Contribution n°132 (Courrier)
Par Bernadette BRAGER
Déposée le 12 mars 2025 à 15h35
Déposée le 12 mars 2025 à 15h35
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°131 (Courrier)
Par Denis TOURRAIN
Déposée le 12 mars 2025 à 14h59
Déposée le 12 mars 2025 à 14h59
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°130 (Courrier)
Par BULLE Odile, FAIVRE Claude, MOREL Christian et Morel Thierry
Déposée le 12 mars 2025 à 14h51
Déposée le 12 mars 2025 à 14h51
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°129 (Courrier)
Par FRITZSCH Matthias
Déposée le 12 mars 2025 à 14h49
Déposée le 12 mars 2025 à 14h49
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°128 (Courrier)
Par SIGNAUX Martine
Déposée le 12 mars 2025 à 14h34
Déposée le 12 mars 2025 à 14h34
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
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Contribution n°127 (Courrier)
Par ETTIENNE Claude
Déposée le 12 mars 2025 à 14h24
Déposée le 12 mars 2025 à 14h24
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
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Contribution n°126 (Web)
Par Maître David FAURE-BONACCORSI
Déposée le 19 février 2025 à 10h59
Déposée le 19 février 2025 à 10h59
Monsieur le Président,
Veuillez trouver, ci-joint, les observations produites aux intérêts de de Monsieur et Madame COUTURIER, propriétaires de la parcelle cadastrée section AA n°166, sise sur le territoire de la Commune d’AMAGNEY.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments respectueux.
Veuillez trouver, ci-joint, les observations produites aux intérêts de de Monsieur et Madame COUTURIER, propriétaires de la parcelle cadastrée section AA n°166, sise sur le territoire de la Commune d’AMAGNEY.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments respectueux.
Document joint
Contribution n°125 (Web)
Par segolene travichon
Déposée le 21 décembre 2024 à 18h31
Déposée le 21 décembre 2024 à 18h31
2 demandes concernant la commune de Larnod :
- que la route royale reste un chemin non goudronné et que l'abattage des arbres soit interdit pour conservé ce chemin vert et frais afin qu'il reste un chemin de balade fréquenté
- que l'exploitation agricole actuellement GAEC des combards ne puisse agrandir son bâtiment qui a déjà fait l'objet d'un agrandissement non négligeable à sa reconstruction après incendie et que cette exploitation ne puisse pas changer de mode d'exploitation étant donné sa proximité aux habitations et afin de limiter son impact sur l'environnement (pas de porcherie par exemple, ni élevage de volailles)
- que la route royale reste un chemin non goudronné et que l'abattage des arbres soit interdit pour conservé ce chemin vert et frais afin qu'il reste un chemin de balade fréquenté
- que l'exploitation agricole actuellement GAEC des combards ne puisse agrandir son bâtiment qui a déjà fait l'objet d'un agrandissement non négligeable à sa reconstruction après incendie et que cette exploitation ne puisse pas changer de mode d'exploitation étant donné sa proximité aux habitations et afin de limiter son impact sur l'environnement (pas de porcherie par exemple, ni élevage de volailles)
Contribution n°124 (Web)
Par ANDREY PROST Stéphanie
Déposée le 20 décembre 2024 à 11h57
Déposée le 20 décembre 2024 à 11h57
Objet : Concertation préalable du public – PLUI de Grand Besançon Métropole
Contribution – Ville de Besançon.
https://www.registre-dematerialise.fr/5111/contribuez
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la rédaction règlement du PLUI en cours d’élaboration, nous souhaitons que les dispositions du secteur UY tendant à protéger le paysage naturel et urbain soient à tout le moins préservées si ce n’est pas renforcées.
En secteur UY de la ville de Besançon, les dispositions du PLU sont notamment les suivantes :
Article UY11 : Aspect extérieur
Tout ouvrage ou construction qui serait de nature par sa situation, ses dimensions ou son aspect extérieur à porter atteinte à l’intérêt ou au caractère des lieux avoisinants ou du paysage naturel et urbain est interdit.
[…]
11.8 Antennes et pylônes
Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.
Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.
Dans ce contexte, un pylône accueillant des antennes de radiotéléphonie a pourtant été implanté chemin des Montarmots, en méconnaissance des règles d’urbanisme précitées. Un jugement du tribunal administratif de Besançon en date du 1er décembre 2022 a confirmé l’illégalité de l’autorisation d’urbanisme délivrée.
Il est rappelé que devant le tribunal administratif, la Ville de Besançon avait alors défendu l’arrêté de non-opposition délivré à tort à l’opérateur de téléphonie.
Un règlement du PLUI plus permissif, permettant à l’opérateur de téléphonie de régulariser le défaut d’autorisation d’urbanisme de son ouvrage, constituerait un mépris choquant et une atteinte inadmissible des intérêts des bisontins du quartier qui subissent l’impact paysager au quotidien.
C’est pourquoi, il est demandé que les prescriptions du secteur UY protégeant les paysages naturels et urbains, et spécialement l’article 11.8 ne soient pas assouplies, au détriment des bisontines et des bisontins.
Nous vous serions reconnaissant de bien vouloir verser cette contribution à la consultation en cours et de bien vouloir la prendre en compte.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Contribution – Ville de Besançon.
https://www.registre-dematerialise.fr/5111/contribuez
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la rédaction règlement du PLUI en cours d’élaboration, nous souhaitons que les dispositions du secteur UY tendant à protéger le paysage naturel et urbain soient à tout le moins préservées si ce n’est pas renforcées.
En secteur UY de la ville de Besançon, les dispositions du PLU sont notamment les suivantes :
Article UY11 : Aspect extérieur
Tout ouvrage ou construction qui serait de nature par sa situation, ses dimensions ou son aspect extérieur à porter atteinte à l’intérêt ou au caractère des lieux avoisinants ou du paysage naturel et urbain est interdit.
[…]
11.8 Antennes et pylônes
Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.
Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.
Dans ce contexte, un pylône accueillant des antennes de radiotéléphonie a pourtant été implanté chemin des Montarmots, en méconnaissance des règles d’urbanisme précitées. Un jugement du tribunal administratif de Besançon en date du 1er décembre 2022 a confirmé l’illégalité de l’autorisation d’urbanisme délivrée.
Il est rappelé que devant le tribunal administratif, la Ville de Besançon avait alors défendu l’arrêté de non-opposition délivré à tort à l’opérateur de téléphonie.
Un règlement du PLUI plus permissif, permettant à l’opérateur de téléphonie de régulariser le défaut d’autorisation d’urbanisme de son ouvrage, constituerait un mépris choquant et une atteinte inadmissible des intérêts des bisontins du quartier qui subissent l’impact paysager au quotidien.
C’est pourquoi, il est demandé que les prescriptions du secteur UY protégeant les paysages naturels et urbains, et spécialement l’article 11.8 ne soient pas assouplies, au détriment des bisontines et des bisontins.
Nous vous serions reconnaissant de bien vouloir verser cette contribution à la consultation en cours et de bien vouloir la prendre en compte.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Document joint
Contribution n°123 (Web)
Par Ott david
Déposée le 29 novembre 2024 à 15h07
Déposée le 29 novembre 2024 à 15h07
Je ne souhaite pas voir le Gaec des combards s’agrandir, le vallon et le ruisseau du Vetret doivent être protégés ! Il accueille les randonneurs, et nos enfants y apprennent à faire du vélo. Le Gaec est situé sur la source!
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