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Les registres ouverts

5744 - CAUDAN : enquête parcellaire nécessaire à la détermination des parcelles à déclarer cessibles pour le projet de mis...
(56) Morbihan
5753 - ROUANS et CHAUMES-EN-RETZ : demande d’autorisation environnementale présentée par la Société GSM pour le renouvelle...
(44) Loire-Atlantique
5562 - VAUX-ANDIGNY : demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien dit des Fortes Terres comprenant...
(02) Aisne
5639 - LOUDÉAC : demande de permis de construire pour le projet d'installation d'une centrale photovoltaïque au sol par la...
(22) Côtes-d'Armor
5748 - BROINDON : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(21) Côte-d'Or
5763 - LYON (08) : GÉOTHERMIE - Demandes d'ouverture de travaux miniers et de permis d'exploitation
(69) Rhône
5703 - CARPENTRAS : révision du PLU, révision de la ZPPAUP par création de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et d...
(84) Vaucluse
5709 - SAVAS-MÉPIN : projet d'aménagement du lotissement « La Prairie » sur la commune
(38) Isère
5678 - DRACÉNIE PROVENCE VERDON AGGLOMÉRATION : participation du public par voie électronique (PPVE) - projet de Plan De M...
(83) Var
5679 - ANNECY : mise à disposition - modification (simplifiée) n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(74) Haute-Savoie
5732 - NARBONNE : demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance supérieure à 1 MWc...
(11) Aude
5741 - SAINT-POURÇAIN-SUR-BESBRE et THIEL-SUR-ACOLIN : 3 demandes de PC en vue de l'implantation d'une centrale photovolta...
(03) Allier
5752 - OTHIS : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(77) Seine-et-Marne
5707 - BLOMARD et SAINT-BONNET-DE-FOUR : demande d'autorisation environnementale en vue de l'implantation d'un parc éolien...
(03) Allier
5702 - QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ : projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) et projet de modification de dro...
(29) Finistère
5720 - SAINT LAURENT DU VERDON : révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(04) Alpes-de-Haute-Provence
5754 - ALGRANGE, NILVANGE et KNUTANGE : demande d'autorisation environnementale présentée par la communauté d'agglomératio...
(57) Moselle
5671 - LOUDÉAC : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUI-H de Loudéac communauté Bretagne Centre (LC...
(22) Côtes-d'Armor
5672 - LOUDÉAC COMMUNAUTÉ BRETAGNE CENTRE : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme I'intercommunal (PLUi) de...
(22) Côtes-d'Armor
5729 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS : projet de modification n° 4 du PLUi-H de la CCHC
(74) Haute-Savoie
5627 - RUEIL-MALMAISON : mise à disposition du public sur le projet de modification simplifiée n°09 du Plan Local d’Urbani...
(92) Hauts-de-Seine
5728 - SAINT-GILLES et BELLEGARDE : demande d'autorisation environnementale concernant un projet de Voie verte Via Rhona -...
(30) Gard
5747 - BUSSY-ALBIEUX : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(42) Loire
5765 - CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU : projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et mise à jour des schémas direct...
(29) Finistère
5746 - JOUY-EN-JOSAS : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(78) Yvelines
5745 - RÉAUMONT : projet d'élaboration du Plan Local d'urbanisme (PLU) de la commune
(38) Isère
5750 - BALARUC-LES-BAINS : concertation publique - étude de programmation urbaine et paysagère du secteur Raffinerie – Suttel
(34) Hérault
5743 - TALANGE : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(57) Moselle
5736 - LES MOITIERS D'ALLONNE : mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urba...
(50) Manche
5737 - SAINT-VAAST-LA-HOUGUE : mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urban...
(50) Manche
5681 - ILLIFAUT : demande d'installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation environnemen...
(22) Côtes-d'Armor
5725 - BRAS-PANON : projet d'élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) relatif aux phénomènes de recu...
(974) La Réunion
5726 - PETITE-ÎLE : projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) relatif aux phénomènes de recul du tait de c...
(974) La Réunion
5512 - JOISELLE : demande d'autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc éolien dit « Parc éolien du...
(51) Marne
5648 - MILHAUD : captage d'eau destinée à la consommation humaine du Puits du stade sur la commune de Milhaud et ses périm...
(30) Gard
5670 - PRUNAY : demande d'autorisation environnementale concernant l'installation d'une plateforme de traitement de terres...
(51) Marne
5701 - ARGENVIÈRES : demande d’autorisation environnementale pour le renouvellement d’autorisation d’exploiter une carrièr...
(18) Cher
5719 - BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ : modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de progra...
(35) Ille-et-Vilaine
5723 - ISIGNY-SUR-MER : DAE pour l'ajout d'une nouvelle chaudière, la remise en fonctionnement d'un forage et l'augmentati...
(14) Calvados
5739 - BETSCHDORF : demande d'autorisation environnementale d'ouverture de travaux miniers « Les Sources 1 » sur le ban co...
(67) Bas-Rhin
5609 - Projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'AFAFE des communes de CARNOY-MAMETZ, BAZENTI...
(80) Somme
5724 - PÉRIGNY : déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'une aire de grand passage des gens du voyage et...
(17) Charente-Maritime
5682 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE VAL DE VIENNE : révisions allégées n°1 et n°2 et modification n°1 du Plan Local d’U...
(37) Indre-et-Loire
5698 - Suppression du passage à niveau n°4 sur la commune de Saint-Grégoire, délivrance d'une autorisation environnemental...
(35) Ille-et-Vilaine
5638 - USTARITZ : projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(64) Pyrénées-Atlantiques
5684 - ISTRES, FOS SUR MER et SAINT MARTIN DE CRAU : demande formulée par la base aérienne 125 d'Istres (BA 125) d'autoris...
(13) Bouches-du-Rhône
5637 - ARBONNE : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
(64) Pyrénées-Atlantiques
5735 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LODÉVOIS ET LARZAC : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et...
(34) Hérault
5733 - SERRE-LES-SAPINS : modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(25) Doubs
5710 - LA CROIX-VALMER : demandes de concessions des plages du Débarquement, de Gigaro et d'Héraclée
(83) Var
5742 - NANTES Métropole : Plan climat air énergie territorial (PCAET) 2024/2030
(44) Loire-Atlantique
5601 - FLOURE : projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune
(11) Aude
5551 - RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE : révision de la Charte du Parc naturel régional de la Brenne en vue du renouvellement d...
(36) Indre
5553 - AISY-SUR-ARMANÇON, CRY-SUR-ARMANÇON et NUITS-SUR-ARMANÇON : demande d'autorisation environnementale pour l'exploita...
(89) Yonne
5680 - BEURE et BESANÇON : RN 57 - Achèvement du contournement de Besançon - Projet d'aménagement de la section comprise e...
(25) Doubs
5691 - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : mise à disposition du public - Modification simplifiée n°1 du...
(63) Puy-de-Dôme
5677 - VILLENEUVE-EN-RETZ : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(44) Loire-Atlantique
5675 - MONDEVILLE : projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(14) Calvados
5694 - CHEMAUDIN ET VAUX et CHAMPAGNEY : projet d'aménagement d'une aire de très grand passage porté par Grand Besançon Mé...
(25) Doubs
5621 - MONCOUTANT-SUR SÈVRE : DAE présentée par SARL PE DE LA CHAPELLE SAINT-ÉTIENNE sur le projet d'exploitation d'un par...
(79) Deux-Sèvres
5545 - MÉZIDON VALLÉE D'AUGE : délivrance d'un permis de construire (PC) portant sur la création d'une centrale agrivoltaï...
(14) Calvados
5656 - Projet de révision de la charte du PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES sur un périmètre de 164 communes
(09) Ariège
5688 - CROLLES : demandes d'autorisation environnementale et d'institution de servitudes d'utilité publique présentées par...
(38) Isère
5641 - CHARTRES : consultation du public sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la Ville
(28) Eure-et-Loir
5695 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNÉ : concertation publique sur la révision générale du Plan Local d’Urbanism...
(35) Ille-et-Vilaine
5664 - MARNAZ VILLE D'AVENIR : concertation relative à la création d'une ZAC sur le secteur du centre-ville
(74) Haute-Savoie
5665 - LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION : consultation du public - projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environne...
(85) Vendée
5532 - Communauté de communes de l’île de Ré : concertation publique - révision n°1 du PLUi
(17) Charente-Maritime
5461 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5462 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE : concertation sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautair...
(64) Pyrénées-Atlantiques
5303 - PAYS DU MANS : Schéma de Cohérence Territoriale – Air Energie Climat (SCoT-AEC)
(72) Sarthe
5150 - LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ : concertation publique sur l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant...
(35) Ille-et-Vilaine
5124 - GRAND BESANÇON : concertation préalable sur le lancement d'une opération d'aménagement et création d'une ZAC sur la...
(25) Doubs
5098 - Concertation publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest Cornouaille
(29) Finistère
5110 - Opération multisite Coeur de Ville / Orson
(35) Ille-et-Vilaine
5111 - GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable au Plan Local d'Urbanisme intercommunal
(25) Doubs
5039 - LILLE : concertation préalable - Site Patrimonial Remarquable - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur...
(59) Nord
4792 - NANGIS : concertation préalable à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(77) Seine-et-Marne
4749 - CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS : concertation publique - révision du Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(31) Haute-Garonne
4822 - CORNEILLA-DEL-VERCOL : concertation publique sur la révision du PLU
(66) Pyrénées-Orientales
4785 - GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : concertation préalable à l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
(25) Doubs
4786 - Les Sables d'Olonne : concertation publique - élaboration du PLUi
(85) Vendée
4700 - Communauté de Communes du Val de Morteau : Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLU...
(25) Doubs
4436 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
(39) Jura
4563 - ANGLET : Concertation préalable - mise en compatibilité du PLU d’Anglet avec le projet de la ZAC Arkinova
(64) Pyrénées-Atlantiques
4313 - BALARUC-LES-BAINS : concertation publique - révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
(34) Hérault
4211 - Pays de Blain Communauté : élaboration du PLUi
(44) Loire-Atlantique
4138 - DÉPARTEMENT DE LA LOIRE : Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) de la vallée de l’Ondaine
(42) Loire
5080 - FRONTIGNAN : concertation publique - projet de révision du PLU
(34) Hérault