Afin de répondre aux nouvelles exigences imposées par cette loi, notre plateforme Registre Dématérialisé a été entièrement mise en conformité pour accompagner les autorités publiques dans l'organisation de consultations transparentes et accessibles. 

La Loi Industrie Verte est un texte législatif majeur pour la transition écologique de l'industrie en France. Un aspect clé de cette loi est la consultation publique, un processus essentiel qui permet d'associer citoyens, experts et parties prenantes à la l’élaboration des projets impactés.

L'article R123-13 du code de l'environnement sous-section 11, qui traite des observations et propositions, a été modifié par le Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 25, version en vigueur dès le 1er août 2021.

Le tableau de bord intègre désormais de nouvelles données statistiques, plus précises et didactiques. Cette évolution permettra à l’ensemble des acteurs une meilleure compréhension ainsi qu’une analyse exhaustive de la participation du public. 

Notre outil évolue afin de toujours mieux répondre à vos attentes ! Retrouvez chaque trimestre les petites et grandes évolutions qui ont été mises en ligne sur la plateforme.

Après avoir évolué de façon constante, au gré des besoins, ce mois de mai marque une des plus importantes évolutions de Registre Dématérialisé. Voici un récapitulatif de nos nouvelles fonctionnalités, que nous sommes heureux de vous présenter.

Le respect de votre vie privée et la sécurité de vos données ont toujours été pris très au sérieux par Préambules. Nous profitons donc du nouveau règlement général de protection des données personnelles (RGPD) pour mettre à jour et améliorer encore notre politique de confidentialité !

Enquête publique dématérialisée, concertation préalable via Internet : êtes-vous en conformité avec la nouvelle législation et le décret n°2017-626 du 25 avril 2017 ?

Comme vous, l'équipe de Registre Dématérialisé des Enquêtes Publiques l'attendait avec impatience afin de clarifier la situation, il a été publié le 25 et applicable le 28 avril 2017

Registre dématérialisé des enquêtes publiques est bel et bien une solution au décret modernisant l'enquête publique : découvrez sa première version soumise à consultation