Contribution n°112 (Web)
Par Fontaine Marianne
Déposée le 16 janvier 2025 à 19h25
Déposée le 16 janvier 2025 à 19h25
Bonjour,
Le projet de PLU et ses annexes font référence à de nombreux textes législatifs et réglementaires, comme le code de l’urbanisme et le code de l’environnement, ce qui permet d’éviter le recours à la révision du PLU lorsque ces textes sont modifiés.
Il serait donc possible, pour des sujets de criticité modérée, de définir des référentiels extérieurs permettant de s’adapter à leur évolution inéluctable au cours des 10 – 15 ans de validité du projet de PLU (échéance annoncée 2035 + 5 ou 6 ans de procédure).
Par exemple :
- la liste des espèces exotiques envahissantes de l’annexe 2 des OAP thématiques date d’avril 2016, alors que le conservatoire botanique national de Brest en a publié une mise à jour en avril 2024 ;
- la liste des espèces locales à privilégier pourrait être sous la responsabilité de l’Office français de la biodiversité avec, entre autres, sa marque Végétal local.
Ceci permettrait d’éviter d’appliquer des recommandations obsolètes, sans pour autant réviser le PLU.
Merci.
Le projet de PLU et ses annexes font référence à de nombreux textes législatifs et réglementaires, comme le code de l’urbanisme et le code de l’environnement, ce qui permet d’éviter le recours à la révision du PLU lorsque ces textes sont modifiés.
Il serait donc possible, pour des sujets de criticité modérée, de définir des référentiels extérieurs permettant de s’adapter à leur évolution inéluctable au cours des 10 – 15 ans de validité du projet de PLU (échéance annoncée 2035 + 5 ou 6 ans de procédure).
Par exemple :
- la liste des espèces exotiques envahissantes de l’annexe 2 des OAP thématiques date d’avril 2016, alors que le conservatoire botanique national de Brest en a publié une mise à jour en avril 2024 ;
- la liste des espèces locales à privilégier pourrait être sous la responsabilité de l’Office français de la biodiversité avec, entre autres, sa marque Végétal local.
Ceci permettrait d’éviter d’appliquer des recommandations obsolètes, sans pour autant réviser le PLU.
Merci.
Contribution n°111 (Web)
Par DAUTRICHE Christophe
Déposée le 16 janvier 2025 à 19h21
Déposée le 16 janvier 2025 à 19h21
Le projet du PLU angoisse les personnes concernées .
Le projet manque énormément de clarté, les propos que rapportent vos services sont contradictoires.
Quels sont les critères qui ont étés pris en compte ?
Il n'y aurait pas de préemption ?
Alors pourquoi ce projet ?
Qui va l'activer et quand ?
Comment peut-on croire que sans notre accord, ce projet ne verrait pas le jour alors que certaines dates sont déjà annocées ? (personnellement vos services n'annocent que le long terme se situe vers 2028 donc demain) ( Vous avez l'option de déclarer un projet d'utilité publique et donc de tout imposer)
Comprenez, que pour nous, il est forcément d'actualité et nous montre que notre patrimoine va être très dégradé. Il n'y aura aucune compenstion de la perte de valeur du bâti sur les parcelles concernées. Vous impactez l'héritage de nos enfants.
Il y a un grand sentiment d'injustice. Pourquoi mon terrain et pas celui de.... ?
Mon fils avait un projet de construction sur notre terrain. On m'a fait savoir que maintenant c'est impossible. Mais si cela l'avait été, comprenez bien qu'il va investir dans un lieu où il n'y aura pas de telles surprises.
Le projet manque énormément de clarté, les propos que rapportent vos services sont contradictoires.
Quels sont les critères qui ont étés pris en compte ?
Il n'y aurait pas de préemption ?
Alors pourquoi ce projet ?
Qui va l'activer et quand ?
Comment peut-on croire que sans notre accord, ce projet ne verrait pas le jour alors que certaines dates sont déjà annocées ? (personnellement vos services n'annocent que le long terme se situe vers 2028 donc demain) ( Vous avez l'option de déclarer un projet d'utilité publique et donc de tout imposer)
Comprenez, que pour nous, il est forcément d'actualité et nous montre que notre patrimoine va être très dégradé. Il n'y aura aucune compenstion de la perte de valeur du bâti sur les parcelles concernées. Vous impactez l'héritage de nos enfants.
Il y a un grand sentiment d'injustice. Pourquoi mon terrain et pas celui de.... ?
Mon fils avait un projet de construction sur notre terrain. On m'a fait savoir que maintenant c'est impossible. Mais si cela l'avait été, comprenez bien qu'il va investir dans un lieu où il n'y aura pas de telles surprises.
Contribution n°110 (Web)
Par Fontaine Marianne
Déposée le 16 janvier 2025 à 19h12
Déposée le 16 janvier 2025 à 19h12
Bonjour,
Pourquoi ne pas avoir profité de la révision du PLU pour réviser le règlement local de publicité ?
Le RLP de Lamballe date de novembre 2010 et ne s’applique donc pas dans les communes de Meslin, Morieux et Planguenoual.
J’ai bien noté que les annexes du projet de PLU incluent un dossier Règlement local de publicité (RLP) contenant un plan de zonage couvrant tout le territoire de Lamballe-Armor, mais je m’interroge sur sa validité en l’absence d’une procédure de révision formelle ou d’un vote du conseil municipal.
Si ce nouveau plan n’a effectivement pas de fondement juridique, la révision du RLP coûtera encore de l’argent des contribuables pour des consultants dont le travail est clairement discutable, comme en témoignent, entre autres, mes contributions 69 et 92.
Les publicités, enseignes et préenseignes peuvent être des éléments de pollution visuelle et de gaspillage de ressources, entre autres. La question des publicités, enseignes et préenseignes lumineuses, en particulier, est clivante.
Or ce sujet est représenté en 4 mots au total, pages 50 et 51 du règlement écrit, alors que les objectifs fixés par le conseil municipal lors de la délibération juin 2019 prescrivant la révision du PLU incluent en particulier le cadre de vie et la transition écologique.
Merci.
Pourquoi ne pas avoir profité de la révision du PLU pour réviser le règlement local de publicité ?
Le RLP de Lamballe date de novembre 2010 et ne s’applique donc pas dans les communes de Meslin, Morieux et Planguenoual.
J’ai bien noté que les annexes du projet de PLU incluent un dossier Règlement local de publicité (RLP) contenant un plan de zonage couvrant tout le territoire de Lamballe-Armor, mais je m’interroge sur sa validité en l’absence d’une procédure de révision formelle ou d’un vote du conseil municipal.
Si ce nouveau plan n’a effectivement pas de fondement juridique, la révision du RLP coûtera encore de l’argent des contribuables pour des consultants dont le travail est clairement discutable, comme en témoignent, entre autres, mes contributions 69 et 92.
Les publicités, enseignes et préenseignes peuvent être des éléments de pollution visuelle et de gaspillage de ressources, entre autres. La question des publicités, enseignes et préenseignes lumineuses, en particulier, est clivante.
Or ce sujet est représenté en 4 mots au total, pages 50 et 51 du règlement écrit, alors que les objectifs fixés par le conseil municipal lors de la délibération juin 2019 prescrivant la révision du PLU incluent en particulier le cadre de vie et la transition écologique.
Merci.
Contribution n°109 (Web)
Par LE FUR Cécile
Déposée le 16 janvier 2025 à 19h07
Déposée le 16 janvier 2025 à 19h07
J’ai fait une demande de CUb le 21/03/2022 pour une division de ma propriété sise 705, rue de la Clôture, Planguenoual, 22400 LAMBALLE ARMOR, cadastrée section 173 YC numéros 13, 14 et 15 (cf demande de CUb).
Il était prévu le détachement de deux terrains à bâtir d’environ 1000 m² + une aire de stationnement/retournement et une bande d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées, ces deux dernières à l’usage de l’ensemble des propriétés voisines (cf projet de division du géomètre).
Par courrier du 13 juin 2022 (dont copie ci-jointe), la Commune m’a informé qu’un sursis à statuer serait opposé à toute demande de permis d’aménager de terrains à bâtir sur les parcelles 173YC13, 173YC14 et 173YC15, ce qui était prématuré par rapport à l’avancement de la révision du PLU.
La Commune m’indiquait, s’agissant des parcelles 173YC13, 173YC14 et 173YC15, qu’il s’agissait d’une parcelle agricole ; or, ce terrain se situe en zone UC au PLU de PLANGUENOUAL depuis, semble-t-il, l’approbation du POS le 19 janvier 1993, révisé par le PLU du 23 janvier 2001.
Ce projet d’aménagement de deux terrains à bâtir d’environ 1.000 m² ne va pas à l’encontre de la Loi Climat et Résilience dans le sens où cette parcelle est déjà à usage de jardin d’habitation et ne prévoit donc pas l’implantation de maison d’habitation sur un terrain à usage agricole.
D’ailleurs, proposer deux terrains à bâtir d’une surface d’environ 1.000 m² est cohérent et conforme à l’urbanisation actuelle dans cette zone, au regard du fonctionnement de la zone et du milieu récepteur.
Pour rappel, il s’agit d’un secteur non desservi par une installation d’assainissement collectif (le PLU actuel prévoit une surface minimum de 800 m² pour ces terrains), dont l’accès se fait par un chemin privé.
De plus, ce secteur n’est pas en mesure de recevoir un nombre important de constructions car cela entraînerait une trop grande imperméabilisation des sols alors même qu’il s’agit d’un terrain argileux et que la moindre pluie importante crée un ruissellement sur le chemin (d’où la création envisagée d’une évacuation commune des eaux de pluie vers le fossé).
Enfin, l’aménagement proposé, prévoyant une aire de stationnement/retournement à l’usage des propriétés voisines et en concertation avec les propriétaires, permettait de pallier au manque d’aménagement d’une zone pour les services d’urgence et de sécurité, dû à l’urbanisation progressive et individuelle de cette zone.
Le projet de PLU prévoit de diviser ma propriété en deux : une partie classée en zone U où est implantée ma maison d’habitation ; une partie classée en zone 2AU afin de l’annexer aux parcelles voisines, également classées en zone 2AU, et ainsi permettre un lotissement de la zone et une densification des constructions.
A cela, je vous oppose plusieurs arguments :
1ent / vous incorporez le fonds de mon jardin dans cette zone alors même que le PADD ne le prévoyait pas
2ent / pour lotir cette zone classée en 2AU, il faudra vraisemblablement l’accord de l’ensemble des propriétaires des parcelles concernées. Qu’advient-il si je m’oppose à la division de ma propriété et que je refuse de vendre ?
3ent / pour lotir cette zone, il faudra au préalable que la rue de Lamballe qui desservira le lotissement, soit raccordée au tout-à-l’égoût ; or, ces travaux onéreux sont en discussion depuis déjà plusieurs années et la baisse des subventions aux Communes risquent de retarder encore davantage ces travaux.
4ent / le classement en zone 2AU indique que cette parcelle ne sera pas urbanisée en priorité, contrairement au classement en zone 1AU.
La Commune de LAMBALLE ARMOR envisage d’atteindre l’objectif de zéro artificialisation des sols d’ici 2035. A cette date, le PLU n’aura pas été révisé et la parcelle ne passera pas du classement en 2AU au classement en 1AU.
J’en conclus in fine que mon terrain perdra définitivement sa constructibilité, alors même que mon projet susvisé, déjà bien avancé, permettrait de dégager deux terrains à bâtir en fonds de jardin, ce qui sera toujours mieux que 0 terrain à l’avenir !
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir conserver le classement actuel en zone U de l’ensemble de ma propriété cadastrée section 173 YC numéros 13, 14 et 15.
Bien cordialement.
Cécile LE FUR
Il était prévu le détachement de deux terrains à bâtir d’environ 1000 m² + une aire de stationnement/retournement et une bande d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées, ces deux dernières à l’usage de l’ensemble des propriétés voisines (cf projet de division du géomètre).
Par courrier du 13 juin 2022 (dont copie ci-jointe), la Commune m’a informé qu’un sursis à statuer serait opposé à toute demande de permis d’aménager de terrains à bâtir sur les parcelles 173YC13, 173YC14 et 173YC15, ce qui était prématuré par rapport à l’avancement de la révision du PLU.
La Commune m’indiquait, s’agissant des parcelles 173YC13, 173YC14 et 173YC15, qu’il s’agissait d’une parcelle agricole ; or, ce terrain se situe en zone UC au PLU de PLANGUENOUAL depuis, semble-t-il, l’approbation du POS le 19 janvier 1993, révisé par le PLU du 23 janvier 2001.
Ce projet d’aménagement de deux terrains à bâtir d’environ 1.000 m² ne va pas à l’encontre de la Loi Climat et Résilience dans le sens où cette parcelle est déjà à usage de jardin d’habitation et ne prévoit donc pas l’implantation de maison d’habitation sur un terrain à usage agricole.
D’ailleurs, proposer deux terrains à bâtir d’une surface d’environ 1.000 m² est cohérent et conforme à l’urbanisation actuelle dans cette zone, au regard du fonctionnement de la zone et du milieu récepteur.
Pour rappel, il s’agit d’un secteur non desservi par une installation d’assainissement collectif (le PLU actuel prévoit une surface minimum de 800 m² pour ces terrains), dont l’accès se fait par un chemin privé.
De plus, ce secteur n’est pas en mesure de recevoir un nombre important de constructions car cela entraînerait une trop grande imperméabilisation des sols alors même qu’il s’agit d’un terrain argileux et que la moindre pluie importante crée un ruissellement sur le chemin (d’où la création envisagée d’une évacuation commune des eaux de pluie vers le fossé).
Enfin, l’aménagement proposé, prévoyant une aire de stationnement/retournement à l’usage des propriétés voisines et en concertation avec les propriétaires, permettait de pallier au manque d’aménagement d’une zone pour les services d’urgence et de sécurité, dû à l’urbanisation progressive et individuelle de cette zone.
Le projet de PLU prévoit de diviser ma propriété en deux : une partie classée en zone U où est implantée ma maison d’habitation ; une partie classée en zone 2AU afin de l’annexer aux parcelles voisines, également classées en zone 2AU, et ainsi permettre un lotissement de la zone et une densification des constructions.
A cela, je vous oppose plusieurs arguments :
1ent / vous incorporez le fonds de mon jardin dans cette zone alors même que le PADD ne le prévoyait pas
2ent / pour lotir cette zone classée en 2AU, il faudra vraisemblablement l’accord de l’ensemble des propriétaires des parcelles concernées. Qu’advient-il si je m’oppose à la division de ma propriété et que je refuse de vendre ?
3ent / pour lotir cette zone, il faudra au préalable que la rue de Lamballe qui desservira le lotissement, soit raccordée au tout-à-l’égoût ; or, ces travaux onéreux sont en discussion depuis déjà plusieurs années et la baisse des subventions aux Communes risquent de retarder encore davantage ces travaux.
4ent / le classement en zone 2AU indique que cette parcelle ne sera pas urbanisée en priorité, contrairement au classement en zone 1AU.
La Commune de LAMBALLE ARMOR envisage d’atteindre l’objectif de zéro artificialisation des sols d’ici 2035. A cette date, le PLU n’aura pas été révisé et la parcelle ne passera pas du classement en 2AU au classement en 1AU.
J’en conclus in fine que mon terrain perdra définitivement sa constructibilité, alors même que mon projet susvisé, déjà bien avancé, permettrait de dégager deux terrains à bâtir en fonds de jardin, ce qui sera toujours mieux que 0 terrain à l’avenir !
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir conserver le classement actuel en zone U de l’ensemble de ma propriété cadastrée section 173 YC numéros 13, 14 et 15.
Bien cordialement.
Cécile LE FUR
Documents joints
Contribution n°108 (Web)
Par DAUTRICHE Christophe
Déposée le 16 janvier 2025 à 18h59
Déposée le 16 janvier 2025 à 18h59
En ce qui concerne les espaces verts et protégés, il se trouve que la parcelle 442 soit protégée par la désignation NP. Si cela est un espace vert, ne doit-il pas profiter à tout le monde au moins à la vue des habitants. ? Ce n'est pas le cas car la propriété est entourée d'une cloture de 2m de haut interdisant toute vue sur cet espace. (Il est à souligner que cette parcelle ne fait l'objet d'aucune préemption ni d'aucun projet d'urbanisation)
Depuis mon jardin je profite pleinement de la vue de la parcelle 97 où viennent parfois s'ébattrent des chevreuils et que vous envisager de transformer en une barre d'habitation collective en détruisant tout la beauté d'un véritable mamoir breton. Il en va de même pour les parcelles de mes voisins qui vont se métamorphoser en un lotissement nettement moins "vert".
Les espaces verts sont tout à fait primordiaux. Ils manquent cruellement sur Lamballe. Si l'on compare avec la grande ville de Rennes, nous sommes très largement en dessous. Vous répondez à ce manque par la bétonisation de nos jardins.
Depuis mon jardin je profite pleinement de la vue de la parcelle 97 où viennent parfois s'ébattrent des chevreuils et que vous envisager de transformer en une barre d'habitation collective en détruisant tout la beauté d'un véritable mamoir breton. Il en va de même pour les parcelles de mes voisins qui vont se métamorphoser en un lotissement nettement moins "vert".
Les espaces verts sont tout à fait primordiaux. Ils manquent cruellement sur Lamballe. Si l'on compare avec la grande ville de Rennes, nous sommes très largement en dessous. Vous répondez à ce manque par la bétonisation de nos jardins.
Contribution n°107 (Web)
Par DAUTRICHE Christophe
Déposée le 16 janvier 2025 à 18h40
Déposée le 16 janvier 2025 à 18h40
De nombreux lamballais, dont je fais partie, n'ont pas été avertis par courrier les informant qu'ils sont impactés par le nouveau projet du PLU.
Quand il s'agit d'orientations générales, je comprends que des avis publics suffisent.
Mais quand on a l'objectif de préempter 75% du patrimoine d'une personne, la moindre des civilités serait de l'en avertir personnellement.
Quand il s'agit d'orientations générales, je comprends que des avis publics suffisent.
Mais quand on a l'objectif de préempter 75% du patrimoine d'une personne, la moindre des civilités serait de l'en avertir personnellement.
Contribution n°106 (Web)
Par DAUTRICHE Christophe
Déposée le 16 janvier 2025 à 18h34
Déposée le 16 janvier 2025 à 18h34
De l'augmentation des impôts en 2023.
Nous avons subi une des plus forte augmentation d'impôts fonciers. Il se trouve maintenant que suivant les projets du PLU, nous ne pouvons plus disposer de nos terrains, voire y construire.
Chercher l'erreur !
Je suggère donc qu'il y ait une diminution de ces impôts au prorata de la préemption de terrain et de la perte de la valeur de nos maisons. Pour ma part, cela représente moins 75% pour le terrain et au moins 50% pour la maison.
Nous avons subi une des plus forte augmentation d'impôts fonciers. Il se trouve maintenant que suivant les projets du PLU, nous ne pouvons plus disposer de nos terrains, voire y construire.
Chercher l'erreur !
Je suggère donc qu'il y ait une diminution de ces impôts au prorata de la préemption de terrain et de la perte de la valeur de nos maisons. Pour ma part, cela représente moins 75% pour le terrain et au moins 50% pour la maison.
Contribution n°105 (Web)
Par Courcoux Marie-Antoinette
Déposée le 16 janvier 2025 à 18h15
Déposée le 16 janvier 2025 à 18h15
Madame la commissaire enquêtrice,
Dans la continuité de ma première contribution (n°76 web), je viens vous exposer mon opposition à l'OAP concernant ma parcelle 270B669.
Vous souhaitez prendre une grande partie de ma parcelle qui correspond en fait à mon potager et mon jardin d'ornement.
Vous voulez couper ma parcelle juste devant mon habitation.
Vous voulez donc me priver de ma qualité de vie?
Tout cela est issu du fruit de mon travail, vous ne me démunirez pas de cette parcelle.
Cela n'a d'ailleurs en aucun cas été évoqué lorsque je me suis rendue à la permanence pour savoir ce qu'allaient devenir mes parcelles.
Encore une fois, il y a eu un manque de transparence de la part de l'élu qui m'a reçue.
Comment un tel projet peut être défini sans concertation des propriétaires?
Les élus se devaient d'aller à la rencontre des propriétaires concernés pour les informer.
Et même en se déplaçant aux permanences, les propriétaires concernés n'ont pas eu les informations les plus importantes.
Sachant que les documents et les termes employés dans le cadre d'un PLU sont très complexes quand on est novice en la matière.
Il y a vraiment un très gros manque de considération.
Je demande donc le retrait de cette OAP qui impacte fortement les propriétaire et notamment leur qualité de vie mais aussi leur santé.
Savoir que l'on veut nous prendre notre terrain et éventuellement nous exproprier est source d'angoisse.
Je vous demande, madame la commissaire enquêtrice, d'émettre un avis défavorable au projet de PLU.
Cordialement
Mme Courcoux
Dans la continuité de ma première contribution (n°76 web), je viens vous exposer mon opposition à l'OAP concernant ma parcelle 270B669.
Vous souhaitez prendre une grande partie de ma parcelle qui correspond en fait à mon potager et mon jardin d'ornement.
Vous voulez couper ma parcelle juste devant mon habitation.
Vous voulez donc me priver de ma qualité de vie?
Tout cela est issu du fruit de mon travail, vous ne me démunirez pas de cette parcelle.
Cela n'a d'ailleurs en aucun cas été évoqué lorsque je me suis rendue à la permanence pour savoir ce qu'allaient devenir mes parcelles.
Encore une fois, il y a eu un manque de transparence de la part de l'élu qui m'a reçue.
Comment un tel projet peut être défini sans concertation des propriétaires?
Les élus se devaient d'aller à la rencontre des propriétaires concernés pour les informer.
Et même en se déplaçant aux permanences, les propriétaires concernés n'ont pas eu les informations les plus importantes.
Sachant que les documents et les termes employés dans le cadre d'un PLU sont très complexes quand on est novice en la matière.
Il y a vraiment un très gros manque de considération.
Je demande donc le retrait de cette OAP qui impacte fortement les propriétaire et notamment leur qualité de vie mais aussi leur santé.
Savoir que l'on veut nous prendre notre terrain et éventuellement nous exproprier est source d'angoisse.
Je vous demande, madame la commissaire enquêtrice, d'émettre un avis défavorable au projet de PLU.
Cordialement
Mme Courcoux
Documents joints
Contribution n°104 (Web)
Anonyme
Déposée le 16 janvier 2025 à 18h07
Déposée le 16 janvier 2025 à 18h07
Madame la commissaire-enquêtrice,
Contribuables de la commune de Planguenoual depuis 1973, électeurs sur cette commune et résidant une bonne partie de l’année au Port-Morvan, nous souhaitons contribuer au futur Plan Local d’Urbanisme.
Le Port-Morvan donne avec d’autres lieus, le caractère « littoral » de Lamballe-Armor. L’harmonie actuelle de la campagne et de la mer y fait tout son charme. Les résidences actuelles ne gâchent en rien cette harmonie, même si l’on peut regretter les volets clos 11 mois sur 12 de certains lieus de villégiature.
Nous sommes donc favorables aux prescriptions du futur PLU, n’attribuant pas, conformément à l’esprit de la loi littorale, au statut du Port-Morvan, les caractéristiques de « village », telles définies dans le projet. La plage, ses accès, l’urbanisme général des lieus, souffriraient de notre point de vue d’un excès de constructions. Nous avons trop vu, dans notre pays des espaces du littoral pollués par des surpopulations estivales bénéficiant principalement aux spéculateurs fortunés.
Merci, madame la commissaire-enquêtrice de garder le souci de l’avenir de nos enfants en leur préservant un environnement harmonieux.
Contribuables de la commune de Planguenoual depuis 1973, électeurs sur cette commune et résidant une bonne partie de l’année au Port-Morvan, nous souhaitons contribuer au futur Plan Local d’Urbanisme.
Le Port-Morvan donne avec d’autres lieus, le caractère « littoral » de Lamballe-Armor. L’harmonie actuelle de la campagne et de la mer y fait tout son charme. Les résidences actuelles ne gâchent en rien cette harmonie, même si l’on peut regretter les volets clos 11 mois sur 12 de certains lieus de villégiature.
Nous sommes donc favorables aux prescriptions du futur PLU, n’attribuant pas, conformément à l’esprit de la loi littorale, au statut du Port-Morvan, les caractéristiques de « village », telles définies dans le projet. La plage, ses accès, l’urbanisme général des lieus, souffriraient de notre point de vue d’un excès de constructions. Nous avons trop vu, dans notre pays des espaces du littoral pollués par des surpopulations estivales bénéficiant principalement aux spéculateurs fortunés.
Merci, madame la commissaire-enquêtrice de garder le souci de l’avenir de nos enfants en leur préservant un environnement harmonieux.
Contribution n°103 (Web)
Par Fontaine Marianne
Déposée le 16 janvier 2025 à 17h58
Déposée le 16 janvier 2025 à 17h58
Bonjour,
Ce projet de PLU est l’occasion de découvrir que la région, tout comme la commune, a décidé de classer certaines parcelles sans information, consultation ou concertation préalables avec leurs propriétaires.
Je constate ainsi le concept de zone de présomption de préemption archéologique (ZPPA), dont la logique du tracé me surprend.
Je joins 2 exemples parmi d’autres qui posent question :
- la zone 70, où la parcelle 173 ZB 0136 est cernée de toute part par la ZPPA mais n’en fait pas partie ;
- la zone 73 inclut les parcelles 173 ZB 0001, 0002, 0229 et 0232, mais pas les parcelles 0230 et 0231.
(À titre d’information complémentaire, les parcelles 0229 et 0230 sont porteuses, toutes les 2, d’anciens bâtiments de la même ferme ; d’un côté, la maison principale et de l’autre, l’étable mitoyenne sur laquelle a été emboitée une maison moderne).
Pourquoi certaines parcelles ont-elles été exclues de manière flagrante de la ZPPA, quand il semble improbable que les usagers du Paléolithique moyen ou du Néolithique aient restreint leur implantation en fonction des futures limites de parcelles du XXIe siècle ?
L’arrêté préfectoral datant de mai 2020, le délai de recours est dépassé pour les propriétaires.
Merci.
Ce projet de PLU est l’occasion de découvrir que la région, tout comme la commune, a décidé de classer certaines parcelles sans information, consultation ou concertation préalables avec leurs propriétaires.
Je constate ainsi le concept de zone de présomption de préemption archéologique (ZPPA), dont la logique du tracé me surprend.
Je joins 2 exemples parmi d’autres qui posent question :
- la zone 70, où la parcelle 173 ZB 0136 est cernée de toute part par la ZPPA mais n’en fait pas partie ;
- la zone 73 inclut les parcelles 173 ZB 0001, 0002, 0229 et 0232, mais pas les parcelles 0230 et 0231.
(À titre d’information complémentaire, les parcelles 0229 et 0230 sont porteuses, toutes les 2, d’anciens bâtiments de la même ferme ; d’un côté, la maison principale et de l’autre, l’étable mitoyenne sur laquelle a été emboitée une maison moderne).
Pourquoi certaines parcelles ont-elles été exclues de manière flagrante de la ZPPA, quand il semble improbable que les usagers du Paléolithique moyen ou du Néolithique aient restreint leur implantation en fonction des futures limites de parcelles du XXIe siècle ?
L’arrêté préfectoral datant de mai 2020, le délai de recours est dépassé pour les propriétaires.
Merci.
Document joint
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