Contribution n°124 (Web)
Par ANDREY PROST Stéphanie
Déposée le 20 décembre 2024 à 11h57
Déposée le 20 décembre 2024 à 11h57
Objet : Concertation préalable du public – PLUI de Grand Besançon Métropole
Contribution – Ville de Besançon.
https://www.registre-dematerialise.fr/5111/contribuez
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la rédaction règlement du PLUI en cours d’élaboration, nous souhaitons que les dispositions du secteur UY tendant à protéger le paysage naturel et urbain soient à tout le moins préservées si ce n’est pas renforcées.
En secteur UY de la ville de Besançon, les dispositions du PLU sont notamment les suivantes :
Article UY11 : Aspect extérieur
Tout ouvrage ou construction qui serait de nature par sa situation, ses dimensions ou son aspect extérieur à porter atteinte à l’intérêt ou au caractère des lieux avoisinants ou du paysage naturel et urbain est interdit.
[…]
11.8 Antennes et pylônes
Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.
Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.
Dans ce contexte, un pylône accueillant des antennes de radiotéléphonie a pourtant été implanté chemin des Montarmots, en méconnaissance des règles d’urbanisme précitées. Un jugement du tribunal administratif de Besançon en date du 1er décembre 2022 a confirmé l’illégalité de l’autorisation d’urbanisme délivrée.
Il est rappelé que devant le tribunal administratif, la Ville de Besançon avait alors défendu l’arrêté de non-opposition délivré à tort à l’opérateur de téléphonie.
Un règlement du PLUI plus permissif, permettant à l’opérateur de téléphonie de régulariser le défaut d’autorisation d’urbanisme de son ouvrage, constituerait un mépris choquant et une atteinte inadmissible des intérêts des bisontins du quartier qui subissent l’impact paysager au quotidien.
C’est pourquoi, il est demandé que les prescriptions du secteur UY protégeant les paysages naturels et urbains, et spécialement l’article 11.8 ne soient pas assouplies, au détriment des bisontines et des bisontins.
Nous vous serions reconnaissant de bien vouloir verser cette contribution à la consultation en cours et de bien vouloir la prendre en compte.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Contribution – Ville de Besançon.
https://www.registre-dematerialise.fr/5111/contribuez
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la rédaction règlement du PLUI en cours d’élaboration, nous souhaitons que les dispositions du secteur UY tendant à protéger le paysage naturel et urbain soient à tout le moins préservées si ce n’est pas renforcées.
En secteur UY de la ville de Besançon, les dispositions du PLU sont notamment les suivantes :
Article UY11 : Aspect extérieur
Tout ouvrage ou construction qui serait de nature par sa situation, ses dimensions ou son aspect extérieur à porter atteinte à l’intérêt ou au caractère des lieux avoisinants ou du paysage naturel et urbain est interdit.
[…]
11.8 Antennes et pylônes
Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.
Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.
Dans ce contexte, un pylône accueillant des antennes de radiotéléphonie a pourtant été implanté chemin des Montarmots, en méconnaissance des règles d’urbanisme précitées. Un jugement du tribunal administratif de Besançon en date du 1er décembre 2022 a confirmé l’illégalité de l’autorisation d’urbanisme délivrée.
Il est rappelé que devant le tribunal administratif, la Ville de Besançon avait alors défendu l’arrêté de non-opposition délivré à tort à l’opérateur de téléphonie.
Un règlement du PLUI plus permissif, permettant à l’opérateur de téléphonie de régulariser le défaut d’autorisation d’urbanisme de son ouvrage, constituerait un mépris choquant et une atteinte inadmissible des intérêts des bisontins du quartier qui subissent l’impact paysager au quotidien.
C’est pourquoi, il est demandé que les prescriptions du secteur UY protégeant les paysages naturels et urbains, et spécialement l’article 11.8 ne soient pas assouplies, au détriment des bisontines et des bisontins.
Nous vous serions reconnaissant de bien vouloir verser cette contribution à la consultation en cours et de bien vouloir la prendre en compte.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Document joint
Contribution n°123 (Web)
Par Ott david
Déposée le 29 novembre 2024 à 15h07
Déposée le 29 novembre 2024 à 15h07
Je ne souhaite pas voir le Gaec des combards s’agrandir, le vallon et le ruisseau du Vetret doivent être protégés ! Il accueille les randonneurs, et nos enfants y apprennent à faire du vélo. Le Gaec est situé sur la source!
Documents joints
Contribution n°122 (Web)
Par Lorreard johanne
Déposée le 24 novembre 2024 à 15h28
Déposée le 24 novembre 2024 à 15h28
Bj. Je ne souhaite pas d'extension du GAEC des Combards à Larnod. Je crains des nuisances olfactives, liées a l'épandage et à sa proximité avec le village. Et je crains un risque de pollution de l'eau, un ruisseau est très proche. Je vous remercie
Contribution n°121 (Web)
Par Isabelle Reynaud
Déposée le 19 novembre 2024 à 21h34
Déposée le 19 novembre 2024 à 21h34
Je souhaite que le GAEC des combards à LARNOD ne puisse s'agrandir, ni accueillir des porcs/porcelets, étant donné sa situation très proche du village, du ruisseau. POLLUTION NUISANCES...Ni conversion en autre chose que du bovin.
Contribution n°120 (Web)
Par DEVAUX Emilie
Déposée le 17 novembre 2024 à 16h56
Déposée le 17 novembre 2024 à 16h56
Merci de prendre connaissance du document joint.
Document joint
Contribution n°119 (Web)
Par MARANDET AURELIEN
Déposée le 7 novembre 2024 à 15h48
Déposée le 7 novembre 2024 à 15h48
Bonjour,
J'habite depuis 9 ans au 17 chemin de la roche commune de Pirey sur la parcelle 32.
Le PLU actuelle classe ma parcelle en 2AU3 et je souhaite le reclassement en ZONE UB :
En effet :
L'article R151-18 du code de l'urbanisme
Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Le classement en zone AU de la parcelle relève d'une erreur matérielle puisque cette parcelle est déjà urbanisée et ne peut donc en effet être classée en 2AU3 comme actuellement.
La jurisprudence a précisé la notion d’erreur matérielle autorisant une procédure simplifiée de modification prévue à l’article L.153-45 du Code de l’urbanisme. Une erreur matérielle est une malfaçon rédactionnelle ou cartographique qui porte sur l’intitulé, la délimitation ou la réglementation d’une parcelle, d’un secteur ou d’une zone ou le choix d’un zonage. Il convient, en outre, que cette malfaçon révèle une contradiction évidente avec les intentions de l’auteur d’un PLU (CE, 31 janv. 2020, n° 416364, Cne Thorame-Haute).
Merci de prendre en compte ma demande de reclassement suite à l'erreur du PLU actuel.
Bien cordialement,
Aurélien MARANDET
J'habite depuis 9 ans au 17 chemin de la roche commune de Pirey sur la parcelle 32.
Le PLU actuelle classe ma parcelle en 2AU3 et je souhaite le reclassement en ZONE UB :
En effet :
L'article R151-18 du code de l'urbanisme
Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Le classement en zone AU de la parcelle relève d'une erreur matérielle puisque cette parcelle est déjà urbanisée et ne peut donc en effet être classée en 2AU3 comme actuellement.
La jurisprudence a précisé la notion d’erreur matérielle autorisant une procédure simplifiée de modification prévue à l’article L.153-45 du Code de l’urbanisme. Une erreur matérielle est une malfaçon rédactionnelle ou cartographique qui porte sur l’intitulé, la délimitation ou la réglementation d’une parcelle, d’un secteur ou d’une zone ou le choix d’un zonage. Il convient, en outre, que cette malfaçon révèle une contradiction évidente avec les intentions de l’auteur d’un PLU (CE, 31 janv. 2020, n° 416364, Cne Thorame-Haute).
Merci de prendre en compte ma demande de reclassement suite à l'erreur du PLU actuel.
Bien cordialement,
Aurélien MARANDET
Contribution n°118 (Web)
Déposée
le 3 novembre 2024 à 19h28
Cette contribution est prise en compte mais n'est pas visible car elle comprend des propos considérés comme non publiables.
Contribution n°117 (registres communaux)
Par Matthieu LE BAILLY
Déposée le 17 octobre 2024 à 12h41
Déposée le 17 octobre 2024 à 12h41
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°116 (Email)
Par ELDIN Hélène
Déposée le 17 octobre 2024 à 12h00
Déposée le 17 octobre 2024 à 12h00
Bonjour, j'ai précédemment écrit au service de la voirie pour signaler que des travaux de la mairie avaient supprimé un sentier très utilisé entre la rue Fontaine Écu et la rue de Montjoux. Il m'a été répondu que l'îlot de verdure traversé par ce sentier serait cédé à un promoteur.
Je tenais à vous signaler l'importance de cet ilptde verdure. Rare en ville. Il gagnerait à être conservé, car une faune intéressante s'y est développée : hérissons, petits mammifères, chouettes, etc... Je me demande pourquoi la ville de Besançon, si attachée à la préservation de la biodiversité, envisage de supprimer ce petit espace précieux.
Je reste à votre disposition pour en parler si vous envisagez d'étudier cette demande.
Cordialement
Hélène Eldin
Je tenais à vous signaler l'importance de cet ilptde verdure. Rare en ville. Il gagnerait à être conservé, car une faune intéressante s'y est développée : hérissons, petits mammifères, chouettes, etc... Je me demande pourquoi la ville de Besançon, si attachée à la préservation de la biodiversité, envisage de supprimer ce petit espace précieux.
Je reste à votre disposition pour en parler si vous envisagez d'étudier cette demande.
Cordialement
Hélène Eldin
Contribution n°115 (Web)
Par ROLAND Bernard
Déposée le 15 octobre 2024 à 18h28
Déposée le 15 octobre 2024 à 18h28
La SCI SOFABE dont je suis le gérant, est propriétaire d'un bâtiment, 32 rue Denis Papin situé en secteur EZ numéro 165,163,184 etc. et classé en Zone Urbaine UYa.
je souhaite, lors de la prochaine concertation préalable au PLUi, que soit étudiée la possibilité de classer mon bâtiment en Zone UY2.
En raison du classement actuel,seul l'activité de commerce de gros destiné aux professionnels peut être exploitée dans ce bâtiment. Or, la perspective du nouveau projet de ferme urbaine et de logement en lieux et place de l'usine Timex, il me parait opportun de pouvoir éventuellement proposer une offre commerciale adaptée aux futurs habitants ce qui implique un commerce grand public toute nature.
Ce changement de destination me semble répondre à un intérêt collectif, donc je vous remercie par avance de votre bienveillance.
Cordialement.
Bernard ROLAND
06 78 03 74 78
je souhaite, lors de la prochaine concertation préalable au PLUi, que soit étudiée la possibilité de classer mon bâtiment en Zone UY2.
En raison du classement actuel,seul l'activité de commerce de gros destiné aux professionnels peut être exploitée dans ce bâtiment. Or, la perspective du nouveau projet de ferme urbaine et de logement en lieux et place de l'usine Timex, il me parait opportun de pouvoir éventuellement proposer une offre commerciale adaptée aux futurs habitants ce qui implique un commerce grand public toute nature.
Ce changement de destination me semble répondre à un intérêt collectif, donc je vous remercie par avance de votre bienveillance.
Cordialement.
Bernard ROLAND
06 78 03 74 78
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