L’ordonnance 2016-1060 vient d’être mise en application et impose aux enquêtes publiques d’utiliser Internet dès maintenant. Nous proposons un service conforme à cette réglementation depuis 2 ans déjà !

L'ordonnance 2016-1060 du 3 août 2016 réformant en particulier les enquêtes publiques susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a été publiée au Journal officiel.

Voilà maintenant deux ans que nous avons lancé notre service de création de registre dématérialisé d’enquête publique.

L’enquête publique est souvent vue comme une contrainte alors que celle-ci, armée d'un registre numérique, peut être un bon moyen de tester un procédé de démocratie participative.

Alors que la population française vit une crise démocratique où les pouvoirs politiques semblent de plus en plus éloignés de l’intérêt général de la population, les outils de démocratie participative comme l'enquête publique apparaissent comme étant une solution de réconciliation.

La modernisation des enquêtes publiques et la consultation du public par voie numérique font parties intégrantes du projet d’ordonnance sur le dialogue environnemental ! 

L’enquête publique trouve en Internet un espace tout naturel. En effet, un registre dématérialisé d’enquête publique permet de publier sur Internet le dossier d’enquête publique et reccuillir les observations des citoyens

Nous avions prévu de vous proposer cette fonctionnalité courant 2016 et la région Corse nous l’a demandée !

Un véritable outil de travail collaboratif conçue pour les commissaires enquêteurs

Le troisième article du second volet du choc de simplification annonce la modernisation de l'enquête publique.