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Les registres ouverts

6065 - RAVENEL : projet de la Société LES FLEURS DE RAVENELLE visant à exploiter un parc éolien sur la commune
(60) Oise
6085 - PORT-LA-NOUVELLE : demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance supérieure...
(11) Aude
6110 - GENEUILLE : concertation publique sur un projet de parc photovoltaïque, projet valant mise en compatibilité du plan...
(25) Doubs
6165 - PIREY : concertation préalable de mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(25) Doubs
6060 - HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR : création d'un périmètre délimité des abords (PDA) des vestiges de la chapelle Saint-Vincen...
(14) Calvados
6003 - CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, élaboration du zonage d'assainiss...
(56) Morbihan
6023 - GUELTAS : projet industriel de recyclage et de valorisation énergétique de déchets, institution de servitudes d'uti...
(56) Morbihan
6028 - VERTOU : construction d'un lycée public, secteur de Mandon - déclaration de projet emportant mise en compatibilité...
(44) Loire-Atlantique
6058 - VILLARD-DE-LANS : PPVE - demande d’autorisation de création d’une Unité Touristique Nouvelle Structurante sur la co...
(38) Isère
6062 - SAINT-BÉRON : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et création d’un périmètre délimité...
(73) Savoie
6072 - NOZAY : implantation d'une centrale agrivoltaïque sur la commune, Société FERME D'AKUO 22 (AKUO ENERGY)
(44) Loire-Atlantique
6082 - FEUGUEROLLES-BULLY : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(14) Calvados
6086 - SAINT-AUBIN-SUR-AIRE et NANÇOIS-LE-GRAND : demande d’autorisation environnementale présentée par la société « Les V...
(55) Meuse
6105 - BORMES-LES-MIMOSAS : demande de renouvellement de la concession de la plage naturelle de La Favière
(83) Var
6073 - ESTISSAC : consultation du public - demande d’autorisation environnementale par la SARL MASSON ET FILS pour la créa...
(10) Aube
6079 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE NOZAY : projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
(44) Loire-Atlantique
6071 - GUIPAVAS : projet Arkéa Park à Guipavas et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de Brest m...
(29) Finistère
6066 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOUE LISON : élaboration du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
(25) Doubs
6026 - LIOUC : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS TERRISSE relative au renouvellement d'exploita...
(30) Gard
6068 - CALENZANA : projet de révision allégée n°3 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
(2B) Haute-Corse
6017 - SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE : projet d'implantation du parc éolien des Charbonnières sur la commune
(17) Charente-Maritime
6091 - Projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais - SYTRAL Mobilités
(69) Rhône
6059 - ESCARMAIN et VERTAIN : demande présentée par la société PE des Pistes en vue d'obtenir l'autorisation environnement...
(59) Nord
6041 - VENTISERI : élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune
(2B) Haute-Corse
6044 - BAYONNE : déclaration de projet liée à la création de l’institut du sport et du vieillissement et hébergements liés...
(64) Pyrénées-Atlantiques
6054 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS : projets de modifications n°1 et n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommuna...
(79) Deux-Sèvres
6029 - POISY : PPVE - demande de permis d'aménager déposée par la SCCV EQ2022
(74) Haute-Savoie
5982 - BANDOL : demande d'autorisation environnementale pour les travaux de réaménagement et de modernisation du port de B...
(83) Var
6048 - CORBONOD : demande d’autorisation environnementale présentée par la SOCIÉTÉ DES MINES D'ORBAGNOUX pour l’ouverture...
(01) Ain
6081 - ECOLE-VALENTIN : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(25) Doubs
6143 - SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE : concertation préalable concernant l’aménagement du secteur de l’Hôtel de Ville
(44) Loire-Atlantique
5930 - LABOUHEYRE : demande de permis de construire d'environ 20 hectares pour l'édification d'une centrale photovoltaïque...
(40) Landes
6056 - SERRE-LES-SAPINS : délivrance de l’autorisation préfectorale d’extension du cimetière de la commune
(25) Doubs
6132 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD (MACS) : concertation préalable sur le projet de révision allégée n°1...
(40) Landes
6040 - LA ROCHE SUR YON AGGLOMÉRATION : demande présentée par La Roche-sur-Yon Agglomération, en vue d'obtenir l'autorisat...
(85) Vendée
6064 - DEMBENI : PPVE - réalisation d’une usine de potabilisation de l’eau de mer par dessalement à Ironi Bé
(976) Mayotte
6051 - SARTÈNE : projet de création d'un site patrimonial remarquable (SPR) sur la commune
(2A) Corse-du-Sud
5996 - VAUVERT : DAE déposée par la société KEM ONE pour la réalisation puis l'exploitation de 3 nouveaux doublets et de 2...
(30) Gard
6000 - MIRIBEL : révision du Plan Local d'Urbanisme et révision du zonage d'assainissement et des eaux pluviales
(01) Ain
6013 - SAINT-ERBLON : PPVE - demande de permis d’aménager n°35266 24 M0001 portant sur la création d'un lotissement situé...
(35) Ille-et-Vilaine
6034 - LA MALHOURE : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(22) Côtes-d'Armor
6049 - SAINT MAURICE LA CLOUÈRE : projet de création d'un crématorium sur la commune
(86) Vienne
6057 - AGHIONE et PIETROSO : demandes de permis de construire présentées par la société « Akuo Énergy Corse », concernant...
(2B) Haute-Corse
5991 - Demande de permis exclusif de recherches (PER) de sables siliceux marins et des autorisations domaniale et d'ouvert...
(44) Loire-Atlantique
6061 - VERCHAIX : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
(74) Haute-Savoie
6036 - SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE : demande de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base (INB) n°22 dénommée «...
(04) Alpes-de-Haute-Provence
5973 - Projet de charte du Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées en vue de sa création
(31) Haute-Garonne
6020 - ÉPINEUIL-LE-FLEURIEL et SAINT-VITTE : demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation du parc éolien "B...
(18) Cher
5964 - HOUSSAY : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS La Petite Lande, en vue de la construction e...
(53) Mayenne
5995 - PERI : création d'une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune
(2A) Corse-du-Sud
6030 - ROTANGY : projet d’exploiter un parc éolien implanté sur la commune, présenté par la SOCIÉTÉ SAS VALLÉE DE BOVES
(60) Oise
5944 - FURIANI : révision allégée n°1 procédant à l'extension de la zone urbaine UD et à une réduction d'une zone agricole...
(2B) Haute-Corse
5945 - MARCKOLSHEIM : demande d'autorisation environnementale présentée par la société JUNGBUNZLAUER pour la création d'un...
(67) Bas-Rhin
6001 - LES ALLUES : projet de réalisation de travaux de réaménagement de pistes de ski existantes sur la commune des Allues
(73) Savoie
6009 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CANNES PAYS DE LÉRINS : construction d’un ouvrage de ralentissement dynamique des crues...
(06) Alpes-Maritimes
6045 - SAINT-LOUBÈS : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(33) Gironde
6046 - SAINT-LOUBÈS : périmètre délimité des abords (PDA)
(33) Gironde
6012 - GUÉTHARY : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(64) Pyrénées-Atlantiques
6027 - ALÉRIA : demande de permis de construire présentée par la société « FPV Frassone », concernant le projet de constru...
(2B) Haute-Corse
5891 - SEYSSES : dossier de demande d’autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension de l'Installatio...
(31) Haute-Garonne
5980 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD (MACS) : projet de modification n° 4 du plan local d'urbanisme interc...
(40) Landes
5977 - Projet de création d’un nouveau système d’assainissement au Sud de l’Eurométropole de Strasbourg
(67) Bas-Rhin
6007 - URRUGNE : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(64) Pyrénées-Atlantiques
6008 - URRUGNE : projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(64) Pyrénées-Atlantiques
5941 - BOIS-LES-PARGNY et MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY : demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien...
(02) Aisne
6043 - SOUFFLENHEIM : demande d'autorisation environnementale intitulée « Les Poteries Exploration » concernant la réalisa...
(67) Bas-Rhin
6021 - FORGES DE LANOUÉE : projets d'élaboration du PLU, d'étude de zonage d'assainissement des eaux pluviales et d'actual...
(56) Morbihan
5890 - LES HOUCHES : demande de déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'écrans acoustiques le long de la...
(74) Haute-Savoie
5794 - BIDART : projets de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et création de 3 Périmètres Déli...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5992 - LIVET-ET-GAVET : projet d'aménagement hydroélectrique de Rioupéroux situé sur la commune
(38) Isère
5998 - BASSIN ANNÉCIEN : projet de révision de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
(74) Haute-Savoie
6011 - LA PESSE : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
(39) Jura
6024 - CONTAMINE-SUR-ARVE : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(74) Haute-Savoie
5936 - SAINT-PAUL-EN-CORNILLON, UNIEUX, FRAISSES, FIRMINY, LE CHAMBON-FEUGEROLLES, ROCHE-LA-MOLIÈRE, LA RICAMARIE, SAINT-G...
(42) Loire
5916 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND LAC : concertation publique sur le projet de modification n°1 du PLUi de Chautagne
(73) Savoie
5934 - MAINXE-GONDEVILLE : consultation du public sur le projet de construction d'installations de stockage d'alcools de b...
(16) Charente
5903 - SAUSHEIM : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale et sur la demande de permis de con...
(68) Haut-Rhin
5920 - ANGERS LOIRE METROPOLE : concertation publique sur la révision générale n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal...
(49) Maine-et-Loire
5863 - CŒUR DE FLANDRE AGGLO : Concertation publique - révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme l...
(59) Nord
5750 - BALARUC-LES-BAINS : concertation publique - étude de programmation urbaine et paysagère du secteur Raffinerie – Suttel
(34) Hérault
5695 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : concertation publique sur la révision générale du Plan Local d’Urbanism...
(35) Ille-et-Vilaine
5664 - MARNAZ VILLE D'AVENIR : concertation relative à la création d'une ZAC sur le secteur du centre-ville
(74) Haute-Savoie
5532 - Communauté de communes de l’île de Ré : concertation publique - révision n°1 du PLUi
(17) Charente-Maritime
5461 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5462 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5303 - PAYS DU MANS : Schéma de Cohérence Territoriale – Air Energie Climat (SCoT-AEC)
(72) Sarthe
5150 - LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant...
(35) Ille-et-Vilaine
5098 - Concertation publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest Cornouaille
(29) Finistère
5110 - Opération multisite Coeur de Ville / Orson
(35) Ille-et-Vilaine
5111 - GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
(25) Doubs
5039 - LILLE : concertation préalable - Site Patrimonial Remarquable - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur...
(59) Nord
4792 - NANGIS : concertation préalable à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(77) Seine-et-Marne
4749 - CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS : concertation publique - révision du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(31) Haute-Garonne
4822 - CORNEILLA-DEL-VERCOL : concertation publique sur la révision du PLU
(66) Pyrénées-Orientales
4786 - Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi
(85) Vendée
4700 - Communauté de Communes du Val de Morteau : Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLU...
(25) Doubs
4436 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
(39) Jura
4563 - ANGLET : Concertation préalable - mise en compatibilité du PLU d’Anglet avec le projet de la ZAC Arkinova
(64) Pyrénées-Atlantiques
4313 - BALARUC-LES-BAINS : concertation publique - révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(34) Hérault
4211 - Pays de Blain Communauté : élaboration du PLUi
(44) Loire-Atlantique
5080 - FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
(34) Hérault