Contribution n°31 (Email)
Par Jean-Marie GOBILLARD
Déposée le 4 février 2025 à 16h05
Déposée le 4 février 2025 à 16h05
Objet : Commissaire enquêteur révision PLU.
Monsieur le Commissaire enquêteur, bonjour,
Dans le cadre de l’enquête publique pour la révision du PLU de la commune de Bormes
les Mimosas, vous trouvez ci-dessous en PJ, mon courrier et ses annexes.
Je vous en souhaite bonne réception. J’essaie de vous rencontrer des mes disponibilités,
si possible ce jeudi 6 février 2025 ou le vendredi 14 février 2025.
Cordialement,
Jean-Marie GOBILLARD
17 Combes du Chateau
83230 Bormes les Mimosas.
Monsieur le Commissaire enquêteur, bonjour,
Dans le cadre de l’enquête publique pour la révision du PLU de la commune de Bormes
les Mimosas, vous trouvez ci-dessous en PJ, mon courrier et ses annexes.
Je vous en souhaite bonne réception. J’essaie de vous rencontrer des mes disponibilités,
si possible ce jeudi 6 février 2025 ou le vendredi 14 février 2025.
Cordialement,
Jean-Marie GOBILLARD
17 Combes du Chateau
83230 Bormes les Mimosas.
Documents joints
Contribution n°30 (Web)
Anonyme
Déposée le 4 février 2025 à 13h00
Déposée le 4 février 2025 à 13h00
AVIS ENQUETES PUBLIQUE CONCERNANT LA REVISION N°1 DU PLU - VOLET LITTORAL
Devant un dossier environnemental incomplet et non chiffré malgré l'obligation légale faite aux communes d'adapter leurs documents d'urbanisme à la "loi Climat Résilience" le collectif Pontos-Cooper émet un avis défavorable à la révision n°1 du PLU.
Devant un dossier environnemental incomplet et non chiffré malgré l'obligation légale faite aux communes d'adapter leurs documents d'urbanisme à la "loi Climat Résilience" le collectif Pontos-Cooper émet un avis défavorable à la révision n°1 du PLU.
Document joint
Contribution n°29 (Web)
Par Pierrel Laurent
Déposée le 4 février 2025 à 12h44
Déposée le 4 février 2025 à 12h44
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Je vous écris dans le cadre du projet de révision n°1 du PLU au sujet des règles relatives aux affouillements et exhaussements du sol que le futur règlement prévoit, et plus précisément concernant la zone agricole.
Le lexique du règlement du futur PLU définit les "affouillements ou exhaussement du sol" tel qu'une "modification du niveau du sol par déblai ou remblai".
Le futur règlement de la zone agricole édicte :
"Article A&N 2. Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activité :
- Sont autorisés les affouillements et exhaussements du sol* sous réserve d’être nécessaires à l’exploitation agricole et de respecter les prescriptions relatives aux affouillements et exhaussements* listées à l’article DC2."
Les prescriptions de l'article DC2 sont les suivantes :
" Les affouillements et exhaussements du sol* sont autorisés à conditions de :
- Ne pas compromettre la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux ;
- D’être lié et nécessaire à la construction* projetée.
- Que tout remblais est interdit y compris les remblais sur les espaces libres et non bâtis.
- Que tous dévers de terrain soit traité en restanques, afin de respecter la pente du Terrain Naturel.
- Que seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol soient utilisés.
- Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage. Leur hauteur est règlementée à l’article DC10."
Comme vous le constaterez, l'article DC2 interdit "tout remblais", et ce "y compris sur les espaces libres et non bâtis".
L'action d'exhausser le niveau du sol constitue par définition un remblai.
Le règlement de la zone agricole du projet de révision du PLU n°1 autorise l'exhaussement du sol lorsqu'il est nécessaire à l'utilisation d'un terrain dans un but agricole, mais les disposition de l'article DC2 auquel il se réfère interdisent tout remblais, et interdisent donc tout exhaussement.
La contradiction entre des deux règles est évidente.
La zone agricole comprend notamment le secteur Af qui est défini comme "délimitant le potentiel agricole exploitable" par le règlement du projet de modification n°1 du PLU.
Il regroupe des parcelles qui, pour être exploités, nécessiteront inévitablement des travaux de terrassement importants et nécessairement l' affouillement et l'exhaussement de certaines zones, c'est à dire le déplacement de volume de terre afin de rendre possible la culture de ces terrains, et donc le déblai de certains zones et le remblai d'autres zones.
La règle du PLU en vigueur à ce jour relative à la zone agricole est la suivante :
" - Les affouillements et exhaussements du sol doivent être liés et nécessaires à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés.
- Dans le secteur Ai, les affouillements et exhaussements du sol ne doivent pas, en outre,
dépasser une hauteur maximale de 2 m."
Le secteur Ai correspond au futur secteur Af.
Comme vous le constaterez, le règlement autorise les affouillements et exhaussements tout en limitant leur importance puisqu'elle limite leur hauteur à 2 mètres.
Cette règle semble être adaptée aux besoins de notre commune et est applicable, à contrario des futures règles qui par leurs contradictions engendreraient un règlement impossible et inutile.
L'article DC2 du projet de révision n°1 du PLU impose "Que tous dévers de terrain soit traité en restanques, afin de respecter la pente du Terrain Naturel.".
Pour qu'un dévers de terrain soit traité en restanque, il est inévitable d'avoir recours à l'affouillement d'une partie de la parcelle et à l'exhaussement de l'autre partie.
Cette règle de l'article DC2 est donc en contradiction directe avec celle qui la précède, c'est à dire celle qui interdit les remblais.
De plus, l'article DC2 renvoie à l'article DC10 concernant les restanques et murs de soutènement et voici la règle que prévoit l'article DC10 :
" - Hauteur maximale des restanques ou murs de soutènement :
• La hauteur des restanques ou murs de soutènement est, de préférence, de 2 mètres maximum, sauf raison technique justifiée."
Limiter les affouillements et exhaussements à 2 mètres irait dans le sens des articles DC2 et DC10 et cela permettrait de garantir la sauvegarde de nos paysages en limitant l'ampleur des terrassements tout en permettant la mise en culture des parcelles.
Au surplus, le règlement du projet de révision du PLU n°1 en son article 18 interdit les remblais, et ce pour les zones A et N.
" Article A&N 18. Traitement paysager des espaces libres :
Voir les règles de l’article DC18
• Les mouvements de terre ne devant être mis en œuvre que pour favoriser une meilleure insertion du bâti dans le paysage. Les remblais sont interdits."
L'article DC18 indique concernant les remblais :
"• Les affouillements et/ou les exhaussements du sol* non liés à l’exploitation agricole ou forestière ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère et qu’ils n’entrainent pas une augmentation des phénomènes de ruissellement."
L'article DC18 précise "exhaussements du sol* non liés à l’exploitation agricole" ce qui laisse supposé en première lecture que la règle est différente pour la zone agricole, mais en parallèle l'article DC2 interdit tout remblais en zone agricole.
Comme pour l'article n°2 de la zone A et N, le règlement en son article A et N 18 et l'article DC18 auquel il renvoie sont contradictoires.
Le PADD arrêté par délibération du 26/06/2024 prévoit :
• L’arrière-plan agricole producteur :
- Identifier le foncier exploitable dans le cadre d’un plan de conquête / reconquête agricole contribuant au projet d’indépendance alimentaire de Bormes.
- Mobiliser le foncier actuellement en friche, mais voué à être cultivé.
- Identifier le foncier boisé à potentiel exploitable (reconquête agricole).
Le règlement du PLU ne respecte pas les orientations du PADD en ce qu'il interdit les remblais en zone agricole.
Vous constaterez, comme je viens de vous le démontrer, que la règle relative aux remblais n'est pas cohérente et qu'elle est inadaptée à la topographie et aux besoins de notre commune.
Elle va à l'encontre du PADD car elle empêche la conquête ou la reconquête agricole qu'il prévoit.
Cette conquête ou reconquête implique nécessairement des travaux de terrassement et donc d'affouillement et d'exhaussement, qui sont de fait des déblais et des remblais.
Le règlement aurait dû prévoir une règle spécifique à la zone agricole concernant les exhaussement et les affouillements.
Il doit les autoriser tout en les encadrant comme le fait le PLU actuel, afin de préserver l'environnement et les paysages en limitant l'impact sur les reliefs.
La règle de 2 mètres pour le secteur Ai du PLU en vigueur semble adaptée et il est regrettable que celle-ci n'ait pas été conservée et éventuellement étendue à l'ensemble de la zone A.
J'attire votre attention sur le fait qu'en l'état le règlement du projet de PLU rendrait impossible l'utilisation des parcelles du secteur Af, le règlement interdisant les travaux nécessaires à leur exploitation agricole.
Je vous prie, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, d'étudier cette requête et d'y répondre en émettant en votre rapport un avis défavorable concernant les règles relatives aux affouillements et exhaussements du sol, et plus particulièrement concernant l'interdiction de tout remblais prévue par le règlement du projet de révision n°1 du PLU.
De fait je vous prie d'émettre en votre rapport la nécessité de faire évoluer cette règle qui est contradictoire au PADD en ce qu'elle empêche en l'état la conquête agricole de toutes les parcelles qui constituent le secteur Af de la zone agricole et rend de fait la destination et la vocation de ce secteur impossible à atteindre.
De plus, cette règle empêche l'optimisation des parcelles située en secteur A et constitue un frein au développement de l'agriculture, ce qui est également contraire aux orientations du PADD qui prévoit de "Valoriser les espaces agricoles à potentiel agronomique tels que les AOP".
Je vous remercie par avance pour l'attention que vous apporterez à l'analyse de ma requête et sur la pertinence des réponses que vous y apporterez.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, mes très sincères salutations.
Laurent Pierrel
Je vous écris dans le cadre du projet de révision n°1 du PLU au sujet des règles relatives aux affouillements et exhaussements du sol que le futur règlement prévoit, et plus précisément concernant la zone agricole.
Le lexique du règlement du futur PLU définit les "affouillements ou exhaussement du sol" tel qu'une "modification du niveau du sol par déblai ou remblai".
Le futur règlement de la zone agricole édicte :
"Article A&N 2. Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activité :
- Sont autorisés les affouillements et exhaussements du sol* sous réserve d’être nécessaires à l’exploitation agricole et de respecter les prescriptions relatives aux affouillements et exhaussements* listées à l’article DC2."
Les prescriptions de l'article DC2 sont les suivantes :
" Les affouillements et exhaussements du sol* sont autorisés à conditions de :
- Ne pas compromettre la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux ;
- D’être lié et nécessaire à la construction* projetée.
- Que tout remblais est interdit y compris les remblais sur les espaces libres et non bâtis.
- Que tous dévers de terrain soit traité en restanques, afin de respecter la pente du Terrain Naturel.
- Que seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol soient utilisés.
- Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage. Leur hauteur est règlementée à l’article DC10."
Comme vous le constaterez, l'article DC2 interdit "tout remblais", et ce "y compris sur les espaces libres et non bâtis".
L'action d'exhausser le niveau du sol constitue par définition un remblai.
Le règlement de la zone agricole du projet de révision du PLU n°1 autorise l'exhaussement du sol lorsqu'il est nécessaire à l'utilisation d'un terrain dans un but agricole, mais les disposition de l'article DC2 auquel il se réfère interdisent tout remblais, et interdisent donc tout exhaussement.
La contradiction entre des deux règles est évidente.
La zone agricole comprend notamment le secteur Af qui est défini comme "délimitant le potentiel agricole exploitable" par le règlement du projet de modification n°1 du PLU.
Il regroupe des parcelles qui, pour être exploités, nécessiteront inévitablement des travaux de terrassement importants et nécessairement l' affouillement et l'exhaussement de certaines zones, c'est à dire le déplacement de volume de terre afin de rendre possible la culture de ces terrains, et donc le déblai de certains zones et le remblai d'autres zones.
La règle du PLU en vigueur à ce jour relative à la zone agricole est la suivante :
" - Les affouillements et exhaussements du sol doivent être liés et nécessaires à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés.
- Dans le secteur Ai, les affouillements et exhaussements du sol ne doivent pas, en outre,
dépasser une hauteur maximale de 2 m."
Le secteur Ai correspond au futur secteur Af.
Comme vous le constaterez, le règlement autorise les affouillements et exhaussements tout en limitant leur importance puisqu'elle limite leur hauteur à 2 mètres.
Cette règle semble être adaptée aux besoins de notre commune et est applicable, à contrario des futures règles qui par leurs contradictions engendreraient un règlement impossible et inutile.
L'article DC2 du projet de révision n°1 du PLU impose "Que tous dévers de terrain soit traité en restanques, afin de respecter la pente du Terrain Naturel.".
Pour qu'un dévers de terrain soit traité en restanque, il est inévitable d'avoir recours à l'affouillement d'une partie de la parcelle et à l'exhaussement de l'autre partie.
Cette règle de l'article DC2 est donc en contradiction directe avec celle qui la précède, c'est à dire celle qui interdit les remblais.
De plus, l'article DC2 renvoie à l'article DC10 concernant les restanques et murs de soutènement et voici la règle que prévoit l'article DC10 :
" - Hauteur maximale des restanques ou murs de soutènement :
• La hauteur des restanques ou murs de soutènement est, de préférence, de 2 mètres maximum, sauf raison technique justifiée."
Limiter les affouillements et exhaussements à 2 mètres irait dans le sens des articles DC2 et DC10 et cela permettrait de garantir la sauvegarde de nos paysages en limitant l'ampleur des terrassements tout en permettant la mise en culture des parcelles.
Au surplus, le règlement du projet de révision du PLU n°1 en son article 18 interdit les remblais, et ce pour les zones A et N.
" Article A&N 18. Traitement paysager des espaces libres :
Voir les règles de l’article DC18
• Les mouvements de terre ne devant être mis en œuvre que pour favoriser une meilleure insertion du bâti dans le paysage. Les remblais sont interdits."
L'article DC18 indique concernant les remblais :
"• Les affouillements et/ou les exhaussements du sol* non liés à l’exploitation agricole ou forestière ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère et qu’ils n’entrainent pas une augmentation des phénomènes de ruissellement."
L'article DC18 précise "exhaussements du sol* non liés à l’exploitation agricole" ce qui laisse supposé en première lecture que la règle est différente pour la zone agricole, mais en parallèle l'article DC2 interdit tout remblais en zone agricole.
Comme pour l'article n°2 de la zone A et N, le règlement en son article A et N 18 et l'article DC18 auquel il renvoie sont contradictoires.
Le PADD arrêté par délibération du 26/06/2024 prévoit :
• L’arrière-plan agricole producteur :
- Identifier le foncier exploitable dans le cadre d’un plan de conquête / reconquête agricole contribuant au projet d’indépendance alimentaire de Bormes.
- Mobiliser le foncier actuellement en friche, mais voué à être cultivé.
- Identifier le foncier boisé à potentiel exploitable (reconquête agricole).
Le règlement du PLU ne respecte pas les orientations du PADD en ce qu'il interdit les remblais en zone agricole.
Vous constaterez, comme je viens de vous le démontrer, que la règle relative aux remblais n'est pas cohérente et qu'elle est inadaptée à la topographie et aux besoins de notre commune.
Elle va à l'encontre du PADD car elle empêche la conquête ou la reconquête agricole qu'il prévoit.
Cette conquête ou reconquête implique nécessairement des travaux de terrassement et donc d'affouillement et d'exhaussement, qui sont de fait des déblais et des remblais.
Le règlement aurait dû prévoir une règle spécifique à la zone agricole concernant les exhaussement et les affouillements.
Il doit les autoriser tout en les encadrant comme le fait le PLU actuel, afin de préserver l'environnement et les paysages en limitant l'impact sur les reliefs.
La règle de 2 mètres pour le secteur Ai du PLU en vigueur semble adaptée et il est regrettable que celle-ci n'ait pas été conservée et éventuellement étendue à l'ensemble de la zone A.
J'attire votre attention sur le fait qu'en l'état le règlement du projet de PLU rendrait impossible l'utilisation des parcelles du secteur Af, le règlement interdisant les travaux nécessaires à leur exploitation agricole.
Je vous prie, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, d'étudier cette requête et d'y répondre en émettant en votre rapport un avis défavorable concernant les règles relatives aux affouillements et exhaussements du sol, et plus particulièrement concernant l'interdiction de tout remblais prévue par le règlement du projet de révision n°1 du PLU.
De fait je vous prie d'émettre en votre rapport la nécessité de faire évoluer cette règle qui est contradictoire au PADD en ce qu'elle empêche en l'état la conquête agricole de toutes les parcelles qui constituent le secteur Af de la zone agricole et rend de fait la destination et la vocation de ce secteur impossible à atteindre.
De plus, cette règle empêche l'optimisation des parcelles située en secteur A et constitue un frein au développement de l'agriculture, ce qui est également contraire aux orientations du PADD qui prévoit de "Valoriser les espaces agricoles à potentiel agronomique tels que les AOP".
Je vous remercie par avance pour l'attention que vous apporterez à l'analyse de ma requête et sur la pertinence des réponses que vous y apporterez.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, mes très sincères salutations.
Laurent Pierrel
Documents joints
Contribution n°28 (Email)
Par Louis PERROT - IKOME
Déposée le 3 février 2025 à 19h36
Déposée le 3 février 2025 à 19h36
Objet : REVISION N°1 DU PLU DE BORMES - Observations et propositions - Parcelles BS 227 et BS 228
Madame/Monsieur le commissaire enquêteur,
Je vous écris dans la cadre de la révision n°1 du PLU, au sujet des parcelles cadastrées BS 227 et BS 228 sise chemin du vigneron (https://maps.app.goo.gl/ZaiptRD52zA33RZC7).
Dans le projet de révision n°1 du PLU, les parcelles mentionnées en objet sont intégrées au sein de l’OAP « La plaine du Batailler » en zonage 1AUA et font partie de l’ilot n°28 (5 tènements sont concernés au total), qui ferait parti de la phase 2 qui devrait se dérouler…APRES 2031 !
Or sur le PLU en vigueur, ces parcelles font partis de la zone 1AUb, où il est stipulé à l’article ARTICLE 2- 1AUB - TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES :
Sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires à la viabilité des terrains concernés :
Les opérations de construction à usage d’habitat, d’équipements et de services
Précisions étant ici faites que l’ensemble des équipements nécessaires à la viabilité des terrains concernés sont existants et présents sous la voirie du chemin des Vignerons au sud parcelles (réseaux d’électricité, d’eau potable, d’eaux usées, de télécom et pluvial !). En outre les poteaux incendie référencées aux abords sur la plateforme REMOCRA couvrent amplement les prérequis pour la défense incendie.
Il en ressort que les parcelles BS 227 et BS 228 pourraient en l’état faire l’objet d’une DP de 3 ou 4 lots pour 3 ou 4 maisons individuelles sur la partie SUD hors emplacement réservé (CF avant-projet en pièce jointe). En effet cet AVP semble respecter le PLU actuel ainsi que la volonté de la commune d’y bâtir des maisons individuelles tel qu’évoqué dans en page 13 des OAP de la révision numéro 1 du PLU.
Aussi nous formulons les requêtes suivantes dans le cadre de l’enquête publique :
Classer les parcelles BS 227 et BS 228 en zone Ub (partie la partie sud hors emplacement réservé / NJ dans nouveau zonage).
Subsidiairement les intégrer dans un autre ilot de l’OAP (ilot 29 dédié ?) afin d’être incluses à la phase 1 de l’OAP au même titre que l’ilot 20 (lotissement communal).
Nous vous remercions par avance pour l’attention portée à notre requête.
Cordialement,
Louis PERROT
IKOME
1 avenue Nocart
83400 Hyères
www.ikome-immo.fr
Madame/Monsieur le commissaire enquêteur,
Je vous écris dans la cadre de la révision n°1 du PLU, au sujet des parcelles cadastrées BS 227 et BS 228 sise chemin du vigneron (https://maps.app.goo.gl/ZaiptRD52zA33RZC7).
Dans le projet de révision n°1 du PLU, les parcelles mentionnées en objet sont intégrées au sein de l’OAP « La plaine du Batailler » en zonage 1AUA et font partie de l’ilot n°28 (5 tènements sont concernés au total), qui ferait parti de la phase 2 qui devrait se dérouler…APRES 2031 !
Or sur le PLU en vigueur, ces parcelles font partis de la zone 1AUb, où il est stipulé à l’article ARTICLE 2- 1AUB - TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES :
Sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires à la viabilité des terrains concernés :
Les opérations de construction à usage d’habitat, d’équipements et de services
Précisions étant ici faites que l’ensemble des équipements nécessaires à la viabilité des terrains concernés sont existants et présents sous la voirie du chemin des Vignerons au sud parcelles (réseaux d’électricité, d’eau potable, d’eaux usées, de télécom et pluvial !). En outre les poteaux incendie référencées aux abords sur la plateforme REMOCRA couvrent amplement les prérequis pour la défense incendie.
Il en ressort que les parcelles BS 227 et BS 228 pourraient en l’état faire l’objet d’une DP de 3 ou 4 lots pour 3 ou 4 maisons individuelles sur la partie SUD hors emplacement réservé (CF avant-projet en pièce jointe). En effet cet AVP semble respecter le PLU actuel ainsi que la volonté de la commune d’y bâtir des maisons individuelles tel qu’évoqué dans en page 13 des OAP de la révision numéro 1 du PLU.
Aussi nous formulons les requêtes suivantes dans le cadre de l’enquête publique :
Classer les parcelles BS 227 et BS 228 en zone Ub (partie la partie sud hors emplacement réservé / NJ dans nouveau zonage).
Subsidiairement les intégrer dans un autre ilot de l’OAP (ilot 29 dédié ?) afin d’être incluses à la phase 1 de l’OAP au même titre que l’ilot 20 (lotissement communal).
Nous vous remercions par avance pour l’attention portée à notre requête.
Cordialement,
Louis PERROT
IKOME
1 avenue Nocart
83400 Hyères
www.ikome-immo.fr
Documents joints
Contribution n°27 (Web)
Par HOFFMANN
Déposée le 3 février 2025 à 10h09
Déposée le 3 février 2025 à 10h09
OBSERVATIONS EPOUX GARNIER
Document joint
Contribution n°26 (Email)
Par Marc Torrès
Déposée le 1 février 2025 à 11h03
Déposée le 1 février 2025 à 11h03
Objet : PLU
Je rajoute ceci:
Je m'interroge sur la validité du plu alors que scot est en révision et que dès lors les décision du CM pourraient ne pas être conformes au scot révisé
Pour l'environnement les remarques du MRAEne sont pas transposées ds le plu
Ces imprécisions ne vont aboutir qu'à des contestations lors de l'octro des PC
Pour terminer et là je vais maîtriser les mots employés car aujourd'hui on ne discute pas on sanctionne on censure celles et ceux qui essaient de donner du bon sens simplement du bon sens à ce qui devrait servir l'intérêt général:
Je pense fortement que les plu sont élaborés à la tête du client. Je suis confronté avec ma maison dévolue à la location acquise durement par le travail à des propriétaires terriens qui EUX sont bien bien mieux “lotis” que beaucoup d'entre nous puisqu'ils ont hérité de leurs bien.
Il suffit par les réseaux ou d'autres moyens disponibles à l'envi de savoir caresser ds le sens du poil le décideur ou celui ou celle qui agit pour lui.
Personnellement je ne sais pas faire ces choses là.
Dieu merci.
Je rajoute ceci:
Je m'interroge sur la validité du plu alors que scot est en révision et que dès lors les décision du CM pourraient ne pas être conformes au scot révisé
Pour l'environnement les remarques du MRAEne sont pas transposées ds le plu
Ces imprécisions ne vont aboutir qu'à des contestations lors de l'octro des PC
Pour terminer et là je vais maîtriser les mots employés car aujourd'hui on ne discute pas on sanctionne on censure celles et ceux qui essaient de donner du bon sens simplement du bon sens à ce qui devrait servir l'intérêt général:
Je pense fortement que les plu sont élaborés à la tête du client. Je suis confronté avec ma maison dévolue à la location acquise durement par le travail à des propriétaires terriens qui EUX sont bien bien mieux “lotis” que beaucoup d'entre nous puisqu'ils ont hérité de leurs bien.
Il suffit par les réseaux ou d'autres moyens disponibles à l'envi de savoir caresser ds le sens du poil le décideur ou celui ou celle qui agit pour lui.
Personnellement je ne sais pas faire ces choses là.
Dieu merci.
Contribution n°25 (Email)
Par Marc Torrès
Déposée le 31 janvier 2025 à 19h13
Déposée le 31 janvier 2025 à 19h13
Objet : PLU
Je rajoute ceci:
Je m'interroge sur la validité du plu alors que scot est en révision et que dès lors les décision du CM pourraient ne pas être conformes au scot révisé
Pour l'environnement les remarques du MRAEne sont pas transposées ds le plu
Ces imprécisions ne vont aboutir qu'à des contestations lors de l'octro des PC
Pour terminer et là je vais maîtriser les mots employés car aujourd'hui on ne discute pas on sanctionne on censure celles et ceux qui essaient de donner du bon sens simplement du bon sens à ce qui devrait servir l'intérêt général:
Je pense fortement que les plu sont élaborés à la tête du client. Je suis confronté avec ma maison dévolue à la location acquise durement par le travail à des propriétaires terriens qui EUX sont bien bien mieux "lotis" que beaucoup d'entre nous puisqu'ils ont hérité de leurs bien.
Il suffit par les réseaux ou d'autres moyens disponibles à l'envi de savoir caresser ds le sens du poil le décideur ou celui ou celle qui agit pour lui.
Personnellement je ne sais pas faire ces choses là.
Dieu merci.
Marc Torrès
Je rajoute ceci:
Je m'interroge sur la validité du plu alors que scot est en révision et que dès lors les décision du CM pourraient ne pas être conformes au scot révisé
Pour l'environnement les remarques du MRAEne sont pas transposées ds le plu
Ces imprécisions ne vont aboutir qu'à des contestations lors de l'octro des PC
Pour terminer et là je vais maîtriser les mots employés car aujourd'hui on ne discute pas on sanctionne on censure celles et ceux qui essaient de donner du bon sens simplement du bon sens à ce qui devrait servir l'intérêt général:
Je pense fortement que les plu sont élaborés à la tête du client. Je suis confronté avec ma maison dévolue à la location acquise durement par le travail à des propriétaires terriens qui EUX sont bien bien mieux "lotis" que beaucoup d'entre nous puisqu'ils ont hérité de leurs bien.
Il suffit par les réseaux ou d'autres moyens disponibles à l'envi de savoir caresser ds le sens du poil le décideur ou celui ou celle qui agit pour lui.
Personnellement je ne sais pas faire ces choses là.
Dieu merci.
Marc Torrès
Contribution n°24 (Email)
Par Marc Torrès
Déposée le 31 janvier 2025 à 12h52
Déposée le 31 janvier 2025 à 12h52
Objet : Re: Révision n°1 PLU de Bormes les mimosas
Je rajoute ceci:
Je m'interroge sur la validité du plu alors que scot est en révision et que dès lors les décision du CM pourraient ne pas être conformes au scot révisé
Pour l'environnement les remarques du MRAEne sont pas transposées ds le plu
Ces imprécisions ne vont aboutir qu'à des contestations lors de l'octro des PC
Pour terminer et là je vais maîtriser les mots employés car aujourd'hui on ne discute pas on sanctionne on censure celles et ceux qui essaient de donner du bon sens simplement du bon sens à ce qui devrait servir l'intérêt général:
Je pense fortement que les plu sont élaborés à la tête du client. Je suis confronté avec ma maison dévolue à la location acquise durement par le travail à des propriétaires terriens qui EUX sont bien bien mieux "lotis" que beaucoup d'entre nous puisqu'ils ont hérité de leurs bien.
Il suffit par les réseaux ou d'autres moyens disponibles à l'envi de savoir caresser ds le sens du poil le décideur ou celui ou celle qui agit pour lui.
Personnellement je ne sais pas faire ces choses là.
Dieu merci.
Envoyé de mon iPhone
Le 15 janv. 2025 à 09:45, Marc Torres <torresmarc> a écrit :
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Monsieur
Je possède un petit ensemble immobilier de 7 appartements sis sur le chemin des 4 saisons et cadastré BS 173 lieudit Charenton.
Et édifié sur un terrain de 8 Ares et 22 ca.
Mon petit "territoire " aurait mérité le même sort que mes voisins cela m'aurait permis de construire des garages plus convenables pour mes locataires qui disposent aujourd'hui d'abris fort peu esthétiques.
Ce serait somme toute logique et équitable de donner à cette parcelle les mêmes attributs que ses toutes proches voisines.
Je vous prie de croire Monsieur le Commissaire Enquêteur en mes respectueuses salutations
Marc Torrès
Je rajoute ceci:
Je m'interroge sur la validité du plu alors que scot est en révision et que dès lors les décision du CM pourraient ne pas être conformes au scot révisé
Pour l'environnement les remarques du MRAEne sont pas transposées ds le plu
Ces imprécisions ne vont aboutir qu'à des contestations lors de l'octro des PC
Pour terminer et là je vais maîtriser les mots employés car aujourd'hui on ne discute pas on sanctionne on censure celles et ceux qui essaient de donner du bon sens simplement du bon sens à ce qui devrait servir l'intérêt général:
Je pense fortement que les plu sont élaborés à la tête du client. Je suis confronté avec ma maison dévolue à la location acquise durement par le travail à des propriétaires terriens qui EUX sont bien bien mieux "lotis" que beaucoup d'entre nous puisqu'ils ont hérité de leurs bien.
Il suffit par les réseaux ou d'autres moyens disponibles à l'envi de savoir caresser ds le sens du poil le décideur ou celui ou celle qui agit pour lui.
Personnellement je ne sais pas faire ces choses là.
Dieu merci.
Envoyé de mon iPhone
Le 15 janv. 2025 à 09:45, Marc Torres <torresmarc> a écrit :
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Monsieur
Je possède un petit ensemble immobilier de 7 appartements sis sur le chemin des 4 saisons et cadastré BS 173 lieudit Charenton.
Et édifié sur un terrain de 8 Ares et 22 ca.
Mon petit "territoire " aurait mérité le même sort que mes voisins cela m'aurait permis de construire des garages plus convenables pour mes locataires qui disposent aujourd'hui d'abris fort peu esthétiques.
Ce serait somme toute logique et équitable de donner à cette parcelle les mêmes attributs que ses toutes proches voisines.
Je vous prie de croire Monsieur le Commissaire Enquêteur en mes respectueuses salutations
Marc Torrès
Contribution n°23 (Web)
Anonyme
Déposée le 3 février 2025 à 05h08
Déposée le 3 février 2025 à 05h08
Monsieur Le Commissaire Enquêteur,
Veuillez trouver ma contribution en attaché qui détaille les arguments qui me permettent de vous demander de conclure à un avis négatif.
1. Dans ce contexte, il parait évident que les auteurs de PLU vont devoir conduire leurs études et réflexions en parallèle de celles menées par les auteurs de SCoT et des régions. Il appartiendra également aux auteurs des documents de modifier les objectifs de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
2. Je souhaite que Monsieur le commissaire enquêteur considère que la révision proposée par le Conseil Municipal de Bormes n'est pas conforme aux objectifs fixés à 1.15 ha/an par le SRADDET Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
3. De considérer que conformément au premier article L.121-8 de Code de l'urbanisme, dans les communes littorales, l'extension de l'urbanisation des ilots 27/28 de l'OAP Batailler doit se réaliser dans la continuité des agglomérations et des villages et conformément à l'art.L.12168 du Code de l'Urbanisme, aucune construction ne peut être urbanisée, même en continuité avec d'autres, dans les zones d'urbanisation diffuse éloignée de ces agglomérations et villages.
(CE, 27 septembre 2006, Commune du Lavandou, n° 275924)
De considérer qu'il y a lieu de rendre un avis négatif à la révision n°1 du PLU de Bormes les Mimosas;
Veuillez trouver ma contribution en attaché qui détaille les arguments qui me permettent de vous demander de conclure à un avis négatif.
1. Dans ce contexte, il parait évident que les auteurs de PLU vont devoir conduire leurs études et réflexions en parallèle de celles menées par les auteurs de SCoT et des régions. Il appartiendra également aux auteurs des documents de modifier les objectifs de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
2. Je souhaite que Monsieur le commissaire enquêteur considère que la révision proposée par le Conseil Municipal de Bormes n'est pas conforme aux objectifs fixés à 1.15 ha/an par le SRADDET Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
3. De considérer que conformément au premier article L.121-8 de Code de l'urbanisme, dans les communes littorales, l'extension de l'urbanisation des ilots 27/28 de l'OAP Batailler doit se réaliser dans la continuité des agglomérations et des villages et conformément à l'art.L.12168 du Code de l'Urbanisme, aucune construction ne peut être urbanisée, même en continuité avec d'autres, dans les zones d'urbanisation diffuse éloignée de ces agglomérations et villages.
(CE, 27 septembre 2006, Commune du Lavandou, n° 275924)
De considérer qu'il y a lieu de rendre un avis négatif à la révision n°1 du PLU de Bormes les Mimosas;
Document joint
Contribution n°22 (Web)
Par Torres Marc
Déposée le 1 février 2025 à 11h13
Déposée le 1 février 2025 à 11h13
Je rajoute ceci:
Je m'interroge sur la validité du plu alors que scot est en révision et que dès lors les décision du CM pourraient ne pas être conformes au scot révisé
Pour l'environnement les remarques du MRAEne sont pas transposées ds le plu
Ces imprécisions ne vont aboutir qu'à des contestations lors de l'octro des PC
Pour terminer et là je vais maîtriser les mots employés car aujourd'hui on ne discute pas on sanctionne on censure celles et ceux qui essaient de donner du bon sens simplement du bon sens à ce qui devrait servir l'intérêt général:
Je pense fortement que les plu sont élaborés à la tête du client. Je suis confronté avec ma maison dévolue à la location acquise durement par le travail à des propriétaires terriens qui EUX sont bien bien mieux “lotis” que beaucoup d'entre nous puisqu'ils ont hérité de leurs bien.
Il suffit par les réseaux ou d'autres moyens disponibles à l'envi de savoir caresser ds le sens du poil le décideur ou celui ou celle qui agit pour lui.
Personnellement je ne sais pas faire ces choses là.
Dieu merci.
Je m'interroge sur la validité du plu alors que scot est en révision et que dès lors les décision du CM pourraient ne pas être conformes au scot révisé
Pour l'environnement les remarques du MRAEne sont pas transposées ds le plu
Ces imprécisions ne vont aboutir qu'à des contestations lors de l'octro des PC
Pour terminer et là je vais maîtriser les mots employés car aujourd'hui on ne discute pas on sanctionne on censure celles et ceux qui essaient de donner du bon sens simplement du bon sens à ce qui devrait servir l'intérêt général:
Je pense fortement que les plu sont élaborés à la tête du client. Je suis confronté avec ma maison dévolue à la location acquise durement par le travail à des propriétaires terriens qui EUX sont bien bien mieux “lotis” que beaucoup d'entre nous puisqu'ils ont hérité de leurs bien.
Il suffit par les réseaux ou d'autres moyens disponibles à l'envi de savoir caresser ds le sens du poil le décideur ou celui ou celle qui agit pour lui.
Personnellement je ne sais pas faire ces choses là.
Dieu merci.
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