Contribution n°219 (Web)
Par SANDOULY Christophe
Déposée le 20 janvier 2025 à 09h19
Déposée le 20 janvier 2025 à 09h19
Bonjour,
J'habite rue de Docteur Lavergne.
Dire que je suis mécontent serait un euphémisme.
Je suppose que la mairie a respecté la législation en terme de communication publique mais mon avis est que c'est très insuffisant. Je n'aurais pas été informé du projet si un particulier (une), qui se reconnaîtra et que je remercie, n'avait pas déposé une information dans ma boîte aux lettres. Ne pas communiquer individuellement est faire peu de cas de ses administrés. Le sujet est très impactant, affectivement et matériellement. Comme la majorité des propriétaires, je me suis endetté sur une longue période pour l'acquisition de ma maison et je vois bien dans les contributions que je ne suis pas le seul à être en colère. Communiquer avant ou au début de l'enquête publique aurait permis un réelle prise d'information, réflexion, échange pour action si besoin. L'enquête publique n'en aurait été que plus représentative et légitime.
Outre le ressenti, propre à chacun, ce projet consisterait en une artificialisation des sols juste à côté d'un cours d'eau. Les espèces présentes à l'arrière des maisons disparaîtraient :
Ecureuil
Hérissons
Crapauds
Orvets
et autres...
Pour conclure et à toutes fins utiles, je suis contre ce projet.
J'habite rue de Docteur Lavergne.
Dire que je suis mécontent serait un euphémisme.
Je suppose que la mairie a respecté la législation en terme de communication publique mais mon avis est que c'est très insuffisant. Je n'aurais pas été informé du projet si un particulier (une), qui se reconnaîtra et que je remercie, n'avait pas déposé une information dans ma boîte aux lettres. Ne pas communiquer individuellement est faire peu de cas de ses administrés. Le sujet est très impactant, affectivement et matériellement. Comme la majorité des propriétaires, je me suis endetté sur une longue période pour l'acquisition de ma maison et je vois bien dans les contributions que je ne suis pas le seul à être en colère. Communiquer avant ou au début de l'enquête publique aurait permis un réelle prise d'information, réflexion, échange pour action si besoin. L'enquête publique n'en aurait été que plus représentative et légitime.
Outre le ressenti, propre à chacun, ce projet consisterait en une artificialisation des sols juste à côté d'un cours d'eau. Les espèces présentes à l'arrière des maisons disparaîtraient :
Ecureuil
Hérissons
Crapauds
Orvets
et autres...
Pour conclure et à toutes fins utiles, je suis contre ce projet.
Contribution n°218 (Email)
Par Jean-Christophe DAVID et Aurélie ESNAUD
Déposée le 19 janvier 2025 à 23h09
Déposée le 19 janvier 2025 à 23h09
Objet : Observations et interrogations sur le PLU de Lamballe - Zone de la Gèle
Bonjour
Tout d'abord, nous déplorons la communication faite autour du PLU de Lamballe, surtout quand notre parcelle est totalement comprise dans un projet. Une invitation personnelle aux concertations publiques quand elle concerne le quartier dans lequel nous vivons aurait été largement préférable et mieux acceptée. Découvrir un tel projet a été très violent.
Depuis la lecture du projet, nous nous interrogeons :
Qu'est-ce que concrètement une OAP ? Qu'est-ce que cela implique ?
Y a-t-il une possibilité de préempter les parcelles à vendre ?
Y a-t-il un risque d'expropriation/réquisition des fonds de jardin ?
Y a-t-il un risque réel de réalisation du projet ? A quelle échéance ? Dès 2031 comme précisé dans le PLU pour les projets long-terme ? Serait-ce au delà de 2031 ? 2035 ? 2040 ? 2050 ?
Comment manifester notre opposition à ce projet tel qu'il est présenté ?
En 2013, à l'acquisition de notre maison, notre choix était le projet de notre vie. C'est toujours le projet de notre vie aujourd'hui, certes d'un point de vue financier, mais pas seulement. A l'époque nous projetions un cadre de vie agréable, que nous n'avons cessé d'entretenir et améliorer. Dernièrement, nous avons réalisé d'importants travaux (extension en 2021 pour un certain montant) et aménagement de notre jardin avec des arbres fruitiers, un potager... La projection de notre emménagement à Lamballe correspond à ce que nous avons aujourd'hui.
La perte d'une grande partie de notre jardin pour y construire un collectif réduit à néant la possibilité de maintenir un potager, un verger... De plus cela occulterait une grande partie de l'ensoleillement et de la luminosité dont nous bénéficions dans la pièce à vivre totalement orientée vers ce jardin. Et que dire de la vue paisible sur notre extérieur, ou celui de nos voisins, qui serait remplacée par des constructions ? Nous n'imaginons pas que ce projet soit sérieux. Pour rappel, il est évoqué une trentaine de logement sur une surface proche d'un hectare au bord de la voie ferrée. Quelle sera la qualité de vie de ces futurs occupants ?
Nous comprenons très bien la notion et le besoin de densification de Lamballe. Toutefois, ce projet nous semblent inconcevable et d'autres plus opportuns.
Merci pour l'attention portée à ce mail.
Cordialement
Jean-Christophe DAVID et Aurélie ESNAUD
49 rue du Docteur LAVERGNE
22400 LAMBALLE
Bonjour
Tout d'abord, nous déplorons la communication faite autour du PLU de Lamballe, surtout quand notre parcelle est totalement comprise dans un projet. Une invitation personnelle aux concertations publiques quand elle concerne le quartier dans lequel nous vivons aurait été largement préférable et mieux acceptée. Découvrir un tel projet a été très violent.
Depuis la lecture du projet, nous nous interrogeons :
Qu'est-ce que concrètement une OAP ? Qu'est-ce que cela implique ?
Y a-t-il une possibilité de préempter les parcelles à vendre ?
Y a-t-il un risque d'expropriation/réquisition des fonds de jardin ?
Y a-t-il un risque réel de réalisation du projet ? A quelle échéance ? Dès 2031 comme précisé dans le PLU pour les projets long-terme ? Serait-ce au delà de 2031 ? 2035 ? 2040 ? 2050 ?
Comment manifester notre opposition à ce projet tel qu'il est présenté ?
En 2013, à l'acquisition de notre maison, notre choix était le projet de notre vie. C'est toujours le projet de notre vie aujourd'hui, certes d'un point de vue financier, mais pas seulement. A l'époque nous projetions un cadre de vie agréable, que nous n'avons cessé d'entretenir et améliorer. Dernièrement, nous avons réalisé d'importants travaux (extension en 2021 pour un certain montant) et aménagement de notre jardin avec des arbres fruitiers, un potager... La projection de notre emménagement à Lamballe correspond à ce que nous avons aujourd'hui.
La perte d'une grande partie de notre jardin pour y construire un collectif réduit à néant la possibilité de maintenir un potager, un verger... De plus cela occulterait une grande partie de l'ensoleillement et de la luminosité dont nous bénéficions dans la pièce à vivre totalement orientée vers ce jardin. Et que dire de la vue paisible sur notre extérieur, ou celui de nos voisins, qui serait remplacée par des constructions ? Nous n'imaginons pas que ce projet soit sérieux. Pour rappel, il est évoqué une trentaine de logement sur une surface proche d'un hectare au bord de la voie ferrée. Quelle sera la qualité de vie de ces futurs occupants ?
Nous comprenons très bien la notion et le besoin de densification de Lamballe. Toutefois, ce projet nous semblent inconcevable et d'autres plus opportuns.
Merci pour l'attention portée à ce mail.
Cordialement
Jean-Christophe DAVID et Aurélie ESNAUD
49 rue du Docteur LAVERGNE
22400 LAMBALLE
Contribution n°217 (Email)
Par L'HEVEDER Jérôme
Déposée le 19 janvier 2025 à 21h03
Déposée le 19 janvier 2025 à 21h03
Objet : PLU Lamballe-armor secteur la poterie bourg Les POtiers
Bonjour,
Dans le cadre du PLU, habitant 2 le haut de la Venelle,
#une partie de mon terrain est impactée par l'élaboration projetée: j'ai bien saisi que cela ne peut se faire qu'avec mon autorisation ou en cas de vente de mon bien. Je m'inquiète cependant sur l'impact visuel, espace et valorisation de mon bien avec un tel projet.
#De plus en regardant la carte, d'énormes évolutions sont envisagées dont la construction par densification de terrains actuellement en espace vert/jardins + la création d'une route pour les futurs aménagements. Je pense que cela va engendrer un trop grand bouleversement de la vie locale et des usages.
Même si je sais que cela n'est pas pour demain, mais malgré tout proche dans le temps et dans l'espace, je pense que ces évolutions peuvent avoir un impact (très) négatif dans la conception de la vie dans un bourg, un bourg à la "campagne".
Comptant sur votre lecture, compréhension et prise en compte de ces éléments.
Respectueusement
M. L'HEVEDER Jérôme
Bonjour,
Dans le cadre du PLU, habitant 2 le haut de la Venelle,
#une partie de mon terrain est impactée par l'élaboration projetée: j'ai bien saisi que cela ne peut se faire qu'avec mon autorisation ou en cas de vente de mon bien. Je m'inquiète cependant sur l'impact visuel, espace et valorisation de mon bien avec un tel projet.
#De plus en regardant la carte, d'énormes évolutions sont envisagées dont la construction par densification de terrains actuellement en espace vert/jardins + la création d'une route pour les futurs aménagements. Je pense que cela va engendrer un trop grand bouleversement de la vie locale et des usages.
Même si je sais que cela n'est pas pour demain, mais malgré tout proche dans le temps et dans l'espace, je pense que ces évolutions peuvent avoir un impact (très) négatif dans la conception de la vie dans un bourg, un bourg à la "campagne".
Comptant sur votre lecture, compréhension et prise en compte de ces éléments.
Respectueusement
M. L'HEVEDER Jérôme
Contribution n°216 (Email)
Par Mme DESPLAT-THEFAUT
Déposée le 19 janvier 2025 à 13h27
Déposée le 19 janvier 2025 à 13h27
Objet : ENQUETE PUBLIQUE PROGET PLU- RUE DE LA GUIGANRDAIS LAMBALLA ARMOR
Bonjour,
Je vous adresse ce courrier en tant que propriétaire indivis de la maison située 36 rue de la Guignardais à LAMBALLE.
Ce bien est actuellement occupé par ma maman : Madame THEFAUT Ginette qui est également propriétaire en indivis.
Je ne comprends ce projet de PLU , qui consiste à priver tous ces propriétaires d'une bonne parti de leur terrain.
Plusieurs aménagements ont été fait pour accéder au sentier et ceux pour plusieurs voisins.
En ce qui concerne ma maman, elle a fait abattre des sapins qui gênaient pour sécuriser la promenade ainsi que pour les écoliers qui passent par ce chemin.
D'autres devis sont en cours pour aménager le fond du jardin (portillons. Palissade...)
Ce projet qui diminuera d'une manière draconienne les jardins et qui priverait de l'accès privé à ce sentier.
Je ne vous parle même pas de cette super belle vue que le PLU pourrait offrir !!!!! Et de la perte colossale des biens immobiliers.
Je vous informe donc que je suis fermement opposé à ce projet.
En espérant que mes arguments seront pris en compte.
Mme DESPLAT-THEFAUT.
Bonjour,
Je vous adresse ce courrier en tant que propriétaire indivis de la maison située 36 rue de la Guignardais à LAMBALLE.
Ce bien est actuellement occupé par ma maman : Madame THEFAUT Ginette qui est également propriétaire en indivis.
Je ne comprends ce projet de PLU , qui consiste à priver tous ces propriétaires d'une bonne parti de leur terrain.
Plusieurs aménagements ont été fait pour accéder au sentier et ceux pour plusieurs voisins.
En ce qui concerne ma maman, elle a fait abattre des sapins qui gênaient pour sécuriser la promenade ainsi que pour les écoliers qui passent par ce chemin.
D'autres devis sont en cours pour aménager le fond du jardin (portillons. Palissade...)
Ce projet qui diminuera d'une manière draconienne les jardins et qui priverait de l'accès privé à ce sentier.
Je ne vous parle même pas de cette super belle vue que le PLU pourrait offrir !!!!! Et de la perte colossale des biens immobiliers.
Je vous informe donc que je suis fermement opposé à ce projet.
En espérant que mes arguments seront pris en compte.
Mme DESPLAT-THEFAUT.
Contribution n°215 (Web)
Par Fontaine Marianne
Déposée le 20 janvier 2025 à 08h52
Déposée le 20 janvier 2025 à 08h52
Bonjour,
Après de multiples contributions fondées sur des faits, je vais donner mon opinion.
Je n’aurais pas voulu être parmi les élus devant tenir compte de la loi Climat et résilience, qui impose la réduction de consommation d’ENAF, mais je n’aurais pas tenu mes concitoyens dans l’ombre en ce qui concerne les conséquences et j’aurais fait tout mon possible pour générer une vraie concertation. L’exemple d’autres collectivités montre que c’était possible.
Je n’aurais pas validé le contenu d’un rapport de présentation truffé d’erreurs de fond et de faits, en plus d’être mal écrit, incohérent et plein de fautes d’orthographe, de grammaire, de syntaxe et de typographie, et qui aurait certainement pu être réduit de 20 % au moins s’il avait été relu minutieusement. Je demanderais des comptes aux auteurs de ces documents qui, quel que soit le montant qu’ils ont reçu, ont été trop payés pour ce résultat à la fiabilité très discutable.
Je n’aurais pas entériné des raisonnements fondés sur des données devenues obsolètes du fait de la durée de cette procédure de révision, sans valider que les données actualisées ne remettaient pas en question les conclusions.
Et finalement, devant l’accumulation de preuves et de témoignages dans cette enquête publique, je ne présenterai certainement pas ce document pour approbation au conseil municipal sans une sérieuse refonte et une concertation digne de ce nom, en me préoccupant plus de la vie de mes concitoyens que du programme des élections municipales de 2026.
L’approbation du document en l’état ou avec des modifications mineures, voire cosmétiques, conduira à des recours, de l’arbitraire et encore plus d’opacité. Au mieux, le document ne sera pas appliqué.
Merci.
Après de multiples contributions fondées sur des faits, je vais donner mon opinion.
Je n’aurais pas voulu être parmi les élus devant tenir compte de la loi Climat et résilience, qui impose la réduction de consommation d’ENAF, mais je n’aurais pas tenu mes concitoyens dans l’ombre en ce qui concerne les conséquences et j’aurais fait tout mon possible pour générer une vraie concertation. L’exemple d’autres collectivités montre que c’était possible.
Je n’aurais pas validé le contenu d’un rapport de présentation truffé d’erreurs de fond et de faits, en plus d’être mal écrit, incohérent et plein de fautes d’orthographe, de grammaire, de syntaxe et de typographie, et qui aurait certainement pu être réduit de 20 % au moins s’il avait été relu minutieusement. Je demanderais des comptes aux auteurs de ces documents qui, quel que soit le montant qu’ils ont reçu, ont été trop payés pour ce résultat à la fiabilité très discutable.
Je n’aurais pas entériné des raisonnements fondés sur des données devenues obsolètes du fait de la durée de cette procédure de révision, sans valider que les données actualisées ne remettaient pas en question les conclusions.
Et finalement, devant l’accumulation de preuves et de témoignages dans cette enquête publique, je ne présenterai certainement pas ce document pour approbation au conseil municipal sans une sérieuse refonte et une concertation digne de ce nom, en me préoccupant plus de la vie de mes concitoyens que du programme des élections municipales de 2026.
L’approbation du document en l’état ou avec des modifications mineures, voire cosmétiques, conduira à des recours, de l’arbitraire et encore plus d’opacité. Au mieux, le document ne sera pas appliqué.
Merci.
Contribution n°214 (Web)
Par Brouillard Valerie
Déposée le 20 janvier 2025 à 08h45
Déposée le 20 janvier 2025 à 08h45
Nous apportons un avis défavorable à ce projet de PLU, notamment au changement de classification du lieu-dit La Roche Morin, qui passerait de UC à NL.
En effet, la zone NL correspond zone aux espaces naturels « ordinaire » situés sur la partie littorale du territoire : un tel reclassement serait erroné puisque la zone géographique partant du Port Morvan jusqu’à Dahouët, en passant par le lieu-dit La Roche Morin, constitue un secteur déjà urbanisé, du fait de nombre et de la densité de construction d’habitations structurées autour de plusieurs voies publiques, et qu’il existe désormais une urbanisation linéaire et continue sur la rue de la Roche Morin qui relie le secteur de Port Morvan à l’agglomération de Pléneuf Val André par le port de Dahouët.
Ce changement de classification induit des contraintes voir des impossibilités de construction ou d’extension de locaux à usage d’habitation, ce qui a pour conséquences secondaires une dévalorisation des biens immobiliers, et une dépréciation du cadre de vie dans cette zone mais aussi dans l’entourage proche.
En effet, la zone NL correspond zone aux espaces naturels « ordinaire » situés sur la partie littorale du territoire : un tel reclassement serait erroné puisque la zone géographique partant du Port Morvan jusqu’à Dahouët, en passant par le lieu-dit La Roche Morin, constitue un secteur déjà urbanisé, du fait de nombre et de la densité de construction d’habitations structurées autour de plusieurs voies publiques, et qu’il existe désormais une urbanisation linéaire et continue sur la rue de la Roche Morin qui relie le secteur de Port Morvan à l’agglomération de Pléneuf Val André par le port de Dahouët.
Ce changement de classification induit des contraintes voir des impossibilités de construction ou d’extension de locaux à usage d’habitation, ce qui a pour conséquences secondaires une dévalorisation des biens immobiliers, et une dépréciation du cadre de vie dans cette zone mais aussi dans l’entourage proche.
Contribution n°213 (Web)
Par Fontaine Marianne
Déposée le 20 janvier 2025 à 08h28
Déposée le 20 janvier 2025 à 08h28
Bonjour,
Les journalistes d’investigation de Splann ! ont publié le 16 janvier 2025 une enquête sur l’artificialisation du littoral breton.
Obtenir des informations sur les autorisations d’urbanisme est difficile, entre les bases de données incomplètes et le manque de volonté ou de moyens de certains services.
Malgré cela, il est notable que Lamballe-Armor, littorale depuis la création de la commune nouvelle début 2019 incorporant Morieux et Planguenoual, figure sur la liste des municipalités bétonneuses. Est-ce par manque de moyens, méconnaissance du sujet, manque de volonté, laisser-faire ou pour des raisons plus actives ? Seuls les élus successifs depuis la publication de la loi Littoral en 1986 le savent.
Le SCoT du Pays de Saint-Brieuc définit avec précision certains éléments de la loi Littoral, comme la notion de village, qui autorise la poursuite de l’urbanisation.
Selon le point de vue, il est heureux ou dommage que la Cotentin soit le seul secteur littoral de Lamballe-Armor à recevoir ce qualificatif.
Le projet de PLU de Lamballe-Armor fixe l’espace proche du rivage, qui limite l’extension de l’urbanisation.
Reste à voir si ces mesures seront suivi des effets attendus, ou si la bétonnisation se poursuivra, mais de manière plus opaque.
Merci.
Les journalistes d’investigation de Splann ! ont publié le 16 janvier 2025 une enquête sur l’artificialisation du littoral breton.
Obtenir des informations sur les autorisations d’urbanisme est difficile, entre les bases de données incomplètes et le manque de volonté ou de moyens de certains services.
Malgré cela, il est notable que Lamballe-Armor, littorale depuis la création de la commune nouvelle début 2019 incorporant Morieux et Planguenoual, figure sur la liste des municipalités bétonneuses. Est-ce par manque de moyens, méconnaissance du sujet, manque de volonté, laisser-faire ou pour des raisons plus actives ? Seuls les élus successifs depuis la publication de la loi Littoral en 1986 le savent.
Le SCoT du Pays de Saint-Brieuc définit avec précision certains éléments de la loi Littoral, comme la notion de village, qui autorise la poursuite de l’urbanisation.
Selon le point de vue, il est heureux ou dommage que la Cotentin soit le seul secteur littoral de Lamballe-Armor à recevoir ce qualificatif.
Le projet de PLU de Lamballe-Armor fixe l’espace proche du rivage, qui limite l’extension de l’urbanisation.
Reste à voir si ces mesures seront suivi des effets attendus, ou si la bétonnisation se poursuivra, mais de manière plus opaque.
Merci.
Contribution n°212 (Web)
Par Fontaine Marianne
Déposée le 20 janvier 2025 à 07h54
Déposée le 20 janvier 2025 à 07h54
Bonjour,
J’ai pris le temps de lire la totalité des documents associés au projet de PLU depuis leur mise à disposition sur le site de Lamballe-Armor dans les jours suivants le conseil municipal du 15 juillet 2024. Par contre, je n’ai pas lu les documents additionnels soumis à l’enquête publique (PDA et avis des PPA), parce qu’ils ont été mis à disposition seulement le 18 décembre et qu’ils totalisent environ 1 300 pages.
J’ai fait part des remarques les plus saillantes et envoyé les documents intégralement annotés au service urbanisme au fur et à mesure de ma lecture. Je ne vais pas lister ici la totalité des éléments qui ont attiré mon attention mais mes nombreuses contributions parlent d’elles-mêmes.
Compte-tenu du temps et du travail que cela m’a pris pour raisonnablement comprendre les 2 000 pages environ de documents, je ne vois pas comment les habitants auraient pu les découvrir, voire les assimiler, pendant les 34 jours de l’enquête publique. Je m’interroge d’ailleurs sur la capacité de la commissaire-enquêtrice à pouvoir répondre aux questions relatives au dossier d’enquête, sachant que, pour ma part, je n’ai pas réussi, en 6 mois, à entrer dans les détails des PDA, dont les documents comptent près de 1 000 pages, et pas non plus lu les avis des PPA qui font un peu plus de 270 pages.
• Sur le rapport de présentation
Parmi les erreurs relevées se trouvent, par exemple :
- une différence, selon les pages, de plus de 1 000 habitants dans la population prévue en 2035 (contribution 102) ;
- au moins une erreur dans l’inventaire des capacités de stationnement (contribution 128) ;
- de multiples erreurs de fond et de raisonnement sur les indicateurs (contribution 115) ;
- de nombreuses erreurs de fond, de raisonnement et de calcul (contribution 128).
Les auteurs des documents ont utilisé Wikipédia comme source (contribution 69), et ont, volontairement ou non, limité les possibilités de vérification de leur travail en ne citant pas ou peu leurs sources (contribution 150).
Les références à des éléments géographiques en dehors de Lamballe-Armor (Seine et Risle) questionnent sur la proportion des documents reflétant une réelle analyse de notre territoire (contribution 92).
Compte-tenu de la longueur de la procédure de révision débutée mi-2019, les données utilisées auraient dû être actualisées pour vérifier la validité des raisonnements (contribution 99)
• Sur les documents opposables
- le contenu et l’organisation des documents opposables ne permettent pas à l’administré de savoir si son projet cadre avec les textes réglementaires, au service urbanisme d’instruire la demande, à l’élu signant l’autorisation ou le refus de le faire en connaissance de cause, et à la justice de trancher en cas de recours (contributions 18, 21, 113, 121, 124 et 131) ;
- les documents opposables contiennent des erreurs alors qu’ils devraient être irréprochables puisqu’utilisés pour justifier l’accord ou le refus des demandes d’autorisations d’urbanisme (contribution 18).
• Sur l’enquête publique
- les dates choisies, incluant les vacances de Noël, interroge sur la volonté réelle de la municipalité de participation du public (contribution 9) ;
- un des documents soumis à enquête publique n’est pas celui qui a été voté par le conseil municipal (contributions 2 et 3) ;
- au moins une affiche a été implantée sur un territoire autre que celui de Lamballe-Armor (contribution 7) ;
- certaines affiches ont été implantées à des endroits questionnant la volonté réelle de publicité (contribution 8) ;
- la commissaire-enquêtrice a choisi de s’exprimer auprès des médias (contribution 44) et m’a demandé un rectificatif plutôt qu’au Télégramme quand il s’est avéré que ce dernier n’avait pas retranscrit ses propos fidèlement (contribution 56) .
• Sur la communication autour du PLU
- les modalités de communication autour du PLU, et en particulier à destination des propriétaires directement concernés, n’ont clairement pas permis de transmettre aux habitants la criticité de cet ensemble de documents puisque la participation aux différentes étapes se situe entre 1 et 10 % des résidents en âge de voter (contributions 17, 98, 103 ) ;
- diverses captations permettent de visionner et écouter certains élus exprimer de contre-vérités comme, par exemple, sur la préemption et l’expropriation, en termes rassurants mais faux ou non vérifiables (contribution 17).
• Sur l’attitude de la municipalité dans ce dossier
- pourquoi cette précipitation de l’approbation de ce PLU alors que le SCoT du Pays de Saint-Brieuc n’est pas approuvé (contribution 11) ?
- pourquoi cette absence de contact direct avec les propriétaires concernés par les OAP ou le classement de leurs bâtiments (contributions 17, 98) ?
- pourquoi cette validation de la destruction de terres classées comme EBC dans au moins un des PLU actuels (contribution 96) ;
- pourquoi cette opacité dans les conséquences de l’approbation de ce PLU dans les éventuelles préemptions et expropriations ?
- pourquoi cet acharnement à ne pas vouloir reconnaître les erreurs de fond et de forme et repartir sur des bases saines ?
Je ne partage pas du tout les propos de la mairie relatés dans le Télégramme du 18 janvier 2025.
L’enquête publique « a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information » (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/les-enquetes-publiques). Elle ne devrait pas avoir pour objet de déceler et corriger les erreurs graves qui ont conduit à un raisonnement erroné et donc à un projet questionnable.
Les anomalies relevées dans le rapport de présentation sont suffisamment substantielles pour remettre en question toute décision prise sur leur base.
Sur la somme des faits relatés dans mes contributions et de mon opinion, je demande à la commissaire-enquêtrice de donner un avis défavorable au projet de PLU, au motif qu’il est fondé, pour des éléments substantiels, sur des données obsolètes ou fausses et des raisonnements erronés.
Merci.
J’ai pris le temps de lire la totalité des documents associés au projet de PLU depuis leur mise à disposition sur le site de Lamballe-Armor dans les jours suivants le conseil municipal du 15 juillet 2024. Par contre, je n’ai pas lu les documents additionnels soumis à l’enquête publique (PDA et avis des PPA), parce qu’ils ont été mis à disposition seulement le 18 décembre et qu’ils totalisent environ 1 300 pages.
J’ai fait part des remarques les plus saillantes et envoyé les documents intégralement annotés au service urbanisme au fur et à mesure de ma lecture. Je ne vais pas lister ici la totalité des éléments qui ont attiré mon attention mais mes nombreuses contributions parlent d’elles-mêmes.
Compte-tenu du temps et du travail que cela m’a pris pour raisonnablement comprendre les 2 000 pages environ de documents, je ne vois pas comment les habitants auraient pu les découvrir, voire les assimiler, pendant les 34 jours de l’enquête publique. Je m’interroge d’ailleurs sur la capacité de la commissaire-enquêtrice à pouvoir répondre aux questions relatives au dossier d’enquête, sachant que, pour ma part, je n’ai pas réussi, en 6 mois, à entrer dans les détails des PDA, dont les documents comptent près de 1 000 pages, et pas non plus lu les avis des PPA qui font un peu plus de 270 pages.
• Sur le rapport de présentation
Parmi les erreurs relevées se trouvent, par exemple :
- une différence, selon les pages, de plus de 1 000 habitants dans la population prévue en 2035 (contribution 102) ;
- au moins une erreur dans l’inventaire des capacités de stationnement (contribution 128) ;
- de multiples erreurs de fond et de raisonnement sur les indicateurs (contribution 115) ;
- de nombreuses erreurs de fond, de raisonnement et de calcul (contribution 128).
Les auteurs des documents ont utilisé Wikipédia comme source (contribution 69), et ont, volontairement ou non, limité les possibilités de vérification de leur travail en ne citant pas ou peu leurs sources (contribution 150).
Les références à des éléments géographiques en dehors de Lamballe-Armor (Seine et Risle) questionnent sur la proportion des documents reflétant une réelle analyse de notre territoire (contribution 92).
Compte-tenu de la longueur de la procédure de révision débutée mi-2019, les données utilisées auraient dû être actualisées pour vérifier la validité des raisonnements (contribution 99)
• Sur les documents opposables
- le contenu et l’organisation des documents opposables ne permettent pas à l’administré de savoir si son projet cadre avec les textes réglementaires, au service urbanisme d’instruire la demande, à l’élu signant l’autorisation ou le refus de le faire en connaissance de cause, et à la justice de trancher en cas de recours (contributions 18, 21, 113, 121, 124 et 131) ;
- les documents opposables contiennent des erreurs alors qu’ils devraient être irréprochables puisqu’utilisés pour justifier l’accord ou le refus des demandes d’autorisations d’urbanisme (contribution 18).
• Sur l’enquête publique
- les dates choisies, incluant les vacances de Noël, interroge sur la volonté réelle de la municipalité de participation du public (contribution 9) ;
- un des documents soumis à enquête publique n’est pas celui qui a été voté par le conseil municipal (contributions 2 et 3) ;
- au moins une affiche a été implantée sur un territoire autre que celui de Lamballe-Armor (contribution 7) ;
- certaines affiches ont été implantées à des endroits questionnant la volonté réelle de publicité (contribution 8) ;
- la commissaire-enquêtrice a choisi de s’exprimer auprès des médias (contribution 44) et m’a demandé un rectificatif plutôt qu’au Télégramme quand il s’est avéré que ce dernier n’avait pas retranscrit ses propos fidèlement (contribution 56) .
• Sur la communication autour du PLU
- les modalités de communication autour du PLU, et en particulier à destination des propriétaires directement concernés, n’ont clairement pas permis de transmettre aux habitants la criticité de cet ensemble de documents puisque la participation aux différentes étapes se situe entre 1 et 10 % des résidents en âge de voter (contributions 17, 98, 103 ) ;
- diverses captations permettent de visionner et écouter certains élus exprimer de contre-vérités comme, par exemple, sur la préemption et l’expropriation, en termes rassurants mais faux ou non vérifiables (contribution 17).
• Sur l’attitude de la municipalité dans ce dossier
- pourquoi cette précipitation de l’approbation de ce PLU alors que le SCoT du Pays de Saint-Brieuc n’est pas approuvé (contribution 11) ?
- pourquoi cette absence de contact direct avec les propriétaires concernés par les OAP ou le classement de leurs bâtiments (contributions 17, 98) ?
- pourquoi cette validation de la destruction de terres classées comme EBC dans au moins un des PLU actuels (contribution 96) ;
- pourquoi cette opacité dans les conséquences de l’approbation de ce PLU dans les éventuelles préemptions et expropriations ?
- pourquoi cet acharnement à ne pas vouloir reconnaître les erreurs de fond et de forme et repartir sur des bases saines ?
Je ne partage pas du tout les propos de la mairie relatés dans le Télégramme du 18 janvier 2025.
L’enquête publique « a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information » (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/les-enquetes-publiques). Elle ne devrait pas avoir pour objet de déceler et corriger les erreurs graves qui ont conduit à un raisonnement erroné et donc à un projet questionnable.
Les anomalies relevées dans le rapport de présentation sont suffisamment substantielles pour remettre en question toute décision prise sur leur base.
Sur la somme des faits relatés dans mes contributions et de mon opinion, je demande à la commissaire-enquêtrice de donner un avis défavorable au projet de PLU, au motif qu’il est fondé, pour des éléments substantiels, sur des données obsolètes ou fausses et des raisonnements erronés.
Merci.
Contribution n°211 (Web)
Par LAPERCHE Pierrick
Déposée le 20 janvier 2025 à 02h44
Déposée le 20 janvier 2025 à 02h44
A l'attention de Mme La Commissaire Enquêtrice, Monsieur le Maire de Lamballe-Armor et des élus du Conseil Municipal de Lamballe-Armor
Bonjour,
J'ai pris connaissance en ligne pendant les fêtes de fin d'année de l'OAP secteur GUIGNARDAIS du PLU 2024 adopté au Conseil Municipal le 15/07/2024 et arrêté le 23 septembre 2024.
N'étant pas été formé comme les élus de la Municipalité, cela m'a demandé beaucoup de temps et des nuits blanches pour lire les 122 pages et plus et j'en remercie les élus de Lamballe-Armor.
Je n'ai d'ailleurs toujours pas trouvé l'estuaire de la Seine à Lamballe-Armor.
Est ce trop de vous demander combien a coûté l'ébauche de ce PLU 2024 à la ville de Lamballe-ARMOR ?
En vous remerciant par avance.
Ce qui serait normal puisque les riverains concernés par les OAP sectorielles paient aussi leurs impôts fonciers.
Sur le site de lamballe-armor.bzh il est mentionné dans l'élaboration du nouveau plan local de l'urbanisme qu'au niveau des réunions publiques qu'une 3e exposition se tient du 18/12/2024 au 20/01/2025 et que le PLU sera exécutoire au 1er semestre 2025 et fixera le cadre réglementaire des futurs projets de construction ou d’aménagement.
La mairie de Lamballe-Armor a t'elle déjà validé le projet sans tenir compte de l'enquête publique qui se termine le 20 janvier 2025.
Pourquoi avoir voter en urgence après le jour de la fête Nationale le 15 juillet 2024 le PLU 2024 par les élus du Conseil Municipal dont 12 étaient absents et de lancer le début de l'enquête publique le 18 décembre 2024 à 7 jours avant Noêl.
En plus aucune information n'a été donnée aux riverains concernés qui avaient 2 mois à dater du PV du 23/09/2024 pour contester ce projet de PLU.
Je publie ma contribution puisque la parcelle AB 135 et 134 dont je suis nu-propriétaire et ma mère usufruitière est impactée par l'AOP SECTEUR GUIGNARDAIS par la construction de logements sociaux dans une zone où les crues du Chiffrouet rendent les champs agricoles inondables.
Construire dans des zones où il y a des risques de crues fréquentes est irresponsable de la part d'un élu.
Un maire doit assurer la sécurité des personnes et de leurs biens et leur assurer la tranquillité et la paisibilité dans sa ville.
Sur la même parcelle AB135 figure un jardin et un bien immobilier (maison) sur un terrain qui a été acheté légalement par mes parents.
La façade de la maison a été construite avec de la pierre de granite rose et cette maison a été acquise avec le fruit du travail de mes parents.
Mon père chauffeur routier partait de longs mois l'hiver sans voir sa famille pour pouvoir régler les mensualités bancaires de son bien immobilier.
Mes parents ont contribué à la vie économique et financière de Lamballe et de Lamballe-Armor en payant chaque année leur taxe foncière et taxe d'habitation, leur facture d'eau.
Cette parcelle AB135 où se trouve un jardin et un bien immobilier a été bornée avec un plan de bornage daté du 3 septembre 1973 par un géomètre expert et suite à la demande de Mme DANION MAINA (parcelle AB443) le plan de bornage de 1973 a bien été confirmé par un géomètre professionnel de QUARTA par PV le 20 avril 2023.
Ma mère qui est usufruitière et moi-même nu-propriétaire n'ont jamais été convié à une réunion par le Maire de Lamballe-Armor pour nous informer de ces OAP sur notre secteur GUIGNARDAIS.
Je ne pense pas que l'ancien Maire de Lamballe, Fernand LABBE, Maire de 1971 à 1995, réélu 4 fois aurait agi de cette manière face à ces concitoyens.
En conséquence, je m'oppose à ces orientations d'aménagement et de programmation sur le secteur GUIGNARDAIS et du PLU 2024 actuel et sur la parcelle AB135 et 134 de ma propriété, de celle de mes enfants et de celle de ma mère.
Notre propriété n'est pas à vendre et je m'oppose aussi au droit de préemption sur notre parcelle AB 135 et 134.
Je vous demande Madame la Commissaire Enquêtrice d'émettre un avis défavorable à l'OAP GUIGNARDAIS et du PLU 2024, de faire respecter le droit de propriété des propriétaires de leurs biens immobiliers bâtis ou non du secteur GUIGNARDAIS
Bien cordialement
Pierrick LAPERCHE
Mes enfants Erwan et Maxime LAPERCHE
Georgette LAPERCHE
Membres de l'Association des Habitants de la Guignardais
Bonjour,
J'ai pris connaissance en ligne pendant les fêtes de fin d'année de l'OAP secteur GUIGNARDAIS du PLU 2024 adopté au Conseil Municipal le 15/07/2024 et arrêté le 23 septembre 2024.
N'étant pas été formé comme les élus de la Municipalité, cela m'a demandé beaucoup de temps et des nuits blanches pour lire les 122 pages et plus et j'en remercie les élus de Lamballe-Armor.
Je n'ai d'ailleurs toujours pas trouvé l'estuaire de la Seine à Lamballe-Armor.
Est ce trop de vous demander combien a coûté l'ébauche de ce PLU 2024 à la ville de Lamballe-ARMOR ?
En vous remerciant par avance.
Ce qui serait normal puisque les riverains concernés par les OAP sectorielles paient aussi leurs impôts fonciers.
Sur le site de lamballe-armor.bzh il est mentionné dans l'élaboration du nouveau plan local de l'urbanisme qu'au niveau des réunions publiques qu'une 3e exposition se tient du 18/12/2024 au 20/01/2025 et que le PLU sera exécutoire au 1er semestre 2025 et fixera le cadre réglementaire des futurs projets de construction ou d’aménagement.
La mairie de Lamballe-Armor a t'elle déjà validé le projet sans tenir compte de l'enquête publique qui se termine le 20 janvier 2025.
Pourquoi avoir voter en urgence après le jour de la fête Nationale le 15 juillet 2024 le PLU 2024 par les élus du Conseil Municipal dont 12 étaient absents et de lancer le début de l'enquête publique le 18 décembre 2024 à 7 jours avant Noêl.
En plus aucune information n'a été donnée aux riverains concernés qui avaient 2 mois à dater du PV du 23/09/2024 pour contester ce projet de PLU.
Je publie ma contribution puisque la parcelle AB 135 et 134 dont je suis nu-propriétaire et ma mère usufruitière est impactée par l'AOP SECTEUR GUIGNARDAIS par la construction de logements sociaux dans une zone où les crues du Chiffrouet rendent les champs agricoles inondables.
Construire dans des zones où il y a des risques de crues fréquentes est irresponsable de la part d'un élu.
Un maire doit assurer la sécurité des personnes et de leurs biens et leur assurer la tranquillité et la paisibilité dans sa ville.
Sur la même parcelle AB135 figure un jardin et un bien immobilier (maison) sur un terrain qui a été acheté légalement par mes parents.
La façade de la maison a été construite avec de la pierre de granite rose et cette maison a été acquise avec le fruit du travail de mes parents.
Mon père chauffeur routier partait de longs mois l'hiver sans voir sa famille pour pouvoir régler les mensualités bancaires de son bien immobilier.
Mes parents ont contribué à la vie économique et financière de Lamballe et de Lamballe-Armor en payant chaque année leur taxe foncière et taxe d'habitation, leur facture d'eau.
Cette parcelle AB135 où se trouve un jardin et un bien immobilier a été bornée avec un plan de bornage daté du 3 septembre 1973 par un géomètre expert et suite à la demande de Mme DANION MAINA (parcelle AB443) le plan de bornage de 1973 a bien été confirmé par un géomètre professionnel de QUARTA par PV le 20 avril 2023.
Ma mère qui est usufruitière et moi-même nu-propriétaire n'ont jamais été convié à une réunion par le Maire de Lamballe-Armor pour nous informer de ces OAP sur notre secteur GUIGNARDAIS.
Je ne pense pas que l'ancien Maire de Lamballe, Fernand LABBE, Maire de 1971 à 1995, réélu 4 fois aurait agi de cette manière face à ces concitoyens.
En conséquence, je m'oppose à ces orientations d'aménagement et de programmation sur le secteur GUIGNARDAIS et du PLU 2024 actuel et sur la parcelle AB135 et 134 de ma propriété, de celle de mes enfants et de celle de ma mère.
Notre propriété n'est pas à vendre et je m'oppose aussi au droit de préemption sur notre parcelle AB 135 et 134.
Je vous demande Madame la Commissaire Enquêtrice d'émettre un avis défavorable à l'OAP GUIGNARDAIS et du PLU 2024, de faire respecter le droit de propriété des propriétaires de leurs biens immobiliers bâtis ou non du secteur GUIGNARDAIS
Bien cordialement
Pierrick LAPERCHE
Mes enfants Erwan et Maxime LAPERCHE
Georgette LAPERCHE
Membres de l'Association des Habitants de la Guignardais
Contribution n°210 (Web)
Par MICHELET STEPHANE
Déposée le 19 janvier 2025 à 22h56
Déposée le 19 janvier 2025 à 22h56
Madame la Commissaire Enquêtrice,
J’ai été informé le 13 Janvier dernier par un courrier d’une habitante de Lamballe Armor que l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme 2025-2035 de la commune de Lamballe-Armor nous impactera puisque propriétaire au 53 rue du Docteur Lavergne à Lamballe Armor, secteur où une Orientation d’Aménagement et de Programmation intitulée LA GELE prévoit 15 à 20 nouveaux logements, l’image du fond cartographique définissant le périmètre correspond aux propriétés situées du 45 au 57 de la rue du Docteur Lavergne.
Nos réactions ont été la stupéfaction, l’incompréhension, l’inquiétude.
Notre première étape, comprendre ce qu’est le PLU, son élaboration, beaucoup de documents à lire dans un délai imparti très court, lesquels consultés, la compréhension de cette réglementation complexe, rapport de présentation Tome 3 : choix retenus et justifications » 161 pages, OAP sectorielles par secteur de projet 122 pages.
L’information, document de 24 pages « bilan de la concertation », page 23 paragraphe « conclusion du bilan » nous lisons … information régulière des habitants, transparence de la démarche … ».
Je vous renvoie à présentation sus-décrite sur le niveau d’information reçue.
Je porte à votre connaissance qu’au-delà de l’information générale réglementaire qu’impose l’élaboration d’un nouveau PLU, la collectivité de Lamballe Armor n’est pas exemplaire dans la transparence et la consultation des habitants lors de ces projets d’aménagements du territoire, nous avons connu ces dernières années de fortes tensions dues à cet état de fait.
Nous proposons à la collectivité de Lamballe Armor d’informer, de rencontrer, de concerter avec les habitants, encore plus rigoureusement avec les résidents des secteurs où une OAP est envisagée.
L’OAP LA GELE prévoit à long terme un projet immobilier sur des propriétés privées,
nous demandons une réunion d’informations des propriétaires concernés avec les élus de la collectivité de Lamballe Armor.
Nous demandons que soit émis un avis défavorable à ce nouveau PLU,
afin que s’ouvre une période d’information et de concertation avec les habitants de Lamballe Armor, pour éviter toutes tensions, pour une réelle démocratie locale et pas uniquement réglementaire.
Respectueusement.
Stéphane MICHELET
J’ai été informé le 13 Janvier dernier par un courrier d’une habitante de Lamballe Armor que l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme 2025-2035 de la commune de Lamballe-Armor nous impactera puisque propriétaire au 53 rue du Docteur Lavergne à Lamballe Armor, secteur où une Orientation d’Aménagement et de Programmation intitulée LA GELE prévoit 15 à 20 nouveaux logements, l’image du fond cartographique définissant le périmètre correspond aux propriétés situées du 45 au 57 de la rue du Docteur Lavergne.
Nos réactions ont été la stupéfaction, l’incompréhension, l’inquiétude.
Notre première étape, comprendre ce qu’est le PLU, son élaboration, beaucoup de documents à lire dans un délai imparti très court, lesquels consultés, la compréhension de cette réglementation complexe, rapport de présentation Tome 3 : choix retenus et justifications » 161 pages, OAP sectorielles par secteur de projet 122 pages.
L’information, document de 24 pages « bilan de la concertation », page 23 paragraphe « conclusion du bilan » nous lisons … information régulière des habitants, transparence de la démarche … ».
Je vous renvoie à présentation sus-décrite sur le niveau d’information reçue.
Je porte à votre connaissance qu’au-delà de l’information générale réglementaire qu’impose l’élaboration d’un nouveau PLU, la collectivité de Lamballe Armor n’est pas exemplaire dans la transparence et la consultation des habitants lors de ces projets d’aménagements du territoire, nous avons connu ces dernières années de fortes tensions dues à cet état de fait.
Nous proposons à la collectivité de Lamballe Armor d’informer, de rencontrer, de concerter avec les habitants, encore plus rigoureusement avec les résidents des secteurs où une OAP est envisagée.
L’OAP LA GELE prévoit à long terme un projet immobilier sur des propriétés privées,
nous demandons une réunion d’informations des propriétaires concernés avec les élus de la collectivité de Lamballe Armor.
Nous demandons que soit émis un avis défavorable à ce nouveau PLU,
afin que s’ouvre une période d’information et de concertation avec les habitants de Lamballe Armor, pour éviter toutes tensions, pour une réelle démocratie locale et pas uniquement réglementaire.
Respectueusement.
Stéphane MICHELET
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