Maître d’ouvrage
C’est le commanditaire d’une enquête publique. Aussi nommé « pétitionnaire ». Il est celui qui « porte » le projet. Pour dérouler la procédure, il s’adresse
C’est le commanditaire d’une enquête publique. Aussi nommé « pétitionnaire ». Il est celui qui « porte » le projet. Pour dérouler la procédure, il s’adresse