Les contributions

Contribution n°91 (Web)

Par Tupinier Benjamin
Déposée le 1 juillet 2024 à 17h42
Bonjour,

Mes doléances portent sur la parcelle 250147 AD 148 sur la commune de Chemaudin et Vaux, dont nous sommes les propriétaires.

A [...]
Bonjour,

Mes doléances portent sur la parcelle 250147 AD 148 sur la commune de Chemaudin et Vaux, dont nous sommes les propriétaires.

A ce jour, ma parcelle de 333 m²est classée sur deux zonages différents du PLU, divisant celle-ci à la quasi égalité:
- une partie en UB sur laquelle est construite notre maison d'habitation (148m²)
- une partie en A, qui depuis la construction de la maison, a exclusivement une vocation de terrain d'aisance lié à l'habitation (jardin-185m²)

Par conséquent, je souhaite que le zonage évolue.
En effet, cette partie de ma parcelle classée en zone "A" ne sera vraisemblablement jamais rattachée à une activité agricole.
Du fait de sa faible surface, de son accessibilité restreinte pour une hypothétique mécanisation, de la très proche proximité des habitations, elle est vouée à rester liée à l'habitation.

Par conséquent, je juge que cette désignation comme terrain agricole n'a plus lieu d'être.

De surcroît, ce classement empêche tout projet d'extension. Mes enfants grandissant et souhaitant accroitre notre espace de vie, j'ai notamment pour projet une extension de notre cuisine, salle de vie.
Et j'ai aussi pour projet la construction d'une piscine.

C'est pourquoi, je souhaite que ce zonage évolue vers un zonage U davantage adapté à la situation et permettant des évolutions des habitations mitoyennes qui présentent le même cas de figure : extension, construction de piscine, d'un abri de jardin.... Considérant que ma demande est légitime puisque s'inscrivant dans le sens de la stratégie actuelle d'urbanisation (« construction de la ville sur la ville »), j'espère que ma demande pourra recevoir une suite favorable.

Contribution n°90 (Web)

Par Hervé FAGARD
Déposée le 30 juin 2024 à 10h45
La version actuelle du règlement du PLU comporte deux dispositions quelque peu contradictoires :
- dans les Articles 13 (Espaces libres [...]
La version actuelle du règlement du PLU comporte deux dispositions quelque peu contradictoires :
- dans les Articles 13 (Espaces libres et plantations) de chaque zone, au §13.1 (Espaces libres et espaces pleine terre) il est dit :
"Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).".
- dans les Articles 11 (Aspect extérieur), au §11.3 (Façades) :
"Les couleurs dominantes vives, inhabituelles ou trop claires sont proscrites.
Il est donc actuellement proscrit d'utiliser des matériaux à fort albédo pour les façades, alors que cela contribuerait efficacement au confort thermique des habitations (gain pouvant aller jusqu'à plusieurs degrés d'après un récent article de Que Choisir), et à la réduction du phénomène d'îlot de chaleur au même titre que la couleur des surfaces au sol.
Dans le contexte de réchauffement climatique, il apparaît souhaitable que les contraintes architecturales d'aspect extérieur n'obèrent pas l'utilisation de revêtements et peintures réflectives à fort albédo.
Sincères salutations,
Hervé Fagard

Contribution n°89 (Web)

Anonyme
Déposée le 27 juin 2024 à 15h52
Pour répondre à la contribution N°80, les parcelles nommées NY130 ; NY 136 ne sont pas des terrains agricoles exploités.
Des taxes [...]
Pour répondre à la contribution N°80, les parcelles nommées NY130 ; NY 136 ne sont pas des terrains agricoles exploités.
Des taxes , des impôts et des frais de succession ont été payés sur ces parcelles sur la base de terrains constructibles depuis plusieurs générations.

Contribution n°88 (Web)

Par SANCHEZ Andres
Déposée le 27 juin 2024 à 15h24
Bonjour, vous trouverez en PJ une lettre relative aux orientations du PLUi sur la commune d'Avanne-Aveney.


Partie 1 zones 1AUd et [...]
Bonjour, vous trouverez en PJ une lettre relative aux orientations du PLUi sur la commune d'Avanne-Aveney.


Partie 1 zones 1AUd et 1AUEq
Madame, Monsieur,
En lisant le plan local d’urbanisme d’Avanne-Aveney approuvé le 24/05/2018, j’ai découvert avec surprise un projet fortement désagréable.
Le désagrément commence lorsque j’ai constaté le projet de création des zones 1AUd et 1AUEq sur la commune d’Avanne-aveney. Lors de la détermination de ces zones, les critères que vous citez dans le rapport de présentation ne semblent pas avoir été pris en comptes.
Critères cités page 279 du document, partie «1.3 Les zones urbaines U : » décrit sur la capture d’écran ci-dessous.
La zone existante a une vocation artisanale ou pavillonnaire. La plupart des bâtis sont en fait des maisons d’habitation.
La polyvalence des salles polyvalentes est connue. Elles rassemblent en journée comme en soirée un grand nombre de personnes dans des activités plutôt bruyantes, voire très bruyantes.
Certes il s’agissait initialement d’une zone artisanale, mais désormais ce quartier comporte de nombreuses habitations et habitants de longue date. La première habitation serait à moins de 50 mètres de la future salle « polyvalente » et quantité d’autres personnes vivent dans le périmètre immédiat de cette dernière (voir les flèches sur l’image droite ci-dessous). Pas moins d’une douzaine d’habitations dans le périmètre immédiat.
Les gens qui font la fête ne changent pas de comportement instantanément en franchissant une porte de sortie. Même si la salle est parfaitement isolée et insonorisée, les fumeurs (pour ne citer qu’eux), O combien nombreux, sont très bruyants. Idem pour les enfants qui jouent dehors et toutes les personnes qui pourraient s'inviter sur les parkings, attirés par l'événement, comme c'est le cas un peu partout en France dans ce genre de lieu.
Il suffit de taper les mots clés «salle polyvalente » avec « problèmes, nuisances… » Dans Google actualités pour trouver d’innombrables articles de presse qui traite de ce sujet. Malgré les nombreuses précautions prises par les municipalités, les salles construites aux abords d’habitations sont souvent sources de problèmes et non viables.
Une salle des fêtes qui gêne son voisinage est une salle des fêtes qui ne pourra jamais fonctionner comme prévu. Les plaintes, affrontements qui en découleraient en ferait un investissement coûteux et inexploitable.
Nous retrouvons le même problème avec les activités culturelles et de loisirs (autre grande partie des salles « polyvalentes »). Du Traffic, de la foule, des voitures qui klaxonnes, des groupes qui parlent, du bruit et toute sorte de nuisances.
Concernant le « parking Intermodal, covoiture, bus… » ? Il est peu probable que les habitants du quartier soient ravis d’accueillir de bon matin une foule de travailleurs bisontins vivant dans les villages du côté Ouest de Besançon sur un seul et même parking.
Une question importante est fondamentale est : « A qui profiterait cet espace ? Probablement pas ou peu aux Avannais !
En amont, d’autres questions peuvent se poser : Une question de pertinence. Est-ce que les Avannais, vivant à proximité immédiate de Besançon et de nombreuses autres communes, ont exprimé le besoin d’avoir une salle polyvalente ?
Dans l’hypothèse où la réponse serait « oui ». Imposer une telle construction à des familles implantées de longue date est inconcevable. N'y aurait-t-il pas de meilleur emplacement ? Loin de toute habitation ? Je suis persuadé que si.
Le premier projet prévoyant cette construction accompagnée d’un nouveau stade de foot était plus pertinent car plus éloigné des habitations sans en être trop excentré. Les espaces après ou derrière la pépinière d’Avanne en direction de Rancenay et les zones au nord du village seraient également plus pertinentes. Zones « La jus », «La Nicole » sur le plan ci-dessous. Zones à proximité plus pertinentes selon moi
Un tel projet (voies de BUS, cimetière, salle polyvalente, parking) représenterait un préjudice financier important pour les riverains via une forte dévalorisation de leur bien immobilier. Les critères « à proximité immédiate d’un/d’une » « salle des fêtes », « cimetière » et « voie de Bus » rebuteraient tout acheteur !
Je vous remercie d’avance pour la prise en compte de ces observations et de reconsidérer la juste application des critères que vous avez sélectionnés. Merci également d’intégrer les différents obstacles précités. Je suis persuadé qu’une relocalisation plus pertinente sera trouvée pour un tel projet.
Voie ER6 « Aménagement d'une voie structurante dans le "vallon" »
Concernant la voie ER6 « Aménagement d'une voie structurante dans le "vallon" ».
Cette voie nous a été décrite comme une voie de BUS dont le but serait de désengorger le centre d’Avanne.
Nous souhaiterions que cette voie soit à sens unique dans la rue du Vignier et que la rotation se fasse par le rue des Artisans. Par exemple SUD / NORD par le voie du Vignier et NORD / SUD par celle des Artisans. Ci-dessous un schéma en exemple.

Partie 2 PPRI / zone constructible
Sur le plan ci-dessous (PLU consultable sur le site d’Avanne), la parcelle 247 - Feuille 000 AH 01 – (AVANNE AVENEY (25720) a une partie constructible (Voir entourage bleu ci-dessous). Depuis la création du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) du Doubs, cette parcelle n’est plus constructible. Qu’est-ce qui justifie la présence de cette parcelle en zone rouge alors qu’elle était encore constructible en 2006 ? En 32 ans, je n’ai jamais vu d’eau sur ce terrain. Cette délimitation peut sembler surprenante et presque absurde. En effet, des parcelles plus proches du Doubs sont construites ou constructibles (Voir plan PPRI). Sans pour autant avoir une altimétrie supérieure. Précédent plan d’urbanisme
CADASTRE (parcelle 247)
PPRI
Sur la page présentant le PPRI d’Avanne (lien ci-après « https://www.avanne-aveney.com/risquesnaturels.html ») Nous pouvons lire : « Une modification de la cartographie réglementaire dans le secteur des "Grands Prés" sur l'accueil de la zone artisanale, afin de reclasser la zone identifiée en rouge par une zone bleue claire, en observant que, d'une part ce secteur était affecté d'un risque minimal dans la cartographie des enjeux (couleur jaune) et que d'autre part le fond cadastral exploité pour préparer les documents n'était pas à jour et ignorait l'existence des bâtis dans le périmètre évoqué. » . Comment et pourquoi une telle zone a eu ce privilège ? La carte de l’observatoire de l’hydrologie Franche-Comté (lien : « http://www.hydrologie-fc.fr/carto?alea= »), nous permet de visualiser l’étendue de la crue de 1999 (Les données pour 1910 sont inexistantes pour Avanne). Vous observez que ladite parcelle n’a pas été inondée. Elle est pourtant en zone rouge aujourd’hui. Alors que des parcelles et constructions en zone bleue actuellement ont été impactées en 1999. Nous ne vous demandons pas de modifier le PPRI, qui est une compétence départementale, mais de repasser la parcelle 000 AH 247 et une petite partie de la 000 AH 252 en zone UY ou UB (le PPRI la classerait toujours en zone inondable) afin qu’elle soit constructible en cas de révision du PPRI. Comme ça a été le cas à plusieurs reprises. Par exemple sur la commune de Besançon. L’approbation du nouveau PLU et la potentielle révision du PPRI n’étant pas Crue historique de 1999
FIN Dans l’attente d’un retour, je vous remercie d’avance pour la prise en considération de ce courrier et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Document joint


Contribution n°87 (Web)

Par MARANDET Aurélie
Déposée le 27 juin 2024 à 15h20
Bonjour, merci de prendre en compte les PJ concernant le caractère constructible de notre terrain cadastré 000 AI 59 sis 8 route [...]
Bonjour, merci de prendre en compte les PJ concernant le caractère constructible de notre terrain cadastré 000 AI 59 sis 8 route Saint-Martin 25480 Pirey

PJ n°1 = une lettre détaillée
PJ n°2 = Le rapport de reconnaissance géotechnique

Contribution n°86 (Web)

Par KASMI BRIGITTE
Déposée le 8 juin 2024 à 11h53
Tout est dit dans la contribution 82

Où est l'écologie à Besançon, si la moindre parcelle de terre est
vendue aux promoteurs sans [...]
Tout est dit dans la contribution 82

Où est l'écologie à Besançon, si la moindre parcelle de terre est
vendue aux promoteurs sans se soucier du bien être !!!

Le dernier endroit à Besançon où l'on trouve encore des vaches, moutons, chèvres va
disparaître pour laisser place un projet immobilier de 22745 M2 aux Montboucons.

Le charme des Montboucons c'est la ferme Chatelain qui est là depuis des générations, qui perpétue le bien être des animaux, moutons, chèvres en plein air !
Quel endroit à Besançon, peut apporter ce bien être de vivre avec les animaux ? aucun !!!

Stop à ce projet "fou" !!!

Contribution n°85 (Email)

Par Isabelle DROMARD
Déposée le 29 mai 2024 à 17h51
Objet : GENEUILLE PAPETERIES - Zone UBpap

Bonjour,

Nous demandons le *_maintien_* de notre site des anciennes papeteries de
GENEUILLE [...]
Objet : GENEUILLE PAPETERIES - Zone UBpap

Bonjour,

Nous demandons le *_maintien_* de notre site des anciennes papeteries de
GENEUILLE *_en zone UBpap_*.

Cordialement,


*Isabelle DROMARD | SARL DOLTIP*
7 Sous les Charrières - 25500 NOEL CERNEUX
*03 81 67 66 80*
www.groupedromard.com <https://www.groupedromard.com/>

<https://www.groupedromard.com/>

Document joint


Contribution n°84 (Web)

Par Bartier raphael
Déposée le 1 juin 2024 à 21h46
Bonjour.
Je suis opposé au projet à la construction sur la parcelle NV0123 dans le quartier des montboucons.

Contribution n°83 (Web)

Par Julie Boley
Déposée le 1 juin 2024 à 21h38
Bonjour
Je souhaite apporter mon avis concernant le projet de construction rue lévrier quartier montboucons.

Je suis CONTRE.
Il [...]
Bonjour
Je souhaite apporter mon avis concernant le projet de construction rue lévrier quartier montboucons.

Je suis CONTRE.
Il y a tant d’immeubles déjà sur Besançon qui sont vides. Inhabités.

Pourquoi rajouter du béton sur cette verdure qui devient si rare?
Pourquoi ne pas laisser à nos enfants un peu d’espace ?

J’espère vraiment que ce projet n’aura pas lieu. Ne pas surcharger les quartiers de voitures et de pollutions.

Mais rénover des immeubles du centre et alentours qui sont inhabités.

Il y a une école aux montboucons et nos enfants ont la chance de pouvoir bénéficier des chants des oiseaux et d’un certain calme. De pouvoir rentrer parfois à pieds.
Avec des habitations en plus cette rue va être saturée de voitures !!

Merci à vous pour cette prise en considération.

Contribution n°82 (Web)

Par Collectif des Montboucons
Déposée le 31 mai 2024 à 22h47
Notre capitale comtoise a depuis longtemps l’étiquette d’une ville qui a une vision
obsolète de ce qu’est le développement urbain [...]
Notre capitale comtoise a depuis longtemps l’étiquette d’une ville qui a une vision
obsolète de ce qu’est le développement urbain et la ville de Besançon a déjà été
épinglée pour ses projets immobiliers massifs, qui ne correspondent pas aux besoins
des habitants.
La population de la Ville progresse à peine, ce qui n’empêche pas les projets
immobiliers de se succéder, encore en 2024, alors que les logements déjà construits ne
semblent pas tous occupés.
Déjà en 2014, il y à 10 ans, lors d’une interview, Jean-Louis Fousseret justifiait la kyrielle
de constructions neuves ne trouvant pas de locataires, par une expression qui reste
dans les annales « Quand le bâtiment va, tout va » …cela en dit long.
Aujourd’hui, il est à espérer qu’aucune faveur ne soit donnée à Néolia, entreprise
sociale pour l’habitat ou que le lobbying que feraient promoteurs et constructeurs, à
l’heure où le marché de l’immobilier est confronté à un net ralentissement, ne soit pas
entendu par la nouvelle équipe municipale…On se souvient en eYet que la nouvelle
équipe municipale confirmait en 2023 que les nouvelles constructions seraient
principalement construites sur des zones déjà artificialisées tout en prenant compte de
l’environnement, avec une priorité sur Polygone-Grette-Brulard et Saint-Jacques…
Or, il semble se dessiner aux Montboucons un nouveau projet de 22.745m2 sur la
parcelle NV0 123 qui fait actuellement enfler une polémique sur une zone 2AU.
Est-il raisonnable d’envisager une urbanisation supplémentaire à cet endroit alors qu’il
existe une zone 1AU, toute proche ?
Ce quartier a été a déjà subi une modification substantielle de son environnement
depuis une dizaine d’années avec la construction de 3 lotissements imposants dont un
de 21.000m2 de SHON.
Sans compter l’artificialisation des sols de chaque parcelle vierge au détriment de
l’intégration paysagère, comme ce petit collectif sur la nouvelle voie des Cabordes sous
un immeuble ancien et vacant, propriété du Département.
Mais surtout, avant d’entamer cette réflexion, la sagesse ne voudrait-elle pas qu’avant
de commencer à réfléchir à un nouveau projet de constructions, il soit plus intéressant
de terminer ce qui a été commencé depuis plusieurs années ?
L’urbanisation du quartier s’amplifie alors que les trottoirs ne sont pas créés, les places
de stationnements restent largement insuYisantes, (alors que le Code de l’urbanisme
règlemente le stationnement lors des constructions), les commerces sont absents, les
lieux de vie extérieure (square, parc, terrain de sport ou de jeux pour enfants) sont
inexistants, la circulation de bus n’est pas à l’ordre du jour, l’évolution de l’école n’est
pas considérée et surtout les chaussées ne sont toujours pas refaites (les poteaux
électriques provisoire sont toujours en place le long de la rue Arago dont le revêtement
est devenu impraticable, et aucun panneau de signalisation n’est en place sans
compter la signalétique de partage auto/vélo qui est provisoire depuis 6 ans sur le
chemin des Montboucons,…)
Pourquoi les projets ne sont-ils pas présentés ni annoncé alors qu’une ferme voisine,
installée depuis plusieurs générations, travaille actuellement un nouveau projet de
développement de son activité ? Ne devrait-elle pas être prioritaire pour l’extension de
son exploitation, et que les Montboucons soient le balcon de la biodiversité au lieu de
devenir un énième quartier impersonnel coincé entre une voie de contournement et un
quartier d’aYaires où là aussi 22.000m2 d’un ensemble industriel a curieusement
l’autorisation de s’implanter sur un technopôle dédié aux micro-technologie et génie
biomédical… ?
…est-ce cela la démocratie participative dont on nous parlait ??
Cet étalement urbain annonce la disparition progressive des prairies, écosystème très
riche à préserver pour freiner la perte de la biodiversité, freiner le réchauYement
climatique, freiner les risques de ruissèlement, et surtout retrouver le potentiel
agronomique des sols à utiliser en priorité pour la production alimentaire.
Notre ville étiquetée EELV devrait se distinguer en mettant en avant son image de Ville
Verte où il fait bon vivre et prendre en considération la loi Alur, pour une meilleure
régulation du marché immobilier en toute transparence, sans oublier d’appliquer
l’article V de la loi Climat et Résilience d’ août 2023 avec l’objectif de favoriser
l’utilisation de surfaces déjà artificialisées, favoriser la qualité urbaine avec un certain
retour de la nature dans les villes, pour atteindre l’objectif ZAN en passant par
l’utilisation de locaux vacants et de friches.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à nos remarques,

Apportez votre contribution : Déposer une contribution

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette participation citoyenne est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 181 jours.

Déposer une contribution