Pétitionnaire
Le pétitionnaire d'une enquête publique est l'entité ou la personne ayant commandité l'enquête. Etant le porteur du projet d'aménagement du territoire, il est en relation avec une autori
Le pétitionnaire d'une enquête publique est l'entité ou la personne ayant commandité l'enquête. Etant le porteur du projet d'aménagement du territoire, il est en relation avec une autori