Questions fréquentes

Vous vous interrogez sur les fonctionnalités de la plateforme "registre dématérialisé", vous avez des questions sur la procédure de création de registre d'enquête publique ou la gestion des observations du public...

Un commissaire-enquêteur vous propose de créer un registre d'enquête publique sur notre plateforme. Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant la création et la gestion d'un e-registre en toute sécurité !

Votre projet nécessite une enquête publique ; vous vous interrogez sur l'intérêt de publier en ligne un registre dématérialisé et sur la procédure à suivre. Retrouvez ici les réponses à vos questions !

Vous êtes concerné par un projet d'aménagement du territoire et vous souhaitez apporter des observations dans le registre d'enquête publique par voie électronique. Cliquez sur le bouton ci-dessous afin de répondre à vos interrogations.