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Derniers registres dématérialisés
Retrouvez ici les registres dématérialisés des dernières enquêtes publiques et consultations publiées sur notre plateforme !
Actualité / Enquête publique, consultation & concertation
Faut-il saisir les contributions dites “papier” sur le Registre Dématérialisé ? On fait le point !
L'article R123-13 du code de l'environnement sous-section 11, qui traite des observations et propositions, a été modifié par le Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 25, version en vigueur dès le 1er août 2021.
La refonte du tableau de bord, un nouveau regard sur la participation
Le tableau de bord intègre désormais de nouvelles données statistiques, plus précises et didactiques. Cette évolution permettra à l’ensemble des acteurs une meilleure compréhension ainsi qu’une analyse exhaustive de la participation du public.
Vidéo / Créer un registre numérique d'enquête publique
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