Contribution n°84 (Web)
Déposée le 21 février 2025 à 22h27
Ancienne habitante du jura je me désole de ce projet, qui va sacrifier inutilement ces rares pelouses seches alors qu'il existe tant de toitures et de zones deja artificialisées pour mettre ces panneaux. C'est une aberation
Contribution n°83 (Web)
Déposée le 21 février 2025 à 22h02
Évidemment contre ce type de projet
Contribution n°82 (Web)
Déposée le 21 février 2025 à 20h55
Contribution n°81 (Web)
Déposée le 21 février 2025 à 20h13
Contribution n°80 (Web)
Déposée le 21 février 2025 à 20h06
Il y a assez de toit disponible pour mettre des panneaux
La commune augmente de 50% la location pour la chasse et diminue le territoire
Contribution n°79 (Web)
Déposée le 21 février 2025 à 19h26
Dans le contexte juridique actuel, nous pensons qu’il n’est pas possible de positiver un avis à ce projet.
Au vu du bilan en pièce jointe, Il est urgent de surseoir à tous les projets d’implantation des énergies photovoltaïques et solaires.
C’est d’autant plus prégnant quand le réglementaire n’est plus aligné sur le législatif. Les changements d’orientation profonds de la politique énergétique post 2022 sont actés dans le projet de la Loi de Programmation Energie Climat en cours d’examen depuis fin 2024.
La proposition réglementaire de la PPE3 (Programmation Pluriannuelle de l’Energie) a fait l’objet d’une concertation publique nationale sous le couvert de la CNDP, pendant l’examen du projet de Loi.
C’est non seulement illégal au sens de l’article L 100-1 A § III du code de l’énergie qui dit que pour l’élaboration de la PPE, la concertation publique est obligatoire, mais ne peut en aucun cas intervenir pendant l’examen de la loi LPEC. Les objectifs de la PPE doivent correspondre à la Loi. La concertation s’est déroulée pendant l’examen de la Loi et sa proposition ne correspond pas aux objectifs qui restent à définir.
En Bourgogne Franche Comté, l’absence d’objectif est actée par Monsieur le Préfet de Région dans son courrier du 17 janvier 2025 concernant la relance des communes dans le cadre de Loi d’Accélération des Energies Renouvelables. Il précise que les objectifs seront identifiés au travers de la nouvelle PPE une fois repris au niveau de la Région.
Quel que soit le projet, le promoteur ne peut pas prétendre le faire en conformité d’objectifs qui n’existent pas. Au vu du bilan joint, il ne peut pas non plus prétendre faire l’économie d’un volume carbone, ni assurer la production de X personnes.
Prétendre le contraire au nom du réchauffement climatique, c’est abuser d’une situation dramatique à des fins mercantiles. A contexte, c’est l’EVITEMENT de la prescription ERC qui s’applique.
AVIS DEFAVORABLE
Document joint
Contribution n°78 (Web)
Déposée le 21 février 2025 à 17h08
Je vous transmet mon avis défavorable pour ce projet de panneaux photovoltaïques au sol.
Les panneaux doivent être sur les toits et zones déjà artificialisées, pas sur des pelouses ou des forêts perçues comme "dégragés" selon un regard très anthropocentré.
A mes yeux, les impacts sont gravement minimisés dans le dossier d’enquête publique. La réversibilité du projet n’est pas possible une fois que le béton aura été coulé face à l’impossibilité de fixer des pieux sans béton, étant donné la nature karstique du sol et ses nombreuses failles. Cela nécessitera un terrassement, une transformation du milieu qui ne permettra en aucun cas de conserver la pelouse sèche qui s’y trouve, habitat d'intérêt communautaire à l'échelle européenne, et ce n’est pas en mettant quelques moutons qu’on retrouvera cet habitat, sa flore et ses orchidées, plantes à bulbes extrêmement sensibles aux terrassements. Il est donc illusoire de se dire que l’impact n’est que modéré sur le milieu, et qu’il sera remis à l’état initial suite au démantèlement de la centrale, d’ici 50 ans.
Ensuite, nous parlons peu de la forêt qui va être également rasée dans la ZIP, car celle-ci a le malheur d’avoir moins de 30 ans, donc non soumise à autorisation de défrichement. Etes-vous allé vous y balader ? C’est le refuge du Muscardin, des Pics, du Chat forestier et bien d’autres. En revanche, une forêt de plus de 30 ans, gérée par l’ONF, semble être impacté par le débroussaillement régulier de la zone tampon. Certes, débroussailler n’est pas défricher, mais les impacts restent défavorables sur le milieu, notamment pour les chiroptères, et devraient être étudiés de manière plus approfondie que ce qui a été fait jusqu'à présent, malgré un dossier de quelques 700 pages.
L’année dernière, le commissaire enquêteur de Loulle et Mont-sur-Monnet a rendu un avis défavorable, suivi par le Préfet, empêchant ainsi le plus grand projet de PV au sol du Jura. Le projet de Cressia, cumulé à celui de Pimorin, serait le second plus grand parc de PV au sol du Jura, après celui de Picarreau. En rendant un avis défavorable et en écoutant celui de la population, vous pouvez empêcher un énième projet inadpaté au territoire, qui n’a de vert que celui du Lézard vert qu’il détruira.
Contribution n°77 (Web)
Déposée le 21 février 2025 à 15h40
• Non-respect de la démocratie locale
Ce projet photovoltaïque est un véritable passage en force, mené dans l’opacité la plus totale et au mépris des habitants, sachant qu'une enquête citoyenne a montré que 70% des habitants de la commune sont contre. Contrairement à ce que prétend Mme le Maire Catherine Lancelot, à aucun moment les élus n’ont jugé utile d’informer la population ni d’organiser une réunion publique pour permettre un débat démocratique. Ce silence est inacceptable ! La population, totalement exclue du processus, se retrouve face à un projet imposé, sans consultation ni prise en compte des impacts sur son cadre de vie. Pire encore, ce n’est pas un projet pensé pour et par notre territoire : la commune n’a même pas initié une réflexion globale ni mis en concurrence différents opérateurs pour garantir une transition énergétique locale, cohérente et maîtrisée. Nous refusons que notre territoire soit bradé pour 30 à 50 ans (au bon vouloir de RWE) à des intérêts privés sous couvert d’écologie ! Ce projet, imposé sans transparence ni concertation, est inacceptable et doit être stoppé immédiatement.
• Un préjudice économique pour le monde agricole local
Ce projet photovoltaïque constitue une menace directe pour l’avenir agricole de notre territoire. Il entraîne une perte nette de terres cultivables et bloque toute possibilité de réorientation paysanne en alimentant une spéculation foncière délétère. Les agriculteurs désireux de s’installer ou de développer leur activité se retrouvent face à des propriétaires préférant louer leurs terrains à prix d’or pour du photovoltaïque plutôt que de les mettre à disposition pour des usages agricoles. Le préjudice économique est énorme : l’étude préalable agricole (p.37) l’évalue à 20 391,18 € par an, soit un manque à gagner cumulé de 1 019 559 € sur 50 ans. En face, la prétendue compensation agricole, chiffrée à 45 981 € (p.2 avis CDPENAF EPA), ne représente que 4,5 % du préjudice réel ! Une somme dérisoire, qui ne bénéficiera même pas au territoire, mais sera dispersée à la discrétion des cercles d’influence de la Chambre d’agriculture. Ce projet sacrifie notre souveraineté alimentaire au profit d’intérêts spéculatifs et doit être stoppé immédiatement.
• Une transition énergétique qui n'en est pas une
Ce projet est porté sous couvert de transition énergétique, mais les choix techniques ne sont pas cohérents avec des objectifs de durabilité : les panneaux ont un inclinaison de 20°, ce qui correspond à une recherche de productivité maximale (et donc de production d'électricité) durant la période estivale. Ce parc solaire produira donc de l'électricité lorsque nous en avons le moins besoin, et ne prend pas du tout la place des énergies fossiles utilisées en hiver. L'élecrticité produite vient s'empiler au mix énergétique existant.
Une vraie démarche de transition énergétique aurait consisté à, tout d'abord, faire le bilan de toutes les consommations actuelles et des besoins à satisfaire à l'avenir sur un territoire défini. Puis, il aurait fallu évaluer leur impact et s’il est décidé de les maintenir, définir collectivement la façon dont les besoins en énergie peuvent être satisfaits sans dépasser un peu plus les limites planétaires. Cela implique surtout, pour l'électricité qui est difficilement stockable, de définir les usages qui peuvent être réalisés au moment où la production renouvelable (donc intermittente) est disponible. Un tel diagnostic et une telle réflexion auraient probablement plutôt conduit à la conclusion de produire localement, et à repenser les profils de consommation de la commune. A ce stade, aucune réflexion de sobriété n'est menée, alors que c'est l'un des piliers de la transition écologique.
• Une mise en péril de plus pour la ressource en eau et les sols
Ce projet photovoltaïque menace gravement l’équilibre hydrologique et la qualité de l’eau sur notre territoire. L’étude géotechnique le confirme : la construction du parc implique une déstructuration du karst, avec du béton coulé en masse, compromettant irrémédiablement l’infiltration naturelle de l’eau. Il ne s'agit pas de planter des pieux dans un substrat meuble et homogène, mais de faire des fondations en béton, coulé dans des fosses creusées à la pelleteuse. Cela aura pour conséquence de déstructurer le sol, qui s'est façonné pendant des centaines de milliers d'années par l'apport de matières organiques et l'infiltration lente des précipitations. Une fois sa couche superficielle trouée/retournée, le fonctionnement du karst sera profondément altéré : ses fragments obtureront ses failles, l'eau ruissellera au lieu de s'infiltrer. Pire encore, l’implantation des panneaux amplifie le ruissellement. Une seule table de 16,10 m par 4,30 m concentre les précipitations sur deux bandes de 0,3 m², soit une concentration des précipitations par 116 ! Cette artificialisation perturbera profondément la capacité d’infiltration du sol et entrainera une intensification du ruissellement, d’autant que l’ombre et le débroussaillage dégraderont la capacité d'absorption de la végétation.
Le risque de pollution n’est pas hypothétique : le béton coulé dans le sol sera lessivé, entraînant des polluants au cœur de la roche vers les masses d'eau. De plus, 80 % des panneaux photovoltaïques du marché sont couverts de PFAS, polluants éternels qui s’accumulent dans l’environnement et contaminent durablement les ressources en eau. Ce risque est d’autant plus scandaleux que la France travaille actuellement à une loi pour protéger les sols de ces substances ultra-toxiques ! Comment peut-on justifier un projet qui va à l’encontre même des efforts législatifs en cours ? Ces contaminations menacent directement la masse d’eau souterraine, essentielle pour l’approvisionnement du territoire, notamment en saison sèche. Détruire cette ressource vitale pour un projet spéculatif est une aberration environnementale et sanitaire. Nous refusons que notre eau soit sacrifiée sur l’autel du profit !
• Des réflexions court-termistes face à un projet long et irréversible
La commune s'est engagée dans ce projet avec comme appât un loyer de 18 500€ par an pendant 20 ans. Ce loyer annuel est pourtant doublement dérisoire : il ne représente que 5,6% des recettes de fonctionnement de la commune, et cette somme est ridicule comparée aux gains que le parc va générer pour RWE. Ces éléments montrent bien à quel point la décision s'est appuyée sur des raisonnements courts-termistes. Avide d'argent, la commune est prête à sacrifier un terrain communal pour quelques miettes.
Contrairement à ce que prétend RWE pour atténuer les effets néfastes de son projet, ce projet n'est pas réversible : le coulage de fosses de béton n'est pas un processus réversible. Le compactage des sols de la pelouse sèche et la destruction des forêts ne sont pas réversibles. Le béton coulé, en plus de son bilan carbone catastrophique, ne sera jamais démantelé et la remise à l'état initial au bout de 50 années sera techniquement impossible. Il s'agit donc d'artificialiser définitivement un milieu dont nous dépendons pour notre approvisionnement en eau.
Contribution n°76 (Web)
Déposée le 21 février 2025 à 15h31
Nous demandons un moratoire sur tous les projets PV qui pullulent en France
Il faut cesser ces projets qui coutent trop cher aux contribuables (tarifs de rachat exorbitants)
Combien y a -t-il d' d'ha de projets PV au sol en France?
personne ne le sait pas en France, les chiffres sont mélangés avec les PV sur toitures ombrières des parkings ... Mais c'est déjà faramineux
Au sujet de ce projet en zone naturelle, il devrait être exclu à cause de la la richesse (faune , flore surtout) et l'Etat a déjà donné son avis sur le sujet : il y a asez de MW possiblement installés sur toitures et ombr!ères pur ne pas détruire la nature
cdlt
M Villey, porte-parole du colectif pour laprotection des paysages et de la biodiversité 34
Contribution n°75 (Web)
Déposée le 21 février 2025 à 12h42