Mon espace réservé
Aller à la navigation Aller au contenu

Les registres ouverts

7645 - BANDOL : demande d'autorisation environnementale pour des opérations pluriannuelles de rechargement sur les plages...
(83) Var
7695 - VILLAGE-NEUF : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale et le permis de construire dép...
(68) Haut-Rhin
7724 - PARAY-SOUS-BRIAILLES : consultation du public pour le renouvellement et l’extension de la carrière - Demande d’auto...
(03) Allier
7555 - PUISEAUX, DESMONTS, BROMEILLES et ORVILLE : périmètre d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental d...
(45) Loiret
7572 - DROUX et MAGNAC-LAVAL : création d’un parc éolien par la société Centrale de Production d’Énergies Renouvelables (C...
(87) Haute-Vienne
7601 - BOLBEC : demande de suppression du passage à niveau n°4bis sur le territoire de la commune de Bolbec – ligne Bréaut...
(76) Seine-Maritime
7602 - GRUCHET-LE-VALASSE : demande de suppression du passage à niveau n°7bis sur le territoire de la commune de Gruchet-l...
(76) Seine-Maritime
7678 - LE FOEIL : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Le Tertre...
(22) Côtes-d'Armor
7697 - BOIVRE-LA-VALLÉE : projet de parc agrivoltaïque au sol soumis à autorisation environnementale au titre de l’article...
(86) Vienne
7705 - ELOYES : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour la création d’une centrale hydr...
(88) Vosges
7717 - GÉVEZÉ : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société OCDL-LOCOSA...
(35) Ille-et-Vilaine
7722 - VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON : extension du site classé, extension du site patrimonial remarquable, création d'un périmèt...
(30) Gard
7726 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et élaboratio...
(70) Haute-Saône
7733 - LIVRY-LOUVERCY : consultation du public - demande d’autorisation environnementale portant sur le projet de régulari...
(51) Marne
7740 - MIRIBEL : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter une déchetterie...
(01) Ain
7658 - ESTÉREL CÔTE D'AZUR AGGLOMÉRATION : PPVE sur la demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet de...
(83) Var
7677 - ESTÉREL CÔTE D'AZUR AGGLOMÉRATION : PPVE sur la demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet de...
(83) Var
7715 - CORMAINVILLE : consultation du public sur la création du parc éolien « des Terres de la Madeleine » relevant de la...
(28) Eure-et-Loir
7723 - SAINT-LÔ : création d'un crématorium
(50) Manche
7732 - NANTOIS, NAIX-AUX-FORGES et MENAUCOURT : demande de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol...
(55) Meuse
7710 - VOLPAJOLA : demande de permis de construire présentée par la société « Corsica Energia 4 », concernant le projet de...
(2B) Haute-Corse
7671 - GROIX : modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(56) Morbihan
7675 - LEVIER : projet de révision pour l'élargissement du zonage d'assainissement de la commune
(25) Doubs
7448 - Révision des Plans de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) de 16 communes de l'Yonne
(89) Yonne
7463 - CRIEL-SUR-MER et SAINT-MARTIN-LE-GAILLARD : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale r...
(76) Seine-Maritime
7664 - RUEIL-MALMAISON : déclaration de projet "LES BULVIS" emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU...
(92) Hauts-de-Seine
7679 - DOURGNE et MASSAGUEL : enquête publique complémentaire de régularisation relative à l'autorisation environnementale...
(11) Aude
7707 - BELFORT : création du crématorium
(90) Territoire de Belfort
7711 - SIMORRE : délivrance d'un permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol située rout...
(32) Gers
7719 - FRÔLOIS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour la construction d'un parc éoli...
(21) Côte-d'Or
7453 - BRAUD-ET-SAINT-LOUIS : rapports du quatrième réexamen périodique, intervenant au-delà de la 35ème année de fonction...
(33) Gironde
7680 - DEMBÉNI : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour la construction d’une centrale...
(976) Mayotte
7727 - KOUNGOU : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale concernant un projet d'extension d'...
(976) Mayotte
7708 - LE PORT : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société DEEER pour...
(974) La Réunion
7700 - RANVILLE : déclaration de projet relative à l'aménagement d'activités portuaires du port de Caen-Ouistreham emporta...
(14) Calvados
7652 - SOULANGES : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale portant sur un projet d'implantat...
(51) Marne
7570 - SOUVIGNÉ : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploita...
(79) Deux-Sèvres
7686 - BURNHAUPT-LE-BAS : projet de création d'un parking sécurisé pour poids lourds sur l'aire de services de la Porte d'...
(68) Haut-Rhin
7692 - DOUZY et FRANCHEVAL : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale en vue de modifier les...
(08) Ardennes
7716 - NEULISE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société RECYF
(42) Loire
7650 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE VALSERHÔNE : modification de droit commun n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal...
(01) Ain
7682 - COGGIA : instauration d'une servitude de passage des piétons transversale au rivage
(2A) Corse-du-Sud
7657 - ROUSSILLON : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société GRAVISUD...
(84) Vaucluse
7303 - GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION : projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air...
(56) Morbihan
7659 - VILLERS-SUR-MER et BLONVILLE-SUR-MER : reconnaissance du système d'endiguement des communes
(14) Calvados
7566 - SOLAIZE : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H de la métropole de Lyon dans le cadre de l...
(69) Rhône
7591 - CAPATLANTIQUE LA BAULE-GUÉRANDE AGGLO : plan de mobilité
(44) Loire-Atlantique
7603 - VETRAZ-MONTHOUX : révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(74) Haute-Savoie
7639 - SAIX, SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LE-SOR, VIVIERS-LES-MONTAGNES : projet d'opération d'aménagement foncier, agricole, fore...
(81) Tarn
7641 - CASTRES : projet d'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de la commune de Castres
(81) Tarn
7667 - SAINTE-CONSORCE : arrêt de projet de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(69) Rhône
7668 - SAINTE-CONSORCE : mise à jour du schéma directeur et des zonages des eaux pluviales de la commune
(69) Rhône
7713 - PIANA : projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la continuité des voi...
(2A) Corse-du-Sud
7714 - PIANA : projet d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la continuité des voi...
(2A) Corse-du-Sud
5900 - LOYETTES : DAE pour poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière alluvionnaire en eau, d'une installation de...
(01) Ain
7704 - AYGUEMORTE-LES-GRAVES et LA BRÈDE : demande d'autorisation environnementale pour le projet de zone d'activités "VGP...
(33) Gironde
7706 - L'ÉTANG-SALÉ : concertation sur la révision allégée n°2 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) pour la création d’un Se...
(974) La Réunion
7709 - COMMUNAUTÉ INTERCOMMUNALE DU NORD DE LA RÉUNION : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
(974) La Réunion
7654 - CROCICCHIA : projet d'élaboration de la Carte Communale
(2B) Haute-Corse
7385 - ZEGERSCAPPEL, BOLLEZEELE, ERINGHEM, PITGAM et ESQUELBECQ : projet et les travaux connexes de l'opération d'aménagem...
(59) Nord
7693 - GRANDE-SYNTHE : consultation du public - demande d’autorisation environnementale pour la production d’acier à basse...
(59) Nord
7317 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS : modification de droit commun n°5 du Plan Local d'Urbanisme intercommuna...
(81) Tarn
7559 - QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ : révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), révision du zonage d'assainissement...
(29) Finistère
7632 - SARTÈNE : consultation du public sur le projet de renouvellement avec extension de l'autorisation d'exploiter la ca...
(2A) Corse-du-Sud
7684 - BIOULE : projet de construction et d'exploitation d'une centrale agrivoltaïque au sol, lieu-dit « Lestang », portan...
(82) Tarn-et-Garonne
7636 - RIVES-D'AUTISE et SAINT-HILAIRE-DES-LOGES : demande présentée par la SARL « IEL Exploitation 71 », en vue d'obtenir...
(85) Vendée
7580 - TREBAN : demande de permis de construire déposée par la SAS TREBAN AGRI SOLAIRE ENERGIE en vue de l'implantation d'...
(03) Allier
7587 - Projet de classement au titre des sites des secteurs pavés de Paris-Roubaix et de son vélodrome
(59) Nord
7618 - SAINT-NICOLAS-DU-PÉLEM et LANRIVAIN : demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées p...
(22) Côtes-d'Armor
7638 - TEULAT, MONTCABRIER et BANNIERES : projet d'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental...
(81) Tarn
7640 - SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS : projet d'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de la com...
(81) Tarn
7646 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIERZON-SOLOGNE-BERRY : élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme...
(18) Cher
7660 - VILLERS-PLOUICH : consultation du public sur la demande présentée par la société NOUVERGIES en vue d'obtenir l'auto...
(59) Nord
7672 - LA CHAPELLE-SAINT-URSIN et MORTHOMIERS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale prés...
(18) Cher
7676 - PETR DU DOUBS CENTRAL : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Doubs central
(25) Doubs
7689 - SALLENELLES : PPVE - Délivrance du permis de construire n° PC 014 665 26 00002 pour le projet de restructuration et...
(14) Calvados
7594 - SAINT-GEORGES D’OLÉRON, SAINT-DENIS D’OLÉRON et LA BRÉE-LES-BAINS : consultation du public sur la demande d’autoris...
(17) Charente-Maritime
7616 - FAYL-BILLOT, PIERREMONT-SUR-AMANCE et PRESSIGNY : consultation du public sur la demande d'autorisation environnemen...
(52) Haute-Marne
7635 - LOHUEC : consultation du public - DAE relative à l'élevage avicole situé lieu-dit « Leurmin » en vue de l'augmentat...
(22) Côtes-d'Armor
7690 - LEMUD et RÉMILLY : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société S...
(57) Moselle
7696 - LES BELLEVILLE et LES ALLUES : remplacement du TSD des 3 vallées (VAL THORENS), soumis à évaluation environnemental...
(73) Savoie
7573 - Avenir Pont d'Oléron
(17) Charente-Maritime
7336 - BRANCOURT-LE-GRAND : demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la com...
(02) Aisne
7630 - NOVELLA : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(2B) Haute-Corse
7530 - VAUX-ROUILLAC : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour un projet de constructio...
(16) Charente
7511 - NOUVION-SUR-MEUSE : demande de permis de construire pour le projet de construction d'une centrale photovoltaïque au...
(08) Ardennes
7621 - MAS D’AUVIGNON : demande de permis de construire et demande d'autorisation environnementale pour la réalisation d'u...
(32) Gers
7612 - VILLESÈQUELANDE : projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif
(11) Aude
7565 - Révision des Plans de Prévention des Risques de ruissellement (PPRr) et coulées de boues sur les 19 communes du bas...
(89) Yonne
7607 - BORGO : DAE concernant le projet de stockage de déchets non dangereux d'amiante lié à des matériaux intègres, mise...
(2B) Haute-Corse
7637 - ESTÉREL CÔTE D'AZUR AGGLOMÉRATION : révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
(83) Var
7653 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE : projet de révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal...
(85) Vendée
7410 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND LAC : projet de révision allégée n°3 du Plan local d'Urbanisme intercommunal (P...
(73) Savoie
7617 - REYNIÈS : projet de construction et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol, lieu-dit « Debat », portan...
(82) Tarn-et-Garonne
7608 - SAINT-LOUP : projet de construction et d'exploitation d'une centrale agrivoltaïque au sol, lieux-dits « Roux », « L...
(82) Tarn-et-Garonne
7163 - SAINT-AMAND-LONGPRÉ : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la société...
(41) Loir-et-Cher
7384 - ANDEVILLE : recensement des chemins ruraux de la commune
(60) Oise
7628 - PONT-DE-BUIS-LÈS-QUIMERC'H : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale de la Société NO...
(29) Finistère
7633 - LORIOL-SUR-DRÔME : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour le renouvellement de...
(26) Drôme
7703 - LES ANGLES : concertation sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(30) Gard
7702 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD (MACS) : concertation préalable - révision générale du Schéma de Cohé...
(40) Landes
7460 - MAZINGHIEN : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien compo...
(59) Nord
7648 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAUMUR VAL DE LOIRE : concertation publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanis...
(49) Maine-et-Loire
7681 - SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS : concertation sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(74) Haute-Savoie
7622 - LE CELLIER : consultation du public sur le projet d'extension de la Zone d'Activités (ZA) des Relandières
(44) Loire-Atlantique
7595 - PLÉCHÂTEL : consultation du public - DAE en vue de l'augmentation progressive des capacités de production avec l'ex...
(35) Ille-et-Vilaine
7613 - RAIX : consultation du public sur la création d'un parc éolien comprenant un poste de livraison ainsi que deux éoli...
(16) Charente
7619 - LE PORT : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société ECOSTRILL...
(974) La Réunion
7656 - BALARUC-LES-BAINS : concertation préalable sur le projet d’aménagement du parc sportif et de loisirs de la Fiau
(34) Hérault
7552 - NÉRY : consultation du public sur la création et l’exploitation d’un forage d’irrigation agricole relevant du régim...
(60) Oise
7583 - VILLIERS LE ROUX et LA MAGDELEINE : consultation du public sur la création d'un parc éolien comprenant un poste de...
(16) Charente
7579 - DOMFAING : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour la création d’une plateforme...
(88) Vosges
7435 - LONGÈVES : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative au projet de construction...
(17) Charente-Maritime
7558 - HYÈRES : consultation du public sur le projet d'extension du système de rechargement de la nappe alluviale du bas G...
(83) Var
7426 - BAIGNEAUX : consultation du public sur la création du parc éolien « Champ Éolien du Mont Oiseau » - SAS Champ Éolie...
(28) Eure-et-Loir
7479 - CORMAINVILLE : consultation du public sur la création du parc éolien « Ferme éolienne du Moulin Neuf », composé de...
(28) Eure-et-Loir
7512 - MERIGNY, SAINT-AIGNY et CONCREMIERS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale d'explo...
(36) Indre
7571 - ALÉRIA : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour le projet de construction d’un...
(2B) Haute-Corse
7599 - LA BÂTHIE et CEVINS : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour la création d'une...
(73) Savoie
7576 - LA ROCHE-SUR-YON : consultation du public - Demande d'autorisation environnementale pour le projet d'aménagement de...
(85) Vendée
7484 - EURRE : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour le projet de prolongation d'expl...
(26) Drôme
7452 - SCEY-SUR-SAÔNE-ET-SAINT-ALBIN : consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale pour l...
(70) Haute-Saône
7564 - PARAY-VIEILLE-POSTE : consultation du public sur l'autorisation environnementale et le permis de construire concern...
(91) Essonne
7518 - FOS-SUR-MER et PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE : consultation du public - Zone Industrialo-Portuaire de Fos sur mer - Pro...
(13) Bouches-du-Rhône
7495 - VALDAHON : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation...
(25) Doubs
7502 - BAGNEAUX et VILLENEUVE-L’ARCHEVÊQUE : consultation du public sur la construction d'un parc logistique de trois bâti...
(89) Yonne
7544 - LOUVIGNÉ-DU-DÉSERT : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour son élevage de poul...
(35) Ille-et-Vilaine
7508 - VALAMBRAY : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour le projet d'extension de la...
(14) Calvados
7545 - PLOUÉDERN : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Christia...
(29) Finistère
7414 - FESSENHEIM : concertation préalable du public relative à la procédure de Déclaration de projet emportant mise en co...
(68) Haut-Rhin
7445 - NAMBSHEIM : concertation préalable du public relative à la procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme...
(68) Haut-Rhin
7434 - MONT-DE-MARSAN : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour la création d'un nouvel...
(40) Landes
7461 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT-LOUP : concertation sur la révision du SCoT du Grand Pic Saint-Loup Haute...
(34) Hérault
7024 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD-HÉRAULT : concertation relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme...
(34) Hérault
6956 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRESSE HAUTE SEILLE : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme inte...
(39) Jura
6803 - SAINT-PATHUS : concertation publique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(77) Seine-et-Marne
6774 - PAYS DE CHÂTEAUGIRON COMMUNAUTÉ : Concertation préalable du public dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’U...
(35) Ille-et-Vilaine
5920 - ANGERS LOIRE METROPOLE : concertation publique sur la révision générale n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal...
(49) Maine-et-Loire
5863 - CŒUR DE FLANDRE AGGLO : Concertation publique - révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme l...
(59) Nord
5695 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : concertation publique sur la révision générale du Plan Local d’Urbanism...
(35) Ille-et-Vilaine
5532 - Communauté de communes de l’île de Ré : concertation publique - révision n°1 du PLUi
(17) Charente-Maritime
5461 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5462 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5150 - LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant...
(35) Ille-et-Vilaine
5098 - Concertation publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest Cornouaille
(29) Finistère
5110 - Opération multisite Coeur de Ville / Orson
(35) Ille-et-Vilaine
5039 - LILLE : concertation préalable - Site Patrimonial Remarquable - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur...
(59) Nord
4822 - CORNEILLA-DEL-VERCOL : concertation publique sur la révision du PLU
(66) Pyrénées-Orientales
4786 - Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi
(85) Vendée
5080 - FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
(34) Hérault