Contribution n°289 (Web)
Par COLLECTIF DES RIVERAINS Anne de Pommery
Déposée le 12 octobre 2024 à 20h32
Déposée le 12 octobre 2024 à 20h32
Monsieur,
Le collectif des riverains souhaite attirer votre attention sur l’impact du remblaiement sur la qualité de l’eau. On sait depuis de nombreuses années que la gestion de l’eau est une problématique majeure, sa rareté et la pollution des eaux souterraines inquiètent les pouvoirs publics et les simples citoyens que nous sommes. En tant que citoyens, il nous est constamment demandé de faire les efforts nécessaires, il est de la responsabilité de l’état de ne pas laisser polluer nos nappes phréatiques.
On comprend à la lecture du DDAE, qu’avec la demande d’extension, GSM compte développer l’activité lucrative de remblaiement, à grande échelle.
Page 75 du DDAE, GSM précise que « Dans le cadre du présent projet, il y a une forte progression des surfaces remblayées à vocation agricole depuis la 1ère autorisation en passant d’environ 10 ha en 2000 à 18 ha en 2020. 14,4 ha supplémentaires sont liés au projet d’extension, ce qui représente près de 65 % de la surface exploitée sur l’extension (22 ha). »
Il est établi que le remblaiement sera composé de terres, mélanges béton et retours béton.
Les deux avis défavorables émis par la CLE, le 22 décembre et le 28/06/2023 posent clairement la question de la modification des circuits d’eaux souterraines induits par la sablière.
Avis de la CLE du 22 décembre 2022, page 3 et du 28 juin 2023, page 4 :
« Le bureau de la CLE s’interroge sur les modifications des circuits d’eaux souterraines induits par la sablière, au-delà même de son exploitation (création de plan d’eau, comblement avec des matériaux différents des sables initiaux, mise en place de matériaux peu perméables sur les berges de certains plans d’eau), et des conséquences possibles sur la quantité d’eau disponible. »
La dernière réponse de GSM à ces avis défavorables, en date du 26/07/2023 est faite sous forme de « simulation».
Question : Qui peut prédire, de façon certaine, les conséquences de ce remblaiement sur les circuits d’eaux souterraines ? Sur quel fondement scientifique ? Ne peut-on pas appliquer ici le principe de précaution, compte tenu de la problématique de l’eau ?
La MRAe, page 12 de son rapport du 27 juin 2023 indique, pour sa part que « Ces pertes cumulées (exploitation actuelle+ extension) ont des incidences sur la hauteur d’eau en aval au niveau du lac de Grand Lieu (2 ,82 mm).Contrairement à ce qu’affirme le dossier, la MRAe considère que cette incidence n’est pas négligeable à l’échelle d’un seul projet. »
Enfin, le rapport Calligée, dans son étude hydrogéologique préalable à l’extension de la carrière de la Grande - Garde St-Colomban (44) conclut que « le projet de carrière sera sans incidence sur la qualité des eaux souterraines. », page 149 du DDAE, Annexes de l’étude d’impact, annexe 6, 10.2.2 – Incidences sur les eaux souterraines. Or Calligée indique que « les matériaux inertes utilisés comme remblai « ne sont que des
« produits de découverte de terrassement » et qu’
« aucun produit de démolition ne sera mis en œuvre. »
Question : Le mélange béton et le retour béton constituent bien des produits de démolition, donc les conclusions de Calligée sont erronées, on ne peut donc absolument pas conclure que le remblaiement par des matériaux de démolition, tels mélanges béton et retours béton sera sans incidence sur les eaux souterraines.
En conséquence, le collectif de riverains émet la plus grande réserve quant au remblaiement des bassins par des matières inertes, d’autant plus quand le bureau d’études indépendant spécialisé dans la gestion du sous-sol Calligée, dans son rapport, base son étude sur des matières inertes, en omettant une partie de celles qui seront enfouies. Il nous aurait semblé, de plus, souhaitable de prendre en compte l’étude HMUC (Hydrologie, milieux, usages et climat), attendue en 2025, sur le fonctionnement du réseau hydrologique du bassin-versant, très riche en zones humides.
Le collectif des riverains souhaite attirer votre attention sur l’impact du remblaiement sur la qualité de l’eau. On sait depuis de nombreuses années que la gestion de l’eau est une problématique majeure, sa rareté et la pollution des eaux souterraines inquiètent les pouvoirs publics et les simples citoyens que nous sommes. En tant que citoyens, il nous est constamment demandé de faire les efforts nécessaires, il est de la responsabilité de l’état de ne pas laisser polluer nos nappes phréatiques.
On comprend à la lecture du DDAE, qu’avec la demande d’extension, GSM compte développer l’activité lucrative de remblaiement, à grande échelle.
Page 75 du DDAE, GSM précise que « Dans le cadre du présent projet, il y a une forte progression des surfaces remblayées à vocation agricole depuis la 1ère autorisation en passant d’environ 10 ha en 2000 à 18 ha en 2020. 14,4 ha supplémentaires sont liés au projet d’extension, ce qui représente près de 65 % de la surface exploitée sur l’extension (22 ha). »
Il est établi que le remblaiement sera composé de terres, mélanges béton et retours béton.
Les deux avis défavorables émis par la CLE, le 22 décembre et le 28/06/2023 posent clairement la question de la modification des circuits d’eaux souterraines induits par la sablière.
Avis de la CLE du 22 décembre 2022, page 3 et du 28 juin 2023, page 4 :
« Le bureau de la CLE s’interroge sur les modifications des circuits d’eaux souterraines induits par la sablière, au-delà même de son exploitation (création de plan d’eau, comblement avec des matériaux différents des sables initiaux, mise en place de matériaux peu perméables sur les berges de certains plans d’eau), et des conséquences possibles sur la quantité d’eau disponible. »
La dernière réponse de GSM à ces avis défavorables, en date du 26/07/2023 est faite sous forme de « simulation».
Question : Qui peut prédire, de façon certaine, les conséquences de ce remblaiement sur les circuits d’eaux souterraines ? Sur quel fondement scientifique ? Ne peut-on pas appliquer ici le principe de précaution, compte tenu de la problématique de l’eau ?
La MRAe, page 12 de son rapport du 27 juin 2023 indique, pour sa part que « Ces pertes cumulées (exploitation actuelle+ extension) ont des incidences sur la hauteur d’eau en aval au niveau du lac de Grand Lieu (2 ,82 mm).Contrairement à ce qu’affirme le dossier, la MRAe considère que cette incidence n’est pas négligeable à l’échelle d’un seul projet. »
Enfin, le rapport Calligée, dans son étude hydrogéologique préalable à l’extension de la carrière de la Grande - Garde St-Colomban (44) conclut que « le projet de carrière sera sans incidence sur la qualité des eaux souterraines. », page 149 du DDAE, Annexes de l’étude d’impact, annexe 6, 10.2.2 – Incidences sur les eaux souterraines. Or Calligée indique que « les matériaux inertes utilisés comme remblai « ne sont que des
« produits de découverte de terrassement » et qu’
« aucun produit de démolition ne sera mis en œuvre. »
Question : Le mélange béton et le retour béton constituent bien des produits de démolition, donc les conclusions de Calligée sont erronées, on ne peut donc absolument pas conclure que le remblaiement par des matériaux de démolition, tels mélanges béton et retours béton sera sans incidence sur les eaux souterraines.
En conséquence, le collectif de riverains émet la plus grande réserve quant au remblaiement des bassins par des matières inertes, d’autant plus quand le bureau d’études indépendant spécialisé dans la gestion du sous-sol Calligée, dans son rapport, base son étude sur des matières inertes, en omettant une partie de celles qui seront enfouies. Il nous aurait semblé, de plus, souhaitable de prendre en compte l’étude HMUC (Hydrologie, milieux, usages et climat), attendue en 2025, sur le fonctionnement du réseau hydrologique du bassin-versant, très riche en zones humides.
Contribution n°288 (Web)
Par COLLECTIF DES RIVERAINS (Anne de Pommery
Déposée le 12 octobre 2024 à 20h27
Déposée le 12 octobre 2024 à 20h27
Monsieur,
Le collectif des riverains souhaite attirer votre attention sur la QUALITÉ des « déchets » qui serviront de remblais.
Entre 2016 et 2018, des essais ont été menés par GSM, le bilan (page 66 du DDAE) est le suivant, le remblai est constitué à 94,9% terres cailloux, 3,4% mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques,1,7 % retours bétons.
On s’intéresse tout d’abord aux mélanges de béton :
Comme il est noté, dans le DDAE, page 66, l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2020 établit la liste des « déchets » inertes externes admis : mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques, (17 01 07), Terres et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses (17 05 04), terres et pierres, (20 02 02). On retrouve cette liste des déchets extérieurs admis dans l’arrêté préfectoral, page 147, et notamment l’article 15-3 – Déchets extérieurs acceptés,
Il est précisé de plus par GSM, page 66 du DDAE qu’ « Aucun autre type de matériaux ne sera accepté sur le site. » et par l’arrêté préfectoral, page 148 du DDAE : « Tout autre déchet que ceux listés ci-avant sont interdits. »
On peut donc en déduire, entre autre chose, que le béton pur (17 01 01) est interdit.
Or dans le DDAE, page 187, dans la demande d’acceptation préalable à toute admission de MATÉRIAUX INERTES , rubrique D , dans la colonne GRAVATS INERTES, on retrouve le béton (17 01 01), qui est EN PRINCIPE INTERDIT .
Question : S’agit-il d’une erreur dans la demande d’acceptation préalable ? Ou GSM compte-t-il enfouir du béton pur dans les terres Colombanaises ?
Questions :
1) Que considère-t-on comme mélange de béton ? Quel est le pourcentage de béton, de briques, tuiles et céramiques est-il admis ? GSM doit nous fournir la répartition béton/briques/tuiles et céramiques qui lui permet de décider qu’il s’agit d’un mélange.
2) Quelles sont les consignes données à la personne, sur site, qui contrôle le chargement, à l’œil et à l’odeur , pour différencier le « mélange », du béton? On voit bien que différencier le béton du mélange de bétons est difficile.
Concernant les 1,7 % retours bétons :
Les excédents de béton « frais », les fins de toupie servent également de remblai. Ce béton frais est liquide. Or l’arrêté préfectoral, page 148, dans son article 15-4 indique que l’exploitant s’assure, en premier lieu, que les déchets ne remplissent aucune des caractéristiques suivantes : « les déchets liquides ou dont la siccité est inférieure à 30% ».
Questions :
1) GSM est-il en capacité de mesurer sur site une siccité inférieure à 30% ? Se fie-t-il uniquement à la demande d’autorisation préalable remplie par l’apporteur ?
2) Comment est traité le béton frais, sur site, par GSM ? Est-il déversé directement dans les excavations à remblayer ou GSM dispose-t-il d’une cuve de séchage ?
2) Comment gérer le béton frais provenant de chantiers non identifiés ?
3) Pourquoi ne pas faire le choix de recycler des retours béton? Car le recyclage existe,
voir le lien : https://www.acpresse.fr/comment-recycler-retours-béton/
Enfin, la lecture du dernier paragraphe de l’article 15-4 de l’arrêté préfectoral, page 149, nous inquiète particulièrement , je cite : « Si les déchets n’entrent pas dans les catégories mentionnées dans le tableau de l’article 15-3 l’exploitant s’assure au minimum que les déchets respectent les valeurs limites des paramètres définis en annexe II de l’arrêté ministériel du 12/12/2014 susvisé. »
Ce qui sous-entend que GSM peut donc accepter d’autres déchets que la terre et le mélange béton, tuile, brique, et qu’on peut même accepter n’importe quel déchet si on ne dépasse pas les valeurs limites physico-chimiques, (test de lixiviation 18 paramètres plus 5 paramètres en contenu total), établies par l’arrêté ministériel.
Questions :
1) GSM est-il en capacité, sur site, de mesurer ces paramètres physico-chimiques ?
2) En combien de temps le résultat de ces analyses est-il connu ? Que fait-on encore une fois des camions qui se présentent sur site et qui attendent les résultats ?
Les déchets sont-ils déchargés, sur site, pour être analysés ? Afin de laisser le camion repartir ? Dans le cas où le résultat ne permet pas l’enfouissement des déchets, si le camion a laissé sur site les déchets, comment GSM procède-t-il pour évacuer ceux-ci ?
En conséquence, le collectif des riverains émet de grandes réserves, quant à la qualité des déchets enfouis, car on l’a vu le béton et le mélange béton sont difficiles à différencier, de plus les déchets liquides sont interdits, cependant GSM accepte les retours bétons, liquides par définition, alors même qu’ils peuvent être recyclés, enfin on comprend que tout autre déchet pourra être accepté, après contrôle par GSM dont on ne sait pas très bien si GSM dispose des moyens nécessaires, sur site, pour les réaliser. Encore une fois, ces analyses doivent être faites par un organisme indépendant, pas seulement pas GSM et systématiques, pas aléatoirement.
Le collectif des riverains souhaite attirer votre attention sur la QUALITÉ des « déchets » qui serviront de remblais.
Entre 2016 et 2018, des essais ont été menés par GSM, le bilan (page 66 du DDAE) est le suivant, le remblai est constitué à 94,9% terres cailloux, 3,4% mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques,1,7 % retours bétons.
On s’intéresse tout d’abord aux mélanges de béton :
Comme il est noté, dans le DDAE, page 66, l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2020 établit la liste des « déchets » inertes externes admis : mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques, (17 01 07), Terres et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses (17 05 04), terres et pierres, (20 02 02). On retrouve cette liste des déchets extérieurs admis dans l’arrêté préfectoral, page 147, et notamment l’article 15-3 – Déchets extérieurs acceptés,
Il est précisé de plus par GSM, page 66 du DDAE qu’ « Aucun autre type de matériaux ne sera accepté sur le site. » et par l’arrêté préfectoral, page 148 du DDAE : « Tout autre déchet que ceux listés ci-avant sont interdits. »
On peut donc en déduire, entre autre chose, que le béton pur (17 01 01) est interdit.
Or dans le DDAE, page 187, dans la demande d’acceptation préalable à toute admission de MATÉRIAUX INERTES , rubrique D , dans la colonne GRAVATS INERTES, on retrouve le béton (17 01 01), qui est EN PRINCIPE INTERDIT .
Question : S’agit-il d’une erreur dans la demande d’acceptation préalable ? Ou GSM compte-t-il enfouir du béton pur dans les terres Colombanaises ?
Questions :
1) Que considère-t-on comme mélange de béton ? Quel est le pourcentage de béton, de briques, tuiles et céramiques est-il admis ? GSM doit nous fournir la répartition béton/briques/tuiles et céramiques qui lui permet de décider qu’il s’agit d’un mélange.
2) Quelles sont les consignes données à la personne, sur site, qui contrôle le chargement, à l’œil et à l’odeur , pour différencier le « mélange », du béton? On voit bien que différencier le béton du mélange de bétons est difficile.
Concernant les 1,7 % retours bétons :
Les excédents de béton « frais », les fins de toupie servent également de remblai. Ce béton frais est liquide. Or l’arrêté préfectoral, page 148, dans son article 15-4 indique que l’exploitant s’assure, en premier lieu, que les déchets ne remplissent aucune des caractéristiques suivantes : « les déchets liquides ou dont la siccité est inférieure à 30% ».
Questions :
1) GSM est-il en capacité de mesurer sur site une siccité inférieure à 30% ? Se fie-t-il uniquement à la demande d’autorisation préalable remplie par l’apporteur ?
2) Comment est traité le béton frais, sur site, par GSM ? Est-il déversé directement dans les excavations à remblayer ou GSM dispose-t-il d’une cuve de séchage ?
2) Comment gérer le béton frais provenant de chantiers non identifiés ?
3) Pourquoi ne pas faire le choix de recycler des retours béton? Car le recyclage existe,
voir le lien : https://www.acpresse.fr/comment-recycler-retours-béton/
Enfin, la lecture du dernier paragraphe de l’article 15-4 de l’arrêté préfectoral, page 149, nous inquiète particulièrement , je cite : « Si les déchets n’entrent pas dans les catégories mentionnées dans le tableau de l’article 15-3 l’exploitant s’assure au minimum que les déchets respectent les valeurs limites des paramètres définis en annexe II de l’arrêté ministériel du 12/12/2014 susvisé. »
Ce qui sous-entend que GSM peut donc accepter d’autres déchets que la terre et le mélange béton, tuile, brique, et qu’on peut même accepter n’importe quel déchet si on ne dépasse pas les valeurs limites physico-chimiques, (test de lixiviation 18 paramètres plus 5 paramètres en contenu total), établies par l’arrêté ministériel.
Questions :
1) GSM est-il en capacité, sur site, de mesurer ces paramètres physico-chimiques ?
2) En combien de temps le résultat de ces analyses est-il connu ? Que fait-on encore une fois des camions qui se présentent sur site et qui attendent les résultats ?
Les déchets sont-ils déchargés, sur site, pour être analysés ? Afin de laisser le camion repartir ? Dans le cas où le résultat ne permet pas l’enfouissement des déchets, si le camion a laissé sur site les déchets, comment GSM procède-t-il pour évacuer ceux-ci ?
En conséquence, le collectif des riverains émet de grandes réserves, quant à la qualité des déchets enfouis, car on l’a vu le béton et le mélange béton sont difficiles à différencier, de plus les déchets liquides sont interdits, cependant GSM accepte les retours bétons, liquides par définition, alors même qu’ils peuvent être recyclés, enfin on comprend que tout autre déchet pourra être accepté, après contrôle par GSM dont on ne sait pas très bien si GSM dispose des moyens nécessaires, sur site, pour les réaliser. Encore une fois, ces analyses doivent être faites par un organisme indépendant, pas seulement pas GSM et systématiques, pas aléatoirement.
Contribution n°287 (Web)
Par COLLECTIF DES RIVERAINS (Anne de Pommery
Déposée le 12 octobre 2024 à 20h23
Déposée le 12 octobre 2024 à 20h23
Monsieur,
Le collectif des riverains souhaite attirer votre attention sur le contrôle des « déchets » (arrêté préfectoral du 31/07/2020) appelés aussi « matériaux terreux inertes » (GSM – DDAE, page 12) et « matériaux inertes » (GSM- DDAE, page 33 et page 65) qui vont servir de remblai, je rappelle pour mémoire que l’on parle de 1 620 000 tonnes, « la surface totale du projet sollicitée en autorisation est de 62,1 ha dont 30 ha d’extension », « GSM souhaite continuer à accueillir des matériaux terreux inertes afin de remblayer une partie du site (24,2 ha) dans le cadre du réaménagement coordonné et ainsi restituer des terrains à l’agriculture ». Le remblaiement va donc concerner 24,2 ha, soit 38% de la surface exploitée, plus de 80% de l’autorisation d’extension.Les déchets proviennent de chantiers identifiés ET "NON IDENTIFIÉS"
La procédure de contrôle se déroule en deux temps :
1) Un tri rigoureux est réalisé en amont par les apporteurs, il doit permettre d’éliminer les matériaux susceptibles d’être valorisés (béton, enrobés routier). L’apporteur établit un Document d’Acceptation Préalable,(page 10 du DDAE).
2) Le camion chargé des déchets arrive sur site, présente le DAP, le contrôle est basé sur les renseignements fournis sur le document d’acceptation préalable ET un deuxième contrôle « olfactif et visuel ».
De plus, il est écrit, page 57 du DDAE que « Des contrôles aléatoires de qualité sont réalisés par GSM », sans plus de précision. Page 66 du DDAE, GSM parle de « deux contrôles semestriels a minima ».
Si on part sur le chiffre donné par GSM de 1 620 000 tonnes de remblai, sur 20 ans, cela fait 81 000 tonnes de remblai par an, soit pour 250 jours de travail : 324 tonnes par jour de « déchets » enfouis.
Questions :
1) Comment la procédure de contrôle, qui paraît sérieuse sur le papier, peut-elle être envisagée comme fiable en pratique ? Comment évaluer à « l’œil et à l’odeur » 324 tonnes de déchets par jour ?
2) Concernant les contrôles aléatoires, comment sont effectués ces contrôles aléatoires ? Sur quels critères ? A quelle fréquence ?
3) Comment s’assurer du sérieux des contrôles s’ils sont effectués uniquement par GSM ? Il semblerait logique qu’un organisme indépendant réalise des contrôles.
De plus, deux contrôles semestriels a minima ne sont pas suffisants.
GSM doit s’engager sur un plus grand nombre de contrôles.
Notre inquiétude est grande car il y a de nombreux exemples de « dérive », relatés par la presse, comme dans cet article publié le 30 août 2024, écrit par Aude Henry sur France 3 Occitanie : « Déchets plastiques et d’enrobés bitumeux dans les eaux : une plainte déposée contre l’exploitant d’une carrière », pour enfouissement illicite de déchets ayant entraîné la pollution de l’eau.
De même, la visite du site de Ste Pazanne, exploité par GSM, le 9 juillet 2024 montre que si les matériaux inertes sont clairement identifiés par une procédure en amont, qu’il y a pesage et poussage sur site, GSM a néanmoins dû débourser 1million d’euros pour la dépollution du site suite à l’enfouissement de déchets provenant d’un atelier mécanique contenant du trichloréthylène.
Enfin, La DREAL, pour sa part, dans son rapport émis suite à la visite du 29/07/2022, page 4, 2-3, dans sa fiche de constats demande plus de précision sur « le type de chantier et son environnement » duquel proviennent les matériaux de remblai et « la traçabilité des vérifications réalisées lors de l'examen des demandes d'acceptation préalable. »
Une grande inquiétude concerne les « déchets » inertes des chantiers non identifiés, comme il est également précisé dans la DDAE, page 182. Le document d’autorisation préalable pour ces camions « pourra » être rempli sur site et ces camions seront mis en attente.
Je cite : « Sur les chantiers non identifiés au préalable, le responsable du site pourra mettre en œuvre la procédure d’acceptation préalable en renseignant le formulaire de demande d’acceptation préalable (DAP) à signer par le producteur de déchets après avoir vérifié :
- la nature des matériaux,
- l’origine des matériaux avec l’adresse du chantier.
De la même manière que pour le service commercial, la démarche devra être accompagnée par la détermination sur site de la nature du chantier d’origine des matériaux. Le camion concerné est mis en attente le temps de renseigner le formulaire et de s’assurer du caractère inerte des déchets. »
Questions :
1) Le DAP pourra être rempli ? Et non pas devra être rempli ? GSM serait moins vigilant avec les déchets venant de chantiers non identifiés ? Cela n’est pas envisageable, pour nous riverains.
1) Quel est le pourcentage des chantiers non identifiés ?
2) Quel tonnage de « déchets » cela représente-t-il ?
3) Comment s’organise la mise en attente du ou des camion(s) ? Combien de temps cela prend-il de renseigner le DAP ? 324 tonnes jour sont attendues sur site, soit 10 camions, s’il se présentent en même temps, Peut-on imaginer une queue de camions, attendant de pouvoir entrer sur site ? Quelles seraient les incidences sur la circulation aux alentours de la sablière et les risques d’accident inhérents à cette situation ?
Le collectif des riverains souhaite attirer votre attention sur le contrôle des « déchets » (arrêté préfectoral du 31/07/2020) appelés aussi « matériaux terreux inertes » (GSM – DDAE, page 12) et « matériaux inertes » (GSM- DDAE, page 33 et page 65) qui vont servir de remblai, je rappelle pour mémoire que l’on parle de 1 620 000 tonnes, « la surface totale du projet sollicitée en autorisation est de 62,1 ha dont 30 ha d’extension », « GSM souhaite continuer à accueillir des matériaux terreux inertes afin de remblayer une partie du site (24,2 ha) dans le cadre du réaménagement coordonné et ainsi restituer des terrains à l’agriculture ». Le remblaiement va donc concerner 24,2 ha, soit 38% de la surface exploitée, plus de 80% de l’autorisation d’extension.Les déchets proviennent de chantiers identifiés ET "NON IDENTIFIÉS"
La procédure de contrôle se déroule en deux temps :
1) Un tri rigoureux est réalisé en amont par les apporteurs, il doit permettre d’éliminer les matériaux susceptibles d’être valorisés (béton, enrobés routier). L’apporteur établit un Document d’Acceptation Préalable,(page 10 du DDAE).
2) Le camion chargé des déchets arrive sur site, présente le DAP, le contrôle est basé sur les renseignements fournis sur le document d’acceptation préalable ET un deuxième contrôle « olfactif et visuel ».
De plus, il est écrit, page 57 du DDAE que « Des contrôles aléatoires de qualité sont réalisés par GSM », sans plus de précision. Page 66 du DDAE, GSM parle de « deux contrôles semestriels a minima ».
Si on part sur le chiffre donné par GSM de 1 620 000 tonnes de remblai, sur 20 ans, cela fait 81 000 tonnes de remblai par an, soit pour 250 jours de travail : 324 tonnes par jour de « déchets » enfouis.
Questions :
1) Comment la procédure de contrôle, qui paraît sérieuse sur le papier, peut-elle être envisagée comme fiable en pratique ? Comment évaluer à « l’œil et à l’odeur » 324 tonnes de déchets par jour ?
2) Concernant les contrôles aléatoires, comment sont effectués ces contrôles aléatoires ? Sur quels critères ? A quelle fréquence ?
3) Comment s’assurer du sérieux des contrôles s’ils sont effectués uniquement par GSM ? Il semblerait logique qu’un organisme indépendant réalise des contrôles.
De plus, deux contrôles semestriels a minima ne sont pas suffisants.
GSM doit s’engager sur un plus grand nombre de contrôles.
Notre inquiétude est grande car il y a de nombreux exemples de « dérive », relatés par la presse, comme dans cet article publié le 30 août 2024, écrit par Aude Henry sur France 3 Occitanie : « Déchets plastiques et d’enrobés bitumeux dans les eaux : une plainte déposée contre l’exploitant d’une carrière », pour enfouissement illicite de déchets ayant entraîné la pollution de l’eau.
De même, la visite du site de Ste Pazanne, exploité par GSM, le 9 juillet 2024 montre que si les matériaux inertes sont clairement identifiés par une procédure en amont, qu’il y a pesage et poussage sur site, GSM a néanmoins dû débourser 1million d’euros pour la dépollution du site suite à l’enfouissement de déchets provenant d’un atelier mécanique contenant du trichloréthylène.
Enfin, La DREAL, pour sa part, dans son rapport émis suite à la visite du 29/07/2022, page 4, 2-3, dans sa fiche de constats demande plus de précision sur « le type de chantier et son environnement » duquel proviennent les matériaux de remblai et « la traçabilité des vérifications réalisées lors de l'examen des demandes d'acceptation préalable. »
Une grande inquiétude concerne les « déchets » inertes des chantiers non identifiés, comme il est également précisé dans la DDAE, page 182. Le document d’autorisation préalable pour ces camions « pourra » être rempli sur site et ces camions seront mis en attente.
Je cite : « Sur les chantiers non identifiés au préalable, le responsable du site pourra mettre en œuvre la procédure d’acceptation préalable en renseignant le formulaire de demande d’acceptation préalable (DAP) à signer par le producteur de déchets après avoir vérifié :
- la nature des matériaux,
- l’origine des matériaux avec l’adresse du chantier.
De la même manière que pour le service commercial, la démarche devra être accompagnée par la détermination sur site de la nature du chantier d’origine des matériaux. Le camion concerné est mis en attente le temps de renseigner le formulaire et de s’assurer du caractère inerte des déchets. »
Questions :
1) Le DAP pourra être rempli ? Et non pas devra être rempli ? GSM serait moins vigilant avec les déchets venant de chantiers non identifiés ? Cela n’est pas envisageable, pour nous riverains.
1) Quel est le pourcentage des chantiers non identifiés ?
2) Quel tonnage de « déchets » cela représente-t-il ?
3) Comment s’organise la mise en attente du ou des camion(s) ? Combien de temps cela prend-il de renseigner le DAP ? 324 tonnes jour sont attendues sur site, soit 10 camions, s’il se présentent en même temps, Peut-on imaginer une queue de camions, attendant de pouvoir entrer sur site ? Quelles seraient les incidences sur la circulation aux alentours de la sablière et les risques d’accident inhérents à cette situation ?
Contribution n°286 (Web)
Par Jean Luc Vrignon
Déposée le 12 octobre 2024 à 14h42
Déposée le 12 octobre 2024 à 14h42
Monsieur le commissaire,
Cette deuxième contribution faite suite à une relecture de l'étude d'impact, il est assez frappant de constater que la santé n'est pas un sujet abordé, si ce n'est dans un tableau où il est précisé qu'elle est sans objet. On ne parle pas non plus des habitants . Ainsi dans cette étude d'impact, il y a possiblement des impacts mais pas d'impacté. Les éventuelles conséquences d'un tel projet sur la santé sont donc niées. La politique de l'autrui serait préférable à celle de l'autruche. Sortir la tête dans le sable pour regarder un visage, cela donne une autre perspective bien plus humaine. L'avis de l'ARS ne porte que sur un périmètre restreint et n'est orienté que sur la santé d'une certaine économie. Heureusement il y a des initiatives comme celle de l'institut citoyen de recherche et de prévention en santé environnementale (ICRePSe) dans le pays de Retz , espérons qu'elles essaiment sur le territoire et étudient de manière indépendante les impacts des carrières et autres installations sur la santé.
Est ce que les poussières ne volent jamais au vent? Est ce que les pollutions des eaux ne s'écoulent jamais en dehors de leur origine ? Est ce que les camions ne constituent qu'un danger sur le site ? Dans une production sans limite, les impacts sembleraient ainsi limités, limités non par une réelle intention de les réduire mais par une barrière, un grillage, un engagement de papier. Mais qu'en est il des pratiques réelles ? Avant d'autoriser de nouvelles extractions et enfouissement de déchets, il y aurait à connaitre au niveau national toutes les analyses de contrôle des lixiviats . Avez vous la possibilité de les obtenir ? Sur quelle étude s'est basée le passage des déchets du BTP en déchets inertes ? Pourrait-on l'obtenir ? Est ce que d'autres études ont été menées afin de déterminer sur un longue durée, sur divers environnements, l'altération de ces déchets ? Existe t'il de nouvelles études pour étudier le comportement des déchets du BTP issus de matériaux plus récents ? Existe t'il des analyses sur des échantillons de dépôts de déchets du BTP ? ( une analyse avait été faite par des journalistes d'Envoyé Spécial et avait révélé leur toxicité ) . Quel est actuellement l'état de connaissance sur ce sujet et est ce que cela nous permet d'avoir une garantie sur l'activité d'enfouissement ? Avez vous des informations sur les manquements au niveau des contrôles de l'arrivée des déchets du BTP ? A ce titre vous trouverez trois mises en demeures récentes et voisines. Est ce qu'il n'y aurait pas là quelque chose de systémique ? Comment pourriez vous obtenir ces informations ? Avez vous connaissance des projets d'études sur les conséquences des poussières sur les riverains ? Actuellement il y en aurait 26 aux Etats Unis, aucune en France. Quant à l'accidentologie dans les carrières et les maladies professionnelles dans ce secteur, cela est très bien documenté, malheureusement dans les pratiques les recommandations de protections et contrôles ne sont pas appliqués, voir. « Travail de malade, malade du travail », une enquête de « Cash investigation » | France TV & Vous (francetelevisions.fr) . De même, existe t'il des études sur les accidents concernés par ces 44 tonnes, en dehors du site, c'est à dire sur les trajets ?
Enfin bref, est ce qu'il ne serait pas préférable de demander une enquête complémentaire afin d'obtenir ces analyses et de décider en connaissance de cause. Les études d'impacts montrent toujours un savoir faire des pétitionnaires sur la rédaction de ces études, les institutions qui interviennent dans ces dossiers font état de leurs connaissances qui assurent leur existence, mais ne manque t'il pas dans un tel dossier des données scientifiques ? Il y a toujours un risque à sortir sa tête du sable mais c'est ce risque là qu'il faut prendre.
Que dire aussi des problèmes de santé dus à l'anxiété des riverains et des usagers, à l'inquiétude de celles et ceux qui constatent la perte d'un monde, à l'effet cocktail des différentes sources de pollution, à l'effet de ces impacts dans la durée sur les corps. Que dire aussi des conséquences sur la santé de l'artificialisation des sols et du productivisme maraichers induit par l'extractivisme ? Ne sommes nous pas malade de ces excès ? Que se passe t'il aussi quand pour tout à chacun nous sentons nos paroles sans écoute . Que dire aussi quand ces paysages qui participaient à notre identité sont ainsi altérés. Souvent celles et ceux qui n'ont pas la tête dans le sable souffrent, c'est le revers de la médaille. Quand les yeux s'écarquillent, quand on sort de l'endormissement provoqué par les marchands de sable, les désillusions, les désidéalisations sont parfois propices à la dépression. A quoi alors se raccrocher ?
Quand la politique se réduit à une gestion économique, quand l'objet du désir est industriel, quand les mots ne veulent plus rien dire, c'est aussi la santé du lien social qui est menacée. Bien sûr ce ne sont pas les carriers en tant que professionnels qui sont à pointer du doigt mais à travers ce projet il est possible d'agir, de renvoyer ce projet jusqu'à qu'il soit étayé de recherches scientifiques, de recherches économiques et sociales. Au pouvoir public d'en assumer la tache. Il est aussi possible à l'instar du Pari de Pascal, mais dans une logique inverse qui donne droit au vivant, d'énoncer : puisque le recyclage des déchets du BTP éviterait plus de 50% d'extraction et les pollutions induites par l'enfouissement, pourquoi ne pas parier de suite sur cette pratique avant d'attendre le résultat recherches. On a tout à gagner d'agir avant qu'il ne soit trop tard.
Comment ne pas être touché par les maladies de nos proches, du doublement des cancers, des témoignages d'un octobre rose ? Comment ne pas être préoccupé par la santé environnementale ? Par nos remarques, nos luttes, et votre avis, Monsieur le commissaire, l'enjeu est aussi de sauver des vies. Merci
Cette deuxième contribution faite suite à une relecture de l'étude d'impact, il est assez frappant de constater que la santé n'est pas un sujet abordé, si ce n'est dans un tableau où il est précisé qu'elle est sans objet. On ne parle pas non plus des habitants . Ainsi dans cette étude d'impact, il y a possiblement des impacts mais pas d'impacté. Les éventuelles conséquences d'un tel projet sur la santé sont donc niées. La politique de l'autrui serait préférable à celle de l'autruche. Sortir la tête dans le sable pour regarder un visage, cela donne une autre perspective bien plus humaine. L'avis de l'ARS ne porte que sur un périmètre restreint et n'est orienté que sur la santé d'une certaine économie. Heureusement il y a des initiatives comme celle de l'institut citoyen de recherche et de prévention en santé environnementale (ICRePSe) dans le pays de Retz , espérons qu'elles essaiment sur le territoire et étudient de manière indépendante les impacts des carrières et autres installations sur la santé.
Est ce que les poussières ne volent jamais au vent? Est ce que les pollutions des eaux ne s'écoulent jamais en dehors de leur origine ? Est ce que les camions ne constituent qu'un danger sur le site ? Dans une production sans limite, les impacts sembleraient ainsi limités, limités non par une réelle intention de les réduire mais par une barrière, un grillage, un engagement de papier. Mais qu'en est il des pratiques réelles ? Avant d'autoriser de nouvelles extractions et enfouissement de déchets, il y aurait à connaitre au niveau national toutes les analyses de contrôle des lixiviats . Avez vous la possibilité de les obtenir ? Sur quelle étude s'est basée le passage des déchets du BTP en déchets inertes ? Pourrait-on l'obtenir ? Est ce que d'autres études ont été menées afin de déterminer sur un longue durée, sur divers environnements, l'altération de ces déchets ? Existe t'il de nouvelles études pour étudier le comportement des déchets du BTP issus de matériaux plus récents ? Existe t'il des analyses sur des échantillons de dépôts de déchets du BTP ? ( une analyse avait été faite par des journalistes d'Envoyé Spécial et avait révélé leur toxicité ) . Quel est actuellement l'état de connaissance sur ce sujet et est ce que cela nous permet d'avoir une garantie sur l'activité d'enfouissement ? Avez vous des informations sur les manquements au niveau des contrôles de l'arrivée des déchets du BTP ? A ce titre vous trouverez trois mises en demeures récentes et voisines. Est ce qu'il n'y aurait pas là quelque chose de systémique ? Comment pourriez vous obtenir ces informations ? Avez vous connaissance des projets d'études sur les conséquences des poussières sur les riverains ? Actuellement il y en aurait 26 aux Etats Unis, aucune en France. Quant à l'accidentologie dans les carrières et les maladies professionnelles dans ce secteur, cela est très bien documenté, malheureusement dans les pratiques les recommandations de protections et contrôles ne sont pas appliqués, voir. « Travail de malade, malade du travail », une enquête de « Cash investigation » | France TV & Vous (francetelevisions.fr) . De même, existe t'il des études sur les accidents concernés par ces 44 tonnes, en dehors du site, c'est à dire sur les trajets ?
Enfin bref, est ce qu'il ne serait pas préférable de demander une enquête complémentaire afin d'obtenir ces analyses et de décider en connaissance de cause. Les études d'impacts montrent toujours un savoir faire des pétitionnaires sur la rédaction de ces études, les institutions qui interviennent dans ces dossiers font état de leurs connaissances qui assurent leur existence, mais ne manque t'il pas dans un tel dossier des données scientifiques ? Il y a toujours un risque à sortir sa tête du sable mais c'est ce risque là qu'il faut prendre.
Que dire aussi des problèmes de santé dus à l'anxiété des riverains et des usagers, à l'inquiétude de celles et ceux qui constatent la perte d'un monde, à l'effet cocktail des différentes sources de pollution, à l'effet de ces impacts dans la durée sur les corps. Que dire aussi des conséquences sur la santé de l'artificialisation des sols et du productivisme maraichers induit par l'extractivisme ? Ne sommes nous pas malade de ces excès ? Que se passe t'il aussi quand pour tout à chacun nous sentons nos paroles sans écoute . Que dire aussi quand ces paysages qui participaient à notre identité sont ainsi altérés. Souvent celles et ceux qui n'ont pas la tête dans le sable souffrent, c'est le revers de la médaille. Quand les yeux s'écarquillent, quand on sort de l'endormissement provoqué par les marchands de sable, les désillusions, les désidéalisations sont parfois propices à la dépression. A quoi alors se raccrocher ?
Quand la politique se réduit à une gestion économique, quand l'objet du désir est industriel, quand les mots ne veulent plus rien dire, c'est aussi la santé du lien social qui est menacée. Bien sûr ce ne sont pas les carriers en tant que professionnels qui sont à pointer du doigt mais à travers ce projet il est possible d'agir, de renvoyer ce projet jusqu'à qu'il soit étayé de recherches scientifiques, de recherches économiques et sociales. Au pouvoir public d'en assumer la tache. Il est aussi possible à l'instar du Pari de Pascal, mais dans une logique inverse qui donne droit au vivant, d'énoncer : puisque le recyclage des déchets du BTP éviterait plus de 50% d'extraction et les pollutions induites par l'enfouissement, pourquoi ne pas parier de suite sur cette pratique avant d'attendre le résultat recherches. On a tout à gagner d'agir avant qu'il ne soit trop tard.
Comment ne pas être touché par les maladies de nos proches, du doublement des cancers, des témoignages d'un octobre rose ? Comment ne pas être préoccupé par la santé environnementale ? Par nos remarques, nos luttes, et votre avis, Monsieur le commissaire, l'enjeu est aussi de sauver des vies. Merci
Documents joints
Contribution n°285 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 octobre 2024 à 12h30
Déposée le 12 octobre 2024 à 12h30
Bonjour,
Je suis d’autant plus contre ce projet d’extension que j’ai l’impression qu’on se moque ouvertement de nous… Page 146, où il est question des pertes d’eau par évaporation due à la mise à nu de la nappe phréatique, nous avons le droit à la conclusion suivante : Le projet prévoit que, pendant 30 ans encore (au moins, car on nous a déjà dit, il me semble que cela ne durerait que 20 ans...), l’activité d’extraction sera la cause de 37 500 m³ d’eau perdue par évaporation annuellement (et c’est un minimum car le changement climatique n’est pas pris en compte dans ce calcul… Monsieur le Commissaire Enquêteur, est-ce bien juste d’ailleurs, ces calculs sans tenir compte du climat qui se réchauffe ?), et que donc, l’incidence sur la ressource eau est faible.
Plus effarant encore, dans le paragraphe suivant, est calculée la perte par évaporation du projet après sa « remise en état » : 114 716 m³/an (carrière actuelle + extension) et À VIE. Et là encore, la conclusion est : « L’incidence sur la ressource brute est faible ».
115 000 M³ D’EAU QUI PARTIRAIENT PAR ÉVAPORATION DU FAIT DES ANCIENNES CARRIÈRES !!!
115 000 m³ d’eau qui disparaîtraient POUR RIEN !
Parce que le projet actuel est déjà désastreux, on peut dire que l’extension demandée n’aurait que des impacts faiblement désastreux en comparaison du projet déjà en cours ? Ce n’est pas une façon sérieuse de raisonner !
Et là encore, le climat ne me semble pas être pris en compte dans les calculs.
Je ne suis pas du tout d’accord avec les conclusions de ces deux paragraphes. L’eau est un sujet très préoccupant, c’est un élément encore plus précieux que le sable, qui est aussi déjà bien mal mené et qu’il est nécessaire aujourd’hui de reconsidérer à sa juste valeur.
L’incidence sur la ressource eau est forte et ce point n’est compensable en aucune manière.
Je suis d’autant plus contre ce projet d’extension que j’ai l’impression qu’on se moque ouvertement de nous… Page 146, où il est question des pertes d’eau par évaporation due à la mise à nu de la nappe phréatique, nous avons le droit à la conclusion suivante : Le projet prévoit que, pendant 30 ans encore (au moins, car on nous a déjà dit, il me semble que cela ne durerait que 20 ans...), l’activité d’extraction sera la cause de 37 500 m³ d’eau perdue par évaporation annuellement (et c’est un minimum car le changement climatique n’est pas pris en compte dans ce calcul… Monsieur le Commissaire Enquêteur, est-ce bien juste d’ailleurs, ces calculs sans tenir compte du climat qui se réchauffe ?), et que donc, l’incidence sur la ressource eau est faible.
Plus effarant encore, dans le paragraphe suivant, est calculée la perte par évaporation du projet après sa « remise en état » : 114 716 m³/an (carrière actuelle + extension) et À VIE. Et là encore, la conclusion est : « L’incidence sur la ressource brute est faible ».
115 000 M³ D’EAU QUI PARTIRAIENT PAR ÉVAPORATION DU FAIT DES ANCIENNES CARRIÈRES !!!
115 000 m³ d’eau qui disparaîtraient POUR RIEN !
Parce que le projet actuel est déjà désastreux, on peut dire que l’extension demandée n’aurait que des impacts faiblement désastreux en comparaison du projet déjà en cours ? Ce n’est pas une façon sérieuse de raisonner !
Et là encore, le climat ne me semble pas être pris en compte dans les calculs.
Je ne suis pas du tout d’accord avec les conclusions de ces deux paragraphes. L’eau est un sujet très préoccupant, c’est un élément encore plus précieux que le sable, qui est aussi déjà bien mal mené et qu’il est nécessaire aujourd’hui de reconsidérer à sa juste valeur.
L’incidence sur la ressource eau est forte et ce point n’est compensable en aucune manière.
Contribution n°284 (Web)
Par Jean-Jacques
Déposée le 12 octobre 2024 à 12h20
Déposée le 12 octobre 2024 à 12h20
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Ce qui est particulièrement difficile dans ce genre de projet, c’est d’en appréhender la démesure.
En effet, à partir des routes qui encadrent les sablières, on peut difficilement se rendre compte de l’ampleur de ces exploitations. De gros tas de sable émergent derrière l’entrée de la carrière... Mais la surface totale occupée par l’exploitation reste pratiquement invisible au public.
Pourtant, il existe aujourd’hui des outils, comme Géoportail, qui nous permettent d’avoir une vision aérienne des sites en question et de mieux se rendre compte de leurs dimensions.
Par exemple, lorsqu’on ouvre la première pièce jointe à la fin de cette contribution, on peut observer que les deux carrières Lafarge et GSM cumulées, quand elles se rejoindront un jour (1), occuperont une surface supérieure à celle du bourg de Geneston ! Vue, s’il en était besoin, que l’on peut également constatée, page 3, dans le document, 8_1_GSM_DDAE_PLAN_25000-V2, de l’enquête publique (voir pièce jointe 2). Ce qui donne déjà un ordre d’idée de ce qui se prépare sur notre territoire.
Tant que l'on survole le secteur avec Géoportail, profitons-en pour relever l'impact du maraîchage industriel autour des sablières. Il suffit de dézoomer... Apparaît alors l’effet cumulé sablières-maraîchage industriel, qui étend les zones d'artificialisation du sol sur des kilomètres et des kilomètres carrés.
Pour rappel et pour donner une échelle, un kilomètre carré égale 100 ha, soit l’équivalent de 150 terrains de foot !
Une autre façon de se rendre compte de cette démesure est de partir des chiffres annoncés par GSM dans le tableau, page 14, de la Description du projet. L’entreprise indique un volume de remblais total, pour combler les excavations dues à l’extraction du sable pendant 15 ans, de 900 000 m³.
Que représente, pour le citoyen lambda, 900 000 m³ ?
En fait, le volume occupé par la totalité des habitations d’une ville comme Saint-Philbert-de-Grand-Lieu ! Je dis bien, les habitations entières et non réduites en gravats.
Le calcul est théorique, bien sûr, mais il est intéressant à creuser, si je puis dire : prenons une maison de 100 m², pouvant accueillir quatre personnes (c’est une moyenne) ; une hauteur sous-plafond de 3 m (ce qui est beaucoup) ; la maison occupe donc un volume de 300 m³.
Si l’on reprend nos 900 000 m³ de remblais GSM, cela fait 900 000 m³ divisés par 300 m³ égale 3 000 maisons.
Et si quatre personnes occupent chacune de ces maisons, nous obtenons l’équivalent de 12 000 habitants. Soit, largement plus que la population actuelle de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu ou, pour rester à l’échelle de la commune qui accueille la carrière GSM, trois fois la population de Saint-Colomban.
Et ce, donc, non pas seulement en nombre de personnes mais bien en nombre d’habitations avec les familles à l'intérieur.
Ce qui revient à dire que dans 15 ans, les trous creusés par GSM sur le site de la Grande Garde, au nord de Saint-Colomban, pourraient recevoir trois fois la totalité des habitations entières et habitées de la commune !
Il serait sûrement intéressant de savoir, ici, si les élus, qui votent des deux mains pour ce projet, ont envisagé cette échelle...
En conclusion et pour essayer de rester courtois, reconnaissons qu'il s'agit-là de simple arithmétique. Mais les chiffres, comme les excavatrices de GSM, sont implacables. Et cela offre l’avantage de mieux se rendre compte, pour un des aspects de ce projet au moins, de l’ampleur et donc, on le voit, de la totale démesure de ce projet.
Pour cette raison, malheureusement parmi tant d’autres, je suis contre l’extension de la sablière GSM.
Bien cordialement,
(1) Malgré l’abandon du dernier projet en date de Lafarge annoncé par le maire, récemment, on peut rester prudents sur l’appétit de ces industriels : compte tenu du gisement et de l’argent qu’il y a à se faire sur ces sites, il est fort probable que de nouveaux projets, d’où qu’ils viennent, émergeront dans 10, 20, 30 ans… Peut-être avant.
Ce qui est particulièrement difficile dans ce genre de projet, c’est d’en appréhender la démesure.
En effet, à partir des routes qui encadrent les sablières, on peut difficilement se rendre compte de l’ampleur de ces exploitations. De gros tas de sable émergent derrière l’entrée de la carrière... Mais la surface totale occupée par l’exploitation reste pratiquement invisible au public.
Pourtant, il existe aujourd’hui des outils, comme Géoportail, qui nous permettent d’avoir une vision aérienne des sites en question et de mieux se rendre compte de leurs dimensions.
Par exemple, lorsqu’on ouvre la première pièce jointe à la fin de cette contribution, on peut observer que les deux carrières Lafarge et GSM cumulées, quand elles se rejoindront un jour (1), occuperont une surface supérieure à celle du bourg de Geneston ! Vue, s’il en était besoin, que l’on peut également constatée, page 3, dans le document, 8_1_GSM_DDAE_PLAN_25000-V2, de l’enquête publique (voir pièce jointe 2). Ce qui donne déjà un ordre d’idée de ce qui se prépare sur notre territoire.
Tant que l'on survole le secteur avec Géoportail, profitons-en pour relever l'impact du maraîchage industriel autour des sablières. Il suffit de dézoomer... Apparaît alors l’effet cumulé sablières-maraîchage industriel, qui étend les zones d'artificialisation du sol sur des kilomètres et des kilomètres carrés.
Pour rappel et pour donner une échelle, un kilomètre carré égale 100 ha, soit l’équivalent de 150 terrains de foot !
Une autre façon de se rendre compte de cette démesure est de partir des chiffres annoncés par GSM dans le tableau, page 14, de la Description du projet. L’entreprise indique un volume de remblais total, pour combler les excavations dues à l’extraction du sable pendant 15 ans, de 900 000 m³.
Que représente, pour le citoyen lambda, 900 000 m³ ?
En fait, le volume occupé par la totalité des habitations d’une ville comme Saint-Philbert-de-Grand-Lieu ! Je dis bien, les habitations entières et non réduites en gravats.
Le calcul est théorique, bien sûr, mais il est intéressant à creuser, si je puis dire : prenons une maison de 100 m², pouvant accueillir quatre personnes (c’est une moyenne) ; une hauteur sous-plafond de 3 m (ce qui est beaucoup) ; la maison occupe donc un volume de 300 m³.
Si l’on reprend nos 900 000 m³ de remblais GSM, cela fait 900 000 m³ divisés par 300 m³ égale 3 000 maisons.
Et si quatre personnes occupent chacune de ces maisons, nous obtenons l’équivalent de 12 000 habitants. Soit, largement plus que la population actuelle de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu ou, pour rester à l’échelle de la commune qui accueille la carrière GSM, trois fois la population de Saint-Colomban.
Et ce, donc, non pas seulement en nombre de personnes mais bien en nombre d’habitations avec les familles à l'intérieur.
Ce qui revient à dire que dans 15 ans, les trous creusés par GSM sur le site de la Grande Garde, au nord de Saint-Colomban, pourraient recevoir trois fois la totalité des habitations entières et habitées de la commune !
Il serait sûrement intéressant de savoir, ici, si les élus, qui votent des deux mains pour ce projet, ont envisagé cette échelle...
En conclusion et pour essayer de rester courtois, reconnaissons qu'il s'agit-là de simple arithmétique. Mais les chiffres, comme les excavatrices de GSM, sont implacables. Et cela offre l’avantage de mieux se rendre compte, pour un des aspects de ce projet au moins, de l’ampleur et donc, on le voit, de la totale démesure de ce projet.
Pour cette raison, malheureusement parmi tant d’autres, je suis contre l’extension de la sablière GSM.
Bien cordialement,
(1) Malgré l’abandon du dernier projet en date de Lafarge annoncé par le maire, récemment, on peut rester prudents sur l’appétit de ces industriels : compte tenu du gisement et de l’argent qu’il y a à se faire sur ces sites, il est fort probable que de nouveaux projets, d’où qu’ils viennent, émergeront dans 10, 20, 30 ans… Peut-être avant.
Documents joints
Contribution n°283 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 octobre 2024 à 23h22
Déposée le 11 octobre 2024 à 23h22
Bonjour,
La lecture des pages 107 et 108 de l'étude d'impact me semble particulièrement imprécise quant aux données concernant l'évolution du maraichage industriel :
- Pas de données d'évolution de surface (il suffit pourtant de consulter les images aérienne disponible très facilement).
- Il est indiqué que le bilan en ETP est positif, mais sans pouvoir "comptabiliser des chiffres précis" !
- Le registre parcellaire (figure 47) date de 2020 alors même qu'il a fortement évolué depuis avec une centaine d'hectares qui ont basculé en maraichage intensif.
Aussi, serait-il possible d'approfondir et actualiser ces données ?
Par rapport aux communes voisines, la situation du nord de St-Colomban est-il spécifique?
Mais il est quand même clairement indiqué que l'expansion du maraichage sur St-Colomban s'explique, en particulier, "par les ressources tels que le sol, sous-sol et la disponibilité en eau."
D'ailleurs, il suffit de regarder une vue aérienne ou de parcourir le nord de la commune pour constater immédiatement le lien entre ces 2 activités industrielles : extraction du sable du sous-sol et maraichage.
Depuis 30 ans, ce sont elles qui ensemble, dans un contexte globale difficile pour l'élevage, ont fait fuir tout porteur de projet en polyculture élevage au nord de la commune...Et non pas l'inverse !
Alors bien sûr, je m'oppose à ce que cette logique se poursuive et donc à l'extension de GSM.
Merci Monsieur le commissaire enquêteur de prendre en compte cette contribution
La lecture des pages 107 et 108 de l'étude d'impact me semble particulièrement imprécise quant aux données concernant l'évolution du maraichage industriel :
- Pas de données d'évolution de surface (il suffit pourtant de consulter les images aérienne disponible très facilement).
- Il est indiqué que le bilan en ETP est positif, mais sans pouvoir "comptabiliser des chiffres précis" !
- Le registre parcellaire (figure 47) date de 2020 alors même qu'il a fortement évolué depuis avec une centaine d'hectares qui ont basculé en maraichage intensif.
Aussi, serait-il possible d'approfondir et actualiser ces données ?
Par rapport aux communes voisines, la situation du nord de St-Colomban est-il spécifique?
Mais il est quand même clairement indiqué que l'expansion du maraichage sur St-Colomban s'explique, en particulier, "par les ressources tels que le sol, sous-sol et la disponibilité en eau."
D'ailleurs, il suffit de regarder une vue aérienne ou de parcourir le nord de la commune pour constater immédiatement le lien entre ces 2 activités industrielles : extraction du sable du sous-sol et maraichage.
Depuis 30 ans, ce sont elles qui ensemble, dans un contexte globale difficile pour l'élevage, ont fait fuir tout porteur de projet en polyculture élevage au nord de la commune...Et non pas l'inverse !
Alors bien sûr, je m'oppose à ce que cette logique se poursuive et donc à l'extension de GSM.
Merci Monsieur le commissaire enquêteur de prendre en compte cette contribution
Contribution n°282 (Web)
Par Piveteau Maxime
Déposée le 11 octobre 2024 à 22h04
Déposée le 11 octobre 2024 à 22h04
Bonjour, je suis apiculteur et très inquiet de l'avenir de la nature de Saint Colomban.
L'extension des sablières va encore détruire nos terres, et réduire considérablement les ressources de nourritures pour les abeilles et autres inscetes essentiels à notre écosystème.
Nous pouvons très nettement voir l'impact de l'artification des sols dans les ruches par le manque de nectar et de pollen.
Les pollinisateurs jouent un rôle crucial dans la production alimentaire car un nombre important de cultures dépendent d’une manière ou d’une autre de la pollinisation par les insectes.
Ainsi, au niveau européen, 84 % des espèces végétales cultivées dépendent directement des insectes pollinisateurs (Eilers et al. – 2011).
Il est donc primordial de s'engager pour sauver leurs habitats.
L'extension des sablières va encore détruire nos terres, et réduire considérablement les ressources de nourritures pour les abeilles et autres inscetes essentiels à notre écosystème.
Nous pouvons très nettement voir l'impact de l'artification des sols dans les ruches par le manque de nectar et de pollen.
Les pollinisateurs jouent un rôle crucial dans la production alimentaire car un nombre important de cultures dépendent d’une manière ou d’une autre de la pollinisation par les insectes.
Ainsi, au niveau européen, 84 % des espèces végétales cultivées dépendent directement des insectes pollinisateurs (Eilers et al. – 2011).
Il est donc primordial de s'engager pour sauver leurs habitats.
Contribution n°281 (Web)
Par HERBET Jacki
Déposée le 11 octobre 2024 à 21h31
Déposée le 11 octobre 2024 à 21h31
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Des vestiges archéologiques sont enregistrés en carte archéologique nationale sur la commune de Saint-Colomban et reportés sur le PLU de la commune. Le PLU fait figurer un rappel au Code du Patrimoine en correspondance des vestiges déjà identifiés.
Les vestiges concernés (source : Guillaume Varennes, Conservateur du Patrimoine à la DRAC) par les extensions de carrière sont des indices d’enclos et de parcellaires anciens observés sur des clichés aériens. Les enclos peuvent être identifiés comme des fermes de l’âge du Fer, de l’Antiquité ou du Moyen Âge alors que les indices de parcellaires renvoient à l’aménagement agraire des campagnes.
L’article R 523-1 du Code du Patrimoine prévoit que « les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d'aménagement. »
GSM déclare « Deux sites archéologiques sont recensés sur les parcelles du projet. Un diagnostic d’archéologie préventive sera réalisé avant le début des travaux et de l’exploitation. L’incidence est non évaluable sans le résultat du diagnostic ».
Est-ce à dire que, dès lors que le site serait important, le chantier serait remis en cause ?
Ne serait-il pas judicieux de faire des fouilles avant d’accorder l’autorisation de travaux ?
Des vestiges archéologiques sont enregistrés en carte archéologique nationale sur la commune de Saint-Colomban et reportés sur le PLU de la commune. Le PLU fait figurer un rappel au Code du Patrimoine en correspondance des vestiges déjà identifiés.
Les vestiges concernés (source : Guillaume Varennes, Conservateur du Patrimoine à la DRAC) par les extensions de carrière sont des indices d’enclos et de parcellaires anciens observés sur des clichés aériens. Les enclos peuvent être identifiés comme des fermes de l’âge du Fer, de l’Antiquité ou du Moyen Âge alors que les indices de parcellaires renvoient à l’aménagement agraire des campagnes.
L’article R 523-1 du Code du Patrimoine prévoit que « les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d'aménagement. »
GSM déclare « Deux sites archéologiques sont recensés sur les parcelles du projet. Un diagnostic d’archéologie préventive sera réalisé avant le début des travaux et de l’exploitation. L’incidence est non évaluable sans le résultat du diagnostic ».
Est-ce à dire que, dès lors que le site serait important, le chantier serait remis en cause ?
Ne serait-il pas judicieux de faire des fouilles avant d’accorder l’autorisation de travaux ?
Contribution n°280 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 octobre 2024 à 21h21
Déposée le 11 octobre 2024 à 21h21
Bonjour, étant voisin de la carrière de Lafarge je peux citer quelques nuisances subit par celle ci et non résolue par la société Lafarge. Qui devrait être les mêmes pour les voisins de GSM.
- la poussières de sable en présentes en permanence chez nous, sur nos voitures, ouvertures volets. Outres ces nuisances salissantes, quand est t'il de l'impact sur notre santé et celle de nos animaux. Nous avions soulevé se point à LAFARGE en 2020, la réponse de ses représentants était qu'un chauffeur de camion roulait trop vite et soulevait la poussières. 4 ans plus tard le problème est toujours la.
- une haie devait être planté pour couper la poussière, le bruit et la vue. Point soulever en 2020 a Lafarge, 6 mois plus tard une haie et planté et meurt en quelques mois. 3 ans plus tard une nouvelle est enfin replantée mais son sort suit tristement celui de la precendente.
- en 2020 nous avions signalé l'utilisation des Klaxons des engins en longueurs de journée, le problème de fait être résolue, aujourd'hui encore nous entendons les Klaxons des engins toutes la journée.
Nous pouvons donc constater sur ces trois exemples qu'il n'y a eu aucune résolutions de problèmes de la part de cette société.
Les gérants de GSM vont-ils suivre le même exemple? Vont-ils prendre en considération les requêtes des riverains ?
Pour moi, une entreprise ne peut pas s'implanter si elle nuit aux riverains...
- la poussières de sable en présentes en permanence chez nous, sur nos voitures, ouvertures volets. Outres ces nuisances salissantes, quand est t'il de l'impact sur notre santé et celle de nos animaux. Nous avions soulevé se point à LAFARGE en 2020, la réponse de ses représentants était qu'un chauffeur de camion roulait trop vite et soulevait la poussières. 4 ans plus tard le problème est toujours la.
- une haie devait être planté pour couper la poussière, le bruit et la vue. Point soulever en 2020 a Lafarge, 6 mois plus tard une haie et planté et meurt en quelques mois. 3 ans plus tard une nouvelle est enfin replantée mais son sort suit tristement celui de la precendente.
- en 2020 nous avions signalé l'utilisation des Klaxons des engins en longueurs de journée, le problème de fait être résolue, aujourd'hui encore nous entendons les Klaxons des engins toutes la journée.
Nous pouvons donc constater sur ces trois exemples qu'il n'y a eu aucune résolutions de problèmes de la part de cette société.
Les gérants de GSM vont-ils suivre le même exemple? Vont-ils prendre en considération les requêtes des riverains ?
Pour moi, une entreprise ne peut pas s'implanter si elle nuit aux riverains...
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