Contribution n°297 (Web)
Par Fradin
Déposée le 13 octobre 2024 à 20h11
Déposée le 13 octobre 2024 à 20h11
Bonjour Monsieur le Commissaire,
Je me positionne en faveur de l’agrandissement de la carrière, elle favorisera la biodiversité, car comme nous le savons l’utilisation des sables et graviers naturels favorise la biodiversité. De plus, il n’y a pas de pollution chimique : les sables et graviers naturels ne sont pas traités avec des produits chimiques nocifs dans leurs utilisations. Les carrières sont des ressources naturelles renouvelables, car les sables et graviers sont des ressources renouvelables qui se forment naturellement au même titre que dans les cours d’eau et les lacs.
Outre les avantages écologiques, les carrières s’avèrent indispensables dans notre vie quotidienne en effet, grâce aux sables, nous construisons des hôpitaux, des écoles, des logements… Cela va permettre de maintenir l’emploi au niveau local et faire fonctionner les petits commerces de la commune.
Nous avons la chance en France, d’avoir des réseaux impeccables et cela est dû aux sables que l’on extrait des carrières.
En conclusion, cette carrière est indispensable d’un point de vue écologique et du développement local.
Emilie
Je me positionne en faveur de l’agrandissement de la carrière, elle favorisera la biodiversité, car comme nous le savons l’utilisation des sables et graviers naturels favorise la biodiversité. De plus, il n’y a pas de pollution chimique : les sables et graviers naturels ne sont pas traités avec des produits chimiques nocifs dans leurs utilisations. Les carrières sont des ressources naturelles renouvelables, car les sables et graviers sont des ressources renouvelables qui se forment naturellement au même titre que dans les cours d’eau et les lacs.
Outre les avantages écologiques, les carrières s’avèrent indispensables dans notre vie quotidienne en effet, grâce aux sables, nous construisons des hôpitaux, des écoles, des logements… Cela va permettre de maintenir l’emploi au niveau local et faire fonctionner les petits commerces de la commune.
Nous avons la chance en France, d’avoir des réseaux impeccables et cela est dû aux sables que l’on extrait des carrières.
En conclusion, cette carrière est indispensable d’un point de vue écologique et du développement local.
Emilie
Contribution n°296 (Web)
Par collectif des riverains des sablières
Déposée le 13 octobre 2024 à 18h23
Déposée le 13 octobre 2024 à 18h23
Le collectif des riverains des sablières adresse une contribution en rapport avec les aménagements paysagers présentés dans le dossier d’autorisation environnemental et plus particulièrement le chapitre « II.4 Paysage et patrimoine » et l’annexe 8 du document d’étude d’impact.
En l’état du dossier, nous considérons que les mesures ERC présentées sont insuffisantes compte tenu des impacts du projet sur le paysage.
De manière synthétique, les mesures concernées sont :
- ME1 : Maintien des tronçons de haies existantes
- ME2 : Recul à 20 mètres de la limite d’exploitation
- MR5 : Plantation de haies en limite du site
- MR7 : Traitement des haies en périphérie de l’aire de commercialisation
Pour ces mesures, les demandes du collectif des riverains sont les suivantes :
- ME1 : Maintien du tronçon de haie devant la Petite Garde
- ME2 : Recul à 30 mètres de la limite d’exploitation
- MR5 : Élargissement à 10 mètres des haies en limite du site
- MR7 : Extension des haies en périphérie de l’aire de commercialisation
Pour étayer ceci, nous reprenons la méthodologie utilisée pour l’étude paysagère. Celle-ci se déroule en 3 étapes :
- Identifier les enjeux compte tenu de l’état initial du paysage.
- Qualifier les impacts du projet.
- Définir les mesures permettant d’éviter, réduire ou compenser les impacts.
Nous avons identifié les descriptions inexactes ou incomplètes des enjeux et des impacts afin de déterminer les corrections à apporter aux mesures ERC proposées. Ceci est décrit dans le document joint.
En l’état du dossier, nous considérons que les mesures ERC présentées sont insuffisantes compte tenu des impacts du projet sur le paysage.
De manière synthétique, les mesures concernées sont :
- ME1 : Maintien des tronçons de haies existantes
- ME2 : Recul à 20 mètres de la limite d’exploitation
- MR5 : Plantation de haies en limite du site
- MR7 : Traitement des haies en périphérie de l’aire de commercialisation
Pour ces mesures, les demandes du collectif des riverains sont les suivantes :
- ME1 : Maintien du tronçon de haie devant la Petite Garde
- ME2 : Recul à 30 mètres de la limite d’exploitation
- MR5 : Élargissement à 10 mètres des haies en limite du site
- MR7 : Extension des haies en périphérie de l’aire de commercialisation
Pour étayer ceci, nous reprenons la méthodologie utilisée pour l’étude paysagère. Celle-ci se déroule en 3 étapes :
- Identifier les enjeux compte tenu de l’état initial du paysage.
- Qualifier les impacts du projet.
- Définir les mesures permettant d’éviter, réduire ou compenser les impacts.
Nous avons identifié les descriptions inexactes ou incomplètes des enjeux et des impacts afin de déterminer les corrections à apporter aux mesures ERC proposées. Ceci est décrit dans le document joint.
Document joint
Contribution n°295 (Web)
Anonyme
Déposée le 13 octobre 2024 à 16h49
Déposée le 13 octobre 2024 à 16h49
Bonjour Mr le commissaire enquêteur,
Le collectif des riverains...je crois que j en fait parti, une signature rapide comme quoi on va être représenté.. Écrire en mon nom me gêne, ce sont toujours les contres qui écrivent, je ne me permets d écrire au nom de ce " collectif" sans avoir l aval des 100 signataires. Mme de Pommery, connait pas, toutes les contributions au nom de collectif doit avoir la signature de tout ces membres.
Merci, je ne veux pas que ce collectif soit une signature déguisée de la tête dans le sable.
Le collectif des riverains...je crois que j en fait parti, une signature rapide comme quoi on va être représenté.. Écrire en mon nom me gêne, ce sont toujours les contres qui écrivent, je ne me permets d écrire au nom de ce " collectif" sans avoir l aval des 100 signataires. Mme de Pommery, connait pas, toutes les contributions au nom de collectif doit avoir la signature de tout ces membres.
Merci, je ne veux pas que ce collectif soit une signature déguisée de la tête dans le sable.
Contribution n°294 (Web)
Par Sylvain Plunian
Déposée le 13 octobre 2024 à 16h40
Déposée le 13 octobre 2024 à 16h40
Bonjour
Je suis opposé au renouvellement et à l'extension de carrière GSM. Vous trouverez ci-joint une contribution concernant le peu de considération sur le sujet des espèces protégées de la part de GSM.
Je suis opposé au renouvellement et à l'extension de carrière GSM. Vous trouverez ci-joint une contribution concernant le peu de considération sur le sujet des espèces protégées de la part de GSM.
Document joint
Contribution n°293 (Web)
Par Bourlès Guy Président LPO 44
Déposée le 13 octobre 2024 à 16h31
Déposée le 13 octobre 2024 à 16h31
La LPO 44 s'oppose à l'agrandissement de la carrière GSM de Saint Colomban pour de nombreuses raisons:
En premier lieu cette extension sur 70 ha, fera disparaitre un peu plus de bocage dans une commune qui a déjà beaucoup souffert. Cette disparition signifie la perte d'habitats et donc la disparition de nombreuses espèces dont de nombreux oiseaux inféodés au bocage agricole comme les tariers, verdiers ,linottes, chardonnerets et bien d'autres qui sont déjà en difficulté suite à la disparition du bocage et de l'usage intensif de pesticides. Le modèle agricole actuel caractéristique du maraichage industriel se perpétuera au détriment de la biodiversité.
Ensuite le sable est une ressource non renouvelable. Actuellement 400000tonnes de sable sont extraites, le développement durable etl'objectif de Zéro Artificialisation Nette ( ZAN) pour 2050, engement pris il ya 5ans, ne seront pas respectés.
Ensuite le pompage directement dans la nappe phréatique du bassin de Grand Lieu posera de graves problèmes à la ressource en eau tant en terme de qualité que de quantité. Déjà certain voisins de la carrière en activité ont constaté des pertes de niveau et de volum d'eau dans des puits ou des étangs. La situation va se poursuivre et empirer. Dire que l'eau est indispensable à la vie des humains et de la biodiversité vivant à proximité de la carrière est une évidence et de vrait faire reculer les portuers du projet.
Enfin le SCOT stipule que cette zone doit être protégé au titre de la pérennisation de l'agriculture. Une modification de celui-ci au profit de l'extraction industrielle serait contraire aux engements pris et néfaste au territoire.
En premier lieu cette extension sur 70 ha, fera disparaitre un peu plus de bocage dans une commune qui a déjà beaucoup souffert. Cette disparition signifie la perte d'habitats et donc la disparition de nombreuses espèces dont de nombreux oiseaux inféodés au bocage agricole comme les tariers, verdiers ,linottes, chardonnerets et bien d'autres qui sont déjà en difficulté suite à la disparition du bocage et de l'usage intensif de pesticides. Le modèle agricole actuel caractéristique du maraichage industriel se perpétuera au détriment de la biodiversité.
Ensuite le sable est une ressource non renouvelable. Actuellement 400000tonnes de sable sont extraites, le développement durable etl'objectif de Zéro Artificialisation Nette ( ZAN) pour 2050, engement pris il ya 5ans, ne seront pas respectés.
Ensuite le pompage directement dans la nappe phréatique du bassin de Grand Lieu posera de graves problèmes à la ressource en eau tant en terme de qualité que de quantité. Déjà certain voisins de la carrière en activité ont constaté des pertes de niveau et de volum d'eau dans des puits ou des étangs. La situation va se poursuivre et empirer. Dire que l'eau est indispensable à la vie des humains et de la biodiversité vivant à proximité de la carrière est une évidence et de vrait faire reculer les portuers du projet.
Enfin le SCOT stipule que cette zone doit être protégé au titre de la pérennisation de l'agriculture. Une modification de celui-ci au profit de l'extraction industrielle serait contraire aux engements pris et néfaste au territoire.
Contribution n°292 (Web)
Par Emmanuel MAMET
Déposée le 13 octobre 2024 à 09h34
Déposée le 13 octobre 2024 à 09h34
Bonjour,
Je m'oppose fermement au projet d'extension des carrières de sable de Saint Colomban et ce pour plusieurs raisons.
Cette exploitation va entrainer une nouvelle tension sur la ressource locale en eau, sachant que c'est déjà une préoccupation forte dans notre région. En plus ce projet est amené à servir des intérêts lié à l'export, en mettant à mal une ressource locale.
C'est également un projet qui prétend fournir du sable pour du maraichage industriel qui est une vrai nuisance pour notre environnement. Cette production est également lié à l'export, du moins en grande partie...
On prends donc une ressource commune à des fins d'enrichissement de personnes privées.
Je ne vois aucune bonne raison de trouver ce projet intéressant pour la collectivité des humains. Si ce dernier devait se faire ce serait un nouvel indicateur que ce sont les intérêts privés qui dirigent nos politiques, snif.
Je m'oppose fermement au projet d'extension des carrières de sable de Saint Colomban et ce pour plusieurs raisons.
Cette exploitation va entrainer une nouvelle tension sur la ressource locale en eau, sachant que c'est déjà une préoccupation forte dans notre région. En plus ce projet est amené à servir des intérêts lié à l'export, en mettant à mal une ressource locale.
C'est également un projet qui prétend fournir du sable pour du maraichage industriel qui est une vrai nuisance pour notre environnement. Cette production est également lié à l'export, du moins en grande partie...
On prends donc une ressource commune à des fins d'enrichissement de personnes privées.
Je ne vois aucune bonne raison de trouver ce projet intéressant pour la collectivité des humains. Si ce dernier devait se faire ce serait un nouvel indicateur que ce sont les intérêts privés qui dirigent nos politiques, snif.
Contribution n°291 (Web)
Anonyme
Déposée le 13 octobre 2024 à 08h50
Déposée le 13 octobre 2024 à 08h50
Monsieur,
Habitante de St Colomban depuis plus de 10 ans, je ne peux que constater l'expansion du maraichage industriel depuis cette décennie.
A l'heure où la question environnementale devient primordiale, comment peut t'on encore se questionner sur une éventuelle extension de la carrière GSM, qui dans un second temps permet le développement du maraichage industriel. Il est temps de stopper cette escalade qui nuit considérablement à l'environnement. La préservation du milieu naturel et de l'eau doit devenir notre priorité.
Je suis inquiète pour l'avenir et je souhaite préserver ce qui peut encore être préservé pour l'avenir de nos enfants, je ne peux qu'être contre cette extension de de la carrière GSM, il est temps d'ouvrir les yeux et de réagir.
Habitante de St Colomban depuis plus de 10 ans, je ne peux que constater l'expansion du maraichage industriel depuis cette décennie.
A l'heure où la question environnementale devient primordiale, comment peut t'on encore se questionner sur une éventuelle extension de la carrière GSM, qui dans un second temps permet le développement du maraichage industriel. Il est temps de stopper cette escalade qui nuit considérablement à l'environnement. La préservation du milieu naturel et de l'eau doit devenir notre priorité.
Je suis inquiète pour l'avenir et je souhaite préserver ce qui peut encore être préservé pour l'avenir de nos enfants, je ne peux qu'être contre cette extension de de la carrière GSM, il est temps d'ouvrir les yeux et de réagir.
Contribution n°290 (Web)
Par Ronan
Déposée le 12 octobre 2024 à 22h47
Déposée le 12 octobre 2024 à 22h47
Monsieur,
L'association locale de défense de l'environnement demande un moratoire sur toute extension, ouverture ou réouverture de sablière et/ou carrière en Loire Atlantique. Je trouve cela très pertinent. En effet, au lieu d'extraire des centaines de tonnes de sable par an de façon frénétique, il faut réfléchir, peser le pour et les contres de cette extraction? le pourquoi? le pour quoi? la réelle utilité? le pour qui? Le sable est une ressource épuisable. Ne la gaspillons pas inutilement. Merci.
L'association locale de défense de l'environnement demande un moratoire sur toute extension, ouverture ou réouverture de sablière et/ou carrière en Loire Atlantique. Je trouve cela très pertinent. En effet, au lieu d'extraire des centaines de tonnes de sable par an de façon frénétique, il faut réfléchir, peser le pour et les contres de cette extraction? le pourquoi? le pour quoi? la réelle utilité? le pour qui? Le sable est une ressource épuisable. Ne la gaspillons pas inutilement. Merci.
Contribution n°289 (Web)
Par COLLECTIF DES RIVERAINS Anne de Pommery
Déposée le 12 octobre 2024 à 20h32
Déposée le 12 octobre 2024 à 20h32
Monsieur,
Le collectif des riverains souhaite attirer votre attention sur l’impact du remblaiement sur la qualité de l’eau. On sait depuis de nombreuses années que la gestion de l’eau est une problématique majeure, sa rareté et la pollution des eaux souterraines inquiètent les pouvoirs publics et les simples citoyens que nous sommes. En tant que citoyens, il nous est constamment demandé de faire les efforts nécessaires, il est de la responsabilité de l’état de ne pas laisser polluer nos nappes phréatiques.
On comprend à la lecture du DDAE, qu’avec la demande d’extension, GSM compte développer l’activité lucrative de remblaiement, à grande échelle.
Page 75 du DDAE, GSM précise que « Dans le cadre du présent projet, il y a une forte progression des surfaces remblayées à vocation agricole depuis la 1ère autorisation en passant d’environ 10 ha en 2000 à 18 ha en 2020. 14,4 ha supplémentaires sont liés au projet d’extension, ce qui représente près de 65 % de la surface exploitée sur l’extension (22 ha). »
Il est établi que le remblaiement sera composé de terres, mélanges béton et retours béton.
Les deux avis défavorables émis par la CLE, le 22 décembre et le 28/06/2023 posent clairement la question de la modification des circuits d’eaux souterraines induits par la sablière.
Avis de la CLE du 22 décembre 2022, page 3 et du 28 juin 2023, page 4 :
« Le bureau de la CLE s’interroge sur les modifications des circuits d’eaux souterraines induits par la sablière, au-delà même de son exploitation (création de plan d’eau, comblement avec des matériaux différents des sables initiaux, mise en place de matériaux peu perméables sur les berges de certains plans d’eau), et des conséquences possibles sur la quantité d’eau disponible. »
La dernière réponse de GSM à ces avis défavorables, en date du 26/07/2023 est faite sous forme de « simulation».
Question : Qui peut prédire, de façon certaine, les conséquences de ce remblaiement sur les circuits d’eaux souterraines ? Sur quel fondement scientifique ? Ne peut-on pas appliquer ici le principe de précaution, compte tenu de la problématique de l’eau ?
La MRAe, page 12 de son rapport du 27 juin 2023 indique, pour sa part que « Ces pertes cumulées (exploitation actuelle+ extension) ont des incidences sur la hauteur d’eau en aval au niveau du lac de Grand Lieu (2 ,82 mm).Contrairement à ce qu’affirme le dossier, la MRAe considère que cette incidence n’est pas négligeable à l’échelle d’un seul projet. »
Enfin, le rapport Calligée, dans son étude hydrogéologique préalable à l’extension de la carrière de la Grande - Garde St-Colomban (44) conclut que « le projet de carrière sera sans incidence sur la qualité des eaux souterraines. », page 149 du DDAE, Annexes de l’étude d’impact, annexe 6, 10.2.2 – Incidences sur les eaux souterraines. Or Calligée indique que « les matériaux inertes utilisés comme remblai « ne sont que des
« produits de découverte de terrassement » et qu’
« aucun produit de démolition ne sera mis en œuvre. »
Question : Le mélange béton et le retour béton constituent bien des produits de démolition, donc les conclusions de Calligée sont erronées, on ne peut donc absolument pas conclure que le remblaiement par des matériaux de démolition, tels mélanges béton et retours béton sera sans incidence sur les eaux souterraines.
En conséquence, le collectif de riverains émet la plus grande réserve quant au remblaiement des bassins par des matières inertes, d’autant plus quand le bureau d’études indépendant spécialisé dans la gestion du sous-sol Calligée, dans son rapport, base son étude sur des matières inertes, en omettant une partie de celles qui seront enfouies. Il nous aurait semblé, de plus, souhaitable de prendre en compte l’étude HMUC (Hydrologie, milieux, usages et climat), attendue en 2025, sur le fonctionnement du réseau hydrologique du bassin-versant, très riche en zones humides.
Le collectif des riverains souhaite attirer votre attention sur l’impact du remblaiement sur la qualité de l’eau. On sait depuis de nombreuses années que la gestion de l’eau est une problématique majeure, sa rareté et la pollution des eaux souterraines inquiètent les pouvoirs publics et les simples citoyens que nous sommes. En tant que citoyens, il nous est constamment demandé de faire les efforts nécessaires, il est de la responsabilité de l’état de ne pas laisser polluer nos nappes phréatiques.
On comprend à la lecture du DDAE, qu’avec la demande d’extension, GSM compte développer l’activité lucrative de remblaiement, à grande échelle.
Page 75 du DDAE, GSM précise que « Dans le cadre du présent projet, il y a une forte progression des surfaces remblayées à vocation agricole depuis la 1ère autorisation en passant d’environ 10 ha en 2000 à 18 ha en 2020. 14,4 ha supplémentaires sont liés au projet d’extension, ce qui représente près de 65 % de la surface exploitée sur l’extension (22 ha). »
Il est établi que le remblaiement sera composé de terres, mélanges béton et retours béton.
Les deux avis défavorables émis par la CLE, le 22 décembre et le 28/06/2023 posent clairement la question de la modification des circuits d’eaux souterraines induits par la sablière.
Avis de la CLE du 22 décembre 2022, page 3 et du 28 juin 2023, page 4 :
« Le bureau de la CLE s’interroge sur les modifications des circuits d’eaux souterraines induits par la sablière, au-delà même de son exploitation (création de plan d’eau, comblement avec des matériaux différents des sables initiaux, mise en place de matériaux peu perméables sur les berges de certains plans d’eau), et des conséquences possibles sur la quantité d’eau disponible. »
La dernière réponse de GSM à ces avis défavorables, en date du 26/07/2023 est faite sous forme de « simulation».
Question : Qui peut prédire, de façon certaine, les conséquences de ce remblaiement sur les circuits d’eaux souterraines ? Sur quel fondement scientifique ? Ne peut-on pas appliquer ici le principe de précaution, compte tenu de la problématique de l’eau ?
La MRAe, page 12 de son rapport du 27 juin 2023 indique, pour sa part que « Ces pertes cumulées (exploitation actuelle+ extension) ont des incidences sur la hauteur d’eau en aval au niveau du lac de Grand Lieu (2 ,82 mm).Contrairement à ce qu’affirme le dossier, la MRAe considère que cette incidence n’est pas négligeable à l’échelle d’un seul projet. »
Enfin, le rapport Calligée, dans son étude hydrogéologique préalable à l’extension de la carrière de la Grande - Garde St-Colomban (44) conclut que « le projet de carrière sera sans incidence sur la qualité des eaux souterraines. », page 149 du DDAE, Annexes de l’étude d’impact, annexe 6, 10.2.2 – Incidences sur les eaux souterraines. Or Calligée indique que « les matériaux inertes utilisés comme remblai « ne sont que des
« produits de découverte de terrassement » et qu’
« aucun produit de démolition ne sera mis en œuvre. »
Question : Le mélange béton et le retour béton constituent bien des produits de démolition, donc les conclusions de Calligée sont erronées, on ne peut donc absolument pas conclure que le remblaiement par des matériaux de démolition, tels mélanges béton et retours béton sera sans incidence sur les eaux souterraines.
En conséquence, le collectif de riverains émet la plus grande réserve quant au remblaiement des bassins par des matières inertes, d’autant plus quand le bureau d’études indépendant spécialisé dans la gestion du sous-sol Calligée, dans son rapport, base son étude sur des matières inertes, en omettant une partie de celles qui seront enfouies. Il nous aurait semblé, de plus, souhaitable de prendre en compte l’étude HMUC (Hydrologie, milieux, usages et climat), attendue en 2025, sur le fonctionnement du réseau hydrologique du bassin-versant, très riche en zones humides.
Contribution n°288 (Web)
Par COLLECTIF DES RIVERAINS (Anne de Pommery
Déposée le 12 octobre 2024 à 20h27
Déposée le 12 octobre 2024 à 20h27
Monsieur,
Le collectif des riverains souhaite attirer votre attention sur la QUALITÉ des « déchets » qui serviront de remblais.
Entre 2016 et 2018, des essais ont été menés par GSM, le bilan (page 66 du DDAE) est le suivant, le remblai est constitué à 94,9% terres cailloux, 3,4% mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques,1,7 % retours bétons.
On s’intéresse tout d’abord aux mélanges de béton :
Comme il est noté, dans le DDAE, page 66, l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2020 établit la liste des « déchets » inertes externes admis : mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques, (17 01 07), Terres et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses (17 05 04), terres et pierres, (20 02 02). On retrouve cette liste des déchets extérieurs admis dans l’arrêté préfectoral, page 147, et notamment l’article 15-3 – Déchets extérieurs acceptés,
Il est précisé de plus par GSM, page 66 du DDAE qu’ « Aucun autre type de matériaux ne sera accepté sur le site. » et par l’arrêté préfectoral, page 148 du DDAE : « Tout autre déchet que ceux listés ci-avant sont interdits. »
On peut donc en déduire, entre autre chose, que le béton pur (17 01 01) est interdit.
Or dans le DDAE, page 187, dans la demande d’acceptation préalable à toute admission de MATÉRIAUX INERTES , rubrique D , dans la colonne GRAVATS INERTES, on retrouve le béton (17 01 01), qui est EN PRINCIPE INTERDIT .
Question : S’agit-il d’une erreur dans la demande d’acceptation préalable ? Ou GSM compte-t-il enfouir du béton pur dans les terres Colombanaises ?
Questions :
1) Que considère-t-on comme mélange de béton ? Quel est le pourcentage de béton, de briques, tuiles et céramiques est-il admis ? GSM doit nous fournir la répartition béton/briques/tuiles et céramiques qui lui permet de décider qu’il s’agit d’un mélange.
2) Quelles sont les consignes données à la personne, sur site, qui contrôle le chargement, à l’œil et à l’odeur , pour différencier le « mélange », du béton? On voit bien que différencier le béton du mélange de bétons est difficile.
Concernant les 1,7 % retours bétons :
Les excédents de béton « frais », les fins de toupie servent également de remblai. Ce béton frais est liquide. Or l’arrêté préfectoral, page 148, dans son article 15-4 indique que l’exploitant s’assure, en premier lieu, que les déchets ne remplissent aucune des caractéristiques suivantes : « les déchets liquides ou dont la siccité est inférieure à 30% ».
Questions :
1) GSM est-il en capacité de mesurer sur site une siccité inférieure à 30% ? Se fie-t-il uniquement à la demande d’autorisation préalable remplie par l’apporteur ?
2) Comment est traité le béton frais, sur site, par GSM ? Est-il déversé directement dans les excavations à remblayer ou GSM dispose-t-il d’une cuve de séchage ?
2) Comment gérer le béton frais provenant de chantiers non identifiés ?
3) Pourquoi ne pas faire le choix de recycler des retours béton? Car le recyclage existe,
voir le lien : https://www.acpresse.fr/comment-recycler-retours-béton/
Enfin, la lecture du dernier paragraphe de l’article 15-4 de l’arrêté préfectoral, page 149, nous inquiète particulièrement , je cite : « Si les déchets n’entrent pas dans les catégories mentionnées dans le tableau de l’article 15-3 l’exploitant s’assure au minimum que les déchets respectent les valeurs limites des paramètres définis en annexe II de l’arrêté ministériel du 12/12/2014 susvisé. »
Ce qui sous-entend que GSM peut donc accepter d’autres déchets que la terre et le mélange béton, tuile, brique, et qu’on peut même accepter n’importe quel déchet si on ne dépasse pas les valeurs limites physico-chimiques, (test de lixiviation 18 paramètres plus 5 paramètres en contenu total), établies par l’arrêté ministériel.
Questions :
1) GSM est-il en capacité, sur site, de mesurer ces paramètres physico-chimiques ?
2) En combien de temps le résultat de ces analyses est-il connu ? Que fait-on encore une fois des camions qui se présentent sur site et qui attendent les résultats ?
Les déchets sont-ils déchargés, sur site, pour être analysés ? Afin de laisser le camion repartir ? Dans le cas où le résultat ne permet pas l’enfouissement des déchets, si le camion a laissé sur site les déchets, comment GSM procède-t-il pour évacuer ceux-ci ?
En conséquence, le collectif des riverains émet de grandes réserves, quant à la qualité des déchets enfouis, car on l’a vu le béton et le mélange béton sont difficiles à différencier, de plus les déchets liquides sont interdits, cependant GSM accepte les retours bétons, liquides par définition, alors même qu’ils peuvent être recyclés, enfin on comprend que tout autre déchet pourra être accepté, après contrôle par GSM dont on ne sait pas très bien si GSM dispose des moyens nécessaires, sur site, pour les réaliser. Encore une fois, ces analyses doivent être faites par un organisme indépendant, pas seulement pas GSM et systématiques, pas aléatoirement.
Le collectif des riverains souhaite attirer votre attention sur la QUALITÉ des « déchets » qui serviront de remblais.
Entre 2016 et 2018, des essais ont été menés par GSM, le bilan (page 66 du DDAE) est le suivant, le remblai est constitué à 94,9% terres cailloux, 3,4% mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques,1,7 % retours bétons.
On s’intéresse tout d’abord aux mélanges de béton :
Comme il est noté, dans le DDAE, page 66, l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2020 établit la liste des « déchets » inertes externes admis : mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques, (17 01 07), Terres et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses (17 05 04), terres et pierres, (20 02 02). On retrouve cette liste des déchets extérieurs admis dans l’arrêté préfectoral, page 147, et notamment l’article 15-3 – Déchets extérieurs acceptés,
Il est précisé de plus par GSM, page 66 du DDAE qu’ « Aucun autre type de matériaux ne sera accepté sur le site. » et par l’arrêté préfectoral, page 148 du DDAE : « Tout autre déchet que ceux listés ci-avant sont interdits. »
On peut donc en déduire, entre autre chose, que le béton pur (17 01 01) est interdit.
Or dans le DDAE, page 187, dans la demande d’acceptation préalable à toute admission de MATÉRIAUX INERTES , rubrique D , dans la colonne GRAVATS INERTES, on retrouve le béton (17 01 01), qui est EN PRINCIPE INTERDIT .
Question : S’agit-il d’une erreur dans la demande d’acceptation préalable ? Ou GSM compte-t-il enfouir du béton pur dans les terres Colombanaises ?
Questions :
1) Que considère-t-on comme mélange de béton ? Quel est le pourcentage de béton, de briques, tuiles et céramiques est-il admis ? GSM doit nous fournir la répartition béton/briques/tuiles et céramiques qui lui permet de décider qu’il s’agit d’un mélange.
2) Quelles sont les consignes données à la personne, sur site, qui contrôle le chargement, à l’œil et à l’odeur , pour différencier le « mélange », du béton? On voit bien que différencier le béton du mélange de bétons est difficile.
Concernant les 1,7 % retours bétons :
Les excédents de béton « frais », les fins de toupie servent également de remblai. Ce béton frais est liquide. Or l’arrêté préfectoral, page 148, dans son article 15-4 indique que l’exploitant s’assure, en premier lieu, que les déchets ne remplissent aucune des caractéristiques suivantes : « les déchets liquides ou dont la siccité est inférieure à 30% ».
Questions :
1) GSM est-il en capacité de mesurer sur site une siccité inférieure à 30% ? Se fie-t-il uniquement à la demande d’autorisation préalable remplie par l’apporteur ?
2) Comment est traité le béton frais, sur site, par GSM ? Est-il déversé directement dans les excavations à remblayer ou GSM dispose-t-il d’une cuve de séchage ?
2) Comment gérer le béton frais provenant de chantiers non identifiés ?
3) Pourquoi ne pas faire le choix de recycler des retours béton? Car le recyclage existe,
voir le lien : https://www.acpresse.fr/comment-recycler-retours-béton/
Enfin, la lecture du dernier paragraphe de l’article 15-4 de l’arrêté préfectoral, page 149, nous inquiète particulièrement , je cite : « Si les déchets n’entrent pas dans les catégories mentionnées dans le tableau de l’article 15-3 l’exploitant s’assure au minimum que les déchets respectent les valeurs limites des paramètres définis en annexe II de l’arrêté ministériel du 12/12/2014 susvisé. »
Ce qui sous-entend que GSM peut donc accepter d’autres déchets que la terre et le mélange béton, tuile, brique, et qu’on peut même accepter n’importe quel déchet si on ne dépasse pas les valeurs limites physico-chimiques, (test de lixiviation 18 paramètres plus 5 paramètres en contenu total), établies par l’arrêté ministériel.
Questions :
1) GSM est-il en capacité, sur site, de mesurer ces paramètres physico-chimiques ?
2) En combien de temps le résultat de ces analyses est-il connu ? Que fait-on encore une fois des camions qui se présentent sur site et qui attendent les résultats ?
Les déchets sont-ils déchargés, sur site, pour être analysés ? Afin de laisser le camion repartir ? Dans le cas où le résultat ne permet pas l’enfouissement des déchets, si le camion a laissé sur site les déchets, comment GSM procède-t-il pour évacuer ceux-ci ?
En conséquence, le collectif des riverains émet de grandes réserves, quant à la qualité des déchets enfouis, car on l’a vu le béton et le mélange béton sont difficiles à différencier, de plus les déchets liquides sont interdits, cependant GSM accepte les retours bétons, liquides par définition, alors même qu’ils peuvent être recyclés, enfin on comprend que tout autre déchet pourra être accepté, après contrôle par GSM dont on ne sait pas très bien si GSM dispose des moyens nécessaires, sur site, pour les réaliser. Encore une fois, ces analyses doivent être faites par un organisme indépendant, pas seulement pas GSM et systématiques, pas aléatoirement.
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