Contribution n°2 (Email)
Par Yves BILLIOUD pour Didier OLIVIER
Déposée le 14 janvier 2025 à 11h38
Déposée le 14 janvier 2025 à 11h38
Objet : Mémoire en opposition à l'attention de M. le Commissaire-Enquêteur, Philippe DE BOYSERE - PLU Bormes les Mimosas- Parcelles sur LE PARA, LE NIEL et MANJASTRE - 14 janvier 2025
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Je vous informe que je suis aux intérêts de Monsieur Didier OLIVIER ; propriétaire et gestionnaire des parcelles sur LE PARA, LE NIEL et MANJASTRE à Bormes les Mimosas.
Ainsi, et dans le cadre de l'Enquête Publique préalable (Révision N° 1 PLU), vous voudrez bien prendre connaissance du Mémoire en contestation que vous trouverez en pièce jointe (23 pages).
Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de cet envoi.
Je vous prie de trouver ici, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, l'expression de ma considération respectueuse.
Yves BILLIOUD
Avocat près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
Inscrit au Barreau de Toulon - Toque au Palais N° 28
Ancien Directeur-adjoint de l'Institut de Droit Immobilier
39, Avenue Alphonse Denis
Villa du Dr Léon Émile Vidal
83400 Hyères les Palmiers
Sans virus.www.avast.com
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Je vous informe que je suis aux intérêts de Monsieur Didier OLIVIER ; propriétaire et gestionnaire des parcelles sur LE PARA, LE NIEL et MANJASTRE à Bormes les Mimosas.
Ainsi, et dans le cadre de l'Enquête Publique préalable (Révision N° 1 PLU), vous voudrez bien prendre connaissance du Mémoire en contestation que vous trouverez en pièce jointe (23 pages).
Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de cet envoi.
Je vous prie de trouver ici, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, l'expression de ma considération respectueuse.
Yves BILLIOUD
Avocat près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
Inscrit au Barreau de Toulon - Toque au Palais N° 28
Ancien Directeur-adjoint de l'Institut de Droit Immobilier
39, Avenue Alphonse Denis
Villa du Dr Léon Émile Vidal
83400 Hyères les Palmiers
Sans virus.www.avast.com
Document joint
Contribution n°1 (Web)
Par BILLIOUD
Déposée le 14 janvier 2025 à 11h42
Déposée le 14 janvier 2025 à 11h42
Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
Je vous informe que je suis aux intérêts de Monsieur Didier OLIVIER ; propriétaire et gestionnaire des parcelles sur LE PARA, LE NIEL et MANJASTRE à Bormes les Mimosas.
Ainsi, et dans le cadre de l'Enquête Publique préalable (Révision N° 1 PLU), vous voudrez bien prendre connaissance du Mémoire en contestation que vous trouverez en pièce jointe (23 pages).
Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de cet envoi.
Je vous prie de trouver ici, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, l'expression de ma considération respectueuse.
Yves BILLIOUD
Avocat près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
Je vous informe que je suis aux intérêts de Monsieur Didier OLIVIER ; propriétaire et gestionnaire des parcelles sur LE PARA, LE NIEL et MANJASTRE à Bormes les Mimosas.
Ainsi, et dans le cadre de l'Enquête Publique préalable (Révision N° 1 PLU), vous voudrez bien prendre connaissance du Mémoire en contestation que vous trouverez en pièce jointe (23 pages).
Je vous remercie de bien vouloir m'accuser réception de cet envoi.
Je vous prie de trouver ici, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, l'expression de ma considération respectueuse.
Yves BILLIOUD
Avocat près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
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