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Actualité / Enquête publique, consultation & concertation
Nos registres de consultation sont conformes à la Loi Industrie Verte
Afin de répondre aux nouvelles exigences imposées par cette loi, notre plateforme Registre Dématérialisé a été entièrement mise en conformité pour accompagner les autorités publiques dans l'organisation de consultations transparentes et accessibles.
Consultation de la Loi Industrie Verte : les enjeux de cette nouvelle procédure
La Loi Industrie Verte est un texte législatif majeur pour la transition écologique de l'industrie en France. Un aspect clé de cette loi est la consultation publique, un processus essentiel qui permet d'associer citoyens, experts et parties prenantes à la l’élaboration des projets impactés.
Vidéo / Créer un registre numérique d'enquête publique
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