Contribution n°12 (Web)
Par Boudin Lestienne catherine
Déposée le 20 janvier 2025 à 15h24
Déposée le 20 janvier 2025 à 15h24
Bonjour,
Est-il prévu dans le nouveau PLU un aménagement/ assainissement des eaux qui stagnent dans l’estuaire du vallon de la Faviere ? En effet les enfants aiment jouer sur la plage à cet endroit, en particulier l’été, or c’est un nid à bactéries.
Merci de votre réponse.
Cordialement .
Est-il prévu dans le nouveau PLU un aménagement/ assainissement des eaux qui stagnent dans l’estuaire du vallon de la Faviere ? En effet les enfants aiment jouer sur la plage à cet endroit, en particulier l’été, or c’est un nid à bactéries.
Merci de votre réponse.
Cordialement .
Contribution n°11 (Email)
Par Frédéric BARATTINI
Déposée le 18 janvier 2025 à 15h31
Déposée le 18 janvier 2025 à 15h31
Objet : Projet PLU 2024
Bonjour,
J’ai appris un projet de construction d’immeubles de 2 à 3 étages, plus voies d’accès et autres dans la plaine entre le mas du juge et le chemin des vignerons.
Je me permet de vous contacter pour vous signifier que je suis contre ce projet qui me paraît être une aberration.
C’est un des rares terrains non construit, qui sert de pâturage au brebis et donne une perspective lorsque l’on se promène.
De plus le chemin des vignerons qui est une petite route est déjà bien encombrée lorsque les parents emmènent leurs enfants à l’école ou à la sortie et pour tout autre événement qui a lieu a Bormisport.
Bien cordialement
Frédéric BARATTINI
192 chemin des vignerons
83230 Bormes les mimosas
Bonjour,
J’ai appris un projet de construction d’immeubles de 2 à 3 étages, plus voies d’accès et autres dans la plaine entre le mas du juge et le chemin des vignerons.
Je me permet de vous contacter pour vous signifier que je suis contre ce projet qui me paraît être une aberration.
C’est un des rares terrains non construit, qui sert de pâturage au brebis et donne une perspective lorsque l’on se promène.
De plus le chemin des vignerons qui est une petite route est déjà bien encombrée lorsque les parents emmènent leurs enfants à l’école ou à la sortie et pour tout autre événement qui a lieu a Bormisport.
Bien cordialement
Frédéric BARATTINI
192 chemin des vignerons
83230 Bormes les mimosas
Contribution n°10 (Web)
Par Laurent MARCELLIN
Déposée le 18 janvier 2025 à 11h40
Déposée le 18 janvier 2025 à 11h40
Bonjour,
Ma famille et moi résidons à Bormes depuis 2 ans pour raisons professionnelles et allons nous installer définitivement. Nous devons signer un compromis pour acquisition d'une maison qui donne sur le haut de la parcelle du lotissement "Clos Charlot", lequel a été édifié sur la parcelle 000 BT28.
Le haut de cette parcelle (de forme triangulaire) est actuellement identifié comme un Espace Vert à Protéger sur l'ACTUEL zonage urbanistique de la commune de Bormes.
Sur ce zonage, la parcelle, comme celles autour, se situent en : UDa.
Le rapport de présentation du futur PLU (PLU2) dispose notamment :
- p132 :
Les zones UDa et UDb du quartier du Pin, au Nord du chemin des Pignes ou en bordure de la RD559 peuvent être densifiées de façon maitrisée (harmonie de l’emprise au sol).
- p149 :
UDa UDb UDc
etc.
Identifier les « dernières parcelles non bâties » pour y accueillir une construction.
Objectif : finaliser l’urbanisation de ces quartiers, puis les stabiliser.
QUESTION :
Le rapport évoque les Espace Boisés Classés : OK
Le rapport NE TRAITE PAS précisément des Espaces Verts Protégés... dont la protection peut rester toute relative, à la lecture des articles afférents du code de l'urbanisme...
Compte tenu des dispositions du rapport dessus reprises : le solde du terrain non construit (actuel Espace Vert Protégé) est il prévu d'être construit au titre de l'IDENTIFICATION DES DERNIERES PARCELLES NON BATIES pour y accueillir une construction ?
Question d'autant plus fondée que le projet de PLU2 prévoit une extension de l'habitat, dont en Accession et/ou Loyers Modérés.
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
L MARCELLIN
Ma famille et moi résidons à Bormes depuis 2 ans pour raisons professionnelles et allons nous installer définitivement. Nous devons signer un compromis pour acquisition d'une maison qui donne sur le haut de la parcelle du lotissement "Clos Charlot", lequel a été édifié sur la parcelle 000 BT28.
Le haut de cette parcelle (de forme triangulaire) est actuellement identifié comme un Espace Vert à Protéger sur l'ACTUEL zonage urbanistique de la commune de Bormes.
Sur ce zonage, la parcelle, comme celles autour, se situent en : UDa.
Le rapport de présentation du futur PLU (PLU2) dispose notamment :
- p132 :
Les zones UDa et UDb du quartier du Pin, au Nord du chemin des Pignes ou en bordure de la RD559 peuvent être densifiées de façon maitrisée (harmonie de l’emprise au sol).
- p149 :
UDa UDb UDc
etc.
Identifier les « dernières parcelles non bâties » pour y accueillir une construction.
Objectif : finaliser l’urbanisation de ces quartiers, puis les stabiliser.
QUESTION :
Le rapport évoque les Espace Boisés Classés : OK
Le rapport NE TRAITE PAS précisément des Espaces Verts Protégés... dont la protection peut rester toute relative, à la lecture des articles afférents du code de l'urbanisme...
Compte tenu des dispositions du rapport dessus reprises : le solde du terrain non construit (actuel Espace Vert Protégé) est il prévu d'être construit au titre de l'IDENTIFICATION DES DERNIERES PARCELLES NON BATIES pour y accueillir une construction ?
Question d'autant plus fondée que le projet de PLU2 prévoit une extension de l'habitat, dont en Accession et/ou Loyers Modérés.
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
L MARCELLIN
Contribution n°9 (Email)
Par Sophie GUIDONI pour Réseau de Transport d'Electricité
Déposée le 17 janvier 2025 à 11h28
Déposée le 17 janvier 2025 à 11h28
Objet : Participation PPA - RTE -EP - Révision du PLU de Bormes-les-Mimosas
A l'attention de Monsieur De Boysere
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de l'Enquête Publique relative à la procédure citée en objet,
je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier formulant
les observations et ses annexes du Réseau de Transport d'Electricité.
Vous en souhaitant bonne réception.
Sincères salutations,
Sophie GUIDONI
______________________________________________________________________
SIGEO - Prestataire RTE Activité Urbanisme
GUIDONI Sophie Chargée de mission urbanisme
Aménagement du Territoire - Géomatique & Cartographie
Hydrologie,hydraulique, urbanisme & environnement
13200 Arles
Email direction : <mailto:sigeo@> sigeo@
Email RTE : <mailto:rte-cdi-mar-urbanisme@>
rte-cdi-mar-urbanisme@
______________________________________________________________________
P Merci de considérer l'impact environnemental avant d'imprimer ce message
A l'attention de Monsieur De Boysere
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de l'Enquête Publique relative à la procédure citée en objet,
je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier formulant
les observations et ses annexes du Réseau de Transport d'Electricité.
Vous en souhaitant bonne réception.
Sincères salutations,
Sophie GUIDONI
______________________________________________________________________
SIGEO - Prestataire RTE Activité Urbanisme
GUIDONI Sophie Chargée de mission urbanisme
Aménagement du Territoire - Géomatique & Cartographie
Hydrologie,hydraulique, urbanisme & environnement
13200 Arles
Email direction : <mailto:sigeo@> sigeo@
Email RTE : <mailto:rte-cdi-mar-urbanisme@>
rte-cdi-mar-urbanisme@
______________________________________________________________________
P Merci de considérer l'impact environnemental avant d'imprimer ce message
Documents joints
Contribution n°8 (Email)
Par Bruno CHEVALLIER
Déposée le 16 janvier 2025 à 16h40
Déposée le 16 janvier 2025 à 16h40
Objet : PLU Bormes Rév. 1
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint mes observations sur le projet de PLU concernant
ma propriété à Bormes les Mimosas
Meilleures salutations
Bruno CHEVALLIER
72 Corniche Supérieure
83230 BORMES LES MIMOSAS
68 rue Duquesne
69006 LYON
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint mes observations sur le projet de PLU concernant
ma propriété à Bormes les Mimosas
Meilleures salutations
Bruno CHEVALLIER
72 Corniche Supérieure
83230 BORMES LES MIMOSAS
68 rue Duquesne
69006 LYON
Document joint
Contribution n°7 (Web)
Par NOTARIANNI Robert
Déposée le 17 janvier 2025 à 09h58
Déposée le 17 janvier 2025 à 09h58
Bormes les Mimosas le 17 janvier 2025.
Monsieur le Commissaire , ayant pris connaissance du nouveau PLU j’ai été atterré sur l’emprise du futur tracé de la route sur ma propriété .
Je conteste catégoriquement ce projet car vu d’ensemble , je suis le plus impacté et de loin par rapport aux autres propriétaires.
En pièces jointes je vous envoie ma requête et le pourquoi de ma désapprobation du projet.
En vous souhaitant bonne réception Monsieur le Commissaire , veuillez recevoir toutes mes sincères salutations les plus distinguées.
Monsieur NOTARIANNI Robert
Monsieur le Commissaire , ayant pris connaissance du nouveau PLU j’ai été atterré sur l’emprise du futur tracé de la route sur ma propriété .
Je conteste catégoriquement ce projet car vu d’ensemble , je suis le plus impacté et de loin par rapport aux autres propriétaires.
En pièces jointes je vous envoie ma requête et le pourquoi de ma désapprobation du projet.
En vous souhaitant bonne réception Monsieur le Commissaire , veuillez recevoir toutes mes sincères salutations les plus distinguées.
Monsieur NOTARIANNI Robert
Document joint
Contribution n°6 (Web)
Anonyme
Déposée le 16 janvier 2025 à 22h47
Déposée le 16 janvier 2025 à 22h47
Augmenter la distance obligatoire des bornes à incendie pour les nouvelles constructions et la délivrance des permis de construire à 350m.
Contribution n°5 (Web)
Par THABAUT SERGE
Déposée le 16 janvier 2025 à 12h08
Déposée le 16 janvier 2025 à 12h08
Monsieur le commissaire enquêteur
Ma requête concerne la parcelle AI 0009 située à côté du cimetière de Bormes.
La commune place notre parcelle en emplacement réservé pour une extension du cimetière sous le n° 87 alors que les parcelles qui constituent le cimetière communal ne sont exploitées que très partiellement.
De plus, si la commune nous dépossède de la parcelle AI 0009 cela enclaverai la parcelle contigüe AI 0010 qui nous appartiens.
La manière nous semble pernicieuse, Il y a une dizaine d’années la commune a classé ces parcelles initialement destinées à un habitat diffus en zone EBC, ce qui a provoqué une forte dépréciation de la valeur des terres.
Aujourd’hui elle tente de les récupérer pour une très modique somme sans même que la réalité de l’intérêt public prédomine puisque les terrains du cimetière actuel appartenant à la commune ne sont pas exploités.
Je demeure attentif à votre appréciation et vous prie de recevoir mes salutations les plus sincères
Serge Thabaut
Ma requête concerne la parcelle AI 0009 située à côté du cimetière de Bormes.
La commune place notre parcelle en emplacement réservé pour une extension du cimetière sous le n° 87 alors que les parcelles qui constituent le cimetière communal ne sont exploitées que très partiellement.
De plus, si la commune nous dépossède de la parcelle AI 0009 cela enclaverai la parcelle contigüe AI 0010 qui nous appartiens.
La manière nous semble pernicieuse, Il y a une dizaine d’années la commune a classé ces parcelles initialement destinées à un habitat diffus en zone EBC, ce qui a provoqué une forte dépréciation de la valeur des terres.
Aujourd’hui elle tente de les récupérer pour une très modique somme sans même que la réalité de l’intérêt public prédomine puisque les terrains du cimetière actuel appartenant à la commune ne sont pas exploités.
Je demeure attentif à votre appréciation et vous prie de recevoir mes salutations les plus sincères
Serge Thabaut
Contribution n°4 (Email)
Par Marc Torrès
Déposée le 15 janvier 2025 à 09h45
Déposée le 15 janvier 2025 à 09h45
Objet : Révision n°1 PLU de Bormes les mimosas
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Monsieur
Je possède un petit ensemble immobilier de 7 appartements sis sur le chemin des 4 saisons et cadastré BS 173 lieudit Charenton.
Et édifié sur un terrain de 8 Ares et 22 ca.
Mon petit "territoire " aurait mérité le même sort que mes voisins cela m'aurait permis de construire des garages plus convenables pour mes locataires qui disposent aujourd'hui d'abris fort peu esthétiques.
Ce serait somme toute logique et équitable de donner à cette parcelle les mêmes attributs que ses toutes proches voisines.
Je vous prie de croire Monsieur le Commissaire Enquêteur en mes respectueuses salutations
Marc Torrès
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Monsieur
Je possède un petit ensemble immobilier de 7 appartements sis sur le chemin des 4 saisons et cadastré BS 173 lieudit Charenton.
Et édifié sur un terrain de 8 Ares et 22 ca.
Mon petit "territoire " aurait mérité le même sort que mes voisins cela m'aurait permis de construire des garages plus convenables pour mes locataires qui disposent aujourd'hui d'abris fort peu esthétiques.
Ce serait somme toute logique et équitable de donner à cette parcelle les mêmes attributs que ses toutes proches voisines.
Je vous prie de croire Monsieur le Commissaire Enquêteur en mes respectueuses salutations
Marc Torrès
Contribution n°3 (Email)
Par Fabien HOFFMANN pour Mme et M. Garnier
Déposée le 15 janvier 2025 à 07h56
Déposée le 15 janvier 2025 à 07h56
Objet : RE: Permanence 06 février 2025
Monsieur,
Dans ce dossier, je vous écris en qualité de conseil de Mme et M. Garnier, demeurant et domiciliés : La Verrerie, 1697 chemin des Renoncules - 83230 Bormes Les Mimosas.
Mes clients et moi-même soutaiterions vous rencontrer le 06 février prochain.
Serait-il possible de convenir d'un rendez-vous à l'horaire qui vous conviendrait le mieux ?
Je me permets de faire cette démarche, Mme Garnier étant enceinte.
Vous remerciant de votre compréhension,
Je demeure à votre disposition pour toute précision qui pourrait vous être utile et vous prie de me croire,
Votre bien dévoué.
Fabien HOFFMANN
Avocat à la Cour
Spécialiste en droit public
Maître de conférences des universités
85, avenue du Maréchal Foch - 83000 Toulon
fax : 04 22 14 53 20
www.hoffmann-avocats.fr<http://www.hoffmann-avocats.fr/>
[cid:image001.png@01DB6723.0B9CE6F0]
Correspondance soumise aux règles du secret professionnel des avocats. The information contained in this message is privileged and confidential.
Monsieur,
Dans ce dossier, je vous écris en qualité de conseil de Mme et M. Garnier, demeurant et domiciliés : La Verrerie, 1697 chemin des Renoncules - 83230 Bormes Les Mimosas.
Mes clients et moi-même soutaiterions vous rencontrer le 06 février prochain.
Serait-il possible de convenir d'un rendez-vous à l'horaire qui vous conviendrait le mieux ?
Je me permets de faire cette démarche, Mme Garnier étant enceinte.
Vous remerciant de votre compréhension,
Je demeure à votre disposition pour toute précision qui pourrait vous être utile et vous prie de me croire,
Votre bien dévoué.
Fabien HOFFMANN
Avocat à la Cour
Spécialiste en droit public
Maître de conférences des universités
85, avenue du Maréchal Foch - 83000 Toulon
fax : 04 22 14 53 20
www.hoffmann-avocats.fr<http://www.hoffmann-avocats.fr/>
[cid:image001.png@01DB6723.0B9CE6F0]
Correspondance soumise aux règles du secret professionnel des avocats. The information contained in this message is privileged and confidential.
Document joint
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