notre poche ,nous pauvres consommateurs .E D F nous a informé cette semaine de l ' élargissement des heures creuses en journée car on ne sait déjà plus quoi faire de l ' électricité produite par les panneaux photovoltaïques .Il faut que l ' on m ' explique: l ' état rachète le l' électricité produite par les éoliennes deux fois son prix aux fonds de pensions américains ,canadiens etc. ,etc. propriétaires de ces champs de production et en même temps EDF va nous proposer plus d' heures creuses pour utiliser une énergie ''surabondante ''qui serait perdue puisqu' à l heure actuelle on a pas les moyens de stocker cette énergie .A QUOI BON CONSTRUIRE ENCORE DES EOLIENNES QUI NE SERVENT A RIEN SINON REMPLIR LES POCHES DE CERTAINS ET VIDER LES NOTRES ET SACCAGER NOTRE PATRIMOINE RURAL SI PRECIEUX .Ce gaspillage NATIONAL DOIT CESSER !!!C ' est pourquoi je me permet de vous demander ,Monsieur le Commissaire enquêteur de refuser ce projet déjà retoquer par les hautes autorités et qui ne servira qu' aux intérêts de ceux qui le soutiennent .Je vous remercie de l ' attention que vous porterez à ma contribution
Contribution n°119 (Web)
Par BESANÇON CHRISTINE
Déposée le 8 juin 2024 à 09h58
Déposée le 8 juin 2024 à 09h58
Le bon sens doit primer !
Ayant l'occasion de me rendre régulièrement sur ce secteur géographique, il m'apparait plus que nécessaire de vous donner mon point de vue sur cette volonté "acharnée" d'implantation d'éoliennes de 200 m de haut, qui seraient visibles depuis la majeure partie du territoire, dans un rayon de plus de 15 km !
De plus, il est à noter l'impact totalement négatif au vu de plus de 100 monuments historiques recensés sur cette zone, lors de l'Etude d'impact!
Et que dire des conséquences désastreuses sur ce magnifique paysage de bocage vallonné, doté d'une belle association d'arbres de haute-tige aux silhouettes majestueuses, et ces jolies fermes traditionnelles.
Accepter cette installation, porterait de plus une atteinte majeure au animaux pâturant dans les prés et à toute la biodiversité. Il ne faudrait surtout pas négliger les conséquences sérieuses sur les couloirs migratoires, plus encore aujourd'hui, alors que dans le même temps le gouvernement a interdit la taille des haies de mars à juillet pour préserver la reproduction des oiseaux !
Et dernière remarque de taille, le préjudice MAJEUR pour tous les habitants du secteur.
Préserver l'équilibre et la santé de dame nature ainsi que de tous nos concitoyens devrait être une priorité.
Ayant l'occasion de me rendre régulièrement sur ce secteur géographique, il m'apparait plus que nécessaire de vous donner mon point de vue sur cette volonté "acharnée" d'implantation d'éoliennes de 200 m de haut, qui seraient visibles depuis la majeure partie du territoire, dans un rayon de plus de 15 km !
De plus, il est à noter l'impact totalement négatif au vu de plus de 100 monuments historiques recensés sur cette zone, lors de l'Etude d'impact!
Et que dire des conséquences désastreuses sur ce magnifique paysage de bocage vallonné, doté d'une belle association d'arbres de haute-tige aux silhouettes majestueuses, et ces jolies fermes traditionnelles.
Accepter cette installation, porterait de plus une atteinte majeure au animaux pâturant dans les prés et à toute la biodiversité. Il ne faudrait surtout pas négliger les conséquences sérieuses sur les couloirs migratoires, plus encore aujourd'hui, alors que dans le même temps le gouvernement a interdit la taille des haies de mars à juillet pour préserver la reproduction des oiseaux !
Et dernière remarque de taille, le préjudice MAJEUR pour tous les habitants du secteur.
Préserver l'équilibre et la santé de dame nature ainsi que de tous nos concitoyens devrait être une priorité.
Contribution n°118 (Web)
Anonyme
Déposée le 8 juin 2024 à 07h05
Déposée le 8 juin 2024 à 07h05
En plein couloirs migratoires, on se moque de qui?
On ne parle même pas du reste……
Arrêtez de mettre des éoliennes, mettez des panneaux solaires!!!!
On ne parle même pas du reste……
Arrêtez de mettre des éoliennes, mettez des panneaux solaires!!!!
Contribution n°117 (Web)
Par Périneau, Serge
Déposée le 7 juin 2024 à 21h50
Déposée le 7 juin 2024 à 21h50
Je suis contre ce projet qui détruirait la beauté de la région et nuirait au passage des oiseaux migrateurs.
En outre, le mépris d'ABO Wind pour les habitants est répugnant. Aucun scrupule.
Sous d'autres cieux, ABO Wind prétend "coconstruire" des projets éoliens avec les habitants. L'hypocrisie est à son comble !
En outre, le mépris d'ABO Wind pour les habitants est répugnant. Aucun scrupule.
Sous d'autres cieux, ABO Wind prétend "coconstruire" des projets éoliens avec les habitants. L'hypocrisie est à son comble !
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