Les contributions

Contribution n°36 (Web)

Par Edith de PONTFARCY
Déposée le 20 décembre 2024 à 14h56
Monsieur le Commissaire enquêteur,

Vous trouverez en pièces jointes une contribution permettant de donner un avis défavorable à ce [...]
Monsieur le Commissaire enquêteur,

Vous trouverez en pièces jointes une contribution permettant de donner un avis défavorable à ce projet ainsi que l'avis du SPN de la DREAL du 7 août 2023 sur lequel elle s'appuie.

Avec mes salutations distinguées,

Edith de PONTFARCY

Contribution n°35 (Web)

Par Vent Contraire
Déposée le 20 décembre 2024 à 13h07
Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Nous sommes tout à fait opposés à la construction d'une nouvelle zone d'éoliennes dans la Vienne, [...]
Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Nous sommes tout à fait opposés à la construction d'une nouvelle zone d'éoliennes dans la Vienne, notre département étant déjà fortement impacté par l'émergence des mâts sur notre territoire.

D'une part, l'objectif 51 du SRADDET de Nouvelle Aquitaine est largement respecté par notre département qui va au-delà des recommandations en terme de production.

Ce projet, situé dans une zone Natura 2000, va à l'encontre de la bio-diversité puisque, s'il devait voir le jour, il y aurait atteinte à la population des outardes canepetières, espèce menacée à l'heure actuelle. C'est d'ailleurs l'avis de la DREAL qui y voit une raison de rejeter ce projet qui ne présente pas de demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées et de leurs habitats.

Pour information, il y a une prolifération des projets dans cette zone qui est pourtant destinée à faire l'objet de l'extension de la ZPS Plaines du Mirebalais et du Neuvillois ( extension préconisée par le 3ème plan national d'action Outarde Canepetière ).

Vous trouverez ci-joint un arrêt très récent (18 décembre 2024) dans lequel les autorisations ont été annulées car, pour l’Outarde, le dossier ne comportant pas de dérogation « espèces protégées " :
http://selection.twitter.jurissite-caa-bordeaux.fr/index.php?post/21BX02981,-23BX01579

Un avis défavorable s'impose donc.

Contribution n°34 (Web)

Par LOUIS Florence
Déposée le 20 décembre 2024 à 12h46
Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Ce projet pose un problème en terme de rupture d'échelle. En effet, les zones éoliennes voisines [...]
Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Ce projet pose un problème en terme de rupture d'échelle. En effet, les zones éoliennes voisines existantes et/ou en projet comportent des mâts et des rotors de hauteur et de longueur très différentes.

- Rochereau I et II (2 fois 4 éoliennes ) : hauteur totale de 120 m, avec un mât de 75 m et un rotor dont le diamètre est de 90m
- Rochereau III (repowering des 4 éoliennes de Rochereau I) : hauteur totale de 230m, avec un mât de 150m et un rotor dont le diamètre est de 160m.

- Les Jarries, Frozes (2 éoliennes) : hauteur totale de 192,9 m avec un mât de 115,7 m et un rotor dont le diamètre est de 154,4 m

- Nouveau projet de Frozes (cf. Lettre de JPee du 10 octobre 2024) : aucune indication n'est apportée que ce soit en terme de nombre d'éoliennes, de hauteur, etc. Que peut-on en déduire ?

Une fois de plus, le site est menacé : d'un environnement rural, nous allons passer à un environnement industriel éolien au détriment de la protection de la nature et notamment de l'outarde canepetière (cf. ma contribution précédente).

Je vous remercie donc de bien vouloir rendre un avis défavorable.

Contribution n°33 (Web)

Par LOUIS Florence
Déposée le 20 décembre 2024 à 12h33
Monsieur le Commissaire Enquêteur,

"Avec des besoins en électricité de 508 TWh en 2035, aucune capacité supplémentaire de production [...]
Monsieur le Commissaire Enquêteur,

"Avec des besoins en électricité de 508 TWh en 2035, aucune capacité supplémentaire de production électrique ne serait alors nécessaire, la production actuelle étant suffisante ! Pourquoi, alors, envisager 200 TWh d’énergies renouvelables (EnR) supplémentaires ?"

Ce texte vient d'être publié par l'Académie des sciences dans le cadre de la planification énergie climat lors de la consultation nationale sur l'énergie et le climat qui vient de s'achever.

Si cet éminent institut émet de telles préconisations, il y a lieu de les suivre. D'autant plus que la Vienne a largement dépassé le seuil qui était fixé en terme de production.

De plus, les récents chiffres publiés par RTE montrent qu'une grande partie de la production éolienne est exportée : ce sont donc nos voisins européens qui bénéficient d'une production décarbonée (et non pas la France).

Ce projet n'a donc pas lieu d'être.

Je vous remercie donc de bien vouloir rendre avis défavorable.

Contribution n°32 (Web)

Par LOUIS Florence
Déposée le 20 décembre 2024 à 12h24
Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Ce projet des Jarries se situe en zone NATURA 2000, dans laquelle nichent et se reproduisent des [...]
Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Ce projet des Jarries se situe en zone NATURA 2000, dans laquelle nichent et se reproduisent des outardes canepetières, qui font partie des espèces protégées.

Or, il semble que le promoteur n'ait pas appliqué totalement la mesure ERC. D'ailleurs, la DREAL a conclu en date du 7 août 2023 à la nécessité de rejeter ce projet.
Extrait du rapport de la DREAL : "Si l’instruction du projet devait se poursuivre, le dossier devrait alors être complété d’une demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées et de leurs habitats".

Je vous remercie donc de bien vouloir rendre un avis défavorable.

Contribution n°31 (Web)

Par MOREAU Hubert
Déposée le 20 décembre 2024 à 11h11
Monsieur le commissaire enquêteur

avant de développer mon argument à l'encontre de ce projet, je souhaite faire une remarque sur [...]
Monsieur le commissaire enquêteur

avant de développer mon argument à l'encontre de ce projet, je souhaite faire une remarque sur le contributeur anonyme n° 27 (quel courage ! ) qui cite nommément des opposants au projet en leur demandant de faire preuve d'esprit de synthèse. Si je devais faire preuve d'esprit de synthèse pour répondre à cette personne j'utiliserais seul mot : MINABLE !

Sur le fond, Le Service Patrimoine Naturel de la DREAL, le 7 août 2023, a conclu à la nécessité de rejeter ce projet. "Si l’instruction du projet devait se poursuivre, le dossier devrait alors être complété d’une demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées et de leurs habitats. »

Vous avez du entendre parler de l'arrêt du 18 décembre 2024 pour Sainte Soline : pour l’Outarde, soit annulation de l'autorisation en tant qu’elle ne comporte pas de dérogation « espèces protégées ».

Cette jurisprudence constante doit être appliqué et ce projet doit faire l'objet d'un avis défavorable.

Respectueusement.

Contribution n°30 (Web)

Par Edih de PONTFARCY
Déposée le 18 décembre 2024 à 15h13
Monsieur le Commissaire enquêteur,

Pourquoi développer le projet de Frozes?

En effet, comme le fait remarquer l'Académie des sciences [...]
Monsieur le Commissaire enquêteur,

Pourquoi développer le projet de Frozes?

En effet, comme le fait remarquer l'Académie des sciences dans son point de vue sur les documents de planification énergie climat dans le cadre de la consultation nationale sur l'énergie et le climat qui vient de se clore (cahier d'acteur n° 37 en pièce jointe).

"Avec des besoins en électricité de 508 TWh en 2035, aucune capacité supplémentaire de production électrique ne serait alors nécessaire, la production actuelle étant suffisante ! Pourquoi, alors, envisager 200 TWh d’énergies renouvelables (EnR) supplémentaires ?"

Arrêtons l'anarchie du développement éolien quoiqu'en déplaise à certains contributeurs.

Un avis défavorable s'impose.

Avec mes salutations distinguées,

Edith de PONTFARCY

Document joint


Contribution n°29 (Web)

Par ALAIN PEROCHON
Déposée le 18 décembre 2024 à 14h34
Monsieur le commissaire enquêteur,
RNT JPEE: "https://www.registre-dematerialise.fr/5791/download/component/73756/frozes-piece-n02-note-de-presentation-non-technique
"De [...]
Monsieur le commissaire enquêteur,
RNT JPEE: "https://www.registre-dematerialise.fr/5791/download/component/73756/frozes-piece-n02-note-de-presentation-non-technique
"De plus, cette espèce souffre principalement du manque de nourriture en contexte agricole intensif, et de la perte d’habitats de reproduction (CNRS, LPO, Calidris). Dans le cadre des mesures d’accompagnement, un minimum de 5 ha de jachères sera contractualisé en faveur de l’Outarde canepetière. Cette mesure aura pour finalité l’absence de perte d’habitats pour cette espèce. Par ailleurs, si l’impact brut du risque de collision est jugé « faible », aucun cadavre d’Outarde canepetière n’est pour l’heure référencé ni en France (T. DURR, 2021), ni sur le parc voisin du Rochereau, qui bénéficie en outre de moins de mesures ERC. Pour rappel enfin, des études menées en Espagne et sur des ZPS dans l’ex-région Poitou-Charentes ne montrent pas non plus d’impact inhérent à l’éolien sur les populations locales d’Outardes canepetières (De la Morena, 2019 ; Poirel & al., 2020).

L'étude fournie par JPEE cocnernant l'Outarde Canepetièer laisse entendre qu'à ce jour il n'y a pas eu de Tétrax tétrax tué par les éoliennes, toutefois un cas de mortalité a été rapporté en Espagne (Martínez-Acacio, 2003) comme précisé dans le document 3è plan national d'actions en faveur de l'Outarde Canepétière :
"L’Outarde canepetière compte parmi les espèces d’oiseaux au monde jugées comme les plus vulnérables aux éoliennes (150ème rang sur 9 538 espèces ; Thaxter et al. 2017). Le risque de collision est donc bien à prendre en compte pour cette espèce.../...
5. CAUSES DE MORTALITE
La mortalité liée aux collisions avec les autres obstacles aériens, notamment les
éoliennes, n’a pas été mesurée à ce jour."

Ce document, dont lien ci-après, explique pourquoi il y a lieu de ne pas implanter d'éoliennes sur des sites de vie de l'Outarde et également sur des espaces en extension de ces sites , ce afin de permettre aux outrardes de reconquérir des espaces dans lesquelles elles vivaient autrefois ,
L'Outarde estb un avien facilement effarouchable, la nidification et donc la reproduction de l'espèce est menacée par les dérangements occasionnés par l'exploitation d'éoliennes à proximité et sur site de vie de l'outarde.

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/PNA_outarde_canepetiere.pdf

4. ENERGIES RENOUVELABLES
 Eolien
Les parc éoliens se développent à grande vitesse dans le Centre-Ouest dont certains sont en périphérie immédiate des ZPS outardes (Cf. figure 35). Seul quelques projets ont été acceptés en ZPS, sur la partie vendéenne de la ZPS Niort-Nord-Ouest (qui n'accueille plus d’outarde en reproduction depuis 2012). De nombreux projets sont actuellement en cours d’étude dont un nombre croissant en ZPS et en périphérie directe. Divers éléments convergents amènent à les considérer comme des menaces pour les outardes et à
éviter leur développement sur les habitats favorables à l'espèce.
De part leur hauteur, l’activité humaine générée par leur exploitation, le mouvement et le bruit de leurs pales, et au regard des impacts connus de différents types d’aménagements étudiés sur une certaine distance (tableau 13), on peut considérer que l’effarouchement engendré par les éoliennes réduit la qualité de l’habitat de l’outarde, sur plusieurs centaines de mètres. De plus, les éoliennes devant être réglementairement situées loin des bâtiments existants, les projets éoliens sont amenés à être positionnés dans les secteurs potentiellement les plus favorables aux outardes, dans la mesure où cette espèce s’éloigne des infrastructures humaines déjà en place, notamment du bâti. Or, l’implantation de nouvelles structures dans des zones jusque là relativement préservées de toute construction humaine a pour conséquence une fragmentation et une perte d’habitat favorable importante pour les outardes. Jusqu’à maintenant, la plupart des autorisations de parcs éoliens ont été accordées très majoritairement en dehors des secteurs occupés par les outardes. Ainsi, compte tenu du faible nombre de cas de confrontation entre les éoliennes et les outardes, le risque de mortalité par collision est mal connu pour cette espèce : 1 seul cas de mortalité a été rapporté en Espagne (Martínez-Acacio, 2003). Les données issues d’oiseaux équipés de balises GPS montrent que les déplacements intra-sites mais également inter-sites sont importants chez cette espèce et qu’ils peuvent avoir lieu de jour comme de nuit et à des hauteurs de vol qui correspondent à celle des pales d’éoliennes. A l’instar des collisions avec les lignes électriques, le risque pourrait être plus élevé lors des déplacements nocturnes mais également au printemps, lors des parades, quand les mâles se poursuivent entre eux ou poursuivent les femelles.
Ainsi, compte tenu de de sa morphologie et de ses traits de vie, l’Outarde canepetière compte parmi les espèces d’oiseaux au monde jugées comme les plus vulnérables aux éoliennes (150ème rang sur 9 538 espèces ; Thaxter et al. 2017). Le risque de collision est donc bien à prendre en compte pour cette espèce.
Figure 35 : ZPS Outarde et parc éoliens construits en Poitou-Charentes en 2018
(source https://carto.sigena.fr/1/carte_donnees_publiques_na.map)
Le nombre d’éoliennes devrait au minimum doubler dans les années à venir, de nombreux parcs ayant été autorisés sans être encore construits.
De Pracontal (MNHN, 2020) préconise de “ne pas installer de parc éolien dans les zones de vie, de reconquête (présence historique non avérée actuellement) et dans les continuités écologiques (à maintenir ou restaurer) permettant les échanges intra et inter-sites”. Ainsi, le MNHN propose de préserver du développement éolien les secteurs identifiés comme habitat de reproduction, de rassemblement ou d’hivernage de l’outarde.
L’habitat de reproduction est défini par l’ensemble des ZPS désignées pour cette espèce, des zones MAE lorsqu’elles en sont distinctes, ainsi que des leks identifiés en dehors. Dans les deux cas, un tampon de 2 km supplémentaires est nécessaire pour préserver les femelles nichant à proximité et prendre en considération les variations temporelles de l’assolement. Les zones de rassemblement ou d’hivernage méritent d’être également préservées. Une cartographie sera produite dans le cadre de la mise en oeuvre du PNA (fiche action n°1).../...
8. CAPACITES DE RECOLONISATION
Lorsque la dynamique de population est bonne, la (re)conquête de sites (re)devenus favorables est rapide, comme l’ont montré les exemples du Gard, de l’Aude, des Pyrénées Orientales, du Vaucluse, de la Drôme provençale, ou encore la rapidité de colonisation du site de Cossure en Crau. En ex-Languedoc-Roussillon, cette recolonisation s’est déroulée plutôt en taches d’huiles au fur et à mesure de l’augmentation des effectifs sans saut brutal de zones sources à d’autres secteurs très éloignés.
En revanche, lorsque la dynamique de population est mauvaise (Centre-Ouest), les capacités de recolonisation des sites désertés par l’espèce sont faibles puisque les outardes adultes reviennent chaque année sur le même site de reproduction (i.e. à la parcelle près). Lorsque l’habitat se dégrade, l’extinction des populations résulte a priori de la mort de la majorité des individus qui la compose. Cependant, les jeunes outardes apprennent au
contact des adultes, notamment en période de rassemblements post-nuptiaux, la localisation de plusieurs sites de rassemblement. Au cours de leurs toutes premières années, les jeunes mâles semblent avoir un comportement erratique avant de s’établir sur un lek."
Pour ces raisons il y a lieu de ne pas ajouter aux éoliennes existantes d'autres éoliennes qui pourraient faire courir un risque plus grand aux Outardes et empêcher la recolonisation d'uen grande partie de la Vienne, sans compter les risques courus par la biodiversité plus généralement et donc à l'humain au final...

Bien cordialement.

Alain Pérochon

Contribution n°28 (Web)

Par De Pontfarcy Dominique
Déposée le 17 décembre 2024 à 19h23
Monsieur le commissaire enquêteur,
Il est difficilement admissible de se faire agresser lors d’une enquête publique au cours de laquelle [...]
Monsieur le commissaire enquêteur,
Il est difficilement admissible de se faire agresser lors d’une enquête publique au cours de laquelle toutes les opinions peuvent s’exprimer . J’ajoute que le courage ne caractérise pas ce contributeur sans doute proche du promoteur éolien porteur du projet.
Pourtant je crois sincèrement qu’il est absolument nécessaire de vous soumettre les raisons juridiques et techniques de l’opposition que ce projet inspire.
Sinon demain c’est l’autorité environnementale elle même qui sera accusée de vouloir s’opposer sans motif à un projet éolien.
Dans un premier temps permettez-moi de m’étonner de la prétendue démarche d’évitement suivie par ce promoteur. Cette démarche est pourtant le maillon indispensable à la conception d’un projet éolien ,démarche qui figure dans tous les guides méthodologiques sur le sujet et que la jurisprudence n’a de cesse de rappeler. (CE1-3-2023 N°458933~CE 30-5-2024 N°474077~ CE18-10-2024 N°472842) .Ici l’emplacement retenu se trouve localisé dans un site Natura2000 «  plaines du Mirebalais et du Neuvillois » et ce site revêt une importance particulière puisque c’est l’application du plan national de préservation de l’outarde canepetiere.
Le promoteur n’en a que faire et considère que la décision de classement en zone Natura2000 prise le 26 mai 2021 ne le concerne pas.
Plus encore, il se livre à une démonstration sur son sens du sacrifice en prétendant qu’il a restreint son projet à 2 éoliennes alors qu’il aurait pu en compter 8. Manifestement le promoteur éolien n’a pas bien compris ce que signifie la démarche d’évitement qui consiste à rechercher le site de moindre impact pour la biodiversité et pour les populations environnantes. Et si un dossier doit présenter des variantes, elles doivent a minima être crédibles et non servir d’alibis à la seule solution possible eu égard aux habitations et aux enjeux environnementaux.
Pour cette raison essentielle dans la conception d’un projet puisque le guide méthodologique édité par le ministère de la Transition écologique précise que le premier évitement consiste à choisir entre faire ou ne pas faire à un endroit donné au vu des impacts environnementaux , je vous demande d’émettre un avis défavorable à l’issue de cette enquête publique.

Contribution n°27 (Web)

Déposée le 17 décembre 2024 à 09h46
Cette contribution est prise en compte mais n'est pas visible car elle comprend des propos considérés comme non publiables.

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