Dans le cadre d'une enquête publique, un dossier de présentation du projet est mis à la disposition de la population accompagné d'un cahier "vierge". Celui-ci, appelé registre, permet aux citoyens de déposer leurs observations, avis et contre-propositions. Un registre d'enquête publique dématérialisé est la version numérique en ligne de ce dispositif.
Vous trouverez dans les différentes rubriques du mini-site, toutes les informations factuelles relatives au projet soumis à l'enquête publique : le cadre législatif applicable, les modalités de l’enquête publique, un résumé du contenu du projet ainsi que les différents documents qui y sont associés. D'autre part, le mini-site d'une enquête publique offre également la possibilité aux internautes de déposer une observation et lire celles déjà déposées en ligne.
Oui. L’enquête publique est faite pour vous : c’est un moment dédié à l’expression des citoyens et plus généralement à toute personne se sentant concernée par la problématique du projet soumis à l'enquête.
Vous disposez de plusieurs moyens d’action pour donner votre avis. Les méthodes classiques à savoir :
- en écrivant dans le ou les registres d’enquête mis à la disposition du public au siège de l'enquête publique et dans les lieux secondaires aux heures d'ouverture du ou des lieux ;
- en formulant une observation orale au commissaire enquêteur lors de l’une de ses permanences ;
- en adressant un courrier au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique ;
Enfin, vous pouvez remplir le formulaire de dépôt d’avis sur le registre dématérialisé de l'enquête publique sur le mini-site qui lui est dédié dans l'onglet "Déposer une observation".
Oui, le nombre de dépôts d’avis durant l'enquête publique n’est pas limité. Toutes les observations déposées dans le registre d'enquête publique seront prises en compte par le commissaire enquêteur.
Vous devez pour cela vous rendre dans le lieu de consultation de l'enquête publique lors d’une permanence du commissaire enquêteur. Les horaires des permanences du commissaire-enquêteur sont disponibles sur la page " Modalités " .
Non. Le formulaire de dépôt d'observation ne sera plus visible à la seconde où l'enquête publique se fermera. Dans le cas où vous accèderiez au formulaire de dépôt d'observation mais que vous l'enregistriez après l'heure de clôture, celle-ci ne sera pas prise en compte ! Afin d'éviter cette situation, un message d'alerte affiche l'heure exacte de fermeture du registre dématérialisé le dernier jour de l'enquête publique.
