Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ N°107:2024 PORTANT SUR LA MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE - 02.12.2024 (1.41Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.15Mo)

DÉCISION N°09/2024 D'ARRÊT DU PROJET DE MODIFICATION AMENDÉ N°2 DU PLUI - 20.11.2024 (0.54Mo)

01_RAPPORT DE PRÉSENTATION - PAGES 1 À 161 (135.73Mo)

01_RAPPORT DE PRÉSENTATION - PAGES 162 À 220 (92.13Mo)

02_ÉVALUATION ENVIRONNEMENTAL (EE) (57.93Mo)

03_ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) (148.56Mo)

04_RÈGLEMENT ÉCRIT (13.64Mo)

05_RÈGLEMENT GRAPHIQUE (96.45Mo)

06_SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE (SUP) : PLAN (16.1Mo)

06_SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE (SUP) : LISTE (4.72Mo)

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA) (2.79Mo)

AVIS DES SERVICES DE L’ÉTAT (3.2Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY (CCSLA) : modification amendée n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal".

Siège de l'enquête publique

Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)

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