SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE : demande de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base (INB) n°22 dénommée « PEGASE », exploitée par le commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE

Documents de présentation

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ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL PORTANT OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE - 24.02.2025 (2.55Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (1.23Mo)

PIÈCE 0 - LIVRET - DICTIONNAIRE DES SIGLES ET GLOSSAIRE (0.95Mo)

PIÈCE 0 - PRÉSENTATION DU DOSSIER ET GUIDE DE LECTURE (2.3Mo)

PIÈCE 1 - IDENTIFICATION DU PÉTITIONNAIRE (0.67Mo)

PIÈCE 2 - DESCRIPTION DE L'INSTALLATION PEGASE (3.09Mo)

PIÈCE 3 - VERSION DÉTAILLÉE ET MISE À JOUR DU PLAN DE DÉMANTÈLEMENT (4.41Mo)

PIÈCE 4 - CARTE AU 1-25000 A1 (15.43Mo)

PIÈCE 4 - CARTE AU 1-25000 (0.56Mo)

PIÈCE 5 - PLAN DE SITUATION AU 1-10000 A1 (0.97Mo)

PIÈCE 5 - PLAN DE SITUATION AU 1-10000 (0.56Mo)

PIÈCE 6 - MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE L'INB22 (0.9Mo)

PIÈCE 7 - ETUDE D'IMPACT (22.38Mo)

PIÈCE 7BIS - ETUDE D'IMPACT - RNT SUITE MEMO AE_VERSION FINALE (3.46Mo)

PIÈCE 9 - ETUDE DE MAITRISE DES RISQUES (2.03Mo)

PIÈCE 9BIS - ETUDE DE MAITRISE DES RISQUES - RNT (1.45Mo)

PIÈCE 10 - PRÉSENTATION DES CAPACITÉS TECHNIQUES DE L'EXPLOITANT (1.79Mo)

PIÈCE 11 - PRÉSENTATION DES CAPACITÉS FINANCIÈRES DE L'EXPLOITANT (1.35Mo)

PIÈCE 12 - INFORMATION DU PROPRIÉTAIRE (0.62Mo)

PIÈCE 13 - SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE (0.61Mo)

AVIS DÉLIBÉRÉ DE L'AUTORISÉ ENVIRONNEMENTALE (1) (0.84Mo)

MÉMOIRE DE RÉPONSE DU CEA AUX RECOMMANDATIONS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (0.74Mo)

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Retrouvez tous les registres dématérialisés des départements associés à cette enquête publique : Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84).

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Siège de l'enquête publique

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Hôtel de Ville
Place Jean Santini
13115 Saint-Paul-Lez-Durance

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À l'attention du commissaire enquêteur
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